Atelier 8 Transmission d`entreprise intrafamiliale : la combinaison

L'épargne salariale dans le patrimoine des Français,
une place qui reste à affirmer
Animé par : Pélagie TERLY, Journaliste - L’AGEFI ACTIFS
Bruno PLATEL
Spécialiste en droit du travail,
droit de la sécurité sociale
et de la protection sociale
SELARL CAPSTAN NORD EUROPE
Olivier CAMBRAY
Expert-Comptable
et Commissaire aux Comptes
Associé - Président du groupe Trigone
TRIGONE CONSEIL
Olivier DE FONTENAY
Directeur général
ERES
Olivier DE FONTENAY
Directeur général
ERES
L’attractivité de l’épargne salariale
renforcée par la loi Macron
Olivier De Fontenay
L’épargne salariale croit grâce
à l’équipement des TPE/PME
TPE/Pro :
moins de 2
entreprises sur 10
sont équipées sur
un potentiel de 2,5
Mi entreprises
dont 600 000
professions libérales
© Eres
Source : AFG 2015
AGEFI RIP Lille 5 novembre 2015
Olivier De Fontenay
Bruno PLATEL
Spécialiste en droit du travail,
droit de la sécurité sociale
et de la protection sociale
SELARL CAPSTAN NORD EUROPE
Extraits de statistiques de la DARES, analyses, participation,
intéressement et épargne salariale en 2012, juillet 2014, n°053
Bruno Platel
Bruno Platel
Quelques données financières sur l’épargne salariale au 31 décembre 2012
(Source AFG, communiqué de presse, 23 avril 2014)
Bruno Platel
La loi Macron
est un vrai accélérateur
MACRON et pas « micron » pour l’épargne salariale
Le forfait social attaqué
8% seulement pendant 6 ans pour la Participation et l’Intéressement
des entreprises de moins de 50 salariés qui s’équipent
L’épargne renforcée
Placement par défaut de l’intéressement
Le PERCO grand gagnant
Forfait social à 16%
Suppression de la surtaxe retraite de 8,2%
Jusqu’à 10 jours de congés monétisables allégés en cotisations sociales et sans impôt
Gestion pilotée placement par défaut
Une simplification en marche
Conditions de mise en place
Modifications des Plans d’Epargne Interentreprises
Alignement Participation/Intéressement
AGEFI RIP Lille 5 novembre 2015
Olivier De Fontenay
Les professionnels du Patrimoine
idéalement placés
• Le segment des professionnels et TPE reste à équiper
• Articulation AMONT (Expert Comptable, Avocat) et AVAL
(CGP/Courtier/CIF) pour bien servir les clients
• Maîtrise du calcul et des interdépendances entre solutions
inclues ou non dans le fameux P.E.R. (Plafond Epargne
Retraite)
• À l’articulation du patrimoine personnel et professionnel du
dirigeant
• Maîtrise du conseil en investissement financier et de
l’architecture « ouverte »
• Indépendance : pas de défaut de conseil sur les solutions
AGEFI RIP Lille 5 novembre 2015
Olivier De Fontenay
Synthèse : conditions de mise en place
d’un accord de participation
Niveau de mise en place
Personnes susceptibles de bénéficier de la participation
entreprise
groupements d’employeurs
groupes
salariés de l’entreprise
anciens salariés de l’entreprise
mandataires sociaux, chefs d’entreprise et leur conjoint collaborateur
ou associé (entreprise de 250 salariés au plus)
Ancienneté
Possibilité de prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois au
maximum
Mise en place de la participation
Par Principe :
convention ou accord collectif de travail
accord conclu avec les organisations syndicales représentatives
accord conclu avec le CE
accord avec le personnel
A défaut d’accord :
mise en place du régime d’autorité
Bruno Platel
Conditions de mise en place
d’un accord d’intéressement
Niveau de mise en place
Personnes susceptibles de bénéficier de l’intéressement
entreprise
groupements d’employeurs
groupes
salariés de l’entreprise
anciens salariés de l’entreprise
mandataires sociaux, chefs d’entreprise et leur conjoint
collaborateur ou associé (entreprise de 250 salariés au plus)
Ancienneté
Possibilité de prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois au
maximum
Mise en place de l’intéressement
Par Principe :
convention ou accord collectif de travail
accord conclu avec les organisations syndicales représentatives
accord conclu avec le CE
accord avec le personnel
A défaut d’accord :
impossibilité de mise en œuvre unilatérale.
Bruno Platel
Bruno Platel
Conditions de mise en place d’un PEE
Niveau de mise en place
-
Entreprise
groupements d’employeurs
groupes
Personnes susceptibles de bénéficier du PEE
-
salariés de l’entreprise
anciens salariés de l’entreprise
salariés de filiales ou succursales étrangères
agents commerciaux
dans mandataires sociaux, chefs d’entreprise et leur conjoint collaborateur ou associé
(entreprise de 250 salariés au plus)
Ancienneté
Possibilité de prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois au maximum
Mise en place du plan
Par Principe :
convention ou accord collectif de travail
accord conclu avec les organisations syndicales représentatives
accord conclu avec le CE
accord avec le personnel
mise en place unilatérale pour les entreprises ne comportant pas de CE ou de DS
A défaut d’accord :
Mise en place unilatérale d’un PEE
Bruno Platel
Bénéficier du régime social et fiscal de faveur. Tableau récapitulatif du régime social et fiscal
des sommes versées au titre d’un PERCO
Nature de la somme versée
Abondement
Régime fiscal
Régime social
Entreprise
Salarié
Exclu de l’assiette de l’impôt sur les
Non soumis à impôt sur le revenu dans la Exonéré de cotisations de sécurité sociale
bénéfices dans la limite de 16% du
limite de 16% du plafond annuel de
dans la limite de 16% du plafond annuel
plafond annuel de sécurité social
sécurité social
de sécurité social
Exclu de l’assiette de la taxe sur les
salaires, taxe d’apprentissage,
financement de la formation
professionnelle, effort de construction
Rente versée en application du
PERCO
Versement volontaire (sauf
intéressement, participation… voir
supra)
Prélèvement de 8,2% pour les sommes
supérieures à 2300€ par an.
Assujetti à CSG-CRDS sans abattement.
L’assiette de l’IR est déterminée en
fonction de l’âge du salarié lorsqu’il entre
initialement en jouissance de la rente :
Forfait social de 20%
Taux global de 15,5% sur les revenus du
patrimoine :
Assujetti à CSG-CRDS sans abattement
(8,2% et 0,5%)
(1)
-70 % de la rente, si l'intéressé est âgé de
moins de 50 ans
Prélèvement social de 5,4% (1)
-50 % s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus
0,3% de contribution additionnelle (1)
-40 % s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus
1,1% de de contribution additionnelle
RSA (1)
-30 % s'il est âgé de plus de 69 ans.
Soumis à l’impôt sur les revenus dans les
conditions de droit commun.
Soumis aux cotisations dans les
conditions de droit commun.
