ouverture du service conseil expert le conseil privé

OUVERTURE DU SERVICE
CONSEIL EXPERT
LE CONSEIL PRIVÉ
EN BOURSE
▸ UN CONSEILLER DÉDIÉ
▸ DES CONSEILS AVISÉS
▸ UN ACCÈS À LA SALLE
DES MARCHÉS B*CAPITAL
La plus belle invention pour votre argent
cortalconsors.fr
SERVICE CONSEIL EXPERT
CLIENT
/ N° de dossier :
OUVERTURE DU SERVICE CONSEIL EXPERT ENTRE LES SOUSSIGNÉS
LE TITULAIRE
 M.
Nom
 Mme
 Mlle
Prénom
Nom de jeune fille
@e-mail
Compte N°
0 8 0 9
Compte PEA N°
0 8 0 4
Ci-après dénommé(e)(s) le « Client », agissant en qualité de titulaire du compte ou de représentant des titulaires et ayant tout pouvoir à cet effet.
ET
CORTAL CONSORS,
Société Anonyme au capital de 57 554 460 euros, dont le Siège Social est 1 boulevard Haussmann, 75318 Paris Cedex 09, 327 787 909 RCS Paris
ci-après dénommée « Cortal Consors »
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 1
Le Client dispose, dans les livres de Cortal Consors, d’un portefeuille d’instruments
financiers et d’espèces, et il souhaite disposer du Service Conseil Expert B*capital sur
les comptes précisés ci-dessus.
Conformément à la réglementation visant à informer le Client du fonctionnement des
marchés financiers et des risques inhérents aux mécanismes économiques et financiers,
le Client reconnaît avoir pris connaissance et signé l’ensemble des dispositions de la
Convention d’ouverture de compte ainsi que des conditions générales applicables et
les accepter.
Tout ajout ou retrait d’un compte dans le cadre de la présente Convention nécessitera
la signature d’un avenant.
ARTICLE 2
Le Client confie à Cortal Consors, qui l’accepte, une mission de recommandations en
investissement sur son portefeuille d’instruments financiers. Dans le cadre de sa mission
de recommandations en investissement sur les marchés et les instruments financiers,
Cortal Consors s’appuiera exclusivement sur l’expertise de B*capital et notamment sur
les recommandations en investissement de l’équipe recherche de B*capital, sur les
différentes publications et documents diffusés par cette équipe recherche de B*capital
et sur le détail des portefeuilles quantitatifs (dont le portefeuille dynamique, modèle
constitué d’une quinzaine de valeurs gérées de manière active chaque semaine). Les
recommandations en investissement de l’équipe recherche de B*capital reposent sur
des analyses quantitatives(1) et techniques, et non sur des analyses fondamentales(2).
Ces recommandations en investissement feront l’objet d’une transmission quotidienne,
hebdomadaire ou mensuelle par mail ou courrier et d’une assistance téléphonique dédiée.
Le Client bénéficie ainsi par l’intermédiaire de ses conseillers Cortal Consors des
analyses et recherches de B*capital mais conserve son autonomie dans ses choix
d’investissements.
Le Client sera libre de suivre ou de ne pas suivre les conseils du Service Conseil Expert
B*capital et les décisions d’investissement seront prises à sa seule initiative : le Client
donnera, sous sa seule responsabilité, les instructions nécessaires à l’exécution de
la transaction envisagée. En tout état de cause, le Client pourra prendre seul, sans
(1) Analyse quantitative : l’approche quantitative de B*capital est une approche mathématique permettant
une sélection des valeurs rigoureuse, basée sur une série d’indicateurs de risque, d’indicateurs fondamentaux
issus du consensus des principaux bureaux d’analyse financière, dont l’objectif est d’avoir un meilleur rapport
rendement/risque que celui du marché.
(2) Analyse fondamentale : B*capital ne dispose pas d’analystes financiers qui basent leurs recherches sur
l’analyse fondamentale, c’est-à-dire qui émettent des prévisions et qui établissent leurs recommandations sur
leurs propres interprétations des données comptables et prévisionnelles de sociétés.
recourir au Service Conseil Expert B*capital, toutes décisions concernant les comptes
sus mentionnés.
Le Client passera ses ordres par téléphone ou tout autre moyen qui pourrait être mis en
place par Cortal Consors, conformément aux conditions générales applicables.
