seance du 13052015 {PDF}

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2015
____
L’an deux mil quinze, le treize mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de
la commune de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le cinq mai deux mil
quinze se sont réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame
GUILLOT Magali – Maire.
PRESENTS : Mme Magali GUILLOT, Mr André GUICHERD, Mme Isabelle FAYOLLE,
Mr Stéphane NARANCITCH, Mme Anne PINTURIER, Mr André GONON, Mme Cécile
CORDIER, Mr Pascal CROIBIER, Mr André MOREL, Mr Serge ARGOUD, Mme
Alexandryn MARY, Mr Mickael BUISSON-SIMON, Mr Thierry VERGER, Mme
Nathalie DI PIAZZA, Mme Caroline SCHNEE, M. Philippe BOUCHER, Mme Monique
PRIMARD, M Gérard FRASSE-MATHON.
(Arrivée de M. Thierry VERGER à 19 H 45)
ABSENTS :
EXCUSES : Mmes et Mrs Mathilde MAILLARD, Rachel CARPENTIER, Marjolène
GUILLAUD, Agnès COULOUVRAT, Gérard VALENTINO.
POUVOIRS : de Mathilde MAILLARD à Isabelle FAYOLLE, de Rachel CARPENTIER à
Anne PINTURIER, de Marjolène GUILLAUD à André GONON, d’Agnès COULOUVRAT à
Magali GUILLOT, de Gérard VALENTINO à Pascal CROIBIER.
Secrétaire de séance : Anne PINTURIER assistée de Marie-Paule LANFREY
Le maire propose à l’assemblée de prendre connaissance du compte rendu de la séance du 30
mars 2015 qui sera validé lors de la prochaine séance.
DEL2015049
Départ des locataires logement situé dans le bâtiment scolaire – Joliot Curie –
Décision de relouer et autorisation du maire pour signer le bail à venir avec une
nouvelle locataire.
(Votée à l’unanimité)
Mr LEGIN Jérôme et Madame GUILLOT Emilie ayant quitté le logement qu’ils
occupaient au-dessus du groupe scolaire Joliot-Curie, le 15 décembre 2014, Le maire
propose à l’assemblée de relouer ce logement en attendant la réalisation des travaux
de mise aux normes du bâtiment.
Il indique au conseil qu’une personne est très intéressée par cette location, il s’agit de
Madame BOUYOUD – BOUTTAZ Nathalie. Elle a produit des justificatifs attestant de
son activité salariée.
Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer un bail avec la nouvelle
locataire.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne son
accord à l’unanimité pour relouer le logement à compter du 1er juillet 2015 autorise le
maire à signer le bail à intervenir moyennant un loyer mensuel de 551.31 € fixé au 1er
1
août 2014 et révisable au 1er août de chaque année ; précise que le montant des
provisions sur les charges de ce logement est fixé à 124 € par mois, la régularisation
des charges étant effectuée chaque fin d’année.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne son
accord à l’unanimité pour relouer le logement à compter du 1er juillet 2015 autorise le
maire à signer le bail à venir.
DEL2015050
Travaux de réhabilitation du gymnase – choix du maître d’œuvre – Autorisation de
signature du marché
(Votée à l’unanimité)
Magali GUILLOT informe l’assemblée que suite au lancement de la consultation pour
le choix d’un maître d’œuvre, 3 maîtres d’œuvre ont été reçus en mairie.
- Cabinet CATELAND
- Cabinet ARCHICUBE
- Cabinet COLLET LEPLAIDEUR
Critère de jugement des offres :


Organisation, moyens mis en œuvre : 60%
Proposition du taux d’honoraires : 40%
Le maire propose de retenir l’architecte COLLET-LEPLAIDEUR
d’œuvre en charge de la réalisation des travaux du gymnase.
comme maitre
Critère 1 :
Organisation et moyen
-
Interlocuteur unique
Moyens humains affectés à l’opération sont décrits et désignés nominativement.
La répartition des prestations, responsabilités et des tâches entre les différents
cotraitants de la maîtrise d’œuvre sont très bien décrites.
