Conseil communautaire du 2 septembre 2015

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze le deux septembre à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thoissey, sous la présidence de Madame Muriel LUGA GIRAUD,
Présidente.
: MMES BOUCHY – BOUVARD- GUIRAL - JOANNAUD-MOUTIER -LORON - LUGA GIRAUD MERAND - MOREL – THIVOLLE- VACHERON - MM. ALGA - ANNESSER - AUBRUN - - CHAMPION COTTEY – FERRE - LITAUDON – LOQUEN- RIBOLLET - TATON – VARVIER - VIOT - VOISIN.
M BOURGEOIS, absent, a donné pouvoir à M TATON
M TATON est nommé secrétaire de séance.
PRESENTS
. Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
************
ACHAT DE LA PARCELLE ZD 47 APPARTENANT A MME PARENT SUR LA COMMUNE DE
GARNERANS
. Monsieur Varvier Vice-Président chargé de l’assainissement, informe le Conseil Communautaire que les
travaux d’assainissement en cours au lieu-dit Romans sur la commune de Garnerans, nécessitent la pose d’un
poste de refoulement sur une parcelle privée.
. Il est proposé d’acquérir cette parcelle cadastrée ZD 47 d’une superficie de 86 m² appartenant à Mme Parent.
Cette parcelle est louée par un exploitant agricole et les propriétaires ont sollicité la prise en charge par la
Communauté de Communes de l’indemnité d’éviction due à cet exploitant. Les prix proposés sont les suivants :
- pour l’achat de la parcelle, 5.00 €/ m² soit 430 € hors frais de notaire.
- pour l’indemnité d’éviction due à l’exploitant, 0.50 € / m² soit 43 €.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acheter la parcelle ZD 47 d’une
superficie de 86 m² appartenant à Mme Parent de 5 € / m² soit 430 €, frais de notaire non inclus, dit que des
indemnités d’éviction agricole d’un montant de 43 € seront versées à l’exploitant et autorise Madame la
Présidente à signer l’acte notarié et tout document se rapportant à cette affaire.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE TRANSITOIRE DU CDDRA DU
SYNDICAT MIXTE BRESSE REVERMONT VAL DE SAÔNE POUR LA MISE EN PLACE DE LA
PATINOIRE
. Mme Luga Giraud informe les membres du Conseil que la mise en place de la patinoire est susceptible de
bénéficier d’une subvention dans le cadre de l’enveloppe transitoire du CDDRA du Syndicat Mixte Bresse
Revermont Val de Saône, au titre de son action 13 « mutualiser les moyens pour les activités sportives et de
loisirs ». Le taux de cette subvention est de 50% pour une dépense plafonnée à 190 000€ HT. Le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Mme la Présidente à solliciter une subvention
auprès du Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône, dans le cadre de l’enveloppe transitoire du CDDRA
au titre de son action 13 « mutualiser les moyens pour les activités sportives et de loisirs », pour la mise en place
d’une patinoire écologique pour un montant estimatif de l’opération de 190 000€ HT.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS AU
HAMEAU HAUT MIZERIAT ET ONJARD LES BROCATIERES, SUR LA ROUTE LA ROUTE DE
L’EGLISE SUR LA COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, ET AU HAMEAU
FLURIEUX SUR LA COMMUNE DE MOGNENEINS
. Madame la Présidente explique au Conseil Communautaire que les travaux d’extension du réseau
d’assainissement collectif au hameau Haut Mizériat, liaison les Bocatières/Onjard, dans la Rue de l’Eglise sur la
commune de Saint Didier sur Chalaronne et au hameau Flurieux sur la commune de Mogneneins sont
susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau. Le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, sollicite à l’unanimité les aides du Conseil Départemental et de
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour chacune de ces opérations, autorise le Département à percevoir
les aides attribuées par l’Agence pour le compte de la Communauté de communes Val de Saône Chalaronne et à
les lui reverser et demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Ain et à l’Agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui
pourraient être attribuées.
