DISPOSITIF D`AIDE A LA CREATION D`HEBERGEMENTS

DISPOSITIF D’AIDE A LA CREATION
D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Nom du projet
1.
Informations relatives au gérant de l’activité
Structure (entreprises, collectivités)
Nom ou dénomination sociale
Forme juridique
Adresse siège social
N° SIRET
Code APE
Identité du dirigeant (tout porteur)
Nom et prénom
Fonction (entreprises et collectivités)
Adresse contact
Téléphone fixe
Portable
Courriel
Responsable du projet (interlocuteur) – si différent du gérant
Nom et prénom
Fonction
Adresse
Téléphone fixe
Portable
Courriel
Portable
2.
Identification du projet
Type d’hébergement
Hébergement
Capacité
actuelle
Capacité visée
 Hôtel
 Meublé de tourisme (gîte)
 Chambre d’hôtes
 Camping
 HLL / RML
 Hébergement insolite
(préciser)
Adresse de l’hébergement
Cadre d’intervention
 Création – Extension
 Rénovation – Modernisation
 Transmission – Reprise
Niveau de classement souhaité
Organisme de labellisation choisi
 2 étoiles / épis / clés
(gîtes, chambres d’hôtes…)
 3 étoiles / épis / clés
 Clévacances
 4 étoiles / épis / clés
 Gîtes de Rance
 5 étoiles / épis / clés
 Autre (à préciser)
 Labellisation tourisme et handicap
 Autre label (préciser)
3.
Présentation du projet
Descriptif détaillé de votre projet
Quelles sont les clientèles visées ?
Quelles sont les activités annexes que vous allez proposer ?
Quelles sont les activités proposées à proximité de votre projet ?
Quelles sont les partenariats mobilisés ou que vous allez mobiliser ?
Votre projet intègre-t-il une dimension environnementale ? Laquelle ?
Votre projet intègre-t-il une mise en accessibilité de l’activité auprès des personnes en
situation de handicap ? Quel handicap ? De quelle manière ?
Avez-vous mené des études préalables (techniques, commerciales, rentabilité…) ?
Type d’étude
Date de
réalisation
Principales conclusions
Votre projet est-il générateur d’emplois ? Combien ?
Calendrier prévisionnel
Date prévisionnelle de début de projet
Date prévisionnelle de fin de projet
Date prévisionnelle de début d’activité
4.
Coût du projet et plan de financement
Type de dépense
TOTAL DEPENSES
Montant
Recette
TOTAL RECETTES
Montant
5.
Vous et votre projet
Quelles sont vos motivations ?
Comment évaluez-vous les forces et les faiblesses de votre projet ?
Avez-vous sollicité un accompagnement technique ? Lequel ?
6.
La mise sur le marché de votre activité
Quels sont les tarifs que vous souhaitez mettre en place ?
Comment avez-vous établi ces tarifs ?
Comment évaluez-vous votre rentabilité ?
Quels moyens de communication allez-vous mettre en place ?
7.
Attestation
Je soussigné (nom, prénom et fonction)
 Certifie l’exactitude des informations fournies dans le présent dossier de demande d’aide
et les pièces jointes.
 M’engage à répondre aux enquêtes de fréquentation de ma structure d’hébergement
 Certifie que l’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure collective (entreprises
uniquement)
 Certifie que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales (entreprises
uniquement)
Fait à
Le
Signature (+ cachet le cas échéant)
8.
Pièces à joindre à votre dossier
Pièce
Dossier complété et signé
Extrait K-bis de moins de 3 mois
Copie des statuts
RIB
Attestation de l’obtention d’un concours
bancaire à moyen ou long terme ou d’un
crédit-bail, accompagné de l’échéancier
correspondant, établie par un
établissement bancaire
3 dernières liasses fiscales
Situation comptable intermédiaire si le
dernier bilan remonte à plus de 6 mois
Dernier rapport de commissaire aux
compte si SA ou SAS
Notification d’attribution de subvention
si une aide est sollicitée auprès d’un
autre financeur
Pour les investissements immobiliers
Copie de l’acte d’acquisition du terrain
et/ou des bâtiments (selon dossier)
Plan de masse et situation, avantprojet détaillé
Copie de l’arrêté d’attribution du
permis de construire et annexes (selon
dossier)
Copie des autorisations administratives
préalables
Devis descriptifs et estimatifs des
travaux
Pour les investissements matériels
Notices techniques
Devis des matériels
Copie des autorisations administratives
préalables (selon dossier)
Cocher les cases blanches qui vous concernent
Entreprise
Association
Particulier
Collectivité