Bruno Platel
Olivier CAMBRAY
Expert-comptable
et Commissaire aux comptes
Associé - Président du groupe Trigone
TRIGONE CONSEIL
L’intéressement des salariés à la performance
et/ou au résultat de l’entreprise
Facultatif
I
N
T
E
R
E
S
S
E
M
E
N
T
Tous les salariés doivent être pris en compte (y compris VRP,
apprentis…) au prorata de leur temps de présence au cours de la
période de référence.
Collectif
Une condition d’ancienneté de 3 mois peut être intégrée à l’accord.
Les salariés licenciés ou démissionnaires ne peuvent être exclus.
Le dirigeant d’une PME de moins de 250 salariés peut en bénéficier
mais l’accord doit le prévoir expressément.
Aléatoire
Repose sur un aléas économique : ce qui interdit toute forme
d’intéressement minimum ou forfaitaire
Non
substitution
Les sommes versées au titre de l’intéressement ne peuvent se
substituer à aucun élément de rémunération en application au cours
des 12 mois précédant la conclusion de l’accord.
Olivier Cambray
L’intéressement
Quelle formule de calcul ?
Formule de calcul
Fondée sur les résultats
 Accroissement du chiffre
d’affaires
 % de la VA, de l’EBE, du
résultat d’exploitation, du
résultat net
 % de l’accroissement de la VA,
de l’EBE, du résultat
d’exploitation, du résultat net
Fondée sur les performances
 Atteinte d’objectifs de qualité,
de productivité
 Condition :
Les objectifs doivent être
mesurables sans contestation
possible et leur réalisation
incertaine (pour conserver le
caractère aléatoire).
Olivier Cambray
L’intéressement
Quelle formule de calcul ?
Objectifs
Astuce
Les
paramètres
de calcul
doivent être
Vérifiables
Il est possible de
prévoir un seuil de
déclenchement
Exemple :
Résultat d’exploitation minimum de X
euros et ensuite application de la
formule de calcul.
Quantifiables
Un intéressement négatif sur une
période ne peut s’imputer sur un
intéressement positif des périodes
suivantes
Olivier Cambray
L’intéressement
Aménagements possibles et opportunités
Période de
calcul
annuelle
ou infraannuelle
Un accord d’intéressement
est conclu pour 3 ans
(ou 3 exercices).
Les périodes de calcul
d’intéressement peuvent être
cependant annuelles ou infraannuelles (période minimale
3 mois).
Formule
de calcul
modifiable
Il est possible de changer
la formule de calcul en
cours d’accord.
La modification doit être actée
dans un avenant à l’accord conclu
dans les mêmes conditions que
l’accord d’origine et l’avenant doit
faire l’objet d’un dépôt à la
DIRECCTE.
Le changement doit être opéré
avant la fin de la première moitié de
la période de calcul.
(Si période de calcul exercice de 12
mois : avant le 30/06 de la période
en cours pour 1 dépôt DIRECCTE
au plus tard le 15/07).
Olivier Cambray
L’intéressement
Aménagements possibles et opportunités
Possibilité
supplément
d’intéressement
Il est possible de verser un
supplément d’intéressement
dont
le
montant
est
librement décidé par le chef
d’entreprise (nécessité d’un
intéressement positif au titre
de l’intéressement d’origine).
Autres
aménagements
possibles
Possibilité de faire un
accord au niveau du
groupe.
Possibilité de faire un accord
de projet impliquant plusieurs
entreprises (nécessité que
chaque entreprise dispose
d’un accord d’intéressement).
Possibilité de prévoir des modalités
de calcul spécifiques :
 à chaque établissement
 à chaque unité de travail
(homogène) : une unité de
travail ne doit pas se
confondre avec une catégorie
de salariés !
Olivier Cambray
L’intéressement
Comment répartir l’intéressement ?
Les critères de répartition sont limitativement énumérés
par l’art. L 3314-5 du Code de Travail
Uniforme
Chaque salarié
reçoit la même
somme
Proportionnel
à la rémunération
Possibilité de combiner les 3
critères mais chaque critère doit
s’appliquer sur un pourcentage de
l’intéressement (position de
l’administration).
Exemple : 40 % de façon
uniforme, 60 %
proportionnellement aux salaires.
Proportionnel
à la durée de
présence au cours
de la période de
calcul
Et pour le dirigeant (entreprises <
250 salariés) : lorsque la
répartition est proportionnelle au
salaire, la rémunération du
dirigeant pour le calcul de la
répartition est plafonnée au
salaire le plus élevé versé dans
l’entreprise (C. Trav. Art L 33146)
Olivier Cambray
L’intéressement
Plafonnement de l’intéressement
Au niveau de l’entreprise
Au niveau de chaque
bénéficiaire
Maximum 20 % du total des
rémunérations brutes
Maximum 50 % du plafond
annuel Sécurité Sociale
(+ rémunération dirigeant si
bénéficiaire intéressement)
(Réduit au prorata temporis
pour les salariés n’ayant pas
accompli 1 année entière)
2015 = 19 020 €
Coupler avec un accord
de participation pour ceux
qui veulent (peuvent !)
verser plus.
Olivier Cambray
L’intéressement
Avantages fiscaux et sociaux de l’intéressement
Fiscal
Social
Pour le salarié
 Soumis à l’impôt sur le revenu sauf si
versement sur PEE ou PERCO
 Soumis aux prélèvements CSG-CRDS
sans abattement
(NOUVEAUTE LOI MACRON : sans
choix exprimé par le salarié versement
sur PEE si existant)
Olivier Cambray
Epargne salariale : PEE PERCO
Règles d’abondement et possibilité de modulation
Horizon
Forme
Dispositif
Bénéficiaires
(C. Trav. L 3332-1)
PEE/PEI
PERCO/PERCOI
Moyen/long terme
(5 ans minimum)
Long Terme
(retraite)
Capital
Rente
(Capital possible si prévu au plan)
Facultatif
(obligatoire si accord de
participation)
Facultatif :
 PEE préalable obligatoire à la
mise en place d’un PERCO
 Négociation obligatoire sur mise
en place d’un PERCO si PEE
existant depuis 3 ans
 Salariés (tous car régime collectif)
 Dirigeants d’entreprise < 250 salariés (une clause doit le prévoir)
 Retraités (ils peuvent verser mais sont privés d’abondement)
Olivier Cambray
Epargne salariale : PEE PERCO
Règles d’abondement et possibilité de modulation
PEE/PEI
PERCO/PERCOI
Alimentation du plan d’épargne
Sources
d’alimentation
Plafond
 Intéressement, Participation
 Avoirs détenus dans 1 CET
 Versements volontaires du
salarié
Identique
+ nouveauté Loi MACRON :
Affectation de jours de repos non pris
dans la limite de 10/an (contre 5
avant)
25 % de la rémunération N-1
(ou 25 % du PASS si absence de rémunération)
Olivier Cambray
Epargne salariale : PEE PERCO
Règles d’abondement et possibilité de modulation
PEE/PEI
PERCO/PERCOI
Alimentation du plan d’épargne
Abondement de
l’employeur
Minimum
Plafond
Possibilité d’abonder
sans versement
volontaire préalable
Facultatif
Facultatif
 Prise en charge de frais de
tenue de compte
 Prise en charge de frais de
tenue de compte
 Triple du versement volontaire
 Triple du versement volontaire
 8 % du plafond SS/an
 16 % du plafond SS/an
Oui
 A l’ouverture du PERCO
(plafond 1% du PASS)
Non
 Pendant la durée de vie du
PERCO (Nouveauté Loi
MACRON : renvoi à un décret
non paru sur les modalités)
Olivier Cambray
Epargne salariale : PEE PERCO
Règles d’abondement et possibilité de modulation
PEE/PEI
PERCO/PERCOI
Modulation de l’abondement
Oui possible
La modulation ne peut avoir pour effet de rendre l’abondement
croissant avec la rémunération.