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS
NON COLLECTIFS – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES ASSAINISSEMENTS NON
COLLECTIFS – PROGRAMME 2015 – PHASE 3
. Monsieur Varvier, Vice-Président chargé de l’assainissement, rappelle la délibération du 5 septembre 2008
concernant l’intégration de la réhabilitation des assainissements non collectifs dans les compétences
communautaires et la délibération en date du 22 juin 2009 concernant le choix de la maîtrise d’ouvrage publique
des réhabilitations de l’assainissement non collectif.
. Une consultation a été lancée pour réaliser la troisième phase de mise aux normes des installations
d’assainissement non collectif (nombre estimé à 26). Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un montant
maximum de 300 000 € HT, sur une durée de deux ans. Ce marché est composé d’un lot unique.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise Sercy
TP sise à Illiat, comme étant l’offre la mieux-disante pour un montant de 272 254 € HT , dit que la Communauté
de communes se fera rembourser par chaque usager bénéficiaire du programme de réhabilitation l’intégralité des
frais engagés pour les travaux réalisés, diminuée des subventions éventuellement obtenues, après acceptation du
devis de réhabilitation qui sera établi par l’entreprise retenue pour chaque particulier, et autorise Madame la
Présidente à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue et tous documents se rapportant à cette
affaire.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE DE CREATION D’UN PLAN
D’EAU A SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
. Madame Luga Giraud rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2014 autorisant à
signer le marché de création d’un plan d’eau à Saint Didier sur Chalaronne avec l’entreprise CHAPELAND, sis à
Relevant (01) pour un montant de 114 680 € HT, et la délibération du 22 avril 2015 approuvant l’avenant n°1
dudit marché pour un montant de 2447 € HT. Elle explique qu’il est nécessaire de conclure un second avenant au
présent marché pour des travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la protection des digues et le busage du
fossé. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la passation de l’avenant n° 2
au marché de création d’un plan d’eau à Saint Didier sur Chalaronne avec l’entreprise CHAPELAND augmentant
la masse des travaux de 11 685€ HT et autorise Mme la Présidente à signer ledit avenant. Le nouveau montant du
marché est donc de 128 812€ HT soit 154 574.40 € TTC.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET MISE
EN PLACE DE PANNEAUX ELECTRIQUES D’INFORMATION
. Madame Luga Giraud rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2015 autorisant à signer le
marché de fourniture et mise en place de panneaux électriques d’information avec l’entreprise Charvet sise à
Miribel (01) pour un montant de 94 240 € HT. Elle explique qu’il est nécessaire de conclure un avenant au
marché pour le déplacement du panneau de la commune de Mogneneins pour des raisons liées aux bâtiments de
France (coût de 2190 € HT) et la nécessité de mise en liaison des panneaux GPRS sur les communes de Saint
Etienne sur Chalaronne et Illiat pour un montant de 936€ HT. Le montant de l’avenant s’élève ainsi à 3126 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la passation de l’avenant n° 1 au
marché de fourniture et mise en place de panneaux électriques d’information avec l’entreprise Charvet pour un
montant de 3126 € HT et autorise Mme la Présidente à signer ledit avenant.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA ZONE UX DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR LA
COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
. Le Conseil Municipal de la commune de Saint Didier sur Chalaronne dans sa séance du 12 juin 2015 a décidé de
déléguer à la Communauté de communes Val de Saône-Chalaronne son droit de préemption urbain sur la zone
UX du Plan Local d’Urbanisme correspondant au Parc Actival. Le Conseil Communautaire, après en avoir
délibéré, décide d’accepter à l’unanimité la délégation du droit de préemption consentie par le Conseil Municipal
de la commune de Saint Didier sur Chalaronne sur la zone UX du Plan Local d’Urbanisme correspondant au Parc
Actival et donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour signer tout document concernant cette affaire.
