08-cm-13-10-2016 Candé - 4C Communauté Candéenne de

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08-cm-13-10-2016 Candé - 4C Communauté Candéenne de
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 13 octobre 2016
Le Conseil Municipal de la Commune de Candé, dûment convoqué le 4 octobre 2016, s’est réuni à la Mairie de Candé, salle du Conseil
Municipal, le treize octobre deux mille seize, à vingt heures trente.
Etaient présents : M. DELAUNAY Gérard, Maire, M CROSSOUARD Pascal, Mme DAZZAN Sylvie, M LEFEBVRE Christian, Mme
HONORÉ Marie-Christine, M PENVEN Daniel, Adjoints, Mme RUAULT Marie-Annick, M GUEMARD Richard, Mme GAZON
Dominique, M DUBILLOT Philippe, Mme ROBIN Marie-France, Mme PELÉ Corine, Mme MOREAU Stéphanie, M MARION Denis,
Mme BRICARD Patricia, Mme DEL-AMO Anne-Françoise, Mme DEJON Sabine, M AUBRY Fabien, M BOUILDÉ Nicolas.
Etaient excusés : M DELESTRE Jean-Charles (pouvoir à M DELAUNAY Gérard), M LEBASCLE Philippe, Mme MAUGENDRE
Claudine (pouvoir à Mme GAZON Dominique), M BARBÉ Laurent.
Membres du Conseil Municipal : 23 – Présents : 19 - Peuvent voter : 21.
M BOUILDÉ Nicolas a été désigné secrétaire de séance.
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
Il est approuvé à l’unanimité.
COMMUNAUTE CANDEENNE DE COOPERATIONS COMMUNALES - BILAN D’ACTIVITÉS 2015
Le bilan d’activités 2015 de la Communauté Candéenne de Coopérations Communales a été adressé à chacun des
élus qui a pu en prendre connaissance.
Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.
MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA 4C AU 31 DECEMBRE 2016
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit le regroupement des territoires du candéen,
pouancéen et segréen au 1er janvier 2017. Il est souhaitable, dans la cadre de la fusion de la communauté de
communes avec celle de Pouancé-Combrée puis l’extension à la commune nouvelle de Segré en Anjou Bleu au 1er
janvier 2017, de modifier les statuts des deux EPCI qui fusionnent à l’identique au 31 décembre 2016. Ainsi, les
statuts identiques de Pouancé Combrée et ceux de la 4C s’appliqueront à la commune nouvelle de Segré en Anjou
Bleu qui a participé au préalable à leur rédaction et au projet commun de la future intercommunalité.
De ce fait, les domaines d’actions arrêtés de la communauté de communes au 31 décembre 2016, entraineront la
rétrocession d’un certain nombre de compétences aux communes et le transfert de nouvelles compétences vers la
communauté de communes.
Une modification statutaire a été adoptée par la 4C en séance du 29 septembre 2016, avec effet au 31 décembre
2016. Si aucun avis n’est donné dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la 4C,
l’avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal accepte les modifications statutaires de la Communauté Candéenne de Coopérations
Communales présentées avec effet au 31 décembre 2016 et adopte les nouveaux statuts de la Communauté
Candéenne de Coopérations Communales comme présentés (annexe).
Il donne tous pouvoirs à Monsieur Pascal CROSSOUARD, 1er Adjoint, pour signer les documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
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RESTITUTION DE COMPETENCES DE LA 4C AUX COMMUNES AVEC EFFET AU 31/12/2016
Les modifications statutaires validées ce même jour avec effet au 31 décembre 2016 entraînent la restitution de
certaines compétences. Cependant, l’intérêt communautaire n’étant pas encore défini, il est souhaitable, notamment
dans le cadre de la création d’un Syndicat Intercommunal au 1er janvier 2017, de restituer aux communes au 31
décembre 2016 les compétences qui seront exercées ou non par le dit syndicat mais qui ne seront pas exercées par
l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Il s’agit de :
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
Protection de l'environnement

Entretien et signalétique des sentiers de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnées (P.D.I.P.R)
LES COMPÉTENCES FACULTATIVES :
Domaine Social :
 Gestion du centre social
 Actions visant à promouvoir le maintien des personnes âgées à domicile
 Soutien financier aux acteurs associatifs du secteur social intervenant dans le champ de compétence de la
communauté
Enfance et Jeunesse :
 Création et gestion de haltes garderies, RAM ainsi que l'aide et l'accompagnement des associations lorsqu'elles
interviennent dans le domaine de la petite enfance
 La coordination et l'exécution de la politique « enfance jeunesse » sur le territoire communautaire
 Création, initiation, expérimentation et mise en place des actions d'animations dans le domaine de l'enfance et
de la jeunesse
 La gestion d'accueils périscolaires ou l'aide et l'accompagnement des associations gestionnaires d'accueils
périscolaires agréés « jeunesse et sport »
 L'aide et l'accompagnement des associations gestionnaires d'accueils de loisirs sans hébergement pour les 3
à 12 ans agréés « jeunesse et sport »
 La gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes de 11 à 17 ans agréé « jeunesse et
sport»
« Création et gestion d "une maison de services au public »
Domaine Culturel et Touristique :
 Soutien aux actions d'intérêt intercommunal dans le domaine de la culture et de la promotion du tourisme
local en relation avec les associations et les organismes oeuvrant dans ces domaines
 Réseau des bibliothèques: animation, coordination et fonctionnement du réseau; acquisition et gestion
des ouvrages; acquisition, gestion et maintenance du réseau informatique et téléphonique
 Intervention de la communauté limitée à l'accompagnement et au soutien des actions menées par les
associations et les communes (partenariat avec le Syndicat d'Initiative du Canton de Candé notamment)
 Aide au fonctionnement du Syndicat d'Initiative du Canton de Candé par une mise à disposition d'un
personnel de la Communauté de Communes du Canton de Candé
 Soutien aux manifestations présentant un caractère unique sur le territoire de la Communauté de communes
Divers :

