Monsieur Marcel Leclerc, adjoint au Maire, en charge de l

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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 24 avril 2009
Convocation : le 17 avril 2009
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
CONVENTION CARENE / COMMUNES /
SYDELA RELATIVE A L’ECHANGE
DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
NUMERIQUES
Le vingt quatre avril deux mil neuf, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué,
s'est réuni dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire,
sous la présidence de Madame LEMAITRE Michèle, Maire.
présents : Mmes Lemaître Michèle - Leguebe Catherine - Blanchard
Lynda - Beyer Chantal - Lemeute Arlette – Vilain Marie-Christine – Hiou
Patricia - Lastennet Françoise - Chédotal Mireille - Régent Annette –
Bernard Renée – Bernier Lydie - Mrs Leclerc Marcel - Guihéneuf
Christian - Métayer Martial - Jouand Joël – Corfec Dominique - Jorge
Philippe - Le Barillec Daniel - Delahaie Hubert – Vasseur Julien ––
Dubois Paul - Plissonneau Pascal – Lemestre Gilbert - Martin Christian –
Hervy Joël - Etogo Roger
Absents excusés : 2 – Mme Lepalmec Nathalie (qui avait donné
procuration à Mme Lemaitre) - Mr Thébaud Pascal (qui avait donné
procuration à Mr Etogo)
Secrétaire de Séance : Mr Gilbert Lemestre
Monsieur Marcel Leclerc, adjoint au Maire, en charge de l’Urbanisme et Affaires Foncières explique
à l’Assemblée délibérante que dans le cadre du développement de son Système d’Information Géographique
Communautaire, la CARENE souhaite échanger avec le SYDELA certaines données géographiques numériques afin
de :
-
partager la connaissance du territoire
améliorer la cohérence et l’efficacité de l’action publique locale
mutualiser l’utilisation des fonds publics consacrés à la production de ces données
Cet échange concerne les données suivantes :
-
-
les plans cadastraux informatisés pour les communes de Besné, Donges, la Chapelle des
Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André des Eaux, Saint Joachim, Saint Malo de
Guersac, Trignac,
les données relatives à l’éclairage public pour le SYDELA.
Ces échanges s’effectueront dans le cadre d’une convention établie pour une durée de 5 ans à titre
gracieux.
L’Assemblée,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’échange de données géographiques entre la
CARENE, le SYDELA, et les communes de la CARENE.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
DISSOLUTION DU SICALA 44
Monsieur Joël Jouand, conseiller municipal en charge de l’environnement, explique au Conseil
Municipal que la Préfecture a alerté la Commune sur la perspective de dissolution du SICALA 44. Ce
syndicat assurait la représentation des communes de moins de 30 000 habitants au sein de l’Etablissement
Public d’Aménagement de la Loire et ses Affluents, auquel la commune adhère. Il permettait aux petites
communes bordant la Loire et ses affluents de participer aux projets concernant son aménagement.
Ce syndicat n’exerce plus d’activité depuis plus de trois ans : aucun budget voté, ni de
membres désignés suite aux dernières élections municipales.
Le Préfet souhaite donc engager la dissolution du SICALA 44. Un liquidateur sera nommé,
charger d’apurer les dettes et les créances et de céder les actifs. Les dettes s’élèvent à 55 478 €, et la trésorerie
à 72 989,20 €.
L’Assemblée,
Ouï cet exposé,
Vu les articles L5212-33 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
-
de donner son accord à la dissolution du SICALA 44
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
CONVENTION CARENE / COMMUNE
INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
ET DES COURS D’EAU
Monsieur Joël Jouand, conseiller municipal en charge de l’environnement explique que la
CARENE a engagé un inventaire des zones humides et des cours d’eau, obligatoire dans le cadre du futur
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Cet inventaire va être réalisé au bénéfice des communes.
Une convention va gérer les conditions techniques et financières, ainsi que les moyens affectés à ce
partenariat.
