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AGIR POUR DES ELECTIONS TRANSPARENTES ET APAISEES
A.E.T.A
Plate-forme de la Société Civile dotée de la Personnalité Juridique
Arrêté Ministériel N°125/CAB/MIN/J&DH/2011 du 11 Avril 2011
DECLARATION D’AETA
ANALYSE TECHNIQUE DES ORIENTATIONS DU CHEF DE L’ETAT
DEVANT LE PARLEMENT REUNI EN CONGRES SUR LA REFORME
ELECTORALE
La Plateforme Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées, AETA en sigle, a pris acte
des déclarations et orientations faites par le Chef de l’Etat Congolais devant les deux
chambres réunies en congrès le 23 octobre 2013, plus particulièrement celles concernant
l’avenir du processus électoral et de la réforme électorale en cours.
Ainsi, nous tenons avant tout à saluer et à encourager les initiatives du Président de la RDC,
des institutions congolaises, ainsi que de tous les acteurs nationaux et internationaux
impliqués dans la consolidation du processus de démocratisation de la RDC. Ce processus a
été particulièrement mis à mal, par les dysfonctionnements, les irrégularités et les fraudes qui
ont marqué la gestion des opérations électorales du 28 novembre 2011.
Pour l’AETA, il importe que la volonté exprimée par les institutions congolaises, ainsi que
des autres partenaires impliqués, soit évaluée à leurs capacités de traduire ces déclarations en
actions; ce qui constituera une exigence citoyenne fondamentale et un gage pour la
démocratie congolaise.
L’AETA a noté les observations et recommandations exprimées par le Président de
République durant son discours devant le Parlement réuni en congrès. Il s’agissait notamment
de voir (1) la Commission électorale nationale indépendante, CENI, présenter, dans les
meilleurs délais, un calendrier électoral poursuivant le cycle électoral en procédant avec
diligence à l'organisation des élections locales, municipales, provinciales et sénatoriales; (2)
l’installation progressive des nouvelles provinces et le transfert de leurs compétences, charges
et ressources, conformément à la Constitution; (3) l’institution du suffrage universel indirect
pour les élections provinciales en vue de réduire le coût ; (4) le recensement général et
l'identification des congolais permettant l'institutionnalisation de nouvelles cartes ; (5) le
maintien du Senat et des Assemblées provinciales jusqu' à l'organisation des nouvelles
élections ; (6) l’accélération du processus de la décentralisation.
AETA note que deux options divergentes se dégagent dans le chef des acteurs politiques,
quant à l’opportunité ou non d’organiser les élections locales avant 2016. Pour AETA,
l’organisation effective de ces élections est un impératif majeur pour lequel la société civile
en a fait son cheval de bataille à travers ses plaidoyers et lobbyings.
Toutefois, AETA se réserve de se prononcer sur ces divergences, et estime devoir soutenir
l’option qui techniquement garantira d’avantage des élections crédibles et apaisées dans
le respect de la Constitution. Celle-ci doit être basée sur l’évidence d’un calendrier
électoral cohérent, précis, clair dans ses détails et respectueux de la constitution.
Quant à la possibilité d’organiser les élections provinciales au suffrage universelle indirect,
AETA note que les travaux des Concertations nationales n’avaient pas abouti à cette
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Site web : www.aeta-network.org
recommandation. Cependant, AETA observe que la CENI semble avoir considéré cette option
dans sa Feuille de route, pour des raisons financières. AETA, note cependant, que
l’organisation des élections provinciales au suffrage universel indirect, comporte le risque de
contribuer à réduire de plus en plus les capacités du citoyen congolais de se choisir
légitimement ses dirigeants ; dans un pays où depuis 1960 jusqu’à nos jours la légitimité des
institutions est toujours restée une quête. AETA note en outre, qu’une telle option aura pour
préalable la révision de la Constitution congolaise, notamment en son article 197.
AETA observe que dans un climat où règne une suspicion quant à la stabilité de la
Constitution congolaise, toute tentative de révision précipitée de la Constitution pourra être
d’avantage préjudiciable à la paix sociale et la cohésion nationale si chèrement acquise.