Par contre, l’abondement peut être différencié :
 En fonction du montant du versement : dégressivité par
exemple
 En fonction de la source d’alimentation : intéressement,
versement volontaire
Olivier Cambray
Epargne salariale : PEE PERCO
Règles d’abondement et possibilité de modulation
PEE/PEI
PERCO/PERCOI
Modulation de l’abondement
 En fonction de la destination des sommes versées : le taux d’abondement varie en
fonction des supports de placement choisis
 En fonction de l’ancienneté des collaborateurs : un taux d’abondement et
éventuellement un plafond (<16 % du PASS) sont définis par tranche d’ancienneté
Exemple
Dégressif
L’entreprise abonde à 200 % les 500
premiers euros et 50 % ensuite dans la
limite de 8 % du PASS pour un PEE
Par tranche d’ancienneté
Abondement de 300 % dans la limite de
16 % du PASS pour un PERCO plafonné à :
 100 € pour les bénéficiaires ayant une
ancienneté < à 1 an
 300 € pour les bénéficiaires ayant une
ancienneté entre 1 an et 3 ans
 700 € pour les bénéficiaires ayant une
ancienneté supérieure à 3 ans
Olivier Cambray
Epargne salariale : PEE PERCO
Règles d’abondement et possibilité de modulation
PEE/PEI
Durée du plan
PERCO/PERCOI
 Libre
 Minimum 1 an
 Tacite reconduction possible
Indisponibilité des
droits
5 ans
Jusqu’à la retraite
Déblocage anticipé
Oui
9 situations
Oui
5 situations
Olivier Cambray
Baisse du forfait social grâce à
la loi Macron
Taux de forfait
social à partir du
1er janvier 2016
Entreprises < 50 salariés
Entreprises > 50 salariés
PEE-I
PERCO-I
Cash
PEE-I
PERCO-I
Cash
Intéressement /
Participation
8% (1)
8% (1)
8% (1)
20%
16% (2)
20%
Abondement
20% (1)
16% (2)
20%
16% (2)
(1) Applicable aux entreprises qui versent pour la première fois après le 1er janvier 2016 une prime
d’intéressement ou de participation (ou qui n’avaient plus d’accord en vigueur depuis 5 ans ou plus)
pendant 6 ans, les autres (ou au-delà des 6 ans) bénéficient des mêmes conditions qu’une entreprise
de plus de 50 salariés.
(2) Si PERCO éligible : PERCO prévoyant par défaut un système de désensibilisation de l’épargne (type
gestion pilotée) investissant au moins à 7% en titres PEA-PME (voir avec le gestionnaire du PERCO), si
le PERCO ne remplit pas cette condition c’est le taux de 20% qui s’applique.
Olivier De Fontenay
La modulation du forfait social,
une efficacité dopée !
Olivier De Fontenay
Epargne salariale : PEE PERCO
Règles fiscales et sociales
PEE/PEI/PERCO/PERCOI
Fiscalité
Au niveau
entreprise
 Déductibilité de l’abondement
 Déductibilité du forfait social
 Exonération des taxes assises
sur les salaires
Nouveauté
Loi Macron
Au niveau
du salarié
 Abondement exonéré d’impôt
sur le revenu
Social
 Soumis au forfait social au taux
de 20 %
(16 % dérogatoire sur PERCO si
affectation gestion pilotée et
avec un quota de 7 % sur
fonds destiné au financement
des PME et ETI)
 La part de l’abondement qui
excédait 2 300 €/an sur le
PERCO et soumise à une
condition patronale de 8,20, a été
supprimée.
 Soumis à CSG/CRDS au taux
de 8% sans abattement
Olivier Cambray
Epargne salariale : PEE PERCO
Règles fiscales et sociales
PEE/PEI/PERCO/PERCOI
Conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales
 Dépôt des règlements des plans à la DIRECCTE
 Respect du caractère collectif du Plan d’Epargne
 Respect des plafonds d’abondement : les exonérations s’appliquent dans la limite
des plafonds
En cas de PEE et PERCO, les plafonds des abondements de 8 et 16 % du PASS se
cumulent soit 24 %.
L’abondement de l’employeur au PERCO est pris en compte pour apprécier le plafond
d’exonération des contributions finançant les régimes supplémentaires de retraite (Art.
83 CGI pour salariés et Madelin pour les non salariés).
 Art. 83 : Limite d’exonération fiscale 8 % de la rémunération brute (limitée à 8
PASS) sous déduction abondement employeur au PERCO)
 Contrat Madelin : Limite d’exonération fiscale 10 % du revenu dans la limite de 8
PASS + 15 % du revenu compris entre 2 et 8 PASS sous déduction abondement
employeur au PERCO
Olivier Cambray
L’épargne salariale est aussi
efficace pour le TNS
Taux d’efficacité (TNS)
44%
77%
Calculs réalisés sur la base d’hypothèses moyennes de charges
pour le TNS de 30% (+CSG/CRDS ) et de TMI de 41% .
Olivier De Fontenay
Cibles et propositions de
valeur
Cibles privilégiées
• Les professionnels salariant leur
conjoint / leurs enfants (PEE,PERCO)
= cercle familial, accélérateurs
Intéressement-Participation
dérogatoire
• Les libéraux en association (exemple :
SCM de médecins) (PEE,PERCO)
• Les holdings de management
(PEE,PERCO), accélérateurs
Intéressement-Participation
• Les TPE/PME avec dirigeant éligible
(Article 83, PERP) et salarié à temps
partiel
Proposition de valeur
• Maîtrisez le budget grâce à des
dispositifs « annuels »
• Intéressement : répartition au pro
rata du temps de présence (salarié à
temps partiel) et supplément
• Abondement à l’ancienneté
• Versements volontaires des salariés
dans le PEE/PERCO : centralisés par
l’entreprise et versements
programmés
• Prise en charge des droits d’entrée et
des frais de gestion par l’entreprise
(déductibles)
• Combiner intelligemment les
produits en respectant le plafond
épargne retraite : Madelin+Perp,
PERCO+Madelin, PERCO+83, 83+PERP
Olivier De Fontenay
Quelle gestion financière des
dispositifs ?
