La lettre de Deloitte en Afrique francophone

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Deloitte Afrique francophone
Juillet 2013
6
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La lettre de Deloitte
en Afrique francophone
Sommaire
Editorial
Juridique et Fiscal
Les points clés de la réforme
de l’OHADA
Nous avons le plaisir de vous proposer le premier exemplaire de notre newsletter dédiée
à l’Afrique francophone.
Audit
Actualité et perspectives de
l’audit en Afrique Francophone
Energie & Ressources
EITI, 10 ans après
Consulting
La fraude : de la prise de
conscience à la prévention
Evénements
Dans les pages suivantes, les experts de Deloitte Afrique francophone vous proposent
une réflexion sur les enjeux métiers et sectoriels propres à la région. Tantôt offrant une
réflexion en aval de certaines mesures ou problématiques, tantôt en amont des grands
changements du paysage économique survenant sur le continent.
Nous avons voulu cette publication pour continuer à vous offrir, vous qui participez à
l’essor économique africain, des axes de réflexion ainsi que des clés de lecture qui vous
permettront d’appréhender au mieux vos problématiques dans la sous-région.
Depuis quelques années, l’Afrique francophone enregistre environ 4% de croissance du PIB
annuel. La région a été identifiée par la plupart des acteurs majeurs internationaux comme
un marché prioritaire ou un relais de croissance.
Présent depuis 30 ans dans la sous-région, Deloitte vous accompagne dans l’optimisation
de vos activités et de votre croissance. Cette expérience, acquise à vos côtés, nous
encourage à partager avec vous notre vision.
Chez Deloitte, nous croyons à l’émergence économique du continent et de la sous-région
francophone. Vous en êtes les exemples concrets. A ce titre, chacun de vos succès est aussi
celui de nos équipes.
Deloitte en Afrique
francophone
Alain Penanguer
Associé Deloitte France, Managing Partner de Deloitte Afrique francophone
[email protected]
Juillet 2013
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Les points clés de la réforme de l’OHADA
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Sommaire
Juridique et Fiscal
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée
par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre
1993 à Port-Louis et révisé le 17 Octobre 2008 à Québec au Canada.
Actualité et perspectives de l’audit en Afrique
Francophone
A ce jour, l’OHADA regroupe 17 Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores,
Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger,
République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo et la République Démocratique du Congo,
dernier pays à avoir ratifié le Traité, le 27 juin 2012).
Pour mémoire, les objectifs assignés à cette organisation sont de :
EITI, 10 ans après
•faciliter les échanges et les investissements ainsi que garantir la sécurité juridique des
activités économiques ;
Audit
Consulting
La fraude : de la prise de conscience à la
prévention
•accélérer le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire
d’en faire « un pôle de développement ».
Evénements
L’objectif d’attractivité de la région OHADA n’est que partiellement
réalisé.
Deloitte en Afrique francophone
En témoigne le classement 2012 du Doing business sur les États membres de cette
organisation. Sans exception, les 17 économies de la zone OHADA sont classées dans le
dernier tiers.
Le climat d’affaires étant tributaire d’une série de référentiels juridiques, le législateur
OHADA, après les réformes de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général
(AUDCG) et organisation des sûretés, adoptées le 15 décembre 2010, s’attèle à celle de
l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt
économique (AUSCGIE).
Brièvement, la réforme de l’AUDCG avait simplifié les procédures de création d’entreprise
par :
•l’instauration de la déclaration sur l’honneur en lieu et place de l’extrait de casier
judiciaire pour les demandes d’immatriculation ;
•la suppression, pour l’immatriculation des commerçants personnes physiques, de
l’obligation de publication d’un avis au journal officiel ;
Newsletter Cluster Afrique
•l’obligation de délivrance d’un numéro d’immatriculation au moment du dépôt de la
demande ;
•la dématérialisation des procédures par la reconnaissance de la signature électronique,
l’informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier, etc…
Soucieux de l’adéquation de son droit aux exigences de la pratique des affaires, le
projet de réforme de l’AUSCGIE ambitionne de franchir une nouvelle étape pour assurer
la compétitivité de son paysage juridique. Nous en présentons ci-après les principales
nouveautés et dispositions revisitées, étant souligné que le Conseil des ministres de
l’OHADA, réuni les 13 et 14 décembre dernier, a ajourné l’adoption de ce projet à juin
2013.
Des nouveautés
Les nouveautés de la réforme OHADA :
•L’introduction de la société par actions simplifiée (SAS)
•La reconnaissance de la validité des pactes d’actionnaires
•Le nouvel encadrement des succursales et la création des bureaux de
représentation et de liaison
L’introduction de la société par actions simplifiée (SAS)
Le projet de réforme prévoit d’introduire la SAS dans l’AUDSC. Les règles la régissant
s’inspire largement du modèle français actuel. C’est un signal fort adressé aux investisseurs
en quête d’une structure souple pour s’implanter en zone OHADA. Toutefois, comme le
souligne la Commission juridique et fiscale du Conseil français des investisseurs en Afrique
(CIAN) , il serait opportun que certaines précisions apportées dans le modèle français
notamment par la jurisprudence et la doctrine soient intégrées dans la version finale du
texte pour éviter les incertitudes et incompréhensions concernant le fonctionnement de
la SAS.
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Sommaire
Juridique et Fiscal
La reconnaissance de la validité des pactes d’actionnaires
Des dispositions revisitées
Aux termes de l’article 2.1 du projet « les associés peuvent conclure des conventions
extrastatutaires [pactes d’actionnaires] en vue notamment d’organiser…, les relations entre
associés, la composition des organes sociaux, la conduite des affaires de la société, l’accès
au capital social ou la transmission des titres sociaux ». Cette reconnaissance expresse
permet de confirmer la validité des pactes d’actionnaires.
La forme des statuts
Audit
Francophone
EITI, 10 ans après
Consulting
prévention
Evénements
Le nouvel encadrement des succursales et la création des bureaux de
représentation et de liaison
Pour mémoire, l’article 120 dans sa rédaction actuelle impose l’obligation d’apporter la
succursale d’une société étrangère à une personne morale nouvelle ou préexistante de l’un
des États parties dans un délai de deux ans, à moins d’être dispensée de cette obligation.
En pratique, certains Etats membres avaient ainsi autorisé, à travers les dispenses, les
sociétés étrangères à maintenir leurs succursales au-delà du délai initial de 2 ans prévu par
l’OHADA, en octroyant des renouvellements de ce délai par arrêté. Le nouveau dispositif
prévu dans le projet prévoie dorénavant qu’un seul renouvellement peut avoir lieu, soit un
délai maximal de 4 ans. Le projet instaure une sanction pénale en cas de non-respect de
ces exigences de l’article 120 relatif aux succursales de personnes morales étrangères.
