COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR

Michael Knobel
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COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR)
INTERNATIONAL COMMITEE OF THE RED CROSS (ICRC)
1. Quels furent les événements à l'origine de la fondation du Comité international de la CroixRouge (CICR)?
Le 24 juin 1859, les armées autrichienne et française s’affrontent à Solférino, ville du nord de
l'Italie. Au terme de 16 heures de combat, 40 000 morts et blessés jonchent le champ de
bataille.
Le soir même, un citoyen suisse, Henry Dunant, arrive dans la région pour affaires. Ce qu'il
voit le stupéfie : faute de services desanté en nombre suffisant au sein des deux armées, des
milliers de soldats blessés sont abandonnés à leurs souffrances. Avec l'aide de civils des
villages avoisinants, Dunant leur porte aussitôt secours sans discrimination.
Rentré en Suisse, Dunant ne parvient pas à oublier cette vision de cauchemar. Il décide alors
d'écrire «Un souvenir de Solférino» qu'il publie à ses frais en novembre 1862 et qu'il adresse
ensuite à des amis, des philanthropes, des militaires, des
hommes politiques, des familles régnantes. Le succès est immédiat. Pour prévenir le retour de
la situation dont il a été le témoin à Solférino, Dunant propose la création de Sociétés de
secours aux blessés et l'adoption d'une convention protégeant les blessés et les personnes de
santé sur les champs de bataille.
Le 9 février 1863, une société de bienfaisance établie à Genève, la Sociét genevoise d'utilité
publique, décide de créer une commission de cinq membres pour examiner la possibilité de
mettre en oeuvre les idées de Dunant. Cette commission - composée de Gustave Moynier,
Guillaume-Henri Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir et Dunant lui-même - se réunit le
17 février et fonde le «Comité international de secours aux militaires blessés» qui prendra plus
tard le nom de «Comité international de la Croix-Rouge».
2. Pourquoi les membres du Comité sont-ils de nationalité Suisse?
La nationalité suisse des membres du Comité trouve son explication avant tout dans les
origines historiques du CICR, qui fut fondé à Genève par des ressortissants d'un pays
traditionnellement neutre et reconnu comme tel par les autres États.
Le fait que les États comprennent et appuient la mononationalité du Comité est la garantie
d'une action exclusivement humanitaire, indépendante, impartiale et neutre sur le plan
international, précisément. En outre, l'expérience a montré que cette mononationalité facilite
une action rapide, décidée et efficace. Il n'est pas certain qu'un Comité plurinational pourrait
réunir de telles conditions.
Michael Knobel
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.
Un personnel plurinational
Le caractère mononational du Comité n'implique pas que le personnel du CICR soit composé
uniquement de Suisses. En effet, aussi bien à son siège à Genève que dans ses délégations à
l'étranger, le CICR emploie nombre de personnes n'ayant pas le passeport suisse. C'est ainsi
qu'il s'appuie sur les compétences d'un personnel local et associe étroitement les Sociétés
nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à ses actions de secours.
3. Pourquoi les fondateurs du CICR ont-ils choisi la Croix-Rouge comme emblème?
«Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par
interversion des couleurs fédérales...». Cette explication, reprise dans l'article 38 de la 1ère
Convention de Genève de 1949, a été donnée a posteriori, de telle sorte que l'on n'a aucune
certitude quant à ce qui fut déterminant dans le choix de la croix rouge sur fond blanc comme
emblème.
Ce qui est certain, en revanche, c'est le mérite qu'ont eu Dunant et les autres fondateurs de la
Croix-Rouge de percevoir immédiatement la nécessité d'un emblème unique, universel,
facilement reconnaissable et connu de tous.
Dans leur esprit, l'emblème devait protéger non seulement les blessés sur les champs de
bataille, mais également ceux qui leur porteront secours. Il protégera aussi toute unité
sanitaire, fût-elle ennemie. A sa vue les combattants auront un réflexe d'abstention, de respect.