ACHAT DE LA PARCELLE B390 APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN SUR
LE PARC ACTIVAL
. Madame la Présidente rappelle la délibération du 22 avril 2015 relative à l’achat de la parcelle attenante aux
bâtiments du SMIDOM et appartenant au Conseil Départemental afin d’assurer le développement industriel du
Parc Actival. Il est nécessaire de prendre en considération dans l’achat de ce terrain la servitude permettant le
passage des camions du SMIDOM. Ainsi, la surface du terrain à acquérir par la Communauté de communes est
de 2944 m². Il est proposé l’achat de cette parcelle pour un montant de 40 000 euros.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’uninimité l’acquisition de la parcelle B 390
sur la commune de Saint Didier sur Chalaronne, appartenant au Conseil Départemental de l’Ain au prix de 13.58
€ le m², soit 40 000 € net vendeur et autorise Mme la Présidente à signer l’acte de vente correspondant et tout
document se rapportant à cette affaire.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – ACHAT DE TERRAIN POUR LE
DEVELOPPEMENT DU PARC ACTIVAL
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le plan de financement de
l’acquisition du terrain situé sur le Parc Actival s’établissant ainsi :
* Subvention DETR sollicitée : 8 000 €
* Autofinancement et autres subventions : 32 000 €
. Autorise Madame la Présidente à solliciter une subvention de 8 000 € auprès de la Préfecture de l’Ain au titre de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à signer tout document concernant cette affaire.
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME
. Monsieur Jean-Pierre Champion rappelle que l’article L 111-7-5 du code de la construction et de l’habitation
précise que le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) qui ne répond pas au 31
décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définie à l’article L.111-7-3 doit élaborer un agenda d’accessibilité
programmée.
Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que les établissements répondent aux exigences de
la loi et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les coûts estimatifs correspondants. Certains
ERP ne répondant pas aux normes d’accessibilité PMR, il est proposé au Conseil Communautaire d’effectuer une
demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée.
. Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du contenu des travaux envisagés, de leur
programmation et de leur coût estimatif, adopte à l’unanimité le projet d’agenda d’accessibilité programmée et
autorise Madame la Présidente à déposer la demande d’approbation, puis à prendre toutes les mesures nécessaires
pour la mise en œuvre des actions.
CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE VAL DE SAONE CHALARONNE PAR LE CLUB DE
HANDBALL DE DRACE
. Monsieur Champion, Vice-Président en charge des sports, rappelle qu’une convention entre le Club de Handball
et la Communauté de Communes a été conclue en août 2014 afin de définir les conditions d’utilisation du
gymnase Val de Saône – Chalaronne et la participation financière due. Il convient de mettre à jour cette
convention. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de passer une nouvelle
convention avec le club de Handball de Dracé pour l’utilisation du gymnase Val de Saône Chalaronne pour une
durée de trois ans, soit 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 et fixe la participation financière annuelle du Club à
1 100€.
FONDS DE CONCOURS 2015 – ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE ET
PISCINE DE THOISSEY
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer des fonds de concours d’un
montant de :
 24 000 € à la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne pour le fonctionnement de l’école de musique,
 32 000 € à la commune de Thoissey pour le fonctionnement de la piscine.
. Les crédits sont inscrits au budget, article 657341 « Subventions de fonctionnement versées aux communes
membres du GFP ».
SYNDICAT DES RIVIERES DES TERRITOIRES DE LA CHALARONNE
. Madame Luga Giraud rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de communes Val de Saône
Chalaronne est membre du Syndicat des Rivières des Territoires de la Chalaronne ainsi que 3 communes : Saint
Didier sur Chalaronne, Saint Etienne sur Chalaronne et Thoissey. Or le principe est que lorsqu’une Communauté
de communes adhère à un syndicat, elle est substituée de plein droit aux communes adhérentes. De plus, la
situation actuelle entraine des cotisations venant d’une part de la Communauté de Communes et d’autre part des 3
communes. Il conviendrait de régulariser la situation par le retrait des communes concernées dudit syndicat
compte tenu de la fin du contrat de rivière 2015.