Parallèlement, le projet prévoie également la création de bureaux de liaison et de
représentation, lesquels bureaux, qui ne possèdent pas d’autonomie de gestion et de
personnalité juridique propre, doivent avoir pour unique activité d’être le lien entre les
sociétés auxquelles ils se rattachent et le marché de l’État dans lequel ils sont situés. Ils
doivent être toutefois enregistrés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
Le dispositif actuel prévoit la possibilité de recours à un acte notarié ou à un acte
authentique propre à chaque Etat déposé au rang des minutes d’un notaire. Le projet de
réforme propose la possibilité d’établissement des statuts simplement par acte notarié ou
sous seing privé. Cette proposition répond à une volonté opportune de revoir la rigidité, le
coût et le délai de l’établissement des statuts.
Le régime de nullité des actes sociaux
Le projet de loi propose une nouvelle approche du régime des nullités des actes ou
décisions modifiant les statuts à travers quatre hypothèses : (i) les cas des nullités établis
par l’Acte Uniforme et la nullité par violation (ii) d’une disposition impérative de l’Acte
Uniforme, (iii) du droit des contrats et (iv) d’une disposition statutaire « jugée essentielle ».
La nouvelle formulation entretient le risque d’une insécurité juridique. En effet, en
introduisant la nullité par violation de certaines dispositions statutaires « jugées essentielles
», elle impose une appréciation des dispositions statutaires qui n’est pas sans risque,
entre celles jugées essentielles et celles qui ne le sont pas. Il découle également de
cette qualification la reconnaissance implicite que certaines dispositions des statuts ne
seraient pas essentielles, ce qui fragilise l’esprit et la force des statuts, en entretenant
ainsi une réelle insécurité juridique, et ce d’autant que le texte ne précise pas les critères
d’appréciation d’une disposition statutaire dite essentielle. C’est ce que souligne la
Commission juridique et fiscale du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) en
considérant qu’un tel cas de nullité expresse peut aboutir à une appréciation subjective des
dispositions statutaires .
Ce sont là quelques pistes du projet de réforme de l’AUSCGIE, souhaité par les opérateurs
économiques et les praticiens de la discipline.
Rédacteur
William Ediko
Fiscaliste Cluster Afrique
[email protected]
Yves Madre
Directeur Tax Gabon
[email protected]
Contacts
Bruno Messerschmitt
Responsable Tax & Legal Afrique
Francophone
[email protected]
Madeleine Berre
Managing Partner Tax & Legal Deloitte
Gabon
[email protected]
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Actualité et perspectives de l’audit en Afrique Francophone
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Sommaire
Juridique et Fiscal
Audit
Francophone
EITI, 10 ans après
Consulting
prévention
Evénements
Le cadre légal et réglementaire en matière de comptabilité,
d’audit, de transparence financière des entreprises et la
pratique de l’audit en Afrique francophone ont connu des
évolutions favorables au cours des années 2000. Pour autant,
il faudra, au cours des prochaines années, poursuivre les
efforts entrepris afin de renforcer le rôle de l’audit au service
du développement des économies africaines.
La pratique de l’audit dans le monde a connu au cours de la dernière décennie
d’importants bouleversements et l’Afrique n’y a pas échappé. Les scandales financiers à
répétition des années 2000 (Enron) et la dernière crise financière mondiale ont amené les
régulateurs de nombreux pays à ouvrir un débat sur le rôle et la portée de l’audit.
Le dernier exemple en date est celui de la Commission européenne qui a publié en 2010
un Livre Vert « Politique en matière d’audit : les leçons de la crise », dans le but de repenser
le fonctionnement de l’audit et la manière dont le marché de l’audit est structuré dans
l’Union Européenne. La Commission reconnaît ainsi que l’audit contribue de manière
cruciale à la stabilité financière et au rétablissement de la confiance du marché, et que les
auditeurs ont une importante « fonction sociale” lorsqu’ils émettent une opinion sur la
sincérité et l’image fidèle des états financiers.
En Afrique francophone, sous l’impulsion de la Banque mondiale au travers de ses études
ROSC Comptabilité et Audit, un important travail a été fait ces dernières années pour
analyser les pratiques en matière de comptabilité, d’audit financier et de transparence
financière au sein du secteur privé et des entreprises parapubliques (Gabon 2011,
République du Congo 2010, Cote d’Ivoire 2009, Sénégal 2005…).
Le principal constat qui ressort de ces analyses porte sur les évolutions favorables depuis
le début des années 2000 du cadre légal et réglementaire en matière de comptabilité
et audit. Ainsi, les 17 pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) ont imposé aux entreprises des obligations en matière
de comptabilité, de présentation de comptes et de contrôle légal (audit externe) des
comptes dans deux Actes Uniformes de l’OHADA. Dans certains secteurs économiques
clés, ce cadre a été complété par des dispositions légales ou règlementaires spécifiques
(Commission bancaire de l’UEMOA ou de la CEMAC pour les banques, code CIMA pour
les compagnies d’assurance). L’audit légal des états financiers (commissariat aux comptes)
est ainsi obligatoire pour toutes les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée
(SARL) dépassant une certaine taille, les sociétés à participation publique majoritaire, les
banques et les compagnies d’assurance. De plus, en Afrique centrale, l’entrée en vigueur
de textes communautaires de la CEMAC concernant la profession comptable est venue
définir le rôle du commissaire aux comptes et de l’expert comptable en vue d’obtenir une
meilleure fiabilité de l’information financière destinée aux tiers.
Il existe toutefois des axes d’amélioration possibles afin de renforcer les pratiques en
matière de comptabilité, d’audit financier et de transparence financière au sein du secteur
privé et des entreprises parapubliques.
Le premier axe concerne la mise en place des ordres professionnels puisque tous les pays
d’Afrique francophone n’en sont pas encore dotés. L’absence d’un ordre professionnel
constitue une faiblesse majeure pour le développement de la profession comptable dans
les pays concernés. Elle ne permet pas de garantir la qualité des prestations comptables,
d’assurer la reconnaissance publique des compétences professionnelles, de garantir
l’éthique par l’application de règles déontologiques et de lutter contre l’exercice illégal des
professions d’expert comptable ou de commissaire aux comptes.
Le deuxième axe a trait à l’amélioration du processus de normalisation comptable. La
normalisation comptable joue en effet un rôle essentiel dans la qualité et la transparence
de l’information financière mais le système actuel souffre de diverses lacunes (lenteur
dans la mise à jour des normes, coexistence de trois paliers de normalisation, absence de
commissions nationales de normalisation comptable…). La Commission de Normalisation
Comptable (CNC-OHADA) créée par le Conseil des Ministres de l’OHADA en décembre
2008 devra y remédier et la question de la convergence des normes OHADA vers les
normes IFRS devra y être débattue.