• Combiner simplicité
– pour les bénéficiaires non accompagnés
– Gestion pilotée ou quelques fonds patrimoniaux/flexibles
• et diversité
– pour ceux accompagnés par un professionnel
– Gestion libre avec un large choix de FCPE
• Vigilance sur le choix par défaut des dispositifs
• Quelle alternative au placement monétaire ?
• Choisir un PERCO+ qui bénéficie du taux de forfait social
réduit à 16%
• Important de pouvoir suivre le portefeuille de ses clients
pour assurer le conseil et le suivi
Olivier De Fontenay
Définir une grille de lecture des contrats
de prévoyance pour le chef d'entreprise
Animé par : Pelagie TERLY, Journaliste - L’AGEFI ACTIFS
Jérôme BLANCHET
Directeur Régional NORD
METLIFE
Romain THIESSET
Avocat associé
SELARL CAPSTAN NORD EUROPE
Bénédicte GARCON
Expert-comptable
ACG d'AUBREBY GARCON
Romain THIESSET
Avocat associé
SELARL CAPSTAN NORD EUROPE
Jérôme BLANCHET
Directeur Régional NORD
METLIFE
Perte Totale Irréversible d’Autonomie
PTIA = IAD - Invalidité physique ou mentale reconnue mettant l'Assuré dans
l'incapacité permanente et définitive d'exercer toute activité rémunératrice et
dans l'obligation d'avoir recours de manière permanente à l'assistance d'une
tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
A surveiller :
L'âge limite de couverture : invalidité reconnue avant l'âge de X ans,
La date d’effet, les garanties provisoires en décès et PTIA,
Les prestations
Ne pas confondre « Décès, PTIA toutes causes » & « doublement par accident»
Incapacité Permanente
IPP & IPT - Invalidité Permanente Partielle & Invalidité Permanente Totale
La garantie d’invalidité prévoit le versement d’une rente ou d’un capital, en cas
d’invalidité permanente partielle (de 33 % à 66 %) ou en cas d’invalidité totale
(plus de 66 %). La définition de l’invalidité figure aux conditions générales du
contrat .
A surveiller :
Le barème invalidité professionnelle / barème croisé
Le mode de calcul du taux d’invalidité (T) : détermine le % de la rente qui sera
versée
Privilégiez un calcul T/66
Garantie Incapacité
ITT - Incapacité Temporaire Totale de Travail
Incapacité médicalement reconnue avant l’échéance annuelle du contrat
suivant le Xème anniversaire de l’Assuré, mettant temporairement l'Assuré
dans l'impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d‘accident,
de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.
A surveiller :
« Sa profession » / « Toutes professions »
Les durées d’indemnisation: 90j, 180j, 350j
Le choix des franchises :
– maladie
– Hospitalisation
– accident
Privilégier un contrat 1095j
Bénédicte GARCON
Expert-comptable
ACG d'AUBREBY GARCON
Le statut social du dirigeant
Quels sont les dirigeants
avec un statut de salarié ou assimilé :
- SA : Président, DG, DGD, Membres du Directoire
- SAS : Présidents et Dirigeants (DG)
- SELAFA et SELAS : Dirigeants
- SARL et SELARL à l’IS : Gérant ou collège de gérance minoritaire
ou égalitaire
Le statut social du dirigeant
Quels sont les dirigeants
avec un statut de travailleur non salarié :
- EI : Entrepreneur individuel
- SARL, EURL et SELARL : Gérant ou collège de gérance
majoritaire
La couverture du dirigeant salarié
Sa couverture est-elle différente
des autres salariés :
Il bénéficie de la même couverture sociale que les salariés du
collège cadres excepté pour la couverture chômage
Couverture obligatoire : Maladie, Maternité, A.F., A.T.,Vieillesse,
Retraite Complémentaire et Prévoyance Cadre (minimum si
contrat de travail)
Couverture complémentaire possible : Retraite Facultative, Frais
de Santé (obligatoire au 1/1/2016), Prévoyance
La couverture du dirigeant non salarié
Couverture obligatoire :
- RSI : Maladie, A.F., Vieillesse, I.D., Indemnités Journalières
- Autres caisses : Retraite Complémentaire
Couverture complémentaire possible :
Retraite Complémentaire Facultative, Frais de Santé,
Prévoyance, dans le cadre des contrats d’assurance groupe
dits « Madelin » ou pas.
Remarques :
Dans le régime RSI absence de couverture A.T. et maladie
professionnelle et pas d’I.J. la première année.
Le changement de statut social
• Le statut social du dirigeant est fonction du type de
société dont il assume le contrôle
• Envisager un changement de statut social c’est procéder
au changement de statut juridique
• Certaines sociétés peuvent se transformer en sociétés
d’une autre forme (ex SARL en SAS….)
• Les avantages et inconvénients des différents statuts
juridiques et sociaux sont à étudier
Le changement de statut social
• Le statut salarié coûte plus cher mais octroie une
couverture sociale supérieure au statut de TNS
• La possibilité de distribution de dividendes pour le
dirigeant salarié permet de faire des économies de
cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
Régime fiscal et social
des prestations et cotisations
• Dirigeant salarié :
- cotisations patronales prévoyance : assujetties à
CSG CRDS et forfait social de 8% (plafond 4565€) pour la
prévoyance et imposables à l’IR sur frais de santé
- prestations prévoyance : en règle générale, I.J.
imposées à l’IR sauf exception et paient les charges
sociales
Régime fiscal et social
des prestations et cotisations
• Dirigeant non salarié :
- cotisations « Madelin » prévoyance : assujetties
aux cotisations du RSI (déductibles dans limite de 2
plafonds différents prévoyance 9130€ et perte d’emploi
5706€)
- prestations prévoyance : payées par prévoyance
« Madelin » imposées à l’IR ou l’IS et cotisent au RSI
L’assurance Homme-Clé
Homme-Clé : Personne dont la disparition peut causer de graves difficultés à
l’entreprise (baisse du Chiffre d’Affaires, des bénéfices ou même disparition de
l’entreprise).
Sinistre pour l’entreprise
Assurance « Homme-Clé » :
Contrat d’assurance décès
Souscrit par l’entreprise
Indemnités en cas de décès ou d’incapacité
Assimilé à une assurance Perte d’Exploitation (article R231.1 du Code des
Assurances, Branche 16)
L’assurance Homme-Clé
Régime Fiscal des primes (art 39.11.1 CGI)
Selon l’Administration Fiscale (inst. du 07/03/1994), seules les primes d’un
contrat prévoyant un versement d’indemnités en fonction des seules pertes
pécuniaires consécutives au sinistre.
