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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES MINES
PROJET D’APPUI AU SECTEUR MINIER
« PROMINES »
Conception d’une structure de chargée de promouvoir le développement
intégré de la Province du Katanga «KEIDI»
Termes de Référence
1. Contexte
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, en collaboration avec la Banque
Mondiale et le Département Britannique pour le Développement international (DFID), a mis en
place un Projet transversal pour le développement du secteur minier dans plusieurs provinces de
la RDC appelé Projet de Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier comme facteur de
Croissance, en sigle PROMINES.
Ce projet, élaboré afin de soutenir la transformation durable, à long terme, des ressources
minérales du pays, a pour objectif entre autre : (i) de renforcer la capacité institutionnelle à gérer
le secteur minier de manière efficace, responsable et transparente, (ii) d’améliorer les conditions
pour accroître les investissements et les revenus générés par le secteur minier et (iii) de
développer les avantages socio-économiques de la mine artisanale et industrielle pour les
communautés dans les zones du Projet.
Spécifiquement, le projet comprend, en plus d’un volet de Gestion du projet, quatre composantes
techniques, à savoir :




Composante A : Renforcement des dispositifs de base pour l’accès aux ressources minières,
Composante B : Renforcement de la capacité de gestion du secteur,
Composante C : Renforcement de la Transparence et de la Responsabilisation sociale,
Composante D : Gestion du secteur pour un développement durable.
L’UEP-PROMINES, comme Agence d’Exécution du Projet, a été mis en place au sein du
Ministère des Mines dans le but de réaliser toutes les activités nécessaires à la mise en œuvre
effective du projet.
2. Justification
Les présents Termes de Référence sont élaborés en vue de recruter un consultant (Firme, Bureau
d’études, etc.) qui sera chargé de concevoir et de mettre en place un« véhicule de partenariat» par
lequel le Gouvernement provincial du Katanga et les entreprises engagées dans le secteur minier
au Katanga peuvent collaborer avec les bailleurs internationaux pour établir un programme de
développement socio-économique dans la province du Katanga.
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Ce partenariat public-privé devrait également promouvoir les pratiques d’affaires responsables
(responsible business practices) et améliorer la gouvernance et la transparence dans le secteur
minier.
L’idée centrale repose sur la mise en commun des actions, projets, initiatives ou autres formes de
collaboration entre les différentes parties prenantes qui aboutiront à la mise en œuvre d’un plan
d’action qui sera géré et suivi par toutes les parties prenantes.
3. Objectifs du partenariat public-prive
-
Identifier les activités socio-économiques pertinentes pour le développement des provinces
et/ou des communautés locales, en particulier les activités non encore identifiées dans le
cadre des ressources existantes.
-
Mettre en commun l’appui financier et technique des entreprises minières, du Gouvernement
et des bailleurs des fonds, pour la réalisation des programmes sociaux du Gouvernement
provincial ou des communautés locales;
-
Renforcer les capacités du gouvernement provincial du Katanga à établir et gérer des
programmes qui seront financés par les taxes et redevances minières rétrocédées à la
province;
-
Promouvoir une gestion rationnelle des recettes minières générées dans la province, les
localités et les entités décentralisées afin de permettre à ces dernières de fournir des services
publics de qualité ;
-
Promouvoir des pratiques d’affaires responsables pour promouvoir la transparence, les droits
de l’homme et la bonne gouvernance dans le secteur minier en RDC;
-
Coordonner les actions des compagnies minières dans le domaine de la responsabilité sociale
des entreprises en étroite collaboration avec le gouvernement et la société civile afin
d’amplifier leur efficacité, instaurer un climat positif pour les affaires et appuyer une
croissance du développement économique et sociale plus large.
4. Missions du Consultant.
Le Consultant, qui sera une Firme ou un Bureau d’études, etc. aura plusieurs tâches à accomplir,
notamment:
4.1 La conception
La conception d’une structure appelée «KEIDI» de concertation et d’action entre les parties
prenantes que sont les entreprises minières du Katanga, le Gouvernement nationale du Congo et
du Katanga et les bailleurs internationaux.
Élaborer les différents textes et proposer les acteurs clés, leur désignation et le mode de
fonctionnement de la structure ainsi que son financement, lesquels peuvent donner lieu à une
autre dénomination.
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Étude comparative sur les dispositifs de dialogue participatif existants au Katanga, notamment la
plateforme sur l’investissement durable IDAK sponsorisée par la GIZ et des autres réseaux des
ONGs comme le POM.
Définition du rôle de la société civile dans cette initiative.
4.2 L’interview des participants.
Le consultant devra analyser les motivations et les attentes de chaque partie prenante à travers
une série d’entretiens. Il s’agit de manière non exhaustive :
 Des compagnies minières à pied d’œuvre dans la province du Katanga, comme Tenke
Fungurume Mining, Katanga Mining, ENRC, Ruashi Mining, Mining Minerals Group, Societe
Miniere du Katanga/Mining Minerals Resources, Teal, Mawson West ;
 Des leaders clés de la société civile notamment ceux qui sont impliqués dans des plateformes
comme IDAK et POM ou autres réseaux sociaux;
 Les autorités provinciales, communales et coutumières du Katanga;
 Les partenaires en développement notamment USAID, DFID, Banque Mondiale, BGR, GIZ,
PNUD, UNICEF et autres;
 Des autorités du Gouvernement Central notamment la Primature et du Ministère des Mines et
le Ministère des Finances
5. Résultats attendus et Livrables.
5.1 Résultats attendus
Les résultats attendus de la consultance sont les suivants