La troisième piste d’amélioration porte sur l’adoption de normes professionnelles d’audit
nationales et de code de déontologie qui font défaut dans la plupart des pays d’Afrique
francophone. Une solution simple et pertinente serait d’adopter une traduction française
des normes d’audit issues du référentiel international d’audit ISA élaboré par l’International
Federation of Accountants (IFAC) pour les entreprises du secteur privé et les Normes
d’audit établies par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle
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Sommaire
Juridique et Fiscal
Audit
Francophone
EITI, 10 ans après
Consulting
prévention
Evénements
des finances publiques (INTOSAI) pour les entreprises et institutions du secteur public.
S’agissant de la déontologie et de l’éthique, l’adoption du code de déontologie réalisée
par la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones (FIDEF) nous semble
souhaitable.
Un autre axe d’amélioration consiste à instaurer un système de contrôle de l’exercice
professionnel destiné à assurer la qualité de la pratique comptable et d’audit. Pour les pays
dotés d’un ordre professionnel (Cote d’Ivoire, Cameroun, Sénégal, Burkina Faso, RCA…),
on constate en effet le plus souvent l’absence d’un contrôle qualité interne au niveau de
l’Ordre. De plus, rares sont les firmes qui ont leur propre processus de contrôle qualité
interne, à l’exception des filiales des grands cabinets d’audit internationaux (big four) ou
de cabinets dirigés par des anciens professionnels de ces firmes. Le cadre de ce système de
contrôle de l’exercice professionnel pourrait reposer sur la norme internationale de contrôle
qualité (ISQC) 1 de l’IFAC intitulée « Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions
d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de
services connexes » (Quality Control for Firms that Perform Audits and Reviews of Financial
Statements, and Other Assurance and Related Services Engagements).
Enfin, le volet formation des professionnels de l’audit ne doit pas être négligé. Aujourd’hui,
la plupart des diplômés d’expertise comptable en zone CEMAC sont obligés de suivre le
cursus français. Il en résulte des coûts de formation élevés, des programmes qui ne sont
pas harmonisés aux cursus nationaux et un cursus inadapté aux réalités africaines. La mise
en place d’un Diplôme d’expertise comptable régional à l’image de ce qui a été fait dans
la zone UMEOA qui a développé le cursus d’expertise comptable DECOFI reconnu par le
Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES) permettrait de pallier
ces carences. Ce travail devrait être effectué concomitamment à la révision du programme
d’enseignement des écoles de gestion et de comptabilité afin d’accroître le nombre de
comptables qualifiés. Enfin, la formation continue des professionnels de la comptabilité
doit également être revue dans le cadre des préconisations de l’IFAC.
Améliorer la pratique de l’audit en Afrique francophone nécessite aussi de développer
l’audit interne dans les entreprises. Or, l’audit interne reste insuffisamment développé y
compris quand des règles contraignantes ont été mises en place par les pouvoirs publiques
ou les régulateurs (obligation des comités d’audit dans le secteur bancaire…). Rares sont
les sociétés disposant de services d’audit interne ou de comités d’audit. De surcroit, la
profession d’auditeur interne est rarement organisée à quelques exceptions près : on citera
l’Institut des Auditeurs Internes en Cote d’Ivoire qui constitue un chapitre de l’IIA (Institut
of Internal Auditor), l’instance internationale de normalisation de la profession d’audit
interne.
L’amélioration de la pratique de l’audit ne concernera pas seulement les professionnels
de l’audit mais l’ensemble des parties prenantes et notamment les pouvoirs publics, les
régulateurs, les banques et les entreprises. En effet, nul ne songera à contester que la
qualité de l’information financière en Afrique francophone nécessite d’être améliorée
mais dans de nombreux cas (absence de centrale de bilans dans la plupart des pays, états
financiers non déposés au greffe des tribunaux de commerce faute de structure de collecte
appropriée, absence de sanctions en cas de comptes non audités, faiblesse du budget
alloué par les entreprises à la réalisation des audits.…), les professionnels de l’audit ne
pourront agir seuls. De plus, certains facteurs défavorables à une demande d’information
comptable et financière de qualité ne pourront être réglés rapidement compte tenu de leur
caractère structurel comme par exemple la faiblesse des marchés de capitaux et le manque
de dynamisme des bourses régionales (BVMAC, BRVM). Le rythme des réformes devra donc
tenir compte de la nature des faiblesses identifiées.
Ce bref survol des pistes d’amélioration de la pratique de l’audit en Afrique francophone
a permis de mesurer l’ampleur du travail restant à accomplir pour renforcer la qualité
des audits et crédibiliser le rôle des auditeurs auprès du public et des utilisateurs des
états financiers. Mesuré à l’aune des progrès remarquables accomplis durant la dernière
décennie grâce notamment à la Fédération Internationale des Experts Comptables
Francophones (FIDEF), l’avenir de l’audit en Afrique francophone peut être regardé avec
optimisme.
Rédacteur et contact
Stéphane Klutsch
Associé Audit Deloitte Congo et Guinée Equatoriale
[email protected]
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EITI, 10 ans après
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Juridique et Fiscal
Audit
Francophone
EITI, 10 ans après
Consulting
prévention
Evénements
L’EITI (« Extractive Industries Transparency Initiative ») est une initiative en faveur de la
transparence sur les revenus des entreprises extractives. En octobre 2002, Tony Blair
annonce l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Sommet Mondial
sur le développement durable à Johannesburg. En juin 2003, la première conférence
plénière de l’EITI à Lancaster House à Londres marque le lancement de l’Initiative.
Le principe de base de l’EITI est que les entreprises
extractives publient les paiements effectués à l’Etat et le
gouvernement publie ses recettes dans un objectif de
transparence et de bonne gouvernance.
L’EITI s’appuie sur une méthodologie solide mais flexible pour rapprocher les paiements des
entreprises et les revenus des gouvernements. Le Conseil d’administration et le Secrétariat
International de l’EITI sont les gardiens de cette méthodologie au niveau international.
Le processus est supervisé dans chaque pays candidat de manière tripartite par des
représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile. Une vérification
indépendante des paiements des taxes et royalties est effectuée sous la supervision d’un
groupe constitué par plusieurs parties.
L’EITI présente des vertus pour toutes les parties prenantes :
• Pour les pays le mettant en œuvre : un meilleur climat d’investissement grâce à un
signal clair aux investisseurs et institutions financières internationales indiquant que le
gouvernement s’engage à plus de transparence. L’EITI contribue également à promouvoir
une plus grande stabilité économique et politique qui peut aussi contribuer à la
prévention des conflits trouvant leur source dans les secteurs pétrolier, minier et gazier.
• Pour les sociétés et les investisseurs : l’atténuation des risques politiques et liés à la
réputation. L’instabilité politique causée par une gouvernance opaque est une menace
indéniable pour les investissements. Dans les secteurs extractifs, où les investissements
ont une forte densité de capital et dépendent d’une stabilité à long terme pour générer
des retours, la réduction de cette instabilité est bénéfique pour les affaires.