Le montant total de l’étude est de 62 400 €TTC, subventionné à hauteur de 80%, par le FEDER
et le Contrat de Territoire Départemental. Une participation financière est demandée à la Commune à hauteur
de 369,82 €TTC (calculée au prorata de sa population). Elle sera versée au terme de l’étude, après rendu des
documents cartographiques. La traduction réglementaire de cet inventaire dans le Plan Local d’Urbanisme
reste à la charge de la Commune.
L’Assemblée,
Ouï cet exposé,
Considérant la nécessité de réaliser un inventaire des zones humides et des cours d’eau dans le
cadre du futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux,
DECIDE
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’inventaire des zones humides
et des cours d’eau sur le territoire de la CARENE et à inscrire au budget la somme de 369,82 €TTC,
correspondant à sa quote-part du financement de la prestation.
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
TECHNOLOGIQUES DES
ETABLISSEMENTS TOTAL RAFFINAGE
MARKETING, ANTARGAZ, SOCIETE
FRANCAISE DE DONGES-METZ ET YARA
Monsieur Joël Jouand, conseiller municipal en charge de l’environnement explique à
l’Assemblée délibérante que la Commune a reçu un projet d’arrêté préfectoral, prescrivant
l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements Total
Raffinage Marketing, Antargaz, et Société Française Donges-Metz, situés à Donges, ainsi que Yara,
implanté à Montoir. Ces établissements sont classés SEVESO seuil haut. Le site de Yara est
concerné par le PPRT de Donges, car le périmètre issu des études de danger déborde sur son
territoire.
Le PPRT de Montoir-de-Bretagne sera prescrit dans un second temps ; il concernera
Céregrain, le terminal méthanier et Yara.
L’objectif du PPRT est d’accompagner la démarche de prévention des risques, par
une maîtrise de l’urbanisation dans l’environnement proche de ces installations.
Les modalités de concertation proposées par le Préfet sont les suivantes :
La concertation aura lieu tout au long de la durée d’élaboration du
projet, soit 18 mois,
Les documents d’élaboration seront consultables à la mairie de
Donges ; le registre à disposition des habitants sera également déposé à la mairie de Donges,
Des observations pourront être faites par courrier à la Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de Loire à
Nantes,
Au moins deux réunions publiques d’information seront organisées
sur la commune de Donges (le maire devra en informer le public 15 jours avant),
Le bilan de la concertation sera communiqué aux personnes et
organismes associés et mis à la disposition du public à la Préfecture, aux mairies de Donges
et Montoir.
L’Assemblée,
Ouï cet exposé,
Vu le projet d’arrêté préfectoral prescrivant le plan de prévention des risques relatif
aux établissements Total Raffinage Marketing, Antargaz, Société Française Donges-Metz et Yara,
DECIDE :
-
D’approuver les modalités de concertation telles que définies dans le projet
d’arrêté préfectoral.
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE DETERMINEE /
MISSION INTERPRETARIAT /
ECHANGE AMMERSBEK / MAI 2009 /
AUTORISATION DE SIGNATURE
DE MADAME LE MAIRE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’article 3 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée autorisant
les collectivités territoriales à recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel
pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois,
CONSIDERANT la réception d’une délégation d’Ammersbek au cours du week-end de
l’Ascension,
SUR proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
- VALIDE, par vote à main levée, à l’unanimité, les termes de ce contrat de travail à
durée déterminée, selon les conditions suivantes :
o Période : du 21 au 24 mai 2009
o Emploi : Interprète
o Rémunération : Forfait net de 125 € par jour, frais de déplacement inclus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée.
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS /
RECRUTEMENT DE LA DIRECTRICE
GENERALE DES SERVICES
Considérant le recrutement d’une nouvelle Directrice Générale des Services, il est
proposé de modifier le tableau des effectifs, comme suit, au 1er mai 2009 :
•
Création :
1 poste d’Attaché (avec effet au 20 avril 2009)
1 poste de Directeur Général des Services (au 1er mai 2009)
•
Suppression :
1 poste d’Attaché Principal.
- Approuve ces modifications du tableau des effectifs.
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
PRIME DE RESPONSABILITE
DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES
Considérant le décret n°88-631 du 06/05/1988 prévoyant le versement d’une prime
de responsabilité aux Directeurs Généraux des Services.
