9 7 6 Plan de travail EITI Madagascar 2015

PAGI : Projet d'Appui à la Gouvernance Institutionnelle (Banque Africaine de Développement)
BF: Basket Fund
MDTF: Multi-donor Trust Fund EITI (Banque Mondiale)
#
1
2
3
4
Plan de travail EITI Madagascar 2015 - 2016
Axes
Rapport de
réconciliation
Objectifs prioritaires
Réaliser une réconciliation des flux financiers entre
Lourdeur de la procédure de recrutement du
les industries extractives et l'Etat - pour les années
cabinet indépendant
fiscales 2014 et 2014
TOTAL 1
Ameliorer la transparence en matière de
Transparence
procédure d'octroi et de gestion des permis
dans la gestion
miniers
des permis
TOTAL 2
Transparence
Améliorer la transparence de l'accès aux
des
information géo-scientifiques et la gestion des
informations
infrastructures géologiques
géoTOTAL 3
scientifiques
Transparence
de la
distribution
des revenus
Formations
Dérèglement de l'accès aux informations géoscientifiques et la gestion des infrastructures
géologiques
Indicateurs
Rapport de réconciliation EITI
Rapports publiés
Recrutement d'un consultant pour diagnostic et appui
Rapports publiés
du Bureau du Cadastre Minier (BCMM)
Recrutement d'un consultant pour diagnostic et appui
aux départements ministériels concernés par la
Rapports publiés
gestion des informations géo-scientifiques (direction
de la géologie, cellules environnementales, …)
Améliorer la transparence de la redistribution des Influidité du circuit de redistribution des revenus
Documentaire TV : Guide de la fiscalité minière et
revenus fiscaux générés par le secteur extractif
aux institutions et commuatés bénéficiaires
pétrolière
TOTAL 4
Améliorer les capacités des membres du Comité National et du Secrétariat EITI pour un meilleur pilotage des activités mis en œuvre dans le cadre du processus
TOTAL 5
Améliorer la compréhension du processus EITI et
des rapports EITI par le grand public et les parties
prenantes
6
Gel de permis minier et dérèglement de la
gestion des permis
Activités / Supports
Améliorer la connaissance des parties prenantes et
Révision du code minier et du code pétrolier en Ateliers d'information sur la nouvelle fiscalité minière
du grand public de la nouvelle fiscalité minière et
et pétrolière
cours
pétrolière
Booklet: Guide de la fiscalité minière et pétrolière
Renforcer les capacités de la société civile et des agents de l'État pour qu'ils puissent débattre efficacement des rapports EITI
5
Défis et obstacles de gouvernance
Sensibilisation
Les dispositions légales et fiscales régissant les compagnies extractives ne sont pas souvent assimilées par les agents de l'Etat et sont mal compris par les organisations de la société civile
Nb. Participants
Nb. Destinataires
Montant 2015 Montant 2016
PAGI
Fonds
BF
MDTF J
119 000
75 000
194 000
119 000
75 000
194 000
75 000
75 000
150 000
75 000
75 000
150 000
50 000
50 000
100 000
50 000
50 000
100 000
53 846
46 154
100 000
53 846
46 154
100 000
42 000
34 000
76 000
42 000
34 000
76 000
55 923
55 923
111 846
55 923
55 923
111 846
65 000
65 000
130 000
65 000
65 000
130 000
39 777
39 777
79 554
39 777
39 777
79 554
96 000
10 000
96 000
10 000
6 000
30 600
0
30 600
30 600
627 146
0
450 854
Nb. Diffusions
Formations sur place
- au niveau national
Nb. Personnes formees
- au niveau regional
Formations a l'etranger
Nb. Personnes formees
- secretariat et comite national
Nb. Participants
Brochures + CD
Journée de solidarité EITI
Nb. Distribués
Nb. Participants
-­‐
Émissions - débats TV et Radio
Insertions presse & magazines
Publireportage (vidéo de présentation de l'EITI)
