Le rôle de la société civile organisée

ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE
Sciences sociales et politiques
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Ce sujet comporte deux documents.
THÈME DU PROGRAMME
Le système politique démocratique
SUJET
Quel est le rôle de la société civile organisée dans une démocratie ?
Document 1 –
Les corps intermédiaires, les syndicats et les associations, sont des éléments fondateurs de notre démocratie représentative.
Car même si la démocratie participative permet aux citoyens de donner leur avis dans des processus décisionnels, ces corps
intermédiaires jouent un rôle de reformulation important de ces avis. La société civile […] joue un rôle de médiateur, de passeur de
l’un à l’autre, du citoyen à l’institution et vice versa. Les acteurs de la société civile sont aussi moteurs et garants du lien social […].
L’existence même d’une société civile organisée est parfois vécue comme la création d’un contre-pouvoir, d’un contrôle citoyen
face au pouvoir politique, institutionnel. Ainsi, les syndicats dans l’entreprise et les associations dans la société jouent ce rôle de
vigilance. Dans les politiques de développement, l’existence d’une société civile réelle, vivante, indépendante des pouvoirs
politiques est de plus en plus une garantie de démocratie. Ce concept a ainsi été un instrument de mesure pour analyser l’érosion
des régimes autoritaires du bloc soviétique, des dictatures latino-américaines, mais aussi du développement de la démocratie en
Afrique.
(Source : Corinne Bord, Fédération Léo Lagrange*, Hors-série n° 38 bis Alternatives économiques, mars 2009).
* : Réseau d’associations d’éducation populaire
Document 2 –
Les groupes d’intérêt les plus actifs à l'Assemblée Nationale (parmi les entreprises)
1 – Analyse du sujet : Quel est le rôle de la société civile organisée dans une démocratie ?
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Quel est le rôle = Quelles sont les différentes fonctions…
La société civile organisée = Dans une démocratie, la société civile organisée est constituées d’organisations, qui
n’aspirent pas à exercer directement le pouvoir, mais qui se présentent comme une force de proposition, de mobilisation
et d’influence qui permet de faire évoluer les décisions politiques.
Démocratie = Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Elle peut être représentative lorsque le peuple élit
des représentants qui vont exercer le pouvoir en son nom. Elle peut être participative et délibérative lorsqu’une partie ou la
totalité du peuple participe directement aux prises de décisions
Champ spatial et temporel = Les sociétés démocratiques contemporaines
2 – Réponse à la question posée :
Introduction :
Amorce = La démocratie repose sur l’attribution du pouvoir au peuple, qui doit l’exercer par lui-même, et pour lui-même. Dans
les sociétés démocratiques contemporaines, la démocratie représentative l’a emporté sur la démocratie directe principalement pour
des raisons pratiques. Mais, la liberté d’expression et la liberté d’association permettent aux citoyens de participer à la vie politique,
voire à la prise de décision politique, en dehors des partis. L’actualité ne cesse de nous montrer, en Chine, en Tunisie ou en France
le rôle que peuvent jouer ces différentes organisations politiques autres que celles des partis
Problématique = La société civile organisée, constituées d’organisations, qui n’aspirent pas à exercer directement le pouvoir
mais à le contester ou à l’influencer, est-elle le meilleur garant de la démocratie comme le pensait Tocqueville ? Le poids des
groupes de pression ne peut-il pas fausser les décisions des représentants élus par le peuple comme le pensait Rousseau ?
Annonce du plan = Après avoir montré le rôle de la société civile organisée dans la contestation des décisions du pouvoir
politique, nous soulignerons sa capacité à influencer le pouvoir au risque de voir les intérêts particuliers l’emporter sur l’intérêt
général.
1 – La société civile organisée permet de lutter contre les dérives autoritaires du pouvoir politique
Dans les sociétés démocratiques, les individus ont la liberté de pouvoir s’organiser et de pouvoir mettre en place des stratégies
orientées dans un but précis, rechercher à améliorer une situation, défendre un intérêt commun à ces individus. Ces organisations
sont de plusieurs ordres : ce sont des syndicats qui cherchent à défendre les droits et intérêts de leurs membres (la CGT, la CFDT,
le MEDEF) ; ce sont des associations qui regroupent des individus autour d’une multitude d’activités, de pratiques, de valeurs ou de
projets culturels ou sociaux (association Réseau sans frontière, Greenpeace, Droit au Logement, Act Up…) (Doc 1).
