Termes de référence pour le recrutement du

Termes de référence pour le recrutement du Secrétaire Exécutif de l’EITI
1. Contexte :
L'EITI Madagascar ou Initiative pour la Transparence des Industries Extractives a pour mission de promouvoir la
norme mondiale du même nom sur le territoire malgache, en exigeant la transparence et la gestion responsable des
revenus perçus par l'État auprès du secteur minier et pétrolier. La mise en œuvre de cette norme est supervisée par
une coalition composée du gouvernement et de ses démembrements, de compagnies extractives et
d’organisations de la société civile, de manière à former un groupe multipartite équitable et transparente.
L’objectif de l’EITI Madagascar est de faire des Principes de l’EITI et des Exigences de l’EITI, une norme reconnue au
niveau national, tel qu'elle est reconnue au niveau international, en matière de transparence dans le secteur du
pétrole, du gaz et des mines. En effet, l’EITI reconnait qu’une transparence renforcée des revenus issus de ressources
naturelles contribue à réduire la corruption, et que les revenus provenant des industries extractives peuvent
transformer l'économie, réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population.
La suspension de Madagascar à l'EITI a été levée le 06 juin 2014 et un plan de travail annuel 2014 a été
préalablement validé par le Comité National EITI, ce dans la perspective d'un retour à la normale des financements
des activités relatives au processus. A cet effet, un Secrétaire Exécutif sera recruté pour coordonner et assurer la
mise en œuvre de ce plan de travail, concevoir les plans de travail futurs et assurer leur achèvement, dans le court,
moyen et long terme.
2. Objectif de la mission
Sous la supervision du Champion, le Secrétaire Exécutif a pour mission de :
• Assurer le bon déroulement des activités prescrites dans le plan de travail annuel validé par le Comité
National dans les délais impartis ;
• Etre une force de proposition dans la conception stratégique et la mise en œuvre pratique des activités de
l'EITI à Madagascar;
• Exécuter les résolutions prises lors des réunions du Comité National EITI;
• Exécuter toutes les tâches d’ordre technique et administratif ainsi que l’appui pour le fonctionnement des
MSG régionaux ainsi que le Comité National.
3.
Fonctions :
•
Assurer le bon fonctionnement du Secrétariat Exécutif de l’EITI
•
Mobiliser les acteurs de l'EITI Madagascar ;
•
Elaborer la planification des activités prévues dans le plan de travail pour approbation du Comité
•
Exécuter les mesures et activités urgentes pour finaliser les dernières étapes du processus
National ;
d'éligibilité à l'EITI ;
•
Organiser les réunions du Comité National et préparer tous les documents techniques nécessaires
•
Préparer les documents et la liste nécessaire pour la mise en place des groupes de travail exécutant
pour celles-ci;
certaines activités du plan de travail ;
•
Concevoir les termes de référence nécessaires pour la sélection et l'engagement des cabinets ou
de consultant individuel fournissant des services dans le cadre de la mise en œuvre du processus
EITI ainsi que les documents techniques pour leur recrutement aux fins de validation par le Comité
National ;
•
Donner l’appui technique nécessaire au Comité National lorsque celui-ci procède à la sélection des
cabinets ou consultants individuels dans le cadre de la mise en œuvre du processus EITI
•
Effectuer le suivi de l'exécution de tous les contrats et préparer les documents y afférents pour
•
Collecter et compiler les propositions et les recommandations ou mesures issues des différents
l'évaluation par le Comité National;
Comités Régionaux (MSG régionaux) dans l'exercice de leur intervention et établir un rapport de
synthèse de ces documents régionaux;
•
Concevoir, préparer et diffuser la publication périodique des informations relatives à l’avancement
de l'exécution de la mise en œuvre de l'EITI ainsi que les résultats obtenus après validation du
Comité National ;
•
Préparer et finaliser tous les documents requis pour les requêtes de financements auprès des PTF
•
Préparer tous les dossiers comptables pour l'exécution budgétaire en vue d'un audit financier et
potentiels;
remettre les résultats au Comité National ;
•
Préparer les rapports d'activités trimestriels, semestriels et annuels afin d'évaluer les résultats de la
•
Initier le lobbying nécessaire pour la bonne marche et la pérennité du processus EITI à Madagascar
•
S’assurer que toutes les activités EITI Madagascar répondent aux exigences des standards
mise en œuvre de l'ITIE ;
internationaux EITI;
•
Informer en continu le Secrétariat international de l’avancement du processus EITI pays;
•
Développer et maintenir les bonnes relations avec les partenaires techniques et financiers.
