03-cm-31-03-2016 Candé

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 31 mars 2016
Le Conseil Municipal de la Commune de Candé, dûment convoqué le 22 mars 2016, s’est réuni à la Mairie de
Candé, salle du Conseil Municipal, le trente et un mars deux mille seize, à vingt-heures trente.
Etaient présents : M. DELAUNAY Gérard, Maire, M CROSSOUARD Pascal, Mme DAZZAN Sylvie, M
LEFEBVRE Christian, Mme HONORÉ Marie-Christine, M PENVEN Daniel, Adjoints, M DELESTRE JeanCharles, Mme RUAULT Marie-Annick, M GUEMARD Richard, Mme GAZON Dominique, M DUBILLOT
Philippe, Mme MAUGENDRE Claudine, Mme ROBIN Marie-France, M BARBÉ Laurent, Mme PELÉ Corine,
Mme MOREAU Stéphanie, M MARION Denis, Mme BRICARD Patricia, Mme DEL-AMO Anne-Françoise,
Mme DEJON Sabine, M AUBRY Fabien et M BOUILDÉ Nicolas.
Etait excusé : M LEBASCLE Philippe.
Membres du Conseil Municipal : 23 – Présents : 22 - Peuvent voter : 22.
M BOUILDÉ Nicolas a été désigné secrétaire de séance.
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
Il est approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RAMÉE (TRANCHE 2) - DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DES DOTATIONS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (RENFORCEMENT DES
FONCTIONS DE CENTRALITÉ DES BOURGS CENTRES)
Par délibération du 25 février 2016, le conseil municipal a voté le budget pour 2016 et notamment l’ouverture de
crédits pour des travaux de réfection du secteur élargi de la Ramée (tranche 2). Il s’agit de la deuxième tranche de
travaux qui comprend la rue du Maréchal de Lattre, l’avenue Firmin Tortiger, la rue du Maréchal Leclerc). Le coût
des travaux est estimé à 1 790 000.00 € HT (auxquels il convient d’ajouter les divers frais de maîtrise d’œuvre et de
contrôle des réseaux).
Une dotation de soutien à l’investissement local peut être sollicitée auprès de l’Etat pour le renforcement des
fonctions de centralité des bourgs-centres comprenant notamment des projets en lien avec la mobilité au quotidien
(pistes et chemins cyclables, liaisons douces) ainsi que la mise en place de plateformes de mobilité.
Une partie des aménagements prévus s’inscrit parfaitement dans les objectifs précités : en effet, une piste cyclable,
prenant son origine route de Loiré (à la limite territoriale avec la Commune d’Angrie), doit être créée pour relier le
centre-bourg par l’avenue Firmin Tortiger et permettre ainsi, à toute une partie de la population du secteur nord/est
de Candé, de bénéficier d’un accès aisé et sécurisé, vers le centre. S’ajoutent à cette piste cyclable, divers
aménagements de plateaux surélevés et la création d’une liaison piétonne. L’ensemble de ces aménagements est
estimé à 106 789.56 € HT.
Le Conseil Municipal est invité à sollicité cette aide qui peut atteindre 50 % de la dépense éligible (soit
53 394.78 €), ce qui est décidé à l’unanimité.
BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE
Le budget général a été voté le 25 février dernier. La trésorerie a fait connaître qu’une erreur a été commise dans
l’ouverture d’une ligne budgétaire. En recette de fonctionnement, une somme de 2 000.00 € a été inscrite au
compte 775 (produits des cessions d’immobilisation). Or, cette ligne ne doit pas être renseignée.
Il convient en conséquence de transférer cette somme au compte 7788 (produits exceptionnels), ce qui est décidé à
l’unanimité.
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CESSION DE TERRAIN ISSU D’UN CHEMIN RURAL A M. DARCHY Joël - ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur DARCHY Joël, domicilié à Candé, lieudit « Villegontier », a acquis récemment une propriété où il a
établi son domicile, dont une partie est située sur l’emprise du chemin rural de Villegontier. Cette emprise de
368 m² doit être incorporée à sa propriété (F 1867). La valeur foncière de cette portion de chemin a été estimée par
le service des Domaines à 10 €/m2. Monsieur DARCHY s’est engagé à acquérir ce terrain dans les trois années à
venir. En attendant, il a été autorisé à le clore.
