compte rendu du 26 janvier 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze et le vingt six janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : 7 Janvier 2015
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine - STRAUSSEISEN Régis MONDAT Anne-Marie - CRENCA Alain – PIOTON Bruno - ABADIE Laurent - DUBOSLLORENS Laëtitia - PAUWELS Mélanie - JOUTANG Myriam - DUCOURNEAU Béatrice ROUMEGOUX Bernard - DUCOURNEAU Norbert - BENNAR Zhor - PLATAS Philippe
Procuration : 0
Secrétaire de séance : BENNAR Zhor
_________________________________________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.
- Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du 26 novembre 2014 à l’assemblée des élus. En
l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1) Fixation des tarifs Tourisme
Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, décide de fixer les tarifs du CADT pour l’année 2015 comme suit :
Le Canoë
Journée
Canoë
1/2 journée
canoë
Groupes Scolaires Primaires
Secondaires (maxi 15 pers)
208 €
143 €
Groupes adultes (maxi 15 pers)
316 €
214 €
Individuels*canoës+10 personnes
- de 10 personnes
19,00€/pers
19,50 €/pers
14,00 €/pers
14,50 €/pers
19,00 €/pers
19,50 €/pers
14,00 €/pers
14,50 €/pers
Individuels* kayak + de 10 pers.
- de 10 pers.
*TRANSPORT GRATUIT
1
Le Tir à l'Arc
Sur pas de tir ou parcours
Scolaires - Primaires
Secondaires
Groupes avec encadrement
(Maxi 12 pers)
78 €
Particulier Adulte
12,50 €
Particulier enfant
9,50 €
Prix famille/4 personnes
10 € /personne
Journée
½ Journée
176 €
121€
Groupes Adultes avec encadrement
(maxi 12 pers)
233 €
141 €
Individuel enfant
10 €
6€
Individuel adulte
12 €
8€
Location à la semaine Adulte
37 €
Location à la semaine enfant
27 €
CAUTION
50 €
Le Vélo en Forêt
Groupes scolaires Primaires
secondaires (maxi 12 pers)
Découverte du Milieu
Tarif
Théorie + balade pour
groupes scolaires
3 heures (mini 8 pers maxi 12 pers)
90 €
2
Tarif
Parcours d’Orientation
Groupe avec encadrement
(mini 15 pers)
Camping de groupes de
TESTAROUMAN
102 € la 1/2 journée
Avec VOTRE
matériel
Avec NOTRE matériel
Enfants – Ados
4,70 €
6,30 €
Adultes – Moniteurs
5,80 €
7,30 €
PARCOURS
FORESTIER
Adulte
18,00 €
ENFANTS
7 à 15 ans
16,00 €
Groupe Adultes
16,50 €
Groupe Enfants
14,50 €
Parc Petits (4 à 6 ANS)
8,00 €
3
Centre d'hébergement "la TAULEYRE"
Tarifs
Gestion libre hors saison
Prix par nuitée + charges
(relevé du compteur à l'arrivée et au départ)
19,50 € /pers
Gestion libre juillet et août gîte d'étape
limité à 12 personnes
16,50 € /pers
Pension complète centres de vacances
Juillet et août
30,50 € /jour
Pension complète CE/Association (adulte)
Pension complète CE/Association (enfant)
39,00 € /jour
30,00 € / jour
Classes vertes
Primaire
Secondaire
Encadrant
1 gratuité pour un enseignant par classe
28,00 € /jour
30,00 € /jour
31,00 € /jour
Forfaits week-end (2 jours – 1 Nuit)
Jusqu'à 20 personnes + charges
Jusqu'à 40 personnes + charges
Jusqu'à 60 personnes + charges
490,00 €
715,00 €
980,00 €
Forfait long week-end (3 jours – 2 nuits)
Jusqu’à 20 personnes + charges
Jusqu’à 40 personnes + charges
Jusqu’à 60 personnes + charges
775,00 €
1 140,00 €
1 520,00 €
500.00 €
Caution
PACKS JOURNEE
Prix pack
PARC ACROBATIQUE (MATIN)
CANOÊ (après-midi)
26,00 €/pers
Tirs à l’arc (matin séance 1 h 30)
Canoë (après-midi)
23,00 €/pers
VTT (matin)/canoë (après-midi)
19,00 €/pers
4
CENTRE EQUESTRE 2014
Licence FFE - 18 ans
Licence FFE + 18 ans
Validation galop
27,00 €
38,00 €
8,50 €
Droits d’entrée
36,00 €
1 séance adhérent à l’unité