1 EITI Rule French
Les nouveautés de la réforme OHADA1 :
• Conviction partagée que l’exploitation prudente des richesses en ressources naturelles
devrait constituer un moteur important pour une croissance économique qui contribue
au développement durable et à la réduction de la pauvreté mais qui, faute d’une bonne
gestion, peut avoir des répercussions défavorables sur le plan économique et social.
• Affirmation que la gestion des richesses issues des ressources naturelles au profit des
citoyens d’un pays relève de la compétence des gouvernements souverains, qui l’exercent
dans l’intérêt de leur développement national.
• Reconnaissance que les avantages de l’extraction des ressources se manifestent sous la
forme de flux de recettes s’étalant sur un grand nombre d’années et peuvent dépendre
fortement des prix.
• Reconnaissance que la compréhension du public des revenus et des dépenses des
gouvernements dans la durée est susceptible de contribuer au débat public et faciliter le
choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable.
• Importance, pour les gouvernements et les entreprises extractives, d’assurer la transparence,
ainsi que la nécessité de renforcer la gestion des finances publiques et faire respecter
l’obligation de rendre des comptes.
• Reconnaissance qu’il convient de situer les efforts pour parvenir à une plus grande
transparence dans un contexte de respect des contrats et des lois.
• Reconnaissance que la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à
l’amélioration du climat pour l’investissement direct intérieur et étranger.
• Conviction sur le principe de responsabilité du gouvernement vis-à-vis de tous les citoyens
en ce qui concerne la gestion des flux de revenus et des dépenses publiques.
• Engagement à encourager le respect de hauts niveaux de transparence et de responsabilité
dans la vie publique, le fonctionnement de l’État et le monde des affaires.
• Conviction sur la nécessité d’une approche cohérente et réalisable de la divulgation des
paiements et des revenus, cette approche devant être simple à adopter et à appliquer.
• Conviction que la divulgation des paiements dans un pays donné devrait impliquer toutes
les entreprises extractives présentes dans ce pays.
• Lorsqu’il s’agit de trouver des solutions, conviction que toutes les parties prenantes –
les gouvernements et leurs agences, les entreprises extractives, les sociétés de service,
les organisations multilatérales, les organisations financières, les investisseurs et les
organisations non-gouvernementales – ont des contributions importantes et pertinentes à
apporter.
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Juridique et Fiscal
Audit
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EITI, 10 ans après
Consulting
prévention
Evénements
Illustration par le cas du Nigeria2 :
Le Nigéria compte parmi les dix premiers producteurs de pétrole au monde et il est le
premier producteur en Afrique. Le pétrole à lui seul représente près de 90% des revenus
de l’État. Cependant, plus de la moitié des Nigérians, soit 70 millions d’individus, vivent
dans la pauvreté.
Reconnaissant la nécessité d’instaurer la transparence afin de réduire la corruption, de
stimuler les investissements étrangers, de favoriser l’indépendance financière, de réduire
le recours à l’assistance de donateurs et, avant tout, de rétablir la confiance des Nigérians,
Olusegun Obasanjo, alors Président, a lancé l’EITI Nigéria (« NEITI ») en 2004. Ce faisant,
le Nigéria est devenu le premier pays d’Afrique à adopter la norme mondiale EITI visant à
améliorer la transparence des revenus tirés des ressources naturelles.
Afin de traiter la question du manque de confiance des Nigérians vis-à-vis du secteur
extractif, l’une des premières initiatives du NEITI a été de commissionner un audit complet
de l’intégralité de la chaîne des transactions du secteur pétrolier - de l’extraction du
pétrole brut jusqu’au dépôt des revenus pétroliers auprès de la Banque Centrale - pour
vérifier si tous les paiements étaient corrects et avaient bien été réglés.
Cette opération a impliqué la réalisation d’un audit financier, physique et de processus de
toute l’industrie pétrolière et gazière pour la période allant de 1999 à 2004, soit un travail
gigantesque dans une fédération de 36 États caractérisée par une informatisation des
données limitée, des infrastructures médiocres, des pratiques d’archivage laissant à désirer
et d’une pléthore de fonctionnaires ayant tout intérêt à préserver le statu quo.
Ces audits ont fait ressortir plusieurs faiblesses au niveau de la gestion des revenus
pétroliers et, plus généralement, au niveau de la gouvernance des secteurs pétrolier et
gazier. La publication du premier rapport d’audit a suscité un vif intérêt médiatique et
une forte attention du grand public. Elle a donné lieu à la mise en place d’un Groupe
d’action interministériel chargé de formuler un plan exhaustif de redressement, lequel a
été subséquemment approuvé par le gouvernement. Selon la Banque mondiale, l’audit de
1999-2004 « demeure de par son étendue et son aspect minutieux, l’étalon-or de l’EITI
mondiale ».
2 Extrait de l’article « L’EITI Nigéria : Donner du poids à la transparence, lever le voile sur les revenus pétroliers »
NEITI est parvenu à réconcilier la plupart des écarts et a pris la tête des efforts entrepris à
un niveau ministériel pour remédier aux erreurs qui ont pu être identifiées.
Avant d’adhérer à l’EITI, le Nigéria se situait régulièrement parmi les deux pays les moins
bien classés de l’indice de perception de la corruption de Transparency International (CPI).
En 2010, il était remonté dans cet indice au 134e rang sur un total de 178 pays. En 2010,
le Nigéria a été l’un des premiers pays à acquérir le statut de pays Conforme à l’EITI.
Les rapports de NEITI, qui sont publiquement disponibles, ont indéniablement contribué
à améliorer la transparence de l’industrie pétrolière du Nigéria, à travers la collecte et la
publication pour la première fois de tout un ensemble d’informations détaillées et utiles.
NEITI n’a pas seulement produit des données brutes sur l’industrie, mais elle a également
fourni des aperçus cruciaux et utiles sur les processus qui entrent en jeu dans l’industrie.
Cela a permis, à des gens du métier comme à des gens du dehors, d’avoir une vue
d’ensemble du secteur pétrolier.
Mais il reste encore un long chemin à parcourir avant que la corruption endémique ne
soit enrayée et que le secteur pétrolier ne fasse profiter les Nigérians des importantes
richesses générées. L’accès au statut de pays conforme à l’EITI ne constitue pas la fin des
efforts à fournir pour une bonne gouvernance du secteur pétrolier : il n’en est que le
commencement. »
« Par la divulgation au public de faits et de chiffres embarrassants sur l’essentiel des
revenus publics du Nigéria, NEITI est devenue à la fois un instigateur d’audiences
publiques où des fonctionnaires sont interrogés et une soupape de sûreté permettant de
canaliser l’énergie de la jeunesse en la détournant du recours aux conflits violents au profit
d’une participation au débat sociétal sur les questions sensibles». Professeur Humphrey
Asobie, Président du NSWG.