Usages, abus, rôle du CICR
L'usage de l'emblème à titre protecteur est la manifestation visible de la protection accordée
par les Conventions de Genève à des personnes (membres des services de santé des forces
armées, volontaires des Sociétés nationales, délégués du CICR, etc.), à des unités sanitaires
(hôpitaux, postes de secours, etc.) ou à des moyens de transport.
L'usage de l'emblème à titre indicatif montre qu'une personne, ou un bien, a un lien avec le
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
L' abus de l'emblème à titre protecteur en temps de guerre met en péril tout le système de
protection du droit international humanitaire.
L'abus de l'emblème à titre indicatif nuit à son image dans l'esprit du public et, par là,
amoindrit sa force de protection en temps de guerre.
Michael Knobel
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5. Le CICR gardien des Principes fondamentaux du Mouvement: Quels sont ces
Principes et leur raison d'être?
Humanité
Impartialité
Neutralité
Indépendance
Volontariat
Unité
Universalité
sont les sept Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge. Avec près de 170 Sociétés nationales agissant dans les contextes les plus
divers, avec ses dizaines de millions de membres, le Mouvement apparaît comme une
mosaïque. En outre, son oeuvre est faite essentiellement d'actions pratiques, menées au
quotidien, souvent improvisées. Or, pour surmonter ces différences, pour harmoniser ces
contrastes, pour favoriser une action à la fois cohérente et efficace, le Mouvement a besoin
d'une référence universelle, de lignes directrices, d'une unité de pensée. En d'autres termes, de
Principes fondamentaux.
Le texte des Principes (Proclamation de Vienne)
6. En quoi le statut juridique du CICR est-il particulier?
Le CICR est issu de l'initiative privée. Mais il a acquis, à travers les nombreuses tâches qui lui
ont été attribuées par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, une stature
internationale. Ces tâches visent la protection des victimes de la guerre.
Son mandat lui permet, par l'ouverture de délégations et l'envoi de délégués, de dialoguer avec
les États et les parties à un conflit. Le dialogue qu'il entretient avec des autorités exerçant un
contrôle sur des victimes de la guerre ne modifie pas le statut de ces autorités, ni ne peut être
interprété comme une sorte de reconnaissance de sa part.
Le caractère international du CICR est confirmé par les accords de siège qu'il a conclus avec
plus de 50 États. Ces accords, qui relèvent du droit international, précisent son statut juridique
sur le territoire des États où il exerce son action humanitaire. Ils reconnaissent la personnalité
juridique internationale du CICR et lui accordent les immunités et privilèges dont bénéficient
normalement les organisations intergouvernementales. Ces accords prévoient notamment
l'immunité de juridiction, qui le protège contre des procédures administratives et judiciaires,
ainsi que l'inviolabilité de ses locaux, archives et autres documents. Quant à ses délégués, ils
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jouissent d'un statut analogue à celui des fonctionnaires d'une organisation
intergouvernementale.
7. Quelles sont les bases juridiques qui fondent l'action du CICR?
Le CICR est mentionné à plusieurs reprises dans les instruments pertinents du droit
international humanitaire. Il s'appuie donc sur des textes auxquels les États ont souscrit. Ces
bases juridiques sont de deux ordres:
Les bases conventionnelles
Lors de conflits armés internationaux, le CICR fonde son action sur les quatre Conventions de
Genève et leur Protocole additionnel .
Ces traités lui reconnaissent en effet le droit d'exercer certaines activités, telles que:
* secourir les militaires blessés, malades ou naufragés;
* visiter les prisonniers de guerre;
* intervenir en faveur des populations civiles, ainsi que
* veiller à ce que les personnes protégées soient
traitées conformément au droit.
Les bases statutaires
Dans les autres situations de violence qui n'atteignent pas l'intensité d'un conflit armé,
notamment lors de troubles, le CICR fonde son action sur les Statuts du Mouvement qui lui
reconnaissent un droit d'initiative humanitaire.
En fait, il peut offrir ses services dans toute situation qui requiert la présence d'un
intermédiaire spécifiquement neutre et indépendant.
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