4. Résultats attendus :
Le Secrétaire exécutif de l’EITI devra avoir comme résultats:
• Un fonctionnement du secrétariat fluide, capable de produire les rapports d’activités et les rapports
financiers, ainsi que les procès verbaux en temps voulu. Le secrétariat devra également avoir une gestion
financière à jour. Les procédures de passation de marché sont respectées et sont vérifiables;
• Les parties prenantes à l’EITI comprennent les enjeux et les objectifs du processus EITI. Elles s’approprient le
processus et deviennent actives et engagées à la mise en œuvre de l’EITI;
• Le plan de travail EITI est mis à jour, validé par le Comité National, et largement diffusé;
• Le Comité National est impliqué dans toutes les étapes de mise en œuvre de l’EITI. Il s’agit de la validation
du plan de travail, le recrutement des consultants, l’approbation des TDRs de la réconciliation EITI, la
définition des canevas de déclaration EITI, le périmètre du rapport EITI, le rapport de réconciliation EITI et
enfin l’évaluation du processus EITI;
• Les services des consultants pour le compte de l’EITI respectent les TDRs validés par le Comité National et
arrivent à leur terme avec les résultats escomptés;
• Le Comité National se réunit régulièrement;
• Les comités régionaux se réunissent régulièrement et proposent des activités de transparence au
Secrétariat et au Comité National;
• Les obstacles à la mise en œuvre de l’EITI sont levés;
• De nouvelles collaborations sont établies;
• Le Secrétariat dispose des fonds adéquats pour la mise en œuvre des activités
• Le Secrétariat International procure l’assistance technique adéquate pour la conformité de Madagascar à
l’EITI;
• Madagascar devient conforme à l’EITI après une mise à jour de la validation.
5. Calendrier et livrables :
Durée de la mission : 01 août 2014 - 31 juillet 2015 (Contrat 1 an - renouvelable)
Livrables
Rapport technique mensuel
Nb.
12
Rapport financier mensuel
Rapport technique et financier trimestriel
Rapport d’auto-validation et rapport financier de fin d’exercice
12
4
1
Évaluation qualitative des livrables :
Livrables
Rapport technique mensuel
Rapport financier mensuel
Rapport technique et financier
trimestriel
Rapport d’auto-validation et rapport
financier de fin d’exercice
Critère de qualité
Indicateurs de résultats du PTA et respect du
calendrier
Respect des procédures de passation de
marché et de l’orthodoxie financière.
Indicateurs de résultats du PTA et respect du
calendrier. Acquisition de nouveaux
financements.
Standard EITI 2013 ; disponibilité de la
trésorerie
pour
la
poursuite
du
fonctionnement et des activités EITI.
6. Profil du Consultant
Le Secrétaire Exécutif de l’EITI doit avoir :
• Plus de 5 années d'expériences professionnelles confirmées, dont au moins 3 années dans la coordination
de projets de bonne gouvernance du secteur minier/pétrolier; et/ou une expérience professionnelle
confirmée dans la direction d'une compagnie extractive;
• Des études de niveau Bacc +5; des études réalisées dans les domaines de la fiscalité minière/pétrolière, de
l’administration publique minière/pétrolière, et de l’économie des industries extractives en général seraient
un atout considérable.
• Des facultés d’animation et/ou de facilitation de groupe;
• La capacité de résoudre les divergences d’opinion et obtenir des résolutions consensuelles dans les prises
de décisions stratégiques;
• Une expérience en gestion de projets financés par les bailleurs de fonds traditionnels;
• Une connaissance des procédures de passation de marché des bailleurs de fonds traditionnels;
• Une bonne capacité d’évaluation, de synthèse et de rédaction
• Une bonne capacité de communication, d’écoute et aptitude à travailler en équipe,
• Dynamique et ayant le sens de l’intégrité et de l’honnêteté;
• Une maîtrise de la langue malagasy, française et anglaise;
• Une probité, qualité morale irréprochable et inexistence d'antécédent judiciaire.
Le Comité national EITI Madagascar invitent les candidats admissibles à manifester leur intérêt. Les candidats
intéressés doivent fournir les informations indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter les services (Lettre de
motivation, CV détaillé avec photo d'identité récente, références concernant l'exécution de contrats analogues,
expériences dans des conditions semblables, disponibilité, copies des diplômes et certificats, ...);
Les consultants intéressés sont invités à se procurer des Termes de Références
madagascar.org;
sur les site: www.eiti-
Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées ou déposées aux adresses mentionnées ci-dessous au plus tard
le 23 juillet 2014 à 10 heures.
"Manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant au poste de Secrétaire Exécutif de l'EITI
Madagascar"
Bureau du Secrétariat de l'EITI Madagascar - Ex-laboratoire des Mines - Ampandrianomby
Antananarivo - Madagascar
Mail: [email protected]