Communauté de communes Rhône Crussol TAXE DE SEJOUR

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Communauté de communes Rhône Crussol TAXE DE SEJOUR
Communauté de communes Rhône Crussol
TAXE DE SEJOUR
Madame, Monsieur
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le territoire de la Communauté de communes Rhône Crussol.
Nous demandons à nos logeurs de percevoir, en notre nom, une taxe de séjour intercommunale
instaurée sur les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg,
Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, SaintSylvestre, Soyons et Toulaud.
Celle-ci est exclusivement destinée au financement de nos actions dans le domaine touristique.
Bon séjour parmi nous.
1 – TARIFS
NATURE ET CATEGORIE DE L'HEBERGEMENT
TARIF *
Hôtels de tourisme 4 étoiles et 4 étoiles de luxe, résidences de tourisme 4 étoiles et autres
établissements de caractéristiques équivalentes.
1.05 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
0.88 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
(gîtes et chambres d'hôtes 3 épis ou 3 clés)
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles
(gîtes et chambres d'hôtes 2 épis ou 2 clés)
Hôtels de tourisme classé sans étoile, meublés de tourisme 1 étoiles (gîtes et chambres d'hôtes
1 épis ou 1 clés)
Terrains de camping et de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, gîtes et chambres d'hôtes non classés
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
0.70 €
0.53 €
0.39 €
0.39 €
0.22 €
* Part départementale incluse
2 – CONDITIONS D’EXONÉRATION ET DE RÉDUCTION
Les exonérations à la taxe de séjour sont celles obligatoires prévues par la loi (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre
2014 de finances pour 2015) :
 personnes âgées de moins de 18 ans,
 titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
 bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
 personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil
municipal ( La Communauté de commune Rhône Crussol n'a pas fixé de seuil, cette exonération est
donc sans objet).
A afficher dans les hébergements et les mairies.
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