La Normalisation au Gabon

NORMALISATION GENERALITES
La Normalisation au Gabon
Le processus national de normalisation et les activités connexes sont assurés par l’Agence Gabonaise
de Normalisation (AGANOR).
L’AGANOR, en tant qu’animateur central de l’activité national de normalisation assure les activités
essentielles ci-après :
recenser les besoins en la matière et mobilise les parties intéressées.
promouvoir les positions gabonaises aux niveaux sous-régional, régional et international.
organiser des consultations publiques sur chaque projet de norme gabonaise africaine ou
internationale;
homologuer la version finale et l’intègre au catalogue national.
s’assurer en permanence que les normes publiées restent pertinentes.
La normalisation offre d'importants avantages, notamment par une meilleure adaptation des
produits, des processus et des services aux fins qui leur sont assignées, par la prévention des
obstacles au commerce et en facilitant la coopération technologique.
Normalisation : Activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions
destinées à un usage commun et répété, visant à l’obtention du degré optimal d’ordre dans un
contexte donné.
Note 1 : la normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des
problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée
dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
Norme : Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour
des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des
activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.
Note 2 : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de
l'expérience et visent à l'avantage optimal de la communauté et repose sur un consensus.
ELABORATION DES NORMES
L’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) à l’instar des autres organismes nationaux de
normalisation prend en compte les recommandations de l’ISO pour le processus d’élaboration des
normes.
Une Norme nationale est le résultat d'un accord entre les parties prenantes d’un comité technique.
Elle peut être employée telle quelle ou mise en œuvre par voie d'incorporation dans les
réglementations nationales.
Les Normes nationales sont élaborées par les comités techniques (CT) de normalisation dont
l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) assure le secrétariat technique en permanence.
Processus d'élaboration des normes gabonaises
L'élaboration des normes gabonaises se déroule selon un processus qui comporte les sept (7) étapes
suivantes :
Étape 1 : Proposition
Étape 2 : Préparatoire
Étape 3 : Comité
Étape 4 : Enquête
Étape 5 : Approbation
Étape 6 : Publication
Étape 7 : Examen périodique
COMITÉS TECHNIQUES
Principes de base
Pour élaborer les normes gabonaises, l’AGANOR utilise les quatre Organes Techniques de
Normalisation (OTN) suivants :
- le Comité Technique (CT);
- le Sous Comité (SC);
- le Groupe de Travail (GT);
- le Groupe de Travail Ad hoc.
Le Comité Technique (CT) est le premier organe chargé de coordonner les travaux de normalisation ;
son rôle consiste à :
a) orienter les travaux de normalisation et établir les priorités ;
b) établir le programme d'activité ;
c) créer les sous comités nécessaires pour étudier les projets de
normes ;
d) suivre l'évolution des projets de norme en cours ;
e) approuver les travaux des sous comités.
Le Sous Comité (SC) est un organe technique créé par le Comité Technique (CT) pour étudier les
avant projets et les projets de norme.
Note 1 : Les CT et SC rassemblent des représentants des industriels (fabricants, opérateurs du secteur), des
ministères techniques (gérant le secteur concerné), des ONG (utilisateurs), des organismes scientifiques de
recherche, de l’organisme national de normalisation (AGANOR) et d’autres parties prenantes jugées utiles.
Le Groupe de Travail (GT) est créé par le Comité Technique ou le Sous Comité pour aider le
normalisateur (le personnel technique de l’AGANOR) à préparer les avant projets de norme. Il a
principalement pour rôle de résoudre tous les problèmes techniques qui se posent lors de la
préparation des avant projets. Le Groupe de travail est restreint et ne comprend que des spécialistes
du domaine étudié.
Les Comités Techniques ou les Sous Comités peuvent créer des Groupes de Travail Ad hoc pour
effectuer l'étude d'une question clairement définie. Ces groupes sont dissous à la fin de leurs
travaux.
Note 2 : les Sous Comités sont chargés d'étudier les projets de norme pour le compte d'un Comité Technique
donné et les Groupes de Travail sont chargés de préparer les avant projets de norme pour le compte d'un Sous
Comité donné.
Liste des comités techniques
La liste des comités techniques de l’AGANOR fournit des informations essentielles sur chaque comité
technique (CT). Les CT sont classés par ordre numérique, en suivant l’ordre dans lequel ils ont été
créés. Sur les 24 comités techniques de normalisation envisagés, 3 ont déjà vu le jour depuis 2011.
Pour 2013, 4 autres comités techniques ont été mis en place dont 2 comités miroirs (CT4 et CT6) :
Electrotechnique (CT4) ;
Environnement (CT5) ;
Responsabilité Sociétale (CT6) ;
Normes fondamentales (CT7).