. Le Conseil Communautaire, après discussion, est d’avis de régulariser la situation en proposant aux communes
de Saint Didier sur Chalaronne, Saint Etienne sur Chalaronne et Thoissey qu’elles se retirent du Syndicat des
Rivières des Territoires de la Chalaronne.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
. Mme Luga Giraud informe les membres du Conseil que le tableau des emplois permanents doit être modifié
suite au recrutement d’une nouvelle responsable-animatrice pour le Relais d’Assistantes Maternelles. Le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste dans le grade des Puéricultrices
(catégorie A) à temps non complet pour exercer les fonctions d’animatrice du Relais d’Assistantes Maternelles à
compter du 15 septembre 2015.
REDEVANCE INCITATIVE : PERCEPTION EN LIEU ET PLACE DU SMIDOM
. Mme Luga Giraud rappelle la délibération en date du 22 septembre 2005, par laquelle le Conseil communautaire
a décidé d’instituer la TEOM. Le SMIDOM, à qui a été déléguée la compétence collecte et traitement des ordures
ménagères, a, par délibération en date du 26 juin 2015 décidé d’instituer la Redevance Incitative. L’article L
2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent à un
syndicat mixte compétent en matière de collecte et traitement des ordures ménagères de percevoir la redevance
incitative en lieu et place dudit syndicat.
.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 16 voix pour et 6 abstentions de percevoir en lieu et
place du SMIDOM la Redevance Incitative à compter du 1er janvier 2016.
REDEVANCE INCITATIVE : EXONERATIONS
. Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil qu’à compter du 1er janvier 2016, la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères sera remplacée par la redevance incitative.
. Le Conseil Communautaire, prend acte que les entreprises listées ci-dessous ont sollicité une demande
d’exonération du paiement de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2016 et dit que ces demandes seront
envoyées au SMIDOM :
-Entrepôt de l’entreprise de maçonnerie PITRON Patrick situé à « La Botte » à St Etienne sur Chalaronne,
-Local commercial de M. MOREL Michel situé 4 rue de l’hôpital à Thoissey,
-Atelier de la menuiserie PINTO, situé à Bel Air 01140 St Didier sur Chalaronne,
-La SARL Deléglise situé 166 place des Halles à St Didier sur Chalaronne,
-L’auto école « Stop Auto Ecole », situé 91, rue du Centre à St Didier sur Chalaronne, demande d’exonération
faite par le locataire des lieux M. DESMARIS Ludovic. Le propriétaire est la commune de St Didier/Chalaronne,
-Entreprise SCI du PAQUI située « Au Paqui » à Mogneneins ,
-Bâtiment de l’entreprise SCI du HAUT FER situé 988 route de Bourg à St Didier sur Chalaronne,
-Bâtiment de l’entreprise SCI de l’Etang situé « l’Etang »à St Etienne sur Chalaronne -Atelier de M.
CASAROSA situé 15 rue Rabutin et 26 rue de l’Eglise à Thoissey ainsi que son magasin situé 1 Grande rue à
Thoissey ,
-La SCI de Challes pour ses 3 locaux situés sur le Parc Actival à St Didier sur Chalaronne (un local nommé
bâtiment C/D, un local nommé bâtiment B, un local nommé bâtiment A),
-Entreprise Berger TP situé 38 impasse Mont essui 01140 GARNERANS,
-Le local commercial de M. VAURIS situé avenue du Port à Thoissey,
-Le garage CV Auto pour les locaux appartenant à M. BURNICHON Alain et situés Place de l’Eglise à SaintDidier-sur-Chalaronne,
-Le local commercial « Les Vins Pascal Gaillard » appartenant à Mme Chantal Maynaud situé au 39 rue de
l’Eglise à St-Didier-sur-Chalaronne,
-La SCI KB BARTHELEMY au123 rue des Huguets 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain
Mme Luga Giraud demande aux communes si celles-ci ont déjà eu recours à l’Agence Départementale
d’Ingénierie de l’Ain. Certaines communes utilisant cette structure, l’adhésion de la Communauté de Communes
est maintenue pour l’année 2015-2016.