Le Bulletin de CHEUVREUX n°4 – Janvier 1999
Pour permettre la déductibilité des primes, le contrat doit répondre à tous les
critères définis :
Bénéficiaire du contrat
Seule l’incapacité de plus de 3
Définition de l’Homme-Clé
mois pourra donner lieu à
Risque garanti
indemnisation
Détermination de l’indemnité versée
Perte définitive des primes
L’assurance Homme-Clé
Capital Assurable
Limite absolue : Capital que l’entreprise peut assurer sur un ou plusieurs
Hommes-Clés
Moyenne des 3 derniers RCAI x 3
Limite relative : Capital assurable par Homme-Clé
Rémunération de l’Homme-Clé x CA annuel
Rémunération totale versée par l’entreprise
Incapacité Permanente
La Garantie d’Associés :
Assurance souscrite par la société pour que suite au décès d’un associé, les
associés survivants rachètent sa part auprès des héritiers.
assurance croisée
Montant des garanties = valeur des participations à racheter
A surveiller :
Clause d’agrément
Pacte d’associés
Cf : professions réglementées
Les restrictions en matière de
droit d’exonération ne jouent
pratiquement jamais entre
associés.
De quelle manière les professionnels du patrimoine
doivent-ils aborder la notion de risque
auprès de leurs clientèles ?
Animé par : Benoît BARON, Rédacteur en chef - L’AGEFI ACTIFS
Patrick LE MAIRE
Directeur du développement
UNEP
Anthony CIMETIERE
Responsable Partenariats
NGAM
Hervé BARTHELEMY
C.G.P
Cabinet Agora Conseil
Président
NORD PAS DE CALAIS PICARDIE CNCGP
INTRODUCTION : Présentation des différents types de risques
Définitions du risque
Sens commun
Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité
Approche financière
Un risque financier est un risque de perdre de l'argent suite à une opération financière
(sur un actif financier) ou à une opération économique ayant une incidence financière
INTRODUCTION : Présentation des différents types de risques
Panorama du risque dans l’environnement de la
gestion de patrimoine
Le client
Personne physique
Risque humain
-
Décès
Invalidité
Maladie…
Risque financier
-
Individuel
Perte d’emploi
Faillite
Train de vie en baisse
(retraite non préparée)…
Le professionnel du
conseil
-
Risque de défaut de conseil
Risque de non respect des procédures
(AMF, autorité de tutelle) …
-
Collectif
Risque de marché
Risque de contrepartie
Risque de taux
Risque de change
Risque de liquidité
Risque pays…
Patrick LE MAIRE
Directeur du développement
UNEP
Le risque avec le filtre retraite…
Le risque dans le cadre de l’approche retraite
Risque humain
-
Risque financier
Invalidité
Dépendance …
Manque de ressources financières suite à
l’allongement de la durée de vie
Retraite non préparée
Contrats
prévoyance
santé …
Les
Solutions
Retraite mal préparée
Produits
Supports (actifs)
(contenant)
(contenu)
La dimension retraite…
La retraite en chiffres (en France en 2014)
14 millions de retraités
Des effectifs toujours en hausse malgré un
ralentissement depuis 2009
(déséquilibre démographique, nivellement
économique, poids de la protection
sociale,…)
Age moyen du départ à la retraite : 62,2 ans
61,8 ans pour les hommes
62,5 ans pour les femmes
1 603 €
Hommes
Femmes
932 €
Fonctionnaires
2 318 €
(toutes catégories confondues)
Salariés du privé
Artisans, agriculteurs
& commerçants
Plus de la moitié des personnes qui partent
à la retraite ne sont plus en activité…!
1 517 €
900 €
Pension mensuelle moyenne : 1032 €
La dimension retraite…
Le positionnement des offres sur le spectre des
solutions techniques proposées
L’appréhension du risque dans un cadre de préparation à la retraite
Le plus difficile : Appréhender le risque accepté par le client
Risque lié à une mauvaise allocation d’actifs
Le risque des sous-jacents
Risque de marché : les actifs ne délivrent pas la
performance attendue
(environ 80% des gérants d’actions font moins bien que leur
indice de référence sur une longue période)
Terminologie :

Rendement = revenus / capital investi

Rentabilité = revenus + plus ou moins values

Plus mon risque est fort , plus mon rendement est élevé !
Exemple : couple Rendement / Risque en Immobilier
Hervé BARTHELEMY
C.G.P
Cabinet Agora Conseil
Président
NORD PAS DE CALAIS PICARDIE CNCGP
Aborder la notion de risque
avec les Clients
• La règlementation est bénéfique pour les CGP!!!
 = facteur réduction risques
• De la pratique empirique à la méthodologie
formalisée
• Identification des risques à chaque étape de la
relation Client
Les différentes étapes:
•
•
•
•
1ère étape:
2ème étape:
3ème étape:
4ème étape:
patrimoniaux
• 5ème étape:
1er RDV
Remise de l’audit patrimonial
Conseil en Stratégies patrimoniales
Souscription de produits
Suivi patrimonial
1ère étape, le 1er RDV
- La Présentation:
• Attentes du futur Client vis-à-vis de nous? Rôle,
mission, nos actions
• Evidence la présentation: cabinet, méthodes, étapes
de la relation, modes de rémunération…
• La réglementation: D.E.R + Lt de Mission Positif, pas
d’oubli = Réduction risque
1er Risque: inadéquation entre attentes du futur
Client et les services proposés par le CGP
Risque minoré par le DER et la lettre de mission (art
325-3 Reg AMF).
1ère étape, le 1er RDV
- Connaissance Client:
• Comment conseiller sans connaitre?
• Hier la feuille blanche, aujourd’hui le recueil d’info
• Bonne connaissance Client (aspirations, projets,
manière de vivre, craintes…) => Audit patrimonial
• Pas de diagnostic sans auscultation
2ème Risque: Mauvaise connaissance des Clients
Risque minoré par l’utilisation du recueil d’info
(Art 325-7 Reg AMF)
2ème étape:
L’audit patrimonial:
• Etude des biens et flux, analyse globale
• Synthétisation de la situation, points faibles…
• Conclusions, introduction de l’étape suivante:
conseil en stratégies patrimoniales
• Reformulation & validation = réduction de risque
3ème Risque: Mauvaise prise en compte de la
situation & des objectifs
Risque minoré par le rapport écrit.
3ème étape:
Stratégies patrimoniales:
• Stratégies visant à résoudre les problématiques
patrimoniales
• Diversité des stratégies: globalité des objectifs
• Plusieurs solutions par stratégies. Avantages,
inconvénients, simulations.
