L`Agence GAbonaise de NORmalisation

LE PROGRAMME GABONAIS D’EVALUATION DE CONFORMITE (PROGEC)
QU’EST-CE QUE LE PROGEC ?
L’Agence GAbonaise de NORmalisation (AGANOR) s’active à mettre en œuvre le « PROgramme
Gabonais d’Evaluation de la Conformité », en abrégé PROGEC.
Ce programme vérifie que les produits réglementés dans les différents pays exportateurs respectent les
exigences de qualité et de sécurité des normes internationales, régionales ou nationales applicables
et/ou aux exigences essentielles.
A l’issue de cette vérification avant embarquement, un certificat de conformité sera remis à l’importateur
pour le dédouanement de sa marchandise par les INTERTEK, SGS ou BUREAU VERITAS,
prestataires désignés et leaders mondiaux dans l’évaluation de la conformité des produits.
Le PROGEC s’inscrit dans la logique de la structuration de tous les secteurs clés de l’économie initiée
par les plus hautes autorités du pays et vise donc à :
- lutter contre l’entrée au Gabon de marchandises contrefaites ou non-conformes aux exigences
de qualité des normes nationales, régionales et internationales ;
- protéger les acheteurs et les consommateurs contre les marchandises dangereuses pour la
santé, la sécurité et l’environnement ;
- contribuer à faciliter les échanges commerciaux au niveau international, tout en garantissant
des conditions de commerce équitable pour les producteurs locaux.
Le PROGEC est un programme initié par l’exportateur qui est responsable de l’obtention du certificat
de conformité avant l’expédition de sa marchandise vers le Gabon. Il déclenche le processus en
soumettant le formulaire de demande de certification au prestataire de son choix dans le bureau
responsable de la région d’origine du produit ou en contactant le bureau du prestataire au Gabon.
Pour apporter la preuve qu’un produit répond aux normes gabonaises, régionales ou internationales, le
prestataire utilise les méthodes et techniques suivantes:
- essais, analyses ou tests de laboratoire (dans le pays d’origine) ;
- inspection pré-expéditions (vérification physique de marchandises avant expédition) ;
- enregistrement des produits (vérification des rapports de tests, essais techniques, QMS,
etc.) ;
- audits d’usine (vérification de la conformité des installations de l’usine).
Les frais de vérification dépendent de la qualité du produit et sont à la charge du fabricant / fournisseur
exportateur. Suite à une évaluation satisfaisante, le prestataire, en accord avec l’AGANOR, délivrera à
l’exportateur un Certificat de Conformité obligatoire pour le dédouanement de sa marchandise.
QUELS SONT LES SECTEURS CONCERNES ?
Dans un premier temps les catégories des produits suivants (décrit en Chapitres des Codes Douaniers)
importés en République Gabonaise sont soumis à l’évaluation de la conformité selon les procédures
convenues entre l’AGANOR et les prestataires choisies :
1. Machines et appareils, matériel électrique, électronique et leurs parties (Chapitre 84, 85
et 94)
2.
Génie-civil, produits des industries chimiques et bâtiment
(Chapitre 28, 29, 31, 32, 35,38, 39, 40, 44, 45, 46, 68, 69, 70, 72 à 83)
3.
Santé et instruments et appareils médico-chirurgicaux, hygiène
cosmétique et Jouets (Chapitre 33, 34, 90, 95)
corporelle,
Cette liste pourra évoluer durant l’avancement du PROGEC, avec l’accord obligatoire et unique de
l’AGANOR qui pourra l’élargir durant la mise en place des procédures d’Evaluation de la Conformité.
LES PRESTATAIRES CHOISIS POUR LES OPERATIONS D’EVALUATION
Pour le lancement de son programme d’évaluation de la conformité, l’AGANOR s’est attaché des
services de deux prestataires de renommée internationale :



INTERTEK INTERNATIONAL LIMITED
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE SA (SGS SA)
BUREAU VERITAS
LES PARTIES PRENANTES AU PROGEC


Services de Douanes gabonaises
Direction Générale de la Consommation et de la Concurrence