AETA estime qu’un débat de fond est nécessaire, pour éviter de sombrer dans la précipitation
qui a caractérisé la révision constitutionnelle de janvier 2011.
AETA réaffirme, à cet effet, son attachement aux dispositions de la Constitution congolaise,
notamment en son article 220 relative aux dispositions inviolables de la Constitution. AETA,
observe en outre que dans les conditions actuelles, il serait dangereux, de sacrifier à
l’efficacité, l’efficience et l’ouverture du processus électoral, aux seules considérations
matérielles et financières de l’organisation du scrutin. AETA souligne enfin, le caractère
impérieux, de crédibilisation du processus électoral aux fins d’améliorer la perception de la
population, de reconstruire sa confiance au processus et d’en susciter l’appropriation.
Recommandations
Au regard de ce qui précède, AETA recommande ce qui suit :
Au Gouvernement et au Parlement congolais
1. De doter la CENI d’un budget conséquent et des mécanismes souples et autonomes de
son exécution, afin de rassurer davantage l’indépendance de l’action de cet organe de
gestion électorale, en vue de garantir un déroulement effectif des autres étapes du
cycle électoral dans le respect strict des normes constitutionnelles, d’ici à 2016. Cet
engagement du Gouvernement devrait notamment se déduire de l’analyse de la loi
financière 2014.
2. Finaliser le cadre légal relatif à la gestion et à l’organisation du processus électoral,
ceci comprend en occurrence, la publication du décret du Premier ministre portant
création des villes et celle de l’arrêté du ministre de l’Intérieur portant délimitation
des groupements, etc.
A la Commission Electorale Nationale Indépendante
1. De définir, de manière participative, un calendrier électoral clair, précis, détaillé et
moins contraignant, conformément aux exigences de la Constitution, et ce, en tenant
compte des options techniquement efficaces et à même d’offrir au peuple congolais
des garanties de crédibilité des élections comparativement aux élections précédentes.
2. De faire diligence en rendant réellement opérationnels les cadres de dialogue avec les
parties prenantes au processus électoral, en vue de renforcer la transparence et la
redevabilité.
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3. A ce titre, procéder à un audit crédible et transparent du fichier électoral et régler le
sort des personnes ayant atteints la majorité après les élections du 28 novembre 2011.
Aux partis politiques
1. De faire preuve de beaucoup de sens d’ouverture en acceptant des concessions
éventuelles en faveur de la construction d’un consensus électoral.
2. De veiller et rester attentifs à la préservation et au respect de la constitution de la
République dans la recherche de l’issue pour le consensus électoral solide.
3. De s’impliquer dans le cadre de concertation avec la CENI en engageant et apportant
respectivement un dialogue franc et objectif et une contribution positive en faveur
d’un processus électoral transparent, crédible et apaisé.
4. D’éduquer et mobiliser leurs membres respectivement à l’appropriation et au soutien
du processus électoral réformé.
A la Communauté internationale
1. De mettre à la disposition de la CENI les moyens logistiques, techniques et financiers
pour l’achèvement du cycle électoral 2013-2016 ;
2. D’appuyer les organisations de la Société Civile dans
électorale.
l’éducation civique et
A la société civile
1. A s’engager dès à présent au plaidoyer et au lobbying en faveur de la continuation d’un
cycle électoral cohérent et offrant techniquement l’avantage des élections apaisées et
d’une démocratie de qualité.
2. De s’impliquer dans la synergie des Organisations spécialisées en matière d’éducation
civique et électorale afin de renforcer et rendre réellement opérationnel sur terrain le
travail d’accompagnement de la population à l’appropriation du processus électoral.
3. De mobiliser et sensibiliser la population en faveur d’un processus électoral cohérent et
efficace recréateur de sa confiance et de sa motivation à une participation responsable.
Fait à Kinshasa, le 24 Décembre 2013
Pour l’AETA,
Gérard BISAMBU
Secrétaire Exécutif
AETA/RECIC
[email protected]
Jérôme BONSO
Secrétaire Permanent
AETA/LINELIT
[email protected]
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