13.00 €
Carte 10 heures adhérent valable 12 mois
Carte 5 séances adhérent valable 6 mois
Carte 10 séance propriétaire de cheval en pension complète
120,00 €
60.00 €
90.00 €
Poney main 1/2 heure
Stage formation 1 journée (prévoir le pique-nique)
Travail cheval 1 heure
Travail cheval (2 heures/semaine)/mois
Débourrage en sus pension
8,00 €
42,00 €
15,00 €
80,00 €
150,00 €
Le Centre Equestre non adhérent
Tarif horaire non adhérent
16.50 €
tarif horaire groupe particulier+ de 5
personnes
15,50 €/pers
Tarif colonie 1 h 30 d’activité
13,75 € par pers
Tarif colonie 2 h 30 d’activité
26,50 € par pers
Tarif non adhérent (10 séances)
150,00 €
CENTRE EQUESTRE 2012 PENSION AU MOIS
Pension paddock (hors véto, travail maréchalerie)/mois
215,00 €
Pension paddock (hors véto, travail maréchalerie)/mois poneys A ou B
½ pension paddock (hors véto, travail maréchalerie)/mois
½ pension paddock (hors véto, travail maréchalerie)/mois poneys A ou B
Pension box (hors véto, travail maréchalerie)/mois
Pension box (hors véto, travail maréchalerie)/mois poney A ou B
½ Pension box (hors véto, travail maréchalerie)/mois
110.00 €
107,50 €
55.00 €
280,00 €
175.00 €
172.50 €
½ Pension box (hors véto, travail maréchalerie)/mois poney A ou B
180.50 €
5
PENSION A LA NUITEE
Nuit en box avec nourriture (foin et aliment concentré)
Nuit en box avec foin uniquement
Nuit en box sans nourriture
14.50 €
13.00 €
11,50 €
Nuit en box anciennes écuries avec nourriture (foin et aliments)
Nuit en box anciennes écuries avec foin uniquement
Nuit en box anciennes écuries sans nourriture
13,00 €
11,50 €
10,00 €
Nuit paddock avec nourriture (foin et aliments concentrés)
Nuit paddock avec foin uniquement
11.50 €
10,00 €
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
2) Dossier Plan Local d’Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
suivants modifiés,
Considérant que la Commune de Pissos souhaite élaborer un plan de référence et un plan local
d’urbanisme afin de maîtriser et structurer le développement urbain à court et à long terme,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
charge Monsieur le Maire de lancer une consultation de marché de prestations intellectuelles en
recourant à la procédure de marché à procédure adaptée.
Il indique que le présent marché a pour objet la réalisation du plan de référence et le Plan Local
d’Urbanisme de la commune de PISSOS (marché comprenant une tranche ferme et une tranche
conditionnelle). La présente prestation doit être rendue sous un délai de 48 mois.
Il précise que le montant prévisionnel du marché est estimé à 70 000 euros HT.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette opération.
Parallèlement vu le Code de l’Urbanisme, vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant au regard des réflexions menées qu’il y a lieu de réaliser un plan de référence et
d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Pissos, et ce conformément au Code
de l’Urbanisme en vigueur,
Considérant le projet de convention d’assistance à maitrise d’ouvrage entre l’Agence
Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes et la Commune,
Considérant que celle-ci définit les modalités d’intervention de l’Agence Départementale
d’Aide aux Collectivités Locales et les obligations respectives des deux parties,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide de s’assurer de l’assistance à maitrise d’ouvrage de l’ADACL. Il approuve les termes de
ladite convention. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente
décision.