En aucun cas, la présente Convention ne peut être assimilée à un mandat de gestion. Par
ailleurs, la prestation ne constitue pas non plus un conseil en investissement financier
personnalisé prenant en compte sa situation financière personnelle et ses objectifs
patrimoniaux au sens de l’article 314-43 du Règlement Général de l’AMF. La prestation
a pour objet de donner des recommandations en investissement et communiquer des
études financières sur les instruments et les marchés financiers, sur leurs risques et
potentiels. Il ne s’agit pas d’analyses financières. De ce fait Cortal Consors et B*capital
ne sont soumises à aucune interdiction réglementaire d’effectuer des transactions sur
l’instrument financier concerné avant la diffusion de la communication.
B*capital ne garantit pas la fiabilité des informations communiquées car elles peuvent
s’avérer inexploitables ou incomplètes. La responsabilité de B*Capital ne saurait donc
être engagée sur la base de ces recommandations, des informations y figurant ou des
informations considérées comme manquantes. Par ailleurs, les recommandations sont
susceptibles d’évolutions ou d’invalidation à tout moment sans information préalable
du client.
Les recommandations ne constituent aucunement une incitation à investir : elles ne font
pas autorité, ne se substituent pas au jugement propre de l’investisseur et ne doivent pas
être l’unique base d’évaluation des stratégies ou instruments financiers concernés. Le
Client reste seul et unique juge de l’opportunité des opérations qu’il pourra être amené
à conclure et doit impérativement apprécier ses choix d’investissement en fonction de
sa situation financière, de son expérience et de ses objectifs personnels en matière de
placement ou de financement (notamment en termes de degré d’acceptation du risque de
perte en capital et de durée d’investissement envisagée). Le Client affecte à la présente
Convention la part de ses actifs qu’il accepte d’être investie durablement sur les marchés
financiers et pour laquelle il accepte donc le risque de perte en capital.
La prestation s’adresse à des Clients ayant une parfaite connaissance des marchés et
des instruments financiers et acceptant les risques de perte en capital sur la partie des
actifs ainsi investis.
Le Client est seul responsable de définir régulièrement ses objectifs et la part des actifs
qu’il entend ne plus voir exposés aux marchés financiers en fonction de l’évolution de
ses objectifs personnels et de sa situation financière.
Il peut cependant à tout moment, demander expressément et de manière spécifique à
bénéficier du service de conseil en investissement personnalisé.
Le Client qui souhaite un conseil en investissement avant de réaliser une opération sur un
des instruments financiers présentés est invité à contacter son conseiller pour s’assurer
que le produit est adapté à son expérience, sa situation financière et à ses objectifs.
ÉTENDUE DE LA CONVENTION
ARTICLE 3
Cortal Consors met à la disposition du Client un ensemble de services et lui donne l’accès
à une gamme large et adaptée de produits et de services liés aux instruments financiers.
Dès l’ouverture du compte ou dès la souscription du service si elle est postérieure, le
Client bénéficie d’un entretien d’évaluation approfondie de ses orientations, en vue de
définir son profil d’investisseur.
Un conseiller dédié, joignable sur sa ligne directe, est mis à la disposition du Client.
Ce conseiller le contacte régulièrement en fonction de son profil d’investisseur
préalablement défini et des opportunités de marché.
Le Client bénéficie d’abonnements aux publications de l’équipe de recherche de B*capital,
par e-mail ou par courrier.
Cortal Consors se réserve le droit de faire évoluer la liste des produits et services proposés
dans le cadre de la présente Convention, sans accord préalable du Client.
OBLIGATIONS DE CORTAL CONSORS
ARTICLE 4
Cortal Consors s’engage à mettre les moyens nécessaires pour fournir les informations,
conseils et propositions, objet de la présente Convention, au mieux des intérêts du Client.
Elle n’est pas tenue à une obligation de résultat. En conséquence la responsabilité de
Cortal Consors et de B*capital ne peut être mise en jeu que sur le fondement d’une faute
dans l’exécution de la présente Convention.
Le Client ne peut opposer, ni le niveau de performance de son portefeuille d’instruments
financiers, ni les pertes éventuelles consécutives à la conjoncture économique et
boursière pour mettre en cause la responsabilité de Cortal Consors ou de B*capital en
raison des conseils dont le Client a bénéficié.
RÉMUNÉRATION
ARTICLE 5
En rémunération de ses prestations de service relatives à la présente Convention, Cortal
Consors perçoit une rémunération de 50 euros par mois et quel que soit le nombre de
comptes visés par la Convention. Les quatre premiers mois de prestation ne donnent
pas lieu à facturation.
