ARTICLE 1 : les dispositions de l`annexe « viticulture » sont

UNITE TERRITORIALE/DIRECCTE POITOU-CHARENTES
Inspection du Travail – Section à dominante agricole - Tél. : 05 45 38 63 42 - Fax : 05 45 66 68 51
15, rue des frères Lumière - BP1343 - 16012 ANGOULEME CEDEX
ANNEXE « VITICULTURE »
à la convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture,
élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA de la Charente
Les conditions de rémunération des ouvriers employés aux travaux à la tache en viticulture sont modifiées à
compter du 1er janvier 2015.
TEMPS
Coefficient
+ salaire horaire
NATURE DES TRAVAUX
aux 1000 pieds
SALAIRES
pour 1000 pieds
TAILLE SANS ASSISTANCE
202
(10,04 €)
Sans nettoyage mécanique
avec nettoyage mécanique
cordons palissés (pré-taillés)
cordons hauts (pré-taillés)
10 heures 30
9 heures
11 heures
12 heures 30
105,42 €
90,36 €
110,44 €
125,50 €
15 heures
17 heures
150,60 €
170,68 €
10 heures
8 heures 30
8 heures
7 heures
96,10 €
81,69 €
76,88 €
67,27 €
7 heures 30
8 heures 30
74,03 €
83,90 €
TAILLE SANS ASSISTANCE + TIRAGE DES BOIS
202
(10,04 €)
Avec pré-taillage et andainage mécanique
Sans pré-taillage et andainage mécanique
TIRAGE DES BOIS
100
(9,61 €)
Sans pré-taillage et andainage manuel
Avec pré-taillage et andainage manuel
Sans pré-taillage et andainage mécanique
Avec pré-taillage et andainage mécanique
ATTACHAGE SANS ASSISTANCE
201
(9,87 €)
A plat sans assistance mécanique
Arcure sans assistance mécanique
Il est rappelé aux employeurs et salariés agricoles que le mode de rémunération « A LA TACHE » faisant l’objet du
présent tarif est soumis aux mêmes obligations que la rémunération au temps :
- déclaration préalable auprès de la C.M.S.A. au plus tôt 8 jours avant l’embauche,
- déclaration de fiches de paie mensuelles,
- règlement de la prime d’ancienneté,
- paiement de l’indemnité de congés payés sur la base de 1/10e des salaires perçus.
En tout état de cause, la rémunération à la tâche ne doit jamais avoir pour effet de rémunérer un salarié
à un tarif inférieur au SMIC ou au salaire minimum conventionnel compte tenu du temps de travail
réellement effectué.