6
3) Vente Maison de Daugnague
Monsieur le Maire rappelle aux élus la possibilité de vendre l’ancienne école située au lieu dit
« Daugnague », sur la parcelle cadastrée L n° 187 d’une superficie de 2485 m2.
L’avis des Domaines a été sollicité en novembre 2014 fixant la valeur vénale des biens à
107 600 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide de vendre l’ancienne école située au lieu dit « Daugnague » sur la parcelle cadastrée L
n° 187 d’une superficie de 2485 m2.
Il décide de fixer le prix de vente à 107 600 € avec possibilité de négociation à 100 000 €. Il
désigne l’Etude de Me ELBEL-AUZERO et Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour
établir l’acte correspondant. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant à cette vente.
4) Demande de subvention du Secours Catholique
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention du Secours Catholique afin de mener
son action en faveur des personnes démunies ou en situation de précarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide d’attribuer une subvention de 250 € au Secours Catholique ainsi qu’au Secours
Populaire.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.
5) Demande de subvention de l’Ecole de Pissos : organisation du voyage
scolaire en Dordogne du 16 au 17 avril 2015
Monsieur le Maire fait part de la demande de participation financière de l’Ecole de Pissos pour
l’organisation du voyage scolaire prévu en Dordogne du 16 au 17 avril 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide d’attribuer une subvention de 1 200 € à de l’Ecole de Pissos pour l’organisation du
voyage scolaire prévu en Dordogne du 16 au 17 avril 2015.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.
6) Vente terrains situés route de Mont de Marsan
Monsieur le Maire rappelle aux élus la possibilité de vendre des terrains situés sur la parcelle
cadastrée Section U n°2143 d’une contenance de 5957 m2. Des demandes ont été déposées en
mairie.
Monsieur le Maire précise qu’il serait nécessaire de prévoir une servitude de passage de 3
mètres sur la limite côté nord de la dite parcelle. Cette servitude de passage permettra d’accéder
au réseau d’assainissement qui desservira les lots.
7
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide de vendre des terrains situés sur la parcelle cadastrée Section U n°2143 d’une
contenance de 5957 m2 au prix de 20 € le m2 viabilisé.
Il institue une servitude de passage de 3 mètres, située sur la limite côté nord de la parcelle
cadastrée Section U n°2143, qui sera inscrite sur l’acte notarié. Cette servitude de passage
permettra d’accéder au réseau d’assainissement qui desservira les lots.
Il précise que la construction devra être édifiée dans un délai de 4 ans. Au delà de ce délai et
s’il n’y a pas eu commencement des travaux la commune de Pissos sera fondée à reprendre
possession du terrain au prix payé à sa vente d’origine.
L’acte stipulera qu’en cas de revente du lot faisant l’objet de la présente avant toute édification
de construction, la commune de Pissos pourra se substituer à l’acquéreur au prix stipulé dans la
présente, augmenté des frais d’acquisition.
A cet effet le notaire chargé de rédiger l’acte devra informer la Commune de Pissos de la vente
projetée par lettre recommandée avec accusé de réception et la Commune de Pissos disposera
d’un délai de 30 jours pour faire connaître sa décision. A défaut elle sera censée y avoir
renoncé.
Il désigne l’Etude de Me ELBEL-AUZERO et Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour
établir l’acte correspondant.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
7) Dossier chemin rural du Bourg à Saugnac et Muret
VU la communication de Monsieur le Maire sur le projet de cession d'une partie du chemin
rural du Bourg à Saugnac et Muret d’une contenance de 1a 50 ca, il a fait procéder à une
enquête publique du 22 Décembre 2014 au 5 janvier 2015 inclus.
Connaissance ayant été prise des diverses pièces du dossier et lecture ayant été donnée
qu’aucune observation n’a été émise lors de l’enquête ainsi que des conclusions du
commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable,
Considérant que le chemin rural du Bourg à Saugnac et Muret n'est plus utilisé par le public,
Considérant la demande faite par M. et Mme ZEBRA d’acquérir une partie dudit chemin rural,
La commune de Pissos a donc l’intention de vendre une partie du chemin rural du Bourg à
Saugnac et Muret pour une contenance de 1a 50ca.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier d’enquête d’utilité publique et
des conclusions du Commissaire Enquêteur et après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité
des membres présents, accepte la suppression et la désaffectation d’une partie du chemin rural
du Bourg à Saugnac et Muret pour une contenance de 1a 50ca.