Mutualisation
Un diaporama est présenté à l’ensemble des membres du Conseil communautaire relatif aux conséquences de la
mutualisation sur les agents et les finances. Mme Luga Giraud présentera un projet de schéma à l’ensemble des
communes avant le 1er octobre, afin que les communes puissent délibérer avant la fin du mois de novembre.
Fusion des Communautés de Communes
Mme Luga Giraud informe les membres du Conseil communautaire qu’une rencontre des 4 Communautés de
Communes (Communauté de communes Val de Saône Chalaronne, Communauté de Communes de Montmerle 3
Rivières, Communauté de Communes Saône Beaujolais et Communauté de Communes Mâconnais Beaujolais) a
eu lieu le 25 août. Il est proposé que ces 4 Communautés de communes fusionnent. L’ensemble des membres du
Conseil communautaire émet un avis favorable.
Mme Luga Giraud informe également les membres du conseil qu’une commune nouvelle entre Saint Didier sur
Chalaronne et Thoissey pourrait être créée.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
Commission Aménagement et Développement du Territoire : Monsieur Litaudon énonce que la rédaction du
projet de schéma de mutualisation est en cours.
Commission Assainissement : Monsieur Varvier informe les membres du Conseil que les travaux d’extension du
réseau d’assainissement collectif au hameau Romans sur la commune de Garnerans ont débuté.
Commission Tourisme : Monsieur Voisin informe les membres du Conseil qu’une lettre d’intention a été rédigée
dans le cadre du Plan Rhône Saône 2014-2020 et du soutien financier apporté aux itinéraires cyclo-touristiques à
vocation inter-régionale avec les Communautés de communes Montmerle 3 Rivières, Dombes Saône et du
Canton de Pont de Veyle.
Il informe également que les demandes de devis nécessaires à l’élaboration du schéma de développement
touristique sont en cours.
Commission Services à la population et petite enfance : Mme Thivolle informe les membres du Conseil que
l’inauguration du Relais d’Assistantes Maternelles aura lieu les 25 et 26 septembre. Quelques petites finitions
restent encore à reprendre dans le bâtiment.
Concernant la micro-crèche, des petites réparations ont été effectuées cet été par la mairie de Saint Etienne sur
Chalaronne. Enfin, pour le portage de repas, Mme Thivolle informe qu’elle a suivi une première tournée de
livraison de repas et qu’elle se rendra disponible pour suivre la seconde. La prochaine réunion de la commission
aura lieu mi-septembre.
Mme Luga Giraud informe que Monsieur Damien Abad, Président du Conseil Départemental de l’Ain, sera
présent à l’inauguration du RAM.
Commission Equipements sportifs et environnement : Monsieur Champion informe les membres du Conseil que
les marchés de maîtrise d’œuvre pour la réfection du toit du gymnase et la mise en place de la patinoire devront
être lancés d’ici la fin de l’année. Les travaux du toit des vestiaires du stade des petits oiseaux ont été réalisés. La
peinture de l’acrotère du gymnase sera effectuée fin septembre. Des bandes adhésives ont été mises au sol du
gymnase dans l’attente de la mise en œuvre de la peinture, qui sera réalisée après la réfection du toit. Enfin, les
vestiaires du stade de football de Saint Etienne sur Chalaronne ont été nettoyés. Des finitions restent néanmoins à
terminer, il est maintenant nécessaire de fixer la date de démolition des anciens vestiaires.
Commission Communication : Monsieur Viot informe les membres du Conseil communautaire que la prochaine
réunion de la commission aura lieu mi-septembre. Il est proposé que le bulletin intercommunal paraisse en début
d’année afin que celui-ci puisse être distribué en même temps que les bulletins municipaux. Il est également
proposé d’intégrer à ce bulletin intercommunal le calendrier des manifestations.
La séance est levée à 23h45.
_______________________________________________