• Les Clients choisissent LEUR solution
4ème Risque: Imposer 1 solution par stratégie
Risque minoré par l’obligation de formation (art
325-12-2 Reg AMF)
4ème étape:
Souscription de produits:
• Préconisation des produits financiers, immobiliers,
prévoyance… sur les stratégies validées
• Diversification des produits
• Connaissance vérification et maitrise du produit
• Information et conseil (art L 520-2 C d Ass)
4ème étape:
Souscription de produits:
5ème Risque: Manque de diversification
6ème Risque: Manque d’information écrite sur les
produits souscrits
Risques minorés par la remise des notes
d’information (obligation d’information)
5ème étape:
Suivi patrimonial:
• Prise en compte d’une nouvelle situation,
nouveaux objectifs
• Adapter dans le temps les différentes
préconisations
• Organiser et formaliser le suivi régulier
7ème Risque: Ne pas faire évoluer les produits ou
les stratégies
Risque minoré par l’obligation de mise à jour du
conseil (Art 325-19 regl AMF)
Conclusion:
• Vendeur de produit: le Client doit rentrer dans le
moule du produit = insatisfaction => RISQUE
• CGP va devoir valider les différentes étapes de
présentation, connaissance, diagnostic, stratégies
et de préconisation pour ne pas être à coté de la
plaque
• Le Rôle même du CGP est d’être facteur de
REDUCTION DES RISQUES. La réglementation nous
permet d’avoir les supports de formalisation
Anthony CIMETIERE
Responsable Partenariats
NGAM
Le risque : plus stable que le rendement
Rendements annualisés (EUR, %)
Volatilité des rendements (EUR,%)
60-mois roulants: Janvier 1998 – Décembre 2014
(source : Natixis Global Asset Management)
60-mois roulants: Janvier 1998 – Décembre 2014
(source : Natixis Global Asset Management)
30
30
25
25
20
20
15
15
10
10
5
5
0
0
-5
-5
-10
-10
Euro Bonds
79
Obligations internationales (dev.)
Actions internationales
(larges capis)
Actions internationales
(petites capis)
Rencontres interprofessionnelles du Patrimoine 2015
Les performances passées ne garantissent pas les performances futures. U.S. Bonds est représenté par Barclays U.S. Aggregate Bond Index, Int'l Developed Markets Bonds est
représenté par Citigroup WGBI Non-USD Denominated Index, Global large-cap equity est mesuré par MSCI World Large Index, Global small-cap equity est mesuré par MSCI World
SMID
Les risques ne sont plus ce qu’ils étaient…
zoom sur la volatilité des marchés :
Perf. du fonds = β x Perf. secteur + α
l’influence des monnaies
sur la valeur
Risque
de
marché
Risque
de
change
Risque
de
liquidité
univers
financier
Risque
de
taux
80
mesure du risque de perte en
valeur : les taux montent, les
cours baissent…!
Risque
de
défaut
probabilité de
perte liée à la
défaillance
d’un émetteur
Risque
d’inflation
risque de
dégradation de
la valeur de
l’argent
Les principaux ratios de risque :
Huit ratios sont communément utilisés
pour évaluer l’exposition au risque de l’OPCVM et son suivi :
Volatilité
Ratio
d’information
Risque relatif
(Traking error)
Alpha
Ratio
de Sharpe
Value at Risk (VaR)
Beta
R², coefficient de
corrélation
« L’important n’est pas ce que l’on voit
mais ce que l’on ne voit pas »
Frédéric Bastiat
Illustration :
Décomposition de l’exposition par classe d’actifs
l
Past performance is not indicative of future results. Share price and return will fluctuate which may result in a loss when shares are sold.
This material has been prepared for use with professional clients only in one-on-one presentations based upon specific request of the intended recipient named on the cover of this report.
This material should not be shown to members of the public. For additional disclosure information, please see Appendix.
Illustration :
Portefeuilles modèles en France et au UK
France
DEFENSIF
EQUILIBRE
Fonds en
Euros
28%
Allocation
46%
DYNAMIQUE
Fonds en
Euros
13%
Allocation
46%
Obligataire
13%
Obligataire
17%
UK
Alternatif
8%
Actions
1%
Alternatif
3%
Actions
66%
Alternatif
5%
EQUILIBRE
Allocation
11%
Monétaire
9%
Monétaire
3%
DYNAMIQUE
Obligataire
16%
Allocation Monétaire
1%
3%
Alternatif
8%
Obligataire
4%
Alternatif
14%
Alternatif
23%
Actions
23%
Obligataire
3%
Actions
23%
DEFENSIF
Allocation
10%
Fonds en
Euros
8%
Allocation
20%
Obligataire
35%
Actions
56%
Actions
84%
Sur la base de 367 portefeuilles étudiés par l’équipe Portfolio Research and Consulting Group d’octobre 2014 à Mars 2015. Source : Portfolio Research and Consulting Group
La psychologie de l’investisseur
J’ai bien fait
de ne pas attendre
Tiens ! Les cours
montent, il faudrait
suivre le marché
C ’est bon, je rachète
le double ! A ce prix là,
c’est une affaire !
J’ai loupé
la consolidation,
mais si j ’attends trop,
je ne profiterai jamais
de la hausse
J’achète
Aïe ! Dés que je
retrouve mes cours,
je revends
Le titre a touché
son plancher
Mais c ’est
pas possible !
Ça ne peut pas
durer comme ça
Ca suffit
comme ça
je coupe tout …
et on ne m ’y
reprendra
pas de si tôt
J ’ai bien fait
de tout vendre
Eh ! Je l ’avais bien dit
De toute
façon, ça va
rebaisser
Et zut !
J ’y vais quand
même, c ’est
finalement
moins cher
que la première
fois
Encore
des fous
qui vont se
faire avoir
Mais
que se
passe-t-il ?
La psychologie de l’investisseur…
septembre 2011
86
Quelques régles d’or :
Investissez à long terme
 Répartissez vos risques
 Evitez l’excès de confiance
 Ne suivez pas la foule
 Planifiez vos investissements (versements programmés)

Disclaimer
En France Le présent document est fourni uniquement à des fins d’information aux Clients Professionnels par NGAM S.A. ou sa filiale NGAM Distribution. NGAM
S.A. est une société de gestion luxembourgeoise qui est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, constituée conformément à la loi
luxembourgeoise et immatriculée sous le numéro B 115843. Siège social de NGAM S.A. : 2 rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
France : NGAM Distribution (immatriculée sous le numéro 509 471 173 au RCS de Paris). Siège social : 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.
Les entités susmentionnées sont des unités de développement commercial de Natixis Global Asset Management S.A., la holding d’un ensemble divers d’entités de
gestion et de distribution de placements spécialisés présentes dans le monde entier. Les filiales de gestion et de distribution de Natixis Global Asset Management
mènent des activités réglementées uniquement dans et à partir des pays où elles sont autorisées. Les services qu’elles proposent et les produits qu’elles gèrent ne
s’adressent pas à tous les investisseurs dans tous les pays.
Bien que NGAM S.A. considère les informations fournies dans le présent document comme fiables, elle ne garantit pas l’exactitude, l’adéquation ou le caractère
complet de ces informations.
Le présent document ne peut pas être distribué, publié ou reproduit, en totalité ou en partie.
8
8
La transmission d'entreprise dans un cadre familial :
quelles stratégies pour quel partage d'expériences ?