Il décide de vendre à M. et Mme ZEBRA une partie du chemin rural désaffecté numérotée
section C n°1126, situé entre les deux parcelles cadastrées section C n°310 et 311d’une
contenance de 1a50ca.
8
Il fixe le prix de vente à 3,50 € le m2 soit 525 €. Il désigne l’Etude de Me ELBEL-AUZERO et
Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour établir les actes correspondants et dont les frais
seront supportés par la Commune de PISSOS. Il charge le Maire de signer tous les documents
se rapportant à cette affaire.
8) Demande de la Sarl Plomby Culture d’échange de terrains
Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande de Monsieur PLOMBY d’échanger des
parcelles appartenant à la commune, cadastrées section C n°5 d’une contenance de 3ha60a68ca
et section C n°6 d’une contenance de 3ha52a75ca pour un total de 7ha13a43ca avec des
parcelles lui appartenant cadastrées section K n°47 d’une contenance de 15ha57a20ca et
section K n°48 d’une contenance de 42a66ca pour un total de 15ha99a86ca.
Monsieur PLOMBY propose d’échanger les parcelles communales énumérées ci-dessus avec
des parcelles de superficies égales plantées en pin ou les acheter sur la base d’un terrain nu à
4000 € /ha.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
charge Monsieur le Maire et les élus de la Commission Forêt de recevoir Monsieur PLOMBY
et de discuter avec lui de sa proposition.
9) Lancement d’une enquête publique : déplacement du Chemin l’Arriu
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10, Vu le Code de la voirie routière, et
notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,
Considérant que le chemin rural de l’Arriu n'est plus utilisé par le public,
Considérant la demande de déplacement d’une partie dudit chemin rural,
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux
dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du
Code rural. Il demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet
et le charge de signer tous les documents se rapportant à cette vente.
Questions diverses
-
Bail commercial local Crêperie :
Monsieur le Maire rappelle aux élus la demande de Madame Annie DE LATAULADE DE
LAAS de signer un bail commercial concernant le local situé au 45 chemin de l’Arriu, sur un
terrain cadastré section D n°286p d’une contenance de 32a00ca, où elle entend y exercer une
activité de restauration. Monsieur le Maire propose de signer un bail commercial pour une
durée de 9 ans et de fixer un loyer mensuel de 360 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer un
bail commercial d’une durée de 9 ans avec Madame Annie DE LATAULADE DE LAAS
concernant le local situé au 45 chemin de l’Arriu, sur le terrain cadastré section D n°286p d’une
contenance de 32a00ca, où elle entend y exercer une activité de restauration.
Il décide de fixer un loyer mensuel à 360 €, révisé annuellement selon l’indice des loyers
commerciaux.
9
Il désigne l’Etude de Me ELBEL-AUZERO et Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour
établir l’acte correspondant. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se
rapportant à cette affaire.
-
Convention avec le Syndicat Mixte du parc Naturel Régional des Landes de
Gascogne
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d’adhérer au Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional des Landes de Gascogne. Pour cela il est nécessaire d’obtenir un accord de
principe des élus du Conseil Municipal . Une note de synthèse doit être transmise par les
services du Parc Naturel.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
décide, pour plus de lisibilit, d’attendre la note rédigée par les services du Parc.
-
Travaux Ateliers Communaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée des élus de la possibilité de rénover les vestiaires de
l’atelier communal. Il rappelle que les agents de la Communauté de Communes occupent une
partie de ces locaux. Une demande de participation aux frais de réhabilitation a été demandée à
la Communauté de Communes qui en a pris acte et propose de payer un loyer à la Commune de
Pissos.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal,
décide d’étudier ce projet, de faire un état des lieux des travaux de rénovation, de s’assurer de
l’assistance à maitrise d’ouvrage confiée à un bureau d’étude. Il charge Monsieur le Maire de
suivre cette affaire et de signer tous les documents se rapportant à cette opération.