La baisse des activités durant la période de
TV/Radio : Émissions éducatives
suspension a affaibli la notoriété de l'EITI auprès
TV: Parainnage JT (Journ. télé)
des parties prenantes et du grand public
Faire approprier l'EITI par les membres du Groupe
Multipartite et les mobiliser sur les enjeux de la
transparence du secteur extractif
Nb. Diffusions
Nb. Diffusions
Nb. Diffusions
Nb. Diffusions
Nb. Diffusions
Panneaux publicitaires
Affiches
Zones couvertes
Institutions couvertes
Insertions web (bannières)
Revue semestrielle EITI
Nb. Visiteurs site web
Nb. Destinataires
TOTAL 6
Maximiser la divulgation et la compréhension du rapport aussi bien au niveau central que dans les régions
7
Soutien au
processus de
réconciliation
Nb. Distribués
Version intégrale du rapport
Nb. Distribués
Version résumée du rapport (grand public)
Atelier de sensibilisation et de formation des journalistesNb. Participants
Nb. Participants
Conférence-débat des parties prenantes
Besoin de renforcement des débats et des Nb. Participants
Récolter le maximum d'échanges et de refléxions à Conférence-débat des parlementaires
analyses approfondis des rapports auprès des Ateliers de sensibilisation dans les régions minières
Nb. Participants
travers l'organisation de débats multipartites sur les parties prenantes et des institutions concernées Nb. Participants
rapports publiés
Conférence Nationale EITI
par la gestion de l'industrie extractive
Encourager la prise en compte des recommandations formulées dans les rapports EITI et par les parties prenantes EITI
TOTAL 7
8
9
Soutien au
processus de
validation
Coordination
Document de "Recommandations et Perspectives EITI" Nb. Destinataires
Promouvoir l'EITI en tant que plateforme de débat
et de refléxion concernant les résultats contenus
dans les rapports EITI et les questions-clés de la
Respect impératif et intégral des exigences de la transparence du secteur extractif
norme EITI
Mobiliser les parties prenantes à la mise en œuvre
de recommandations concrètes formulées à l'issue
de la publication des rapports EITI
TOTAL 8
Disposer d'un Secrétariat Exécutif opérationnel
pour le pilotage et la mise en œuvre des activités
de l'EITI
Nécessité d'institutionnalisation de l'EITI et de
perenisation du financement du Secrétariat
National
Travaux de création (Agence de communication)
Forum des OSC sur le processus EITI
Team-building du Comité National EITI
Booklet: Plan de travail / Rapport annuel
Booklet: Guide EITI pour les OSC
Booklet: Guide EITI pour les entreprises
Documentaire TV: Rapport EITI 2014
Documentaire TV: Rapport EITI 2015
Nb. Supports réalisés
Nb. Participants
Nb. Participants
Nb. Destinataires
Nb. Destinataires
Nb. Destinataires
Nb. Diffusions
Nb. Diffusions
Honoraires du Secrétaire Exécutif
Honoraires du Responsable communication
Honoraires de l'assistant administratif et financier
Honoraires du webmaster/ informaticien
Fonctionnement et frais divers
Personnel opérationnel
Personnel opérationnel
Personnel opérationnel
Personnel opérationnel
Personnel opérationnel
TOTAL 9
10
Acquisitions
Améliorer l'opérationnalité du Secrétariat Exécutif
-
Téléphonie
Mobiliers
Matériels informatiques et bureautiques
Matériels audio-visuels
Fournitures de bureau
Goodies personnalisés EITI
TOTAL 10
TOTAL GÉNÉRAL
GRAND TOTAL
Achat effectif
Achat effectif
Achat effectif
Achat effectif
Achat effectif
Nb. Distribués
0
100 000
6 000
1 078 000
30 600
498 000
100 000
0
100 000 480 000
F
M
A
Calendrier 2015
M J J A S
O
N
D
J
F
M
A
Calendrier 2016
M J J A S
O
N
D