Cette prime est, au maximum, égale à 15 % du Traitement de Base Indiciaire.
Décide de fixer la prime de responsabilité du Directeur Général des Services à 15%.
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
APPROBATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE SAINT NAZAIRE
CONSULTATION DES PERSONNES
PUBLIQUES ASSOCIEES
Monsieur Marcel Leclerc, adjoint au Maire, en charge de l’Urbanisme et Affaires
Foncières précise aux membres du Conseil Municipal que la Commune a reçu le projet de Plan
Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Saint-Nazaire, dans le cadre de son approbation. Le
Conseil Municipal de Montoir-de-Bretagne doit donner son avis sur ce projet, dans le cadre de la
consultation des personnes publiques associées dans un délai de trois mois suivant sa réception en
mairie.
Les motifs qui ont conduit à la révision générale du Plan d’Occupation des Sols
de 1993 :
- permettre la réalisation des projets de Cité sanitaire, Ville Port 2, pôle d’échange
multimodal
- Règlement de certaines zones du POS inadapté aux nouveaux besoins
- Espaces proches du rivage : POS qui ne fournissait aucune orientation
d’aménagement, ou principe directeur
- Cohérence avec le SCOT et le Schéma de Secteur
La troisième phase du programme global de développement définit 4 orientations
prioritaires :
- Conforter le renouvellement urbain (épaisseur et attractivité) : poursuite de VillePort, restructuration urbaine du Petit Maroc (articulation avec le centre, reconquête d’espaces
disponibles dans le centre-ville, politique de déplacement adaptée)
(organisation
- Élargir les possibilités de diversification : plate forme logistique de la métropole
des infrastructures routières, ferroviaires, et aériennes), consolidation et
diversification de l’offre touristique (renforcement de la destination portuaire, requalification du
front de mer), maintien des conditions de rentabilité des activités agricoles
- Réduire le risque grandissant de l’écart social : accompagnement des politiques
sociales, d’insertion, de formation professionnelle, maintien de l’offre de logement social et
renforcement de la mixité de l’habitat et de équipements dans les quartiers.
- Prendre place dans la dynamique métropolitaine
Caractéristiques majeures du projet de PLU :
- Arrêt de la construction diffuse dans les zones agricoles et naturelles
- Renforcement du potentiel de densification des zones urbaines du centre-ville
- Respect des morphologies propres à chaque quartier de la ville
- Réduction notable de la surface des zones à urbaniser
- Protection de la frange littorale (constructibilité progressive des zones)
- Prise en compte de la loi Littoral dans l’organisation du territoire
- Renforcement maîtrisé des capacités d’accueil des activités économiques
- Répartition des densités en fonction des déplacements
- Respect des dispositions du SAGE et SDAGE, Natura 2000 et espaces naturels
sensibles
- Prise en en compte du SCOT et du schéma de secteur
L’Assemblée,
Ouï cet exposé,
Vu l’article L123-8 du Code de l’Urbanisme,
Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint-Nazaire arrêté,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à la majorité (1 « ABSTENTION »
de Monsieur Etogo),
DECIDE
De donner un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme
arrêté de Saint-Nazaire
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE DETERMINEE /
ETAT DES LIEUX SERVICE ENTRETIEN
MAI 2009 / AUTORISATION
DE SIGNATURE DE MADAME LE MAIRE
Considérant que la ville souhaite avoir plus de visibilité sur l’organisation du service
« entretien » qui assure la propreté de l’ensemble des équipements de la Ville, il a semblé opportun
de dresser un état des lieux. Pour ce faire, Madame le Maire souhaite confier une mission ponctuelle
à une personne qualifiée dans ce domaine.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de valider les termes d’un contrat de
travail à durée déterminée d’un mois, selon les conditions suivantes :
•
Période : du 1 au 31 mai 2009
•
Rémunération : Premier échelon du grade de Rédacteur ainsi que les primes se
rapportant au grade.
- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée.
Le Maire,
Michèle LEMAITRE

Monsieur Marcel Leclerc, adjoint au Maire, en charge de l

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