Dans la mesure où la cession de cette portion de chemin n’entrave pas la circulation du public et que des bâtiments
sont construits sur ce terrain depuis plus de trente ans, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la cession
de ce terrain, sur la base de l’estimation des Domaines, soit 3 680 € (auxquels s’ajoutent les frais de bornage et de
notaire, à la charge de l’acheteur) et à autoriser le Maire à engager une enquête publique obligatoire avant la
cession de ce terrain.
Le Conseil Municipal accepte de céder cette portion de chemin au prix de 3 680.00 € (plus frais divers de bornage
et de notaire, à la charge de l’acheteur) et autorise le Maire à engager l’enquête publique nécessaire.
VOIES PRIVÉES A DÉCLASSER DANS LE DOMAINE PUBLIC
Des voies et places sont toujours classées dans le domaine privé de la Commune alors qu’elles sont affectées à
l’usage direct du public. Par conséquent, il importe de déclasser ces immeubles afin de les protéger (inaliénabilité
sans enquête publique préalable), de ne plus payer d’impôts fonciers sur ces propriétés et d’augmenter la Dotation
Générale de Fonctionnement (DGF) pour certaines parcelles qui n’ont pas été comptabilisées. L’article L 141-3 du
code de la voirie routière précise que le conseil municipal peut classer ou déclasser des voies sans enquête publique
préalable sauf lorsque l’opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation,
ce qui en l’occurrence n’est pas le cas. Les parties de chemins ruraux concernées peuvent elles aussi être déclassées
sans enquête puisqu’elles ont pour vocation à être incorporées dans le domaine public et non à être cédées. Il s’agit
des voies et places suivantes :
-
place L’Hermitte (cadastrée A 872, 961, 1711, 1712, 1713, 1714 et 2023),
allée de la Gare (cadastrée A 1136, 1876, 1913),
square de la Gare (cadastrée A 1909 et 2033),
place Ludovic Ménard (cadastrée A 518),
place du Puits Racault (cadastrée A 743, 744, 745 et 1733),
allée Pierre Charpentier et parking au sud de la salle omnisports (cadastrés F 442, 445, 447, 1493,
1502 et 1694. Le n° F 1697 comportant l’entrée de la voie et un terrain la jouxtant reste pour l’instant
dans le domaine privé). Ajout DGF : F 442 et 445, soit 9 599 m².
voie située dans la continuité de l’allée de la Rivière en direction du chemin communal n° 1 dit de
Terre Rouge (cadastrée H 73 et F 1472). Ajout DGF : 1 974 m². Dénomination proposée : allée de la
Rivière (prolongement de la voie existante),
chemin rural de Bel-Air à Raguin (non cadastré) situé entre la rue de la Corderie et l’intersection avec
le chemin rural de Villegontier au Bois-Robert. Ajout DGF : à mesurer. Dénomination proposée :
« chemin de Bel-Air » (entériner ce qui existe sur le terrain),
chemin rural de la Grée Saint-Jean à Raguin, partant de la rue de la Corderie et aboutissant dans
l’enceinte du lotissement de Meslier (non cadastré). Ajout DGF : à mesurer. Dénomination proposée :
« chemin de la Corderie » (entériner ce qui existe sur le terrain).
Le Conseil Municipal décide de classer les voies précitées dans le domaine public de la commune et accepte les
dénominations proposées.
ENSEIGNEMENT SPECIALISÉ - FRAIS DE FONCTIONNEMENT D’UNE CLASSE ULIS « UNITÉS
LOCALISÉES POUR L’INCLUSION SCOLAIRE) AU LOUROUX BECONNAIS
Par courrier du 23 février 2016, le Maire du Louroux-Béconnais sollicite une participation de la Commune de
Candé aux frais de scolarité de trois enfants fréquentant cette année scolaire, une classe spécialisée ULIS (Classe
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d’Inclusion Scolaire) ouverte dans l’école élémentaire René GOSCINNY. Considérant qu’il n’existe pas à Candé
de classe spécialisée susceptible d’accueillir les enfants, la participation est obligatoire.
Toutefois, 2 de ces enfants sont actuellement hébergés au foyer Cassiopée. Ils n’ont donc pas légalement leur
domicile à Candé, mais dépendent du Département de Maine-et-Loire (Aide sociale à l’enfance). Le Département a
fait connaître qu’il ne prendrait pas en charge cette participation et qu’il revenait aux deux communes de trouver un
accord.
