Cour d`appel d`Aix-en-Provence
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Cour d`appel d`Aix-en-Provence
LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 8 janvier 2015 - Numéro 1 - 1,15 Euro - 96e année Cour d’appel d’Aix-en-Provence 2JQVQ ,GCP4GPÅ6CPETÄFG6ÅNÅRJQPG| Rentrée solennelle du 7 janvier 2015 Michel Cadot, Chantal Bussière et Jean-Marie Huet ACour UDIENCE SOLENNELLE d’appel Aix-en-Provence O O O O - 3WGNUGPLGWZRTKQTKVCKTGURQWTNCTÅHQTOGRÅPCNG|!par Jean-Marie Huet 2 - Rationaliser l’institution judiciaire par Chantal Bussière 5 Cour d’appel de Rennes Installation de Magistrats 15 École de Formation des Barreaux 2TQOQVKQP*GPTK.GENGTE.GOÅVKGTFoCXQECVpar Jean-Louis Scaringella 22 Barreau du Val-de-Marne - Le Barreau du Val-de-Marne en actions par Christophe Boré 24 - Orgueil et préjugés par Marine Garcia et Michaël Hadji 28 CHRONIQUE O .GFTQKVCW ZFTQKV UNGFTQKV¼NCOÅFKCVKQPGVNGFTQKVCW,WIG|WPFÅƂRQWTNCFÅOQETCVKGFW::+èmeUKÄENG| par Antonio Fulleda |7 AU JOURNAL OFFICIEL O Loi consommation du 17 mars 2014 &ÅETGVFWFÅEGODTGTGNCVKHCWZEQPVTCVUFoCUUWTCPEG |8 ANNONCES LÉGALES |9 IN MEMORIAM #VVGPVCVEQPVTG|%JCTNKG*GDFQ||14 VIE%JCODTG#TDKVTCNG+PVGTPCVKQPCNGFG2CTKU#UUQEKCVKQP4WUUGFGNo#TDKVTCIG DU DROIT O - %TÅGTWPPQWXGCW%GPVTG|FoCTDKVTCIGGP4WUUKGpar Baudouin Delforge 16 - .oKORCTVKCNKVÅFGNoCTDKVTCIGKPVGTPCVKQPCNpar Alexandre Constantinovitch Orlov 17 DÉCORATION 'OOCPWGNNG*QHHOCP#VVKCUChevalier de la Légion d’honneur 18 PASSATION DE POUVOIR Union Nationale des CArpa /CTE$ÅTGPIGTUWEEÄFG¼,GCP%JCTNGU-TGDU 19 AU FIL DES PAGES LexisNexis .CPEGOGPVFWRTGOKGT|GDQQM|LWTKFKSWG 19 PALMARÈS 2TKZFGUFTQKVU|FG|No*QOOGFGNC4ÅRWDNKSWGHTCPÃCKUG 20 Prix René Cassin 20 SOCIÉTÉ Cercle des Stratèges Disparus 21 AGENDA 8GPVGCWZGPEJÄTGU2WDNKSWGU Collection Napoléonienne du Palais Princier de Monaco |23 O O C ette année, c’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a ouvert le bal des audiences solennelles de rentrées judiciaires. Chantal Bussière, récemment installée dans ses fonctions de Premier Président (Les Annonces de la Seine du 16 octobre 2014 pages 1 et suivantes) et le Procureur général JeanMarie Huet ont accueilli, hier matin, leurs invités dans le prestigieux Palais de Justice chargé d’histoire. Activité pénale, perspectives d’évolution de la procédure pénale, développement des pôles de compétence spécialisés, réforme pénale, déjudiciarisation, immobilier judiciaire sont autant de sujets abordés par le Chef du Parquet aixois qui a choisi de consacrer son propos à la justice pénale française tout en rendant un hommage appuyé à ceux qui consacrent, avec dévouement, leur vie au service public de la justice. Quant à Chantal Bussière, après avoir dressé un bilan d’activité de l’année écoulée, elle a évoqué les domaines d’intervention du juge ainsi que l’organisation de son travail avant d’aborder la délicate question du développement de la médiation en citant Louis Prugnon qui déclarait le 7 juillet 1790 : « Rendre la justice n’est que la seconde dette de la société ; empêcher les procès, c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice passez par celui de la concorde. J’espère qu’en passant, vous transigerez ». Jean-René Tancrède - 2851$/ 2 )),&,(/ ' ·$ 1121&(6 / e*$/(6 , 1)250$7,216 * e1e5$/(6 - 8',&,$,5(6 (7 7 (&+1,48(6 bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] )21'$7(85(15(1e7$1&5Ë'(',5(&7(85-($15(1e7$1&5Ë'( Passation de pouvoir Union Nationale des CArpa (UNCA Marc Bérenger succède à Jean-Charles Krebs L &4 e mandat de Jean-Charles Krebs a pris fin le 31 décembre 2014. Les membres du conseil d’administration de l’Unca ont procédé à l’élection du nouveau Président, issu du collège national, le 5 décembre 2014. Nous adressons nos chaleureuses félicitations à Marc Bérenger, du Barreau de Marseille, spécialiste en Droit immobilier et en Droit rural, qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2015. Élu administrateur de l’Unca au cours de l’assemblée générale du 20 octobre 2000, Marc Bérenger a successivement occupé les fonctions de trésorier adjoint de 2004 à 2007, de secrétaire général en 2009 et 2010, de VicePrésident en 2011 et de Premier Vice-Président depuis le 7 février 2014. 2015-008 Marc Bérenger Jean-René Tancrède Jean-Charles Krebs 2JQVQ ,GCP4GPÅ6CPETÄFG6ÅNÅRJQPG| 2CTKUFÅEGODTG #WƂNFGURCIGU LexisNexis Lancement du premier « e-book » juridique « Le Procès civil en version originale, cultures judiciaires comparées » 2JQVQ ,GCP4GPÅ6CPETÄFG6ÅNÅRJQPG| Yannick Chalme, Daniel Schimmel, Antoine Garapon et Li Bin L exisNexis, leader de l’édition juridique numérique a publié le premier e-book juridique enrichi intitulé « Le Procès civil en version originale, cultures judiciaires comparées » et réalisé par Antoine Garapon, Daniel Schimmel, Stéphanie Balme, Li Bin et JeanLouis Langlois, en collaboration avec l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ). Véritable innovation éditoriale, cet e-book mène une étude comparée de la culture judiciaire en France, aux États-Unis et en Chine, en s’intéressant particulièrement au procès civil. Il explore les différences de droit et les particularités de chaque pays via une méthode inédite mêlant textes, images, films d’audience, interviews et infographies. Il est destiné aux étudiants de droit, mais aussi aux professionnels de la justice - Juges, avocats, juristes d’entreprise, notaires, policiers - en formation ou confirmés. Il est téléchargeable sur l’iBooks Store (24,99 euros). Une conférence a été organisée par le Cercle Montesquieu et LexisNexis le 2 décembre 2014 au siège social d’Orange. 2015-009 Les Annonces de la Seine - Jeudi 8 janvier 2015 - numéro 1 19