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Sommaire
Juridique et Fiscal
Audit
Francophone
EITI, 10 ans après
Consulting
prévention
Evénements
L’EITI fête en 2013 son 10e anniversaire. Malgré son apport, des critiques sont formulées
notamment par la société civile :
• L’EITI a en effet permis la publication de plus de 100 rapports de réconciliation des
données publiées par les Etats d’une part et les sociétés d’exploitation des ressources
d’autre part. Cependant ces rapports et les informations pertinentes qu’ils contiennent,
in’ont pas conduit à tous les changements attendus par les populations pauvres,
notamment en terme de conditions de vie des populations qui sont souvent restées
identiques à celles d’avant le lancement de l’EITI.
• D’autre part, les rapports publiés portent sur des informations et des chiffres anciens
dont l’utilisation par les autorités réglementaires, les gouvernements ou la société civile
est assez limitée. Cette situation a conduit à la continuation de la mauvaise gouvernance
dans la mesure où les dirigeants ne se sentent pas interpellés, ni par les populations, ni
par la société civile.
• Enfin, la mise en œuvre des principes, critères et exigences de l’EITI par les pays pour
avoir le statut « pays conforme » n’est pas suivi sur le plan règlementaire par des
réformes juridiques, créant des situations de pays ayant le statut de Conformité EITI sans
pour autant que le niveau de la gouvernance ne s’améliore significativement dans les
faits.
Egalement, la Banque Mondiale dans son rapport publié en 2011 « Recommandation au
groupe de travail du conseil de l’EITI sur la stratégie », a noté que l’EITI « ne couvre pas
toutes les problématiques que l’industrie extractive crée pour les pays riches en ressources.
La publication des revenus des industries extractives, bien qu’extrêmement importante,
ne représente qu’une étape dans l’amélioration de la gouvernance du secteur et dans
la maximisation des impacts positifs tout au long de la chaîne de valeur des industries
extractives. Comment ces ressources sont réellement exploitées et comment les revenus
générés sont finalement dépensés détermineront le succès d’un pays dans la promotion
d’une croissance et d’un développement durable. »
Le conseil d’administration de l’EITI a souligné que les critères de l’EITI, comme bases pour
l’évaluation de la conformité, sont insuffisantes pour promouvoir les principes de l’EITI.
La mise en œuvre actuelle de l’EITI ne permet pas d’atteindre les objectifs exprimés dans
les statuts de l’Association et convenus dans les principes de l’EITI. Pour atteindre son
objectif de mettre les ressources naturelles au service des pauvres, des changements sont
nécessaires pour améliorer la pertinence des rapports. Clare Short, Présidente du Conseil
d’administration de l’EITI, déclare « il y a encore du chemin à faire avant que les richesses
des ressources naturelles n’apportent des bénéfices et du développement pour tous, en
particulier les populations pauvres ». Dans un article publié en décembre 2012, elle prévoit
que « lors de la Conférence qui se tiendra l’année prochaine, une norme EITI améliorée
sera adoptée. Cet événement marquera une étape significative dans l’histoire de l’EITI car il
nous rapprochera des aspirations qui avaient été en premier lieu fixées par les Principes de
l’EITI. »
Les recommandations du PCQVP Afrique
Une série de recommandations a été arrêtée par le réseau africain Publiez Ce Que vous Payez
et adoptée par le Comité de Pilotage Afrique.
• Encourager aux pays membres de donner une base juridique plus solide à l’initiative au
niveau national.
• Rendre obligatoire le reporting d’une manière désagrégée.
• Elargir la portée des rapports pour inclure :
- les profits,
- les volumes de production et les ventes,
- les échanges intragroupes entre les filiales des entreprises transnationales,
- les données sur le nombre d’employés et les actifs du groupe,
- les licences,
- les paiements en nature,
- les revenus de transit.
• Inclure la transparence des contrats dans le cadre de l’initiative : Il est plus important
pour les citoyens de connaitre le détail des contrats signés entre les entreprises et les pays
d’accueil que de savoir combien ces entreprises payent.
• Envisager d’adopter un mécanisme assurant la protection des militants qui peuvent faire
l’objet de persécution de la part de leurs gouvernements.
• Identifier des tendances communes ou des meilleures pratiques des pays mettant en œuvre
l’EITI et de les introduire dans les principes et critères.
Juillet 2013
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Juridique et Fiscal
Audit
Francophone
EITI, 10 ans après
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prévention
Evénements
Les recommandations de la Banque Mondiale
Dans son rapport publié en 2011 : « Recommandation au groupe de travail du conseil de l’EITI sur la stratégie », la banque mondiale fait
ressortir la conclusion fondamentale qu’il faut revoir la norme EITI mondiale tout en proposant deux voies possibles pour relever ce défi :
• Maintenir la norme actuelle et encourager les pays EITI à améliorer régulièrement leur processus de mise en œuvre de l’EITI.
• Reconnaître la nécessité d’une norme mondiale plus rigoureuse - et utiliser l’EITI pour encourager les pays à aller plus loin que la validation et
intégrer l’EITI dans leurs programmes nationaux concernant la bonne gouvernance des ressources minérales, la gestion des recettes tirées de
ce secteur, et la gestion et la transparence des finances publiques.
Le rapport de la banque mondiale propose un cadre de discussion pour définir une norme renforcée. Ce cadre contient quatre éléments :
• Établir un consensus sur la notion que la norme mondiale actuelle ne peut être maintenue – et envisager de renforcer la norme actuelle
et d’élargir le mandat de l’EITI en exigeant des pays qu’ils continuent à généraliser l’EITI après la validation. Étant donné que dans ce
scénario l’EITI ira au-delà du simple principe de conformité, il s’ensuit que les notions actuelles de candidature et de conformité doivent être
réexaminées.
• Poursuivre en parallèle les deux voies susmentionnées :
- Renforcement de l’EITI – pour relever la norme et améliorer la qualité et l’utilité des données EITI : s’attaquer de front à l’idée que le produit
de base de l’EITI, à savoir l’information financière, est trop simpliste en ajoutant la vérification comme critère de base – autrement dit,
ne pas se contenter de communiquer les données rapprochées sur les recettes et les paiements, mais vérifier aussi que les recettes et les
paiements sont ce qu’ils devraient être (en tenant compte des chiffres de production/vente ainsi que des contrats et autres réglementations
de référence).
- Elargissement du mandat de l’EITI, notamment en établissant des liens avec d’autres initiatives : ajouter de nouveaux critères qui obligent
le pays et le groupe de coordination multipartite à aller au-delà du système actuel de validation/conformité, et formuler et appliquer une
stratégie visant à intégrer l’EITI dans les grands programmes nationaux et initiatives connexes.