Le montant de la contribution est de 558.00 euros (500.00 € au titre de participation aux frais de fonctionnement et
58.00 € au titre des fournitures scolaires).
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de scolarité de l’enfant domicilié à Candé pour un
montant de 558.00 € mais pas ceux des enfants qui résident à Cassiopée mais dépendent administrativement du
Département de Maine-et-Loire (au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance).
MARCHES PUBLICS – CONSULTATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE
Le contrat passé avec Totalgaz pour la fourniture et la livraison de propane dans divers sites de la commune, arrive
à échéance le 30 juin 2016. Le seuil de fourniture dans le cadre des marchés publics, est de 200 000.00 € HT, audelà duquel une consultation d’entreprises sous forme formalisée est obligatoire. Dans ces conditions, un appel
d’offres ouvert doit être engagé. Le Conseil Municipal décide donc d’autoriser le Maire à prendre toutes
dispositions pour reconduire le contrat de fourniture et livraison de gaz propane liquéfié pour une période de 4
années et à engager une consultation sous la forme d’une d’appel d’offres ouvert.
Par ailleurs, il est précisé que le SIEML étudie actuellement les possibilités de construction d’un réseau de gaz
naturel sur le territoire communal.
ARRETES PRIS PAR DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE
Droit de préemption urbain - Renonciation :
Immeuble 17 et 19 rue de Bel-Air - Consorts PÉCOT (arrêté du 24/02/2016)
Immeuble 6 rue des Halles - Monsieur FOYER Mickaël (arrêté du 24/02/2016)
Immeubles 11 Grande Rue - Monsieur RENARD Gilles (arrêté du 24/02/2016)
Immeuble 25 rue Victor Lassalle - M. AMIEL et Mme SENIER (arrêté du 02/03/2016)
Immeuble 1 allée des Alouettes - M. et Mme LESPINASSE (arrêté du 02/03/2016)
Immeubles 7 et 9 rue de la Briantaie - SARL PIERRE ET NATURE (arrêté du 8/03/2016)
Immeubles 34 route de Loiré - Consorts BAZIN (arrêté du 04/03/2016)
Immeuble 18 rue Charles de Gaulle - Madame SAUVAGET Pascale (arrêté du 11/03/2016)
Immeubles 4 A boulevard de l’Erdre - SCI GLPG (arrêté du 9/03/2016)
Immeuble 32 rue Bretagne - Consorts JEANNEAU (arrêté du 22/03/2016)
Immeubles M n° 696, 697, 948 et 950 - ZI de la Ramée - SCI LELEU (arrêté du 22/03/2016)
Immeuble 5 allée des Alouettes - M. BAUDOUIN Jean-Philippe (arrêté du 22/03/2016)
INFORMATIONS DIVERSES
Travaux de la Ramée (tranche 2) : attribution du marché à l’entreprise HERVE pour un montant de
1 789 015.49 HT (inférieur de 188 000.00 € à l’estimation).
Travaux de l’Eglise (tranche 2) : Une information est donnée sur l’attribution des marchés :
Lot 1 (maçonnerie/pierre de taille) : entreprise BONNEL FONTENEAU : 960 107.85 € HT (offre de base + option 1 PSE) ; Lot
2 (charpente/menuiserie) : entreprise PERRAULT : 33 226.50 € HT ; Lot 3 (couverture) : entreprise LEROUEIL : 55 648.82 €
HT ; Lot 4 (vitraux) : entreprise BARTHE BORDEREAU : 90 844.00 € HT, soit un total de 1 139 827.17 € HT (inférieur de
240 000.00 € à l’estimation).
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Collège Sainte-Emilie : remerciements pour la subvention accordée de 3 000.00 €
Bilan de fonctionnement de la piscine : Le bilan de fréquentation de la piscine a été joint au dernier compte rendu
de la commission « vie associative » ; des remarques sont faites sur l’origine des usagers, qui pour 75 %, viennent
de communes extérieures à Candé. L’application de tarifs différenciés serait difficile à mettre en place et ne
suffirait pas à compenser le déficit de fonctionnement.
Convention des sapeurs-pompiers volontaires : Philippe DUBILLOT, chef de centre, transmet ses
remerciements suite à la signature de conventions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, salariés de la
commune.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.
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MR-01/04/2016