Animé par : Benoît BARON, Rédacteur en chef - L’AGEFI ACTIFS
Corinne CARAUX
Directrice de l'Ingénierie Patrimoniale
et des Partenariats Institutionnels
LE CONSERVATEUR
Franck HUGONNOT
Expert-comptable,
Commissaire aux comptes
SADEC-AKELYS
Frédéric ROUSSEL
Notaire associé
FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIÉS
Franck HUGONNOT
Expert-comptable,
Commissaire aux comptes
SADEC-AKELYS
Exposé du cas:
Jean AYMAR souhaite transmettre son entreprise à ses enfants.
Mr AYMAR est concessionnaire de véhicules dans la SAS AYMAR. Il a également une
activité de location de véhicules dans la SAS AYMAR LOCATION.
Mr et Mme AYMAR sont mariés sous le régime de la communauté légale.
Ils ont trois enfants dont deux (Sylvain et Isabelle) ont constitué une société qui détient la
dernière acquisition faite par la famille, une concession de véhicules de la même marque
située sur le littoral.
La plus jeune fille de Monsieur et Madame AYMAR, chirurgien dentiste, ne souhaite pas
prendre part à l’activité.
Monsieur et Madame AYMAR ont constitué un patrimoine immobilier important que nous
éludons volontairement dans le cadre restreint de cette analyse.
La situation de départ est la suivante.
Sylvain AYMAR
50 %
Isabelle AYMAR
50 %
Mme AYMAR
50%
Jean AYMAR
50%
50%
50% 50 %
50 %
SARL FINANCIERE AYMAR
SARL AYMAR LOCATION
100%
SAS AYMAR LITTORAL
SAS AYMAR
SCI YAMAR
1. UN PREALABLE : L’ÉVALUATION DES SOCIÉTÉS
- ENJEUX
- PIEGES
2. L’ANALYSE STRATEGIQUE ET LES DOCUMENTS PRÉVISIONNELS
- ENJEUX
- PIEGES
Frédéric ROUSSEL
Notaire associé
FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIÉS
OPERATIONS DE TRANSMISSION Groupe AYMAR
Frédéric ROUSSEL
Notaire
42, rue Basse
59000 LILLE
Reprise du Groupe AYMAR
Hypothèses de valorisation:
SAS AYMAR: 2,5 M€
AYMAR LOCATION: 1 M€
SCI AYMAR: Propriétaire des murs de la SAS AYMAR et de AYMAR LOCATION, Murs
valorisés 1,5 M€
On supposera que Isabelle et Sylvain AYMAR ont constitué pour la reprise de la
SAS AYMAR LITTORAL (concession automobile) une société holding « pure »,
assujettie à l’IS, qui s’est endettée pour effectuer la reprise, il y a déjà 5 ans.
On supposera qu’Il reste deux années à courir sur la dette senior.
On supposera encore que M. et Mme Jean AYMAR, 64 et 63 ans, souhaitent
donner l’entreprise à leurs enfants - ayant par ailleurs un important patrimoine
qui leur assure des revenus - et conserver les dividendes produits par la SCI
assujettie à l’IS.
Ils sont supposés pouvoir faire valoir leurs droits effectifs à la retraite.
Reprise du Groupe AYMAR
• M. et Mme AYMAR, après réflexion, entendent transmettre la pleine
propriété du Groupe qu’ils ont constitué, par voie de donation.
• Ils entendent aussi conserver un certain regard sur le Groupe pendant un
certain temps.
• Il s’agira pour Sylvain et Isabelle de reprendre dans les meilleures
conditions, et de désintéresser leur sœur chirurgien-dentiste.
• Il est suggéré le plan suivant, sous forme de Family buy out:
Reprise du Groupe AYMAR
1ère hypothèse: Régularisation d’un ECCT 787B du CGI sur les titres des deux
sociétés
– Donation partage par M. Mme Jean AYMAR de 100% des titres des deux
sociétés SAS AYMAR et AYMAR LOCATION, à leurs trois enfants, de manière
égalitaire, pour une valeur de 3,5 M€, pour une attribution des titres aux
seuls Sylvain et Isabelle, à charge pour ces derniers de payer une soulte à
leur jeune sœur.
– Le calcul des droits de donation (DMTG) est le suivant: assiette des droits
(en raison de l’ECCT de l’article 787 B du CGI): 3,5M€ X 25%, soit 875 K€,
soit pour chacun des donateurs: 437.500€, et pour chaque enfant:
(arrondi) 146.000 €
Reprise du Groupe AYMAR
• Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000€ (nous supposerons
qu’il n’a pas encore été utilisé)
• Assiette réduite des droits: 46.000€
• Droits, par enfant et par parent: 7.394€
• Réduction d’impôt de 50% (art. 790-1 CGI: donateurs de moins de 65 ans)
• Droits par enfant: 3.697 €, soit pour les trois enfants et les deux parents:
22.182€.
Vulnérabilité de la solution proposée: il n’est désormais plus possible, pendant la
durée de l’ECCT (2 ans) de faire un apport à une société holding. Or la
préconisation serait ici que Sylvain et Isabelle apportent immédiatement leurs
titres à leur société holding, la SARL Financière AYMAR…
Reprise du Groupe AYMAR
2ème hypothèse: Pas de régularisation d’ECCT 787B du CGI sur les titres des
deux sociétés, en considérant que les parents détiennent les titres depuis plus
de deux ans: engagement « réputé acquis »
Art. 787B b alinéa 4 CGI « L'engagement collectif de conservation est réputé
acquis lorsque les parts ou actions détenues depuis deux ans au moins par une
personne physique seule ou avec son conjoint ou le partenaire avec lequel elle
est liée par un pacte civil de solidarité atteignent les seuils prévus au premier
alinéa, sous réserve que cette personne ou son conjoint ou son partenaire lié par
un pacte civil de solidarité exerce depuis plus de deux ans au moins dans la
société concernée son activité professionnelle principale ou l'une des fonctions
énumérées au 1° de l'article 885 O bis lorsque la société est soumise à l'impôt
sur les sociétés. »
Reprise du Groupe AYMAR
Comme les donataires copartagés prennent dans l’acte notarié l’engagement
individuel de conservation (4 ans) qui n’est pas remis en cause par l’apport à la
SARL, l’opération est réalisable par Sylvain et Isabelle qui apportent leurs titres à
leur holding.
Cette dernière emprunte auprès d’une banque les fonds nécessaires au
financement de la soulte due à leur jeune sœur, soit 1.166.000€
• Alternative 1: leur sœur accepte une cession en deux étapes, 50% immédiatement,
et le solde dans sept ans, dès que la première dette est payée à la banque. Mais
dans ce cas, cela signifierait qu’elle ait personnellement reçu des titres…qu’elle se
serait engagée à conserver quatre année. Alternative impossible.
• Alternative 2: leur sœur accepte le paiement de 50% à terme (sept années) de la
soulte.
Reprise du Groupe AYMAR
• La société holding sous forme de SARL permet à Isabelle et Sylvain de rester
soumis au régime des gérants majoritaires, en Travailleurs non salariés (TNS).