• L’EITI pourrait envisager d’établir des liens systématiques au niveau mondial dans le cadre de mémorandums d’accord avec quelques initiatives
mondiales pertinentes, de manière à consolider le mandat élargi de l’Initiative et à aider les pays à assurer l’intégration et à établir les liens
nécessaires au niveau national. L’accent serait mis non pas sur la quantité, mais sur l’efficacité des interactions.
• Du fait que l’élargissement du mandat de l’EITI allongerait le cycle de l’Initiative, réexaminer le concept actuel de candidature et la notion
selon laquelle la conformité est l’objectif ultime de l’EITI. Nous proposons à la place deux autres désignations correspondant à la situation
actuelle de l’EITI et à sa situation future :
- Pays mettant en œuvre l’EITI » : cette désignation couvrirait à la fois les pays candidats et les pays en conformité, ce qui permettrait d’inclure
un plus grand nombre de pays dans ce groupe, qui comprendrait aussi bien les nouveaux candidats à l’EITI (ou ceux qui ont franchi une
étape importante, telle que la publication du premier rapport EITI), que les pays qui ont franchi l’étape de la validation et préparent les
étapes suivantes.
- Modèle de pratiques optimales de suivi de l’EITI [aux fins de développement] » : cette désignation ferait partie intégrante des critères de l’EITI
élargie, et serait accordée sous la supervision du Conseil de l’EITI dans le cadre de son mandat normal. Comme susmentionné, le Conseil
évaluera le degré d’effort (mais pas les résultats obtenus) consacré par un pays ou un groupe de coordination multipartite à leur stratégie
de réforme dans le prolongement de l’EITI, tout au long de la chaîne de valeur des projets d’hydrocarbures et d’extraction minière. Afin
d’encourager à prendre des mesures pour améliorer le classement, on pourrait au besoin établir un classement basé sur les résultats.
Rédacteur et contact
Damien Jacquart
Directeur Deloitte Tunisie
Coordinateur Mines pour l’Afrique
Francophone
[email protected]
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La fraude : de la prise de conscience à la prévention
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Evénements
La fraude est un acte illégal/illicite commis intentionnellement dans le but de nuire ou
de tirer un avantage particulier ou personnel d’une situation. Elle revêt trois formes
essentielles : le détournement d’actifs, la manipulation des états financiers et la corruption.
Les entreprises ont longtemps considéré la fraude comme une fatalité, voire l’avaient
intégrée comme une composante malheureuse mais très répandue de leur activité. Au-delà
des contraintes réglementaires plus ou moins fortes selon les pays ou secteurs d’activité
et pouvant obliger le management à évaluer les risques liés à la fraude, les nombreux
cas observés à l’échelle africaine durant ces dernières années, souvent médiatisés, ont
renforcé la prise de conscience des dirigeants d’entreprises de la nécessité de gérer le
risque de fraude, dont l’impact potentiel affecte non seulement les ressources financières
de l’entreprise mais aussi son image. Dans ce contexte, il devient tout aussi important de
parvenir à une identification des risques de fraude, que de définir les activités de contrôle
nécessaires à la prévention de la fraude.
Bien que la prévention et la détection des risques de fraude relèvent de la responsabilité
du management - sujet qui par ailleurs est connu de lui depuis longtemps – ce dernier a
parfois bien du mal à l’appréhender. C’est pourquoi, la mise en place « d’un programme
anti-fraude » répondant à une méthodologie claire, structurée et s’inscrivant dans la lignée
du renforcement du contrôle interne de l’entreprise doit être mis en place afin d’aider le
management dans son appréhension des risques de fraude.
Le succès d’un programme anti-fraude passe, en particulier,
par une prise de conscience et une sensibilisation approfondie
de toutes les strates de l’organisation en matière de fraude. Il
s’agit de créer les conditions de la dissuasion et de mettre en
place les contrôles manuels et automatiques propices à la
prévention de la fraude au sein de tous les processus de
l’entreprise.
Nous analysons ici les modalités opératoires et les conditions permettant d’optimiser
un programme anti-fraude.
Une analyse critique des systèmes d’informations en place constituera une étape-clé
dans la mesure où leur conception même peut favoriser les fraudes lorsque les contrôles
embarqués se révèlent insuffisants et/ou inappropriés.
L’évaluation des risques de fraude
L’évaluation des activités susceptibles d’engendrer un risque de fraude procède d’une
démarche « Top Down » telle que détaillée dans les étapes décrites ci-dessous. Evaluer
les risques de fraude ne constitue pas une fin en soi : toute évaluation de risques doit
déboucher sur la recherche de solutions adaptées susceptibles d’apporter les réponses
adéquates et proportionnées à leur probabilité de réalisation et à leur magnitude. Il n’est
pas envisageable de consacrer des ressources disproportionnées aux risques de fraudes
dont le degré de réalisation ou l’ampleur sont faibles. A l’inverse, il serait déraisonnable
d’ignorer certains risques sans avoir procédé à leur évaluation formelle sous prétexte d’une
probabilité ou d’une ampleur supposées faibles.
Au terme de cette évaluation, les contrôles à mettre en œuvre dans le cadre d’un
programme anti-fraude relèvent des 5 composants du référentiel international de contrôle
interne COSO (Commitee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) :
• environnement de contrôle ;
• évaluation des risques ;
• activités de contrôle ;
• information et communication ;
• pilotage.
Evaluer les
facteurs de
risque de fraude
Identifier les
scénarios
de fraude
possibles
Hiérarchiser
les risques
de fraude
identifiés
Apprécier les
contrôles de
réduction des
risques
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Etapes
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prévention
Evénements
Définir les grandes lignes de la politique anti-fraude
• Obtenir un consensus de la direction générale et du management sur la définition de la
fraude en insistant sur ses conséquences judiciaires. Par exemple : la fraude est un acte
illégal / illicite commis intentionnellement dans le but de tirer un avantage particulier ou
personnel d’une situation…
• Retenir une définition large susceptible d’être applicable à l’ensemble des activités de
l’entreprise.
• Intégrer en particulier les dimensions suivantes dans la description des activités
frauduleuses :
- les abus de biens sociaux,
- le détournement d’actifs,
- la présentation de comptes et reporting non sincères,
- la production volontaire de déclarations erronées ou incomplètes,
- la manipulation d’informations et de données dans les systèmes...
Consulter les experts internes
• Mettre à contribution, le cas échéant, les fonctions audit / contrôle interne ou risk
management, habituées à éclairer le management sur les zones de risques de l’entreprise
et les mesures à mettre en œuvre pour les réduire.
• Bâtir la politique anti fraude, véritable profession de foi du management en matière de
détection et de prévention.
Cette condition préalable permet de dessiner efficacement les contours des activités
de contrôle à mettre en œuvre pour assurer une identification adéquate des risques de
fraudes comme des fraudes avérées.