Soutien aux associations dont le champ d'action couvre le périmètre intercommunal et dont les actions
valorisent l'attractivité et la renommée du territoire
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

Organisation et prise en charge par la Communauté de communes d'un service de transport à la piscine de
Candé, pendant la période estivale, des enfants domiciliés sur le territoire de la Communauté de
communes
Soutien aux syndicats intercommunaux dont le champ d'action couvre tout ou partie du périmètre
intercommunal.
Il est précisé que les communes pourront ensuite transférer certaines d’entre elles au futur syndicat à compter du 1er
janvier 2017.
Le Conseil Municipal accepte que les compétences de la Communauté Candéenne de Coopérations Communales
présentées soient restituées aux communes membres de la 4C à compter du 31 décembre 2016. Il donne tous
pouvoirs à Monsieur Pascal CROSSOUARD, 1er Adjoint, pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT - REVALORISATION
Les montants de la redevance d’assainissement ont été réévalués en dernier lieu par délibération du 10 septembre
2015. Ils sont applicables à tous les usagers raccordés au réseau.
Abonnement
Consommation
De 1 à 40 m3
De 41 à 100 m3
De 101 à 500 m3
Plus de 500 m3
Tous les usagers
35 €
0.106 €/m3
0.530 €/m3
0.583 €/m3
0.73 €/m3
Pour une consommation moyenne de 100 m3, une hausse de 3% du prix du m3 entraîne un coût supplémentaire de
1.08 € ; (pour 4 %, plus 1.42 €). L’assemblée décide d’augmenter le prix du m3 de 3 % et de maintenir le prix de
l’abonnement à 35 €.
Il est précisé que le montant de la redevance annuelle perçue par la commune depuis plusieurs années varie entre
65 000 et 75 000 €.
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML - DEPANNAGE ECLAIRAGE PUBLIC
Des dépannages ont été effectués sur le réseau d’éclairage public, pendant la période du 1 er septembre 2015 au 31
août 2016. Le coût cumulé de ces dépannages pour le SIEML, s’élève à 1 689.12 € TTC, dont 75 % doivent être
pris en charge par la commune, suite au transfert de la compétence « éclairage public ».
Le coût pour Candé est donc de 1 266.85 € TTC, à verser sous forme d’un fonds de concours, ce qui est décidé à
l’unanimité.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS DU SIAEP – CONSTITUTION DU COMITÉ
Par délibération du 15 septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts du SIAEP du
Segréen fixant à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 1 000 habitants, le nombre de
représentants de chaque commune. Le Comité Syndical du SIAEP du Segréen demande à tous ses adhérents qu’une
précision soit ajoutée, savoir qu’il s’agira de faire référence au chiffre de la population totale du dernier
recensement connu au 31 décembre 2016.
Le Conseil Municipal accepte de compléter sa délibération de septembre 2016 avec cette précision.
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SIAEP – ADHESION DE COMMUNES
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes de la Ferrière de Flée et de Saint Sauveur de Flée au
Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Segréen.
SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES
Le Conseil Municipal accorde 345.88 € à Mme BURON Brigitte pour des travaux d’enduit, 32 rue de la
Grenouillère et 400.00 € à M et Mme BERNIER Gabriel pour travaux d’enduit, 19 rue Brossays du Perray.
ARRETES PRIS PAR DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE
Immeuble 35 rue de Bretagne - Consorts ROBIN (arrêté du 19/07/2016)
Immeuble 35 route d’Angers - M. BEAUJEON Christian (arrêté du 19/07/2016)
Immeuble 22 allée du Stade - Consorts MURAILLE (arrêté du 19/07/2016)
Immeubles 15 rue de Bretagne « Les Guibouleraies » - Indivision BRETONNIER/GOSNIER (arrêté du
25/08/2016)
Immeuble 31 rue Rouenneau - Madame HAUDOUIN Jocelyne (arrêté du 25/08/2016)
Immeuble cadastré F n° 1889 – SOFIAL « Les Fermeries » (arrêté du 25/08/2016)
Immeuble 7 rue de la Corderie - Consorts LIVENAIS (arrêté du 25/08/2016)
Immeuble Rue du Maréchal de Lattre - Consorts BOUBLIN (arrêté du 06/09/2016)
Immeuble 28 route d’Angers - Monsieur NAY Julien - Madame LEMER Valérie (arrêté du 29/09/2016)
Immeubles 7 place Ernest L’Hermite - Monsieur MORINEAU Anthony (arrêté du 29/09/2016)
Immeuble 13 bis rue du Bas-Bourgneuf - Monsieur et Madame RENOUX (arrêté du 10/10/2016)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Vestiaires/sanitaires au stade municipal : pour mémoire, les travaux sont achevés depuis mai dernier.
L’opération aura coûté 434 526,86 € HT, dont 90 000.00 € de subventions (réserve parlementaire et Ligue de
football).
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.
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MR-14/10/2016