CT1 : AGROALIMENTAIRE
Le CT1 est chargé de l’élaboration des normes gabonaises ou l’homologation des normes
internationales dans le domaine des produits alimentaires notamment la terminologie,
l’échantillonnage, les méthodes d’essais et d’analyse, les spécifications des produits et les exigences
concernant l’emballage, l’entreposage et le transport.
COMPOSITION DU CT 3
ORGANISME REPRESENTE
STATUT
MINISTERE DE LA SANTE / CENTRE NATIONAL DE NUTRITION
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET CONSOMMATION
INSPECTION GENERALE DE LA SANTE
INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE (IRT)
SYNDICAT DES IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS (SYMPEX)
ORGANISATION GABONAISE DES CONSOMMATEURS (OGC)
SOS CONSOMMATEURS
FAO
NESTLE-GABON
SOCIETE SIGALLI
COMITE NATIONAL DU CODEX ALIMENTARIUS
DIRECTION GENERALE DE LA PÊCHE ET DE L‘AQUACULTURE
INSTITUT DE RECHERCHE AGRONOMIQUE ET FORESTIERE (IRAF)
AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)
DIRECTION GÉNÉRALE DE L‘ELEVAGE
CENTRE NATIONAL DE NUTRITION
Présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
SOUS-COMITÉ
CT1/SC1 : POISSON ET
PRODUITS DE LA PECHE
CT1/SC2 : PRODUCTION
D’ORIGINE VÉGÉTALE
CT1/SC3 : PRODUCTION
D’ORIGINE ANIMALE
CT1/SC4 : METHODES
D’ANALYSE ET
D’ECHANTILLONNAGE
CT1/SC5 : ALIMENTS
DIETETIQUES OU DE
REGIMES
ORGANISME
CENTRE COMMUNAUTAIRE DE PECHE D’OWENDO (CCPO)
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA
CONSOMMATION (DGCC)
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
DIRECTION GENERALE DE LA PECHE
SIFRIGAB
SOS CONSOMMATEURS
CAISTAB
DIRECTION GENERALE DE L’AGRICULTURE
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
DGCC
ONADER
IRAF
IRT
OGC
SUCAF – GABON
FAO
DIRECTION GENERALE DE L’ÉLEVAGE
SOS CONSOMMATEUR
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
FAO
SMAG
DGCC
IRAF
IRT
NESTLE GABON
SIGALLI
DGCC
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
SMAG
DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET LABORATOIRE / MINISTERE
DES MINES
SUCAF
CAISTAB
DIRECTION GENERALE DE L’ÉLEVAGE
ORGANISATION GABONAISE DES CONSOMMATEURS
SEEG - LABORATOIRE
SIGALLI
IRAF
LABORATOIRE DE TOXICOLOGIE DE L’USS
IRT
SOBRAGA
CENTRE NATIONAL DE NUTRITION
NESTLE
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
IRT
DGCC
SOS CONSOMMATEURS
INSTITUT D’HYGIENE PUBLIQUE ET D’ASSAINISSEMENT
STATUT
Présidence
Vice-présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Présidence
Vice-présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Présidence
Vice-présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
membre
Présidence
Vice-présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Les normes adoptées par le CT1
N°
REFERENCE
01
NGA ISO 22000 : 2005
02
NGA ISO/TS 22004 : 2005
03
NGA 13501 : 2011
04
NGA 13516
05
06
NGA 13517
NGA 13550
07
NGA ISO 12875
08
09
10
NGA 13510
NGA 13551
NGA ISO 7218
11
NGA 13518
TITRE
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires Recommandations pour l'application de l'ISO 22000:2005
Etiquetage des denrées alimentaires préemballées
Aliments diététique ou de régime pauvre en sodium (y compris les
succédanés de sel)
Les aliments diversifiés de l’enfance («Baby foods»)
Norme générale pour l’utilisation de termes de laiterie
Traçabilité des produits de la pêche - Spécifications relatives aux
informations à enregistrer dans les chaînes de distribution des poissons issus
de la pêche
Norme générale pour les sucres
Œufs de poule en coquille propres à la consommation
Microbiologie des aliments - Exigences générales et recommandations
Les préparations destinées aux nourrissons et les préparations données à
des fins médicales spéciales aux nourrissons
CT2 : BÂTIMENT ET GÉNIE-CIVIL
Le CT2 est chargé de l’élaboration des normes gabonaises ou l’homologation des normes
internationales dans le domaine du bâtiment et génie civil (conception, réalisation, matériaux de
construction…).