• Inclure l’identification et la prévention de la fraude dans le plan d’audit de la fonction
audit interne et dans ses programmes de vérifications ; utiliser pleinement l’historique
des missions conduites par l’audit interne car il est de nature à fournir des pistes-clés en
matière de zones de risques, de contrôles défaillants, ou d’environnements propices à la
perpétration d’actes frauduleux.
Sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise à la prévention de la
fraude
L’intégration de la dimension systèmes d’information
• Par référence à la typologie large des activités frauduleuses, favoriser une prise de
conscience du management et du personnel que la fraude peut affecter le spectre entier
des activités de l’entreprise à travers l’ensemble de ses acteurs.
• Convaincre de la nécessité impérieuse de prévenir la fraude sans se focaliser uniquement
sur son identification.
• Faire preuve de ténacité mais aussi de modestie car, selon toute vraisemblance, certains
scenarii de fraude sont difficiles à imaginer et donc à circonvenir.
• Diffuser largement la politique anti-fraude de l’entreprise.
• Etablir des programmes de formation appropriés à dispenser par le management auprès
de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Si les organisations bénéficient des progrès réalisés au cours des dernières décennies en
matière de systèmes d’information, la vulgarisation et sophistication des logiciels intégrés
(ERP) et la multiplication des transactions automatisées génèrent des risques accrus de
fraude. De fait, la pénétration des systèmes d’information de l’entreprise est souvent citée
comme un risque de fraude majeur et il est vrai que de nombreuses études montrent
régulièrement l’ampleur de ce danger pour les organisations, illustrée par exemple par les
détournements d’informations ou les manipulations de transactions financières.
L’identification des zones de risques inhérentes aux systèmes d’informations représente
donc un vecteur-clé de la prévention de la fraude. Au moment de la mise en place de son
système d’information, l’entreprise devra s’assurer qu’il est correctement paramétré pour
intégrer la nécessaire séparation des fonctions et des tâches au travers d’autorisations et de
profils définis de manière adéquate.
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Ainsi, doivent être bâtis des « contrôles automatisés » qui, s’ils sont bien conçus,
constituent des facteurs préventifs de la fraude extrêmement puissants.
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prévention
Evénements
La composante « Systèmes d’information » de la lutte contre la fraude doit être prise
dans sa dimension la plus large. Les contrôles automatisés - c’est-à-dire « programmés »
dans les applications informatiques - ne seront vraiment efficaces que si l’environnement
informatique est maîtrisé, qu’il s’agisse par exemple de la sécurité des bases de données
ou des modalités de bascule des applications en production. A défaut, un fraudeur un peu
averti pourra aisément contourner ces contrôles
De la difficulté de réaliser un programme anti-fraude
Le terme même de programme anti fraude est probablement ambitieux, et, le management
doit s’interroger sur la capacité de l’organisation à réduire les comportements de nature à
favoriser les actes de fraude, étant entendu que nul ne peut, malheureusement, garantir
que ces derniers ne surviendront pas.
L’entreprise efficace en matière de lutte contre la fraude est celle qui saura créer un
environnement de contrôle dissuasif, dans lequel le management, conscient de ses
responsabilités et de son rôle de modèle, gardera aussi à l’esprit que tout comportement
humain peut, dans certaines conditions, conduire à des actes de fraude.
Au-delà d’une simple intention de principe la volonté clairement affichée du management
d’établir un environnement de contrôle robuste est de nature à démontrer que
l’organisation s’est dotée de moyens appropriés pour lutter efficacement contre la fraude.
Rédacteur
Kamel Ayadi
Senior Manager Conseil Deloitte Sénégal
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Evénements
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Deloitte, partenaire de l’Africa CEO Forum à Genève
TMT Predictions 2013
Audit
Deloitte était un partenaire de premier plan de la première édition de l’Africa CEO Forum,
qui s’est déroulée les 20 et 21 novembre 2012 à Genève à l’initiative de Jeune Afrique et
de la Banque africaine de développement. L’événement a accueilli 500 personnes dont 300
chefs d’entreprises.
Deloitte révèle les principales tendances 2013 de sa grande étude internationale sur le
secteur des technologies, médias et télécommunications (TMT). Cette étude, présentée au
niveau international, marque le lancement d’une série de conférences à travers l’Afrique
francophone avec pour objet de dévoiler les principales tendances du secteur cette année.
Francophone
Dix représentants de Deloitte Afrique francophone étaient présents, dont nombreux de nos
associés et managing partners.
Alain Penanguer, Managing Partner Deloitte Afrique francophone, a notamment animé
en tant qu’expert une conférence sur le thème : « Comment financer la croissance de
l’entreprise ? » et est intervenu comme modérateur en session thématique « Réussir sa
croissance internationale ».
Selon cette édition des « Technology, Media & Telecommunications Predictions », en 2013,
plus de 90% des mots de passe pourront être piratés en quelques secondes, un milliard de
smartphones sera commercialisé et la publicité sur tablette et smartphone devrait prendre
le pas sur la publicité mobile moribonde.
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Juridique et Fiscal
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Evénements
Deloitte souhaite continuer à s’engager activement sur cette initiative et se mobilise dès à
présent en prévision de la prochaine édition.
Indaba Mining Conference 2013
6 et 7 février 2013 – Le Cap
Les leaders Mines de Deloitte se sont rendus en février, à l’édition 2013 de l’incontournable
Indaba Mining Conference au Cap, réunissant plus de 7 000 participants : investisseurs
privés et publics, professionnels des mines, délégations d’officiels. Damien Jacquart
(Industry Leader Mines Afrique francophone) ainsi que les leaders Mines canadiens,
britanniques, sud-africains et australiens ont représenté Deloitte auprès des différents
acteurs et régulateurs du secteur. Cette participation conjointe atteste du renforcement de
l’industrie Mines au sein de Deloitte dans le monde.
Les TMT Prédictions TMT 2013 s’appuient sur des recherches approfondies, des entretiens,
des témoignages de clients et d’anciens membres de Deloitte, d’analystes sectoriels, de
chefs d’entreprise et de plus de 6 000 professionnels de Deloitte dans le secteur des TMT.
Un roadshow dans l’Afrique francophone sera organisé en mars, afin de présenter cette
étude aux intervenants africains - privés et publics - dont les régulateurs, du secteur des
télécoms, médias et télécommunications.
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Evénements
5e Congrès Africain du Pétrole & Exposition
2ème Edition de l’Africa Dday
Du 26 au 28 Mars 2013 - Libreville
22 Mars 2013 – France
Co-organisé par l’Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA), le Ministère
du Pétrole, de l’Energie & des Ressources Hydrauliques de la République Gabonaise et le
Consultant AME Trade Ltd, le CAPE Vétait organisé au lendemain du Forum des Sociétés
Nationales des Hydrocarbures et de la 30ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de
l’APPA.