-
Adhésion CNAS
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de
prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant les articles suivants :
-
Article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou
le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions
et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations
prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
-
Article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code
général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux
prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils
généraux et les conseils généraux.
-
Articles 25 de la loi n° 2001-2 du 3 Janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi
précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au
temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs
établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des
prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des
associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d’association.
10
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité
et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la
dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget.
Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de son
existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales
(CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé
10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.
En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration
des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours,
prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans
le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de
répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités
pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution
et leurs montants.
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ciavant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité
de la collectivité.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de mettre en place une
Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er Janvier 2015, et
autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
Il décide de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié par
la cotisation moyenne N-1.
La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0.86 %
Effectif au 1er Janvier N-1
Avec application d’un montant minimum (plancher) et d’un montant maximum (plafond) par
agent (montants arrêtés annuellement par le Conseil d’Administration).
La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet
d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher. Il désigne Mme Christine DUVERGER,
membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à
l’assemblée départementale du CNAS.
-
Prime Coordonnateur recensement INSEE
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que la secrétaire de mairie a été
nommée coordonnatrice communale pour préparer et organiser le recensement de la population
qui a débuté le 15 janvier 2015 et se termine le 14 février 2015. Il propose de lui octroyer une
prime exceptionnelle.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal, décide d’octroyer une prime exceptionnelle à la coordonnatrice communale et
charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.
-
Demande de location de terres dans le cadre d’une exploitation agricole
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme NEGRE Clémence et de Monsieur
BADARD Sébastien sollicitant la commune pour la location de terres communales (9 hectares).
Ces derniers souhaitent y installer un élevage de canards IGP. Les parcelles ne doivent pas être
boisées et être viabilisées.
11
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal, décide ne pas donner une suite favorable à cette demande et charge Monsieur le
Maire d’en faire part à Mme NEGRE Clémence et de Monsieur BADARD Sébastien.
Monsieur Bernard ROUMEGOUX souhaite aborder le sujet concernant les nuisances qui
seront occasionnées par les travaux du pont Battant réalisés par le Conseil Général des Landes
et prévus à partir de septembre 2015, pour une durée de 3 mois.
Des travaux devront être prévus sur la route de Genthieu, et sur la partie Est de la route de
Pignada-Pelay, pour assurer l'itinéraire de substitution à la RD 834. Pendant cette période le
village va être coupé en deux, ce qui sera une source de désagréments et de contraintes pour la
population.
Une réflexion collective doit être engagée au sein du Conseil Municipal permettant de se
prononcer sur l'attitude à adopter et prendre les décisions qu'impose cette situation.
La Commune et les habitants de Pissos ne doivent pas supporter le coût de cette mise en état
"forcée" et qu'il appartient au Conseil Général de supporter ou tout au moins de participer de
façon conséquente au financement de ces travaux.
A cet effet il lui parait urgent de saisir un bureau d'études ou tout expert compétent en la
matière, avec pour mission d'établir un état des lieux et voir les améliorations, additions ou
aménagements à réaliser sur l'ouvrage existant pour répondre à la nouvelle affectation que l'on
va donner à cette voirie. Il lui paraît important de définir les contraintes techniques et les
travaux indispensables à réaliser et proposer les différentes options qui pourraient être
envisagées en fournissant un état descriptif détaillé et chiffré globalement.
Dans cet objectif et pour répondre aux inquiétudes induites par ce projet, M. ROUMEGOUX
propose de rédiger une motion.
Monsieur le Maire informe les élus qu’un rendez-vous a été demandé au Directeur Général des
Services du Conseil Général. Une relance doit être faite auprès des services concernés.
Monsieur le Maire informe également les élus qu’une consultation doit être lancée pour
déplacer le réseau d’assainissement et d’eau potable dans le cadre d’une procédure adaptée.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation dans le cadre d’une procédure
adaptée et le charge de signer tous les documents relatifs à cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Et ont signé au registre les membres présents.
12