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DHL Express Canada – Barème des frais de courtage en douane
Le 5 janvier 2009, DHL Express Canada mettra en application un nouveau Barème de frais pour tous les envois qui exigent des services de courtage en douane.
Voyez tous les détails ci-dessous.
Si vous avez des questions ou avez besoin de précisions, n’hésitez pas à appeler 1-800 CALL DHL (1-800-225-5345).
Type de frais
Facturation d'envois
Traitement d’une demande de mainlevée
Traitement d’une demande de mainlevée
Traitement spécial pour mainlevée
Frais de ligne
Droits de débours
Permis d’importation
Permis ACIA
Enregistrement d’un numéro d’entreprise
Demande de numéro d’importateur
Envoi de faible valeur (EFV)
Modification EFV
Exception de déclaration EFV
Administration
Rétablissement d’une facture
Copies des documents d’importation
Archivage documents d’entrée (DVD)
Conformité des documents
Assistance préparation des documents
Conformité
Modification commerciale standard
Modification commerciale complexe
Modification commerciale standard
Modification commerciale complexe
Demande d’autorisation de tiers TPS
Demande de remboursement TPS
Modification du nom de l’importateur
Modification B2G standard
Modification B2G complexe
Frais
3$
5$
15 $
4 $ après 5
2,5 %, min. 7 $ + TPS
7 $ + droit du permis
15 $ + droit du permis
5$
5$
15 $
15 $
10 $
10 $ jusqu’à 5 entrées
2$
3$
10 $ par document
25 $
50 $
25 $ ou 15 % du remboursement (plus élevé des 2)
50 $ ou 15 % du remboursement (plus élevé des 2)
15 $
50 $
15 $
15 $
25 $
Application
Utilisation du code à barres de l’importateur pour le processus de mainlevée
Utilisation d’un code à barres de DHL pour le processus de mainlevée
Demande de traitement spécial par l’importateur pour ses importations
Pour la sixième ligne et toutes les lignes subséquentes (toutes les entrées) jusqu'à concurrence de 24$
Droits de débours
Demande de permis d’importation ou d’exportation auprès d’un service du gouvernement
Articles visés par les permis de l’Agence canadienne d'inspection des aliments
Enregistrement d’un numéro d’entreprise du client aux fins d’inclusion de l’importation
Soumission par DHL d’une demande au nom du client pour que le numéro d’entreprise soit reconnu aux fins d’importation.
Modification d’une opération EFV AVANT la transmission à Agence des services frontaliers du Canada (AFSC)
Demande du client pour le traitement de son EFV comme EGV
Demande du client pour rétablir la facture au nom d’une autre personne ou société
Demande du client pour une copie pour dossier de documents d’importation déjà fournis
Demande du client pour des copies de tous les documents de déclaration sur CD - 2 $ par déclaration, plus débours
DHL doit communiquer avec le client pour des données critiques manquantes
DHL remplit un document au nom du client
Erreur décelée par le client; définition de base (tous les autres documents fournis)
Erreur décelée par le client; définition complexe (le client doit se renseigner auprès de DHL)
Erreur décelée par DHL; définition de base (tous les autres documents fournis)
Erreur décelée par DHL; définition complexe (DHL doit se renseigner auprès du client)
DHL remplit le document et l’envoie au client pour signature
DHL remplit et soumet la demande de remboursement de TPS au nom du client
Le client change le nom de l’importateur (lettre à AFSC)
Sur présentation de tous les documents nécessaires
DHL doit demander des renseignements ou des documents d’appui