Dédié à nos opportunités en Afrique, 50 candidats ont été sélectionnés pour participer à
une journée de recrutement unique au sein de notre cabinet. Ils ont rencontrés associés et
collaborateurs expérimentés du Cluster Afrique. L’an dernier, 14 collaborateurs sont venus
renforcés les équipes locales.
Pendant 3 jours cet évènement a regroupé des délégations de haut niveau, représentant
à la fois le secteur privé et public et issus des dix-huit Pays Membres de l’APPA, à savoir :
l’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Cameroun, le Congo, la RD Congo , la Côte d’Ivoire,
l’Egypte, la Guinée Equatoriale, le Gabon, le Ghana, la Libye, la Mauritanie, le Niger, le
Nigéria, l’Afrique du Sud, le Soudan et le Tchad.Egalement présents, certains représentants
d’ institutions internationales, compagnies pétrolières et sociétés de services.
Deloitte a choisi de s’associer à cet événement favorisant la promotion du secteur
pétrolier et gazier d‘Afrique. Jean-Michel Gauthier Chief Economist Officer Energie &
Ressources au sein de Deloitte France qui compte plus de vingt années de carrière dans
l’énergie et Nicolas Balesme Managing Parner Deloitte Gaon et Industry Leader O&G en
Afrique Francophone ont animé deux conférences : la première - Vers un marché mondial
du Gaz : quel impact pour les pays producteurs en Afrique ? suivie par - La dynamique du
gaz et de ses usages : un enjeu pour l’industrialisation des pays émergents.
Forum EuroMéditerranéen du capital investissement
30 & 31 Mai 2013 - Tunis
Deloitte Tunisie, sponsorisera et participera à ce forum (organisé par Euromed) dont les
principaux objectifs sont de : rapprocher les différents acteurs du Capital Investissement,
créer des passerelles professionnelles dans l’ensemble du bassin Euro-méditerranéen, offrir
aux participants une plate-forme d’analyse, de réflexion, d’échange, de networking et
d’opportunités d’affaires. Cyril Stivala Associé FAS chez Deloitte France et Damien Jacquart
Directeur FAS Deloitte Tunisie animeront une conférence lors de cet évènement.
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Deloitte en Afrique Francophone
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Evénements
Tunis
Deloitte intervient depuis une trentaine d’années en Afrique Francophone (Maghreb,
Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale).
Maroc
Leader mondial de l’Audit et du Conseil, nous assistons les acteurs du secteur privé et
public dans leur développement dans la sous-région.
Implantés dans 10 pays, nous servons nos clients à proximité de leurs activités et les
accompagnons dans toute l’Afrique Francophone. Cette présence nous permet de
mobiliser localement les meilleures ressources et de coordonner nos équipes pour
répondre aux problématiques économiques du continent africain.
Notre cabinet apporte ses compétences techniques et sectorielles et l’appui d’un
réseau solide pour accompagner ses clients dans leurs projets de développement :
croissance externe, implantation à l’international, fusion, filialisation, externalisation de
services...
De même, nos experts du secteur public assistent les administrations et collectivités
locales dans leurs démarches de modernisation et accompagnent les réformes qui
permettent de gagner en performance comme en transparence.
Tunisie
Alger
Casablanca
Lybie
Algérie
Egypte
Mauritanie
Mali
Sénégal
Niger
Soudan
Dakar
Gambie
Tchad
Burkina
Guinée
Faso
Guinée
Bissau
Bénin
CôteSierra
Nigeria
d’Ivoire
Léone
Abidjan
Cotonou Cameroun RCA
Libéria
Ghana Togo Malabo
GuinéeCongo
Equatoriale
Gabon
RDC
Deloitte en Afrique : région francophone
Bureaux
• Plus de 500 collaborateurs
Présence Deloitte
•Une capacité d’intervention dans l’ensemble de l’Afrique francophone
•La garantie d’une coordination avec les équipes Deloitte présente sur le reste
du continent
•Une équipe centrale de 10 professionnels basée à Paris
A l’échelle du continent
• 5 500 collaborateurs
• 356 Associés dans 34 pays
• Une capacité d’intervention dans plus de 50 pays
Sud
Soudan
Ethiopie
Kenya
Ouganda
Somalie
Rwanda
Burundi
Kinshasa
Tanzanie
Lubumbashi
Zambie
•17 Associés
Djibouti
Libreville
Pointe Noire
Angola
•11 bureaux dans 10 pays
Erythrée
Namibie
Malawi
Mozambique
Zimbabwe
Madagascar
Botswana
Pas de présence Deloitte
Swaziland
Afrique
du Sud
Lesotho
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6
Contacts locaux
Gabon
Algérie
Nicolas Balesme
[email protected]
Madeleine Berre
[email protected]
Arnaud de Rincquesen
[email protected]
Saïd Kdyem
[email protected]
Bénin
Gilles Ahouanmenou
[email protected]
Congo
Marc Alexandrenne
[email protected]
Côte-d’Ivoire
Marc Vincens Wabi
[email protected]
Stephan Buzinkay
[email protected]
Guinée-Equatoriale
Yves-Parfait Nguéma
[email protected]
Stephane Klutsch
[email protected]
Maroc
Fawzi Britel
[email protected]
Ahmed Benabdelkhalek
[email protected]
Sakina Bensouda - Korachi
[email protected]
Asmaa Resmouki
[email protected]
République Démocratique
du Congo
Romuald Wadagni
[email protected]
Sénégal
Thiaba Camara Sy
[email protected]
Tunisie
Mohamed Louzir
[email protected]
Sonia Louzir
[email protected]
Emna Kharouf
[email protected]
Pour plus d’informations sur cette newsletter : [email protected]
Cette publication est éditée par Deloitte & Associés. Elle a pour objectif d’informer ses lecteurs de manière générale. Elle ne peut en aucun cas se substituer
à un conseil donné par un professionnel en fonction d’une situation particulière. Un soin particulier est apporté à la rédaction de cette publication, néanmoins, Deloitte & Associés
décline toute responsabilité relative aux éventuelles erreurs ou omissions qu’elle pourrait contenir.
A propos de Deloitte
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son
réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de
ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont
rendus par ses filiales et ses affiliés.
Deloitte France
185, avenue Charles-de-Gaulle - 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél. : 33 (0)1 40 88 28 00 - Fax : 33 (0)1 40 88 28 28
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Studio graphique Neuilly
Contacts industries
Contact France
Oil & gas
Nicolas Balesme
[email protected]
Alain Penanguer
Associé Deloitte France Managing
Partner Afrique francophone
[email protected]
Mines
Damien Jacquart
[email protected]
Secteur Public
Gilles Pedini
[email protected]
Banques & Assurances
Patrice de Villeroy
[email protected]
Technolgy, Media &
Telecommunication
Karim Koundi
[email protected]

La lettre de Deloitte en Afrique francophone

Transcription

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Communiqué de presse

AB International

9 7 6 Plan de travail EITI Madagascar 2015