• S’ils entendent sortir du régime du RSI après avoir fait avec leur expertcomptable un bilan comparatif avec le statut de salarié, ils peuvent opter pour le
statut de SAS, qui devra nommer un CAC et un CAC suppléant.
• Par ailleurs, monsieur et madame Jean AYMAR souhaitant garder un œil sur la
stratégie de l’entreprise, ils auront intégré un Conseil de Surveillance créé pour
l’occasion par modification des statuts de la SAS AYMAR.
• La jeune sœur de Sylvain et Isabelle aurait vocation à intégrer ce CS si elle optait
pour un paiement différé de ses titres.
Reprise du Groupe AYMAR
• Sort de la SCI ?
• Nous conseillerons à monsieur et madame Jean AYMAR de procéder à la
donation de la nue-propriété de la SCI soumise à l’IS au profit de leurs trois
enfants. L’usufruit réservé leur permettra de percevoir un complément de
retraite par la distribution des dividendes, tout en participant au « risque » de
l’entreprise transmise.
• Valeur des titres? Nous retiendrons une évaluation de 1,5M€, qui, se substituant
à l ’actif immobilisé en VNC, donnera une situation nette corrigée, que l’on
diminuera de l’incidence des plus values latentes.
Reprise du Groupe AYMAR
• Admettons, dans notre hypothèse, une situation nette corrigée nette de plus
value de 1 M€. L’assiette des droits sera de 600 K€, déduction faite de l’usufruit
réservé, soit une fiscalité de transmission de 120.000 € (somme dont nous
supposons que M. et Mme Jean AYMAR disposent en liquidités)
• Sylvain et Isabelle apporteront immédiatement la nue propriété des titres qu’ils
auront reçue à leur holding Financière AYMAR
Reprise du Groupe AYMAR
Isabelle
Sylvain
50%
50%
Financière AYMAR
PP 100%
PP 100%
SAS
AYMAR
SARL
AYMAR
LOCATION
NP 66,66%
SAS AYMAR
Littoral
SCI YAMAR
Corinne CARAUX
Directrice de l'Ingénierie Patrimoniale
et des Partenariats Institutionnels
LE CONSERVATEUR
Situation initiale
Hypothèse d’une holding animatrice
Situation finale
Hypothèse d’une holding animatrice
Les critères connus
La définition administrative de la holding animatrice de groupe
• Le critère principal : la holding doit participer à la conduite de la politique du
groupe et au contrôle des filiales. Ce critère se dédouble en deux branches :
– La participation active à la conduite de la politique du groupe : concept abstrait qui sousentend que la holding doit concevoir une politique globale pour son groupe intégrant ses
filiales, le communique, demande de l’appliquer et vérifie son application.
– La participation au contrôle des filiales : la holding doit bénéficier du contrôle juridique lui
permettant d’influer sur les décisions des filiales par l’exercice de droits de vote suffisants.
• Le critère accessoire : la holding peut aussi, le cas échéant, fournir à ses filiales
et à titre purement interne des prestations de services (administratifs,
comptables, immobiliers...). Ce critère est cependant insuffisant à lui seul.
Les critères connus
L’existence réelle et la preuve d’une animation
• L’animation doit être effective : La holding doit entretenir une relation de
société mère à fille dans des conditions où la mère est appelée à contrôler,
gérer et animer la filiale et ne se borne pas à gérer son portefeuille.
L’existence de structures en place ne suffit pas à prouver l’animation. Des
critères jugés insuffisants :
– L’identité de dirigeants au sein de la holding et des filiales.
– L’importance de moyens humains au sein de la holding. Il ne s’agit pas de savoir si la holding
dispose de moyens, mais si elle anime effectivement sa ou ses filiales.
– La participation de la holding au contrôle et à la direction des filiales ne suppose pas
l’existence de structures importantes au sein de la holding et n’est pas subordonnée à la
fourniture de prestation de services.
Les critères connus
L’existence réelle et la preuve d’une animation
• Preuve de l’animation effective : deux types de documents peuvent contribuer
à établir la preuve de l’animation :
– La convention d’animation, conclue entre la holding et ses filiales, stipulant
que la politique du groupe est définie exclusivement par la holding et que
les filiales devront la respecter. La convention doit prévoir expressément
cette répartition, mais encore faut-il que la holding l’applique dans les faits.
– Les PV d’assemblée et rapports des commissaires aux comptes : en cas de
stipulations insuffisantes d’une convention d’animation, ces documents
peuvent compléter la preuve de l’animation.
Les incertitudes
et points d’attention
• L’activité d’animation de la HA doit être prépondérante
• La question de la co-animation
• La détention de SCI propriétaires de l’immobilier d’exploitation
Les incertitudes
et points d’attention
La détention de filiales minoritaires
• Position très stricte de l’administration annoncée en 2013 : en présence d’une
filiale minoritaire, déqualification de toute la holding, pas seulement de la
valeur de la holding correspondant à la filiale minoritaire
• Un projet d’instruction de 2014 admettait que toutes les filiales ne soient pas
détenues majoritairement sans remise en cause de l’exonération
– Dans le même sens, décisions du TGI de Paris du 11 décembre 2014
favorables au contribuable dont l’administration a fait appel
Les stratégies patrimoniales
post-transmission
• Les parents AYMAR ont conservé l’usufruit des titres de la SCI : Ces titres
exonérés d’ISF avant l’opération de transmission TTG deviennent
imposables sur 100% de la valeur du patrimoine immobilier professionnel
et taxés à la TMI de l’ISF (1 M€, surcoût ISF : 10 000 € annuels / Hypothèse
TMI à 1%)
• L’enfant non repreneur perçoit au terme de l’opération de TTG une somme
de près de 1,2M€ qui la rend imposable à l’ISF
• Une solution patrimoniale innovante pour maîtriser son ISF : la Tontine
Les stratégies patrimoniales
post-transmission
• Un produit historique, encadré par le Code des assurances
• Des caractéristiques juridiques qui placent les sommes (capital et intérêts)
hors du champ de l’ISF si le placement est effectué avant 70 ans
• Une alternative financière au fonds euros
Elaborer une stratégie de placement
après l’opération : la tontine
1. En permanence Le Conservateur gère 25 Tontines soit 25 actifs cantonnés dont
l’horizon de gestion est compris entre 1 et 25 ans
2. Il y a 3 intervenants distincts lors d’une adhésion en Tontine :
-
l’adhérent / payeur de prime
l’assuré / personne physique sur laquelle repose le risque de décès
le bénéficiaire
3. Le choix de la durée (entre 10 et 25 ans) détermine l’association dans laquelle
l’adhérent investi
4. En cas de décès de l’assuré, l’épargne valorisée à la date du décès reste acquise à
l’association
5. Au terme de l’association, l’actif capitalisé est intégralement distribué aux bénéficiaires
des assurés survivants
6. Le montant de la répartition affectée à chacun dépend de 3 éléments :
-
l'âge de l’assuré
la durée de l’adhésion
le taux de rendement de l’actif de la Tontine