COMPOSITION DU CT2
ORGANISME REPRESENTE
AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
LABORATOIRE DES BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (LBTP)
CIM GABON
DIRECTION GENERALE DES ÉTUDES DES INFRASTRUCTURES ET DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,
DES INFRASTRUCTURES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION GENERALE DE L’INDUSTRIE ET DE LA COMPETITIVITE
CENAREST
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI)
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION
SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS (SEBTP)
ORDRE GABONAIS DES ARCHITECTES (OGA)
DIRECTION GENERALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
SOS CONSOMMATEURS
ORGANISATION GABONAISE DE CONSOMMATEURS (OGC)
BUREAU VERITAS
SOCOTEC
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU CONTROLE ET DE LA NORMALISATION
STATUT
Présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
SOUS-COMITÉ
CT2/SC1 : Généralités
CT2/SC2 : Conception
bâtiment et génie civil
CT1/SC3 : Matériaux de
construction
ORGANISME
STATUT
AGENCE NATIONAL DES GRANDS TRAVAUX (ANGT)
SEBTP
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
MEIAT
DGCC
OGC
Présidence
Vice-présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
BUREAU VERITAS
AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX (ANGT)
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
OGC
DGUAF
EME
3 DIMENSION
SEBTP
MEIAT
DGMP
DGCC
MEIAT
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
CIM GABON
SEBTP
ANGT/BECHTEL
OGC
BUREAU VERITAS
Présidence
Vice-présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Présidence
Vice-présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Les Projets de Normes adoptés par le CT2
N°
01
02
03
REFERENCE
APNGA ISO 3898: 1997
APNGA ISO 8930: 1987
APNGA NF P 06 001: 1986
TITRE
Bases du calcul des constructions -- Notations -Symboles généraux
Principes généraux de la fiabilité des constructions -Liste de termes équivalents
Charges dues à l’exploitation dans les bâtiments d’habitation et publics
CT3 : TOURISME ET ACTIVITÉS CONNEXES
Le CT3 est chargé de l’élaboration des normes gabonaises ou l’homologation des normes
internationales dans le domaine du tourisme et activités connexes (hôtellerie, restauration, transport
de passagers…).
COMPOSITION DU CT3
ORGANISME REPRESENTE
CABINET GEODE - AFEST- AMFORHT- OMT
STATUT
PRESIDENCE
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
DIRECTION GENERALE DU TOURISME
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION (DGCC)
AEROPORT DE LIBREVILLE (ADL)
HOTEL MERIDIEN RE-NDAMA
DIRECTION GENERALE DE L’HOTELLERIE ET DU CONTROLE DES HOTELS (DGHCH)
HOTEL LE LAÏCO OKOUME PALACE
ASSOCIATION DES HOTELIERS ET DES AUBERGISTES DU GABON (AHAUGA).
SECRETARIAT TECHNIQUE
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
DIRECTION GENERALE DE GABONTOUR
ASSOCIATIONS CONSOMMATEUR OGC
SAVOGA
Membre
Membre
Membre
UNIVERSITE OMAR BONGO (UOB) / FILIERE DESS TOURISME
Membre
SOUS-COMITÉ
CT3/SC1 : Hébergement
collectif commercial
et hébergement privé
CT3/SC2 : Restaurants,
bars et discothèques
ORGANISME
STATUT
ASSOCIATION DES HOTELIERS ET DES AUBERGISTES DU GABON (AHAUGA)
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
HOTEL LE TROPICANA
HOTEL DU STADE
HOTEL LA BODEGA
HOTEL HIBISCUS
HOTEL LE PATIO
Présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
RESTAURANT CHEZ JACKY COCHON
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
RESTAURANT LE FOYER DU MARIN
RESTAURANT DOLCE VITA
RESTAURANT CHEZ WENG
HOTEL / RESTAURANT LE TROPICANA
RESTAURANT PAPA UNION
DIRECTION GENERALE DE L’HOTELLERIE ET DU CONTROLE DES HOTELS
(DGHCH)
Restaurant La Cible du badamier
Restaurant La Marée
Présidence
Secrétariat Technique
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Les normes adoptées par le CT3
N°
REFERENCE
01
NGA/ISO 18513
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
NGA 501
NGA 502
NGA 503
NGA 504
NGA 505
NGA 506
NGA 507
NGA 508
NGA 509
NGA 510
NGA 511
NGA 512
TITRE
Services touristiques — Hôtels et autres types d’hébergements touristiques Terminologie
Classification Hôtel 1 étoile
Classification Hôtel 2 étoiles
Classification Hôtel 3 étoiles
Classification Hôtel 4 étoiles
Classification Hôtel 5 étoiles
Classification des Restaurants et Etablissements assimilés catégorie 1 Fourchette
Classification des Restaurants et Etablissements assimilés catégorie 2 Fourchettes
Classification des Restaurants et Etablissements assimilés catégorie 3 Fourchettes
Classification des Restaurants et Etablissements assimilés catégorie 4 Fourchettes
Hôtels : Prestation de service à la clientèle - Exigences
Conditions d’Hygiène dans les Etablissements de restauration -Exigences générales
Restaurant : Système de Management de la Qualité et de l’Environnement -Exigences