Définir la vision, les objectives spécifiques, la stratégie, et un plan de la mise eu œuvre qui
répond aux attentes des parties prenantes ;

Elaboration du mécanisme de fonctionnement de la structure, son structure, organisation,
gouvernance et son mode de financement ;

Etablissement d’un calendrier des activités de cette initiative pour la phase de départ estimée
à douze (12) mois, et pour la phase de mise en œuvre allant de deux (2) à cinq (5) ans, avec
différents indicateurs, budgets et rapports attendus:

Recensement des acteurs principaux susceptibles de faire partie de la structure et de
contribuer financièrement et le mode de désignation;

Identifier des standards et critères de participation pour les participants de cette initiative
(eg : Equateur Prinicples,Voluntary Principles on Human Rights, EITI, etc. ) et un système
de vérification comme diligence raisonnable accepté par toutes les parties prenantes, pour
suivre la conformité a ses critères.
5.2 Livrables.
Hormis la note méthodologique et le chronogramme d’exécution, qui doit être remis à l’UEPPROMINES, cinq (5) jours à compter du démarrage de la mission, le Consultant remettra, pour
chaque phase de sa mission, un rapport écrit en quatre (4) exemplaires sur support papier et un
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(1) exemplaire sur support électronique (CD-ROM), couvrant l’ensemble des questions se
rapportant à ses prestations, et séquencé comme suit :.
 Un rapport sur l’analyse, après la série d’entretiens avec les principaux partenaires de
l’initiative, à savoir entre-autres, les Sociétés minières notamment en production au Katanga,
les autorités provinciales, les bailleurs (USAID, DFID, Banque Mondiale, AFD, GIZ,
PNUD, UNICEF), et les autorités du Gouvernement Central, etc.
 Un rapport portant sur la conception de la structure de l’initiative, sa vision, sa stratégie, son
gouvernance ainsi que les propositions et modalités de son fonctionnement. Ce rapport
déterminera les objectifs de la plateforme sur la période de 2 à 5 ans, et donnera la liste des
membres et des potentiels bailleurs des fonds susceptibles d’investir dans la période de 2 à 5
ans.
 Un rapport définitif sera concis et centré sur la situation de référence, les conclusions, les
actions recommandées et les propositions du Consultant reprenant l’ensemble des obligations
de sa mission. Ce rapport définitif sera rédigé en français, transmis en cinq (5) exemplaires
sur support papier et une copie sur CD-ROM.
 Un draft protocole d’accord (MoU) pour les membres susceptibles de contribuer à la mise en
œuvre du KEIDI.
 Principaux documents légaux nécessaires pour la mise en œuvre de cette initiative.
Calendrier des livrables.
(i) Note méthodologique et le Chronogramme d’exécution de la mission : Sept (7) jours après
l’Ordre de Service de commencement de la mission.
(ii) Rapport de synthèse sur la conception de la structure Trente (30) jours après l’Ordre de
Service de commencement de la mission.
(iii)Rapport sur les entretiens avec les principaux partenaires de la plateforme : Quarante-cinq
(45) jours après l’Ordre de Service de commencement de la mission.
(iv) Rapport sur la conception, organisation, propositions et modalités de fonctionnement de la
plateforme : Cinquante-deux (52) jours après l’Ordre de Service de commencement de la
mission.
(v) Rapport définitif de la mission : Soixante (60) jours après l’Ordre de Service de
commencement de la mission.
5. Profil du Consultant
Le Consultant sera une Firme ou un Bureau d’études, de calibre national et/ou international,
justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le secteur minier, et devra avoir
accompli avec succès des missions similaires dans d’autres pays durant les trois (3) dernières
années.
Les profils du personnel clé du Consultant devront comprendre les expertises de niveau
universitaire et les expériences suivantes et comprendre des spécialistes internationaux ainsi que
locaux.
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 Avoir de l’expérience des programmes de développement socio-économique ou les
activités de CSR des compagnies minières, ainsi que les Partenariats Publics- Privés de
Développement Social des Industries Extractives
 Une connaissance des réglementations nationales et internationales (par exemple les
Voluntary Principles on Security and Human Rights, ICMM principles, EITI, etc.) en
matière de ressources minières telles et les processus de mise en conformité avec ce type
de législations ;
 Avoir une bonne maîtrise des enjeux miniers en RDC ;
 Avoir une bonne connaissance sur la problématique de la gouvernance des ressources
naturelles en RDC;
 La maîtrise du français et anglais écrit et parlé est indispensable.
Autres conditions :
 Disposer d’une bonne capacité d’analyse et de synthèse
 Etre capable de travailler sous pression dans un environnement multiculturel et des
situations changeantes.
 La connaissance des règles et procédures de la Banque Mondiale, USAID et DFID et
d’autres partenaires de développement, alliée à une expérience de travail avec ces
institutions est un avantage ;
6. Obligations de l’UEP-PROMINES.
L’UEP-PROMINES :
(i) Mettra à la disposition du Consultant toutes les informations dont il dispose : (documents
nécessaires et données pour la réalisation de sa mission);
(ii) Facilitera l’introduction du Consultant auprès des services, organismes, et autorités concernés
directement ou indirectement par la mission pour obtenir les autorisations requises.
7. Durée et Lieux de la mission.
La mission se déroulera à Kinshasa au sein de l’UEP-PROMINES, et dans la province du
Katanga.
La mission démarrera au mois de décembre 2013. Et sa durée est estimée à Soixante (60) jours
maximum.
La mission se déroulera sous l’autorité du Coordonnateur national de l’UEP-PROMINES.
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