Ces groupes de pression ont une action particulière de mobilisation de la population et de la «mise sur l’agenda» politique de
problèmes qui les concernent. Ils organisent des campagnes de mobilisation de l’opinion publique afin de faire pression sur le
pouvoir politique. Ainsi l’actuel grand débat national sur l’accès au mariage pour les couples homosexuels est le fruit d’une très
longue campagne de sensibilisation par les associations de défense des droits des homosexuels qui ont obtenu depuis les années
1980 des avancées considérables. Le mariage n’étant qu’une étape supplémentaire les associations ayant, dés la campagne
présidentielle, réussies à ce que certains candidats, dont François Hollande, prennent des engagements dans ce sens en cas de
victoire. Dans le même temps, des associations hostiles se sont créées et ont réussit à organiser des manifestations nationales
pour faire pression sur les parlementaires afin d’empêcher un tel projet.
Plus globalement, ces associations renforcent la démocratie représentative. D’une part, elles permettent à des populations
discriminées ou minoritaires de se faire entendre et de s’insérer dans le jeu politique. L’action syndicale a permis aux ouvriers
d’être peu à peu intégrés à la société de consommation de masse et aux grandes institutions sociales (Sécurité sociale,
conventions collectives…). De même, l’association Abbé Pierre ou l’association Droit au logement présentent régulièrement, en
hiver, des rapports sur le mal logement en France, afin de pousser les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires. La
société civile organisée favorise donc le lien social. D’autre part, ce sont ces associations qui obligent les régimes autoritaires à
desserrer leur contrôle sur la société civile comme le montrent les actions des dissidents en URSS ou en Chine (Doc 1).
2 – La société civile organisée joue un rôle d’influence auprès du pouvoir politique
Les groupes d’intérêt peuvent chercher à influencer les pouvoirs publics par le recours à la négociation, c’est-à-dire par le
recours à l’argumentation et à la coopération dans le cadre d’une relation directe avec les pouvoirs publics. Ces différentes
organisations interviennent auprès des députés, par des actions de lobbying. Il s’agit ici de modifier la perception des problèmes
par les députés, en leur fournissant des points de vue et des informations à même de défendre les intérêts du groupe concerné par
les lois en discussion à l’Assemblée. Ainsi, les principaux producteurs économiques sont très souvent auditionnés par les députés
à l’exemple du groupe Bouygues qui a été auditionné 12 fois de 2007 à 2010 et dans 100% des projets de lois concernant l’Internet
en France ! (Doc 2). Dans certains cas, la loi est rédigée par le lobby avant de passer dans la main des députés. Il en est de même
pour les associations qui peuvent être auditionnées à la demande des parlementaires. Les syndicats ont un rôle déterminant dans
les négociations entre sur la gestion de la sécurité sociale, sur les règles d’indemnisation du chômage ou de la loi concernant les
droits à la retraite qui seront ensuite votée par les députés.
Cependant, ce lobbying n’est pas toujours favorable au renforcement de la démocratie. La coopération étroite entre ces
organisations et le pouvoir politique risque de déboucher sur la corruption de certains parlementaires afin qu’ils légifèrent dans le
sens de leurs intérêts particuliers. Rousseau considérait le lobbying comme étant l'expression d'intérêts purement particuliers et
menaçant l'intérêt général que seul l'État peut arbitrer. Aux Etats-Unis, les lobbies sont financièrement très puissants. Ils financent
les campagnes électorales des élus qui, en retour, votent des lois en faveur du groupe de pression. Le « National Rifle
association » a, ainsi, réussi à interdire toute loi contrôlant la vente des armes malgré les tueries qui se répètent régulièrement.
Conclusion :
Rappel de la démonstration = Ainsi, on peut considérer que plus ces organisations sont nombreuses, plus cela indique une
vitalité démocratique. Ces organisations non gouvernementales sont des contre-pouvoirs qui permettent d’améliorer l’information
des citoyens et d’améliorer leur représentation dans la sphère politique. Cependant, elles n’ont pas les mêmes moyens pour se
faire entendre ce qui peut favoriser les lobbies industriels et financiers qui sont financièrement puissants.
Ouverture = Ces associations renforcent la démocratie représentative. Mais, ne devrait-on pas aussi développer des modes
d’intervention du peuple plus direct qui laissent la parole aux citoyens et non pas seulement à leurs représentants ?