Cette rémunération peut faire l’objet d’une révision à l’initiative de Cortal Consors. À
cet effet, Cortal Consors informera le Client par tout moyen, préalablement à toute
modification moyennant un préavis d’un mois. Cette information vaudra avenant au
présent contrat.
En cas de désaccord, le Client devra résilier la présente Convention comme défini à
l’article « Durée » des présentes.
À défaut (y compris en cas de contestation non suivie de la demande de résiliation), le
Client sera présumé avoir accepté la modification et la nouvelle tarification entrera en
vigueur.
DURÉE
ARTICLE 6
La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée et pourra être dénoncée
à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par téléphone ou par courrier ou tout
autre moyen mis à la disposition du Client.
La dénonciation par le Client ou par Cortal Consors prend effet à la fin du mois en cours
de la réception de la décision de résiliation.
Si la Convention est signée par plusieurs signataires, ceux-ci reconnaissent que la
révocation donnée par un seul d’entre eux leur sera opposable de plein droit.
Le décès du Client mettra fin à la présente Convention.
Si la Convention est signée par plusieurs signataires, le décès de l’un d’entre eux mettra
fin à la Convention.
CLAUSES DIVERSES
ARTICLE 7
La présente Convention conservera tous ses effets à l’égard de toute personne venant,
à quelque titre que ce soit, se substituer aux droits de Cortal Consors.
La Convention est soumise au droit français pour sa validité, son interprétation et son
exécution.
Les parties s’accordent sur l’attribution de compétence aux juridictions dépendant du
ressort de la Cour d’Appel de Paris.
DONNÉES PERSONNELLES ET SIGNATURE(S)
Cortal Consors est amenée à recueillir des informations nominatives concernant le Client. Elles sont régies par les principes suivants :
Le responsable du traitement est Cortal Consors, sachant que ces informations pourront être transmises à des prestataires de service pour l’exécution de travaux sous-traités
ou aux sociétés du groupe BNP Paribas.
Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Cortal Consors en vertu de l’article L 511-33 du Code Monétaire et Financier. Elles
ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion interne de Cortal Consors, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou encore pour les actions
commerciales de Cortal Consors et enfin dans le cadre de toute prestation de sous-traitance. Les entités sous-traitantes seront placées sous le contrôle de Cortal Consors.
À cet effet, le Client accepte expressément et pendant toute la durée de sa relation de compte que les informations nominatives le concernant soient transmises par Cortal
Consors aux sous-traitants qui exécutent pour le compte de cette dernière certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables au fonctionnement du
compte, des moyens de paiement et des services associés.
La liste des sous-traitants est disponible sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Cortal Consors - 24, rue des deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex.
Par ailleurs, le Client accepte que ces informations nominatives soient transmises aux sociétés du Groupe BNP Paribas en vue de la présentation des produits et services
gérés par ces sociétés.
Les données personnelles et l’essentiel des informations recueillies sont obligatoires quant au traitement et à l’acceptation de votre dossier par Cortal Consors, responsable de
traitement, et ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion interne, gestion de la relation bancaire, ouverture de
compte, prospection et animation commerciale, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans
les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle,
24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex.
Vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions commerciales de produits et de services de Cortal Consors, par courrier, appel téléphonique, e-mail, SMS, MMS.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case ci-contre  .
Vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions commerciales de sociétés du groupe BNP Paribas, notamment de Conseillers en Investissements Financiers membres
du Réseau Cortal Consors Select, par courrier, appel téléphonique, e-mail, SMS, MMS. Vous acceptez, dans ce cadre, de lever le secret bancaire.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case ci-contre  .
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets. Je certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir pris connaissance de
la présente Convention de service et de la tarification applicable. Je reconnais avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et de mes
connaissances, je déclare être en mesure de prendre mes décisions d’investissement en connaissance de cause.
Date
Lieu
//

SIGNATURE
précédée de la mention obligatoire « Lu et approuvé »
BESOIN DE
RENSEIGNEMENTS…
Par téléphone au 01 47 38 80 20
(appel gratuit depuis un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.
CORTAL CONSORS
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Banque, Prestataire de Services d’Investissements et Intermédiaire en assurance n°ORIAS 07 023 527
Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris Cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison Cedex
Téléphone : 01 47 38 93 00 – Téléphone Service Commercial : 01 47 38 95 55
Internet : cortalconsors.fr
C221 (05.2012)
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