Méthodologie et démarches
-
Mission de maîtrise d’œuvre bien détaillée
Organisation des travaux par phase
Préparation des pièces administratives – consultation marché
L’équipe confirme le coût prévisionnel des travaux
Planning prévisionnel de l’opération :
DIAG/ESQ/AVP : 4 semaines
PRO+ DCE : 6 semaines
ACT : 2 semaines
Consultation des entreprises de fin juillet à début septembre 2015
Travaux de octobre 2015 à juin 2016
L’équipe confirme une fin de travaux pour l’été 2016.
Sur le critère 1 : l’équipe COLLET-LEPLAIDEUR obtient la note de 55/60.
Critère 2 :
2
Prix : l’offre de l’équipe obtient la note de 31.58/40
L’offre de l’équipe COLLET-LEPLAIDEUR est économiquement la plus
avantageuse.
Le coût de la maîtrise d’œuvre se chiffre à 67 260 € H.T pour un calendrier prévisionnel
fixé du 15 mars 2015 au 30 juin 2016.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré, choisi comme
maître d’œuvre le cabinet COLLET-LEPLAIDEUR pour les travaux de réhabilitation
du gymnase, autorise le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à venir et tous
documents concernant ce dossier.
DEL2015/051
Télétransmission des actes administratifs – Avenant à la convention de
dématérialisation (Votée à l’unanimité)
Magali GUILLOT donne lecture à l’assemblée d’un résumé reprenant les grandes
lignes de cet avenant à la convention de dématérialisation.
Avenant n° 1 à la convention organisant la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité entre la préfecture de l’Isère et la commune de Saint-André le
Gaz
Préfecture de l’Isère -DRC
Vu la convention organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité signée le 27 mai 2010 entre :
1) la préfecture de l’Isère représentée par Monsieur le Préfet de l’Isère, ci-après
désignée : le « représentant de l’État »
et
2) la commune de Saint-André le Gaz, représenté(e) par son Maire, agissant en
vertu d’une délibération du 6 mai 2010, ci-après désigné(e) : la « collectivité »;
Vu le renouvellement de la convention signé le 1er juin 2011 ;
Vu le renouvellement de la convention signé le 6 juillet 2012 ;
Vu le renouvellement de la convention signé le 24 juin 2013 ;
Vu le renouvellement de la convention signé le 30 juin 2014 ;
Vu la délibération n° [xx] du [jour] [mois] [année] approuvée par le conseil
municipal et autorisant le maire à signer un avenant à la convention organisant la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité afin de préciser les
modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes
budgétaires.
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des
documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications
suivantes :
Article 1er :
3
Il est ajouté à la fin de la partie 3 de la convention susvisée un article 3.3 rédigé
comme suit :
« 3.3 Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires
sur Actes budgétaires »
3.3.1 Transmission électronique des documents budgétaires de l’exercice en
Cours.
Pour la transmission électronique des documents budgétaires sur le module Actes
budgétaires, il n’est pas fait application du dernier alinéa du 3.1.4. En cas
d’interruption du service pour cause de maintenance, il appartient à l’émetteur
d’attendre le rétablissement du service pour adresser ses documents sur le module
Actes budgétaires.
En effet, nonobstant l’application des dispositions du 3.1.6, la télétransmission des
documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet :
L’intégralité du document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même
fichier dématérialisé au format XML (contenant les parties « I – Informations
générales », « II – Présentation générale du budget », « III – Vote du budget » et «
IV – Annexes ») ;
La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les
budgets annexes ;
A partir de la première transmission électronique du budget primitif ou de tout
autre document budgétaire, tous les autres documents budgétaires de l’exercice
doivent être obligatoirement transmis par voie électronique au « représentant de
l’Etat » ;
L’envoi dématérialisé d’un document budgétaire doit être accompagné, dans le
même envoi, c’est-à-dire dans la même enveloppe dématérialisée, de la
transmission électronique dans l’application @ctes de l’extrait du registre des
délibérations de l’organe délibérant correspondant à la délibération approuvant le
budget ou les comptes, et de la dernière page du document budgétaire signée par
les membres de l’organe délibérant (page D2 « Arrêtés et signatures »).
Cette transmission électronique s’effectue selon les modalités de transmission des
actes telles qu’elles sont prévues par la présente convention.
3.3.2 Documents budgétaires concernés par la transmission électronique
La possibilité de transmettre par voie électronique les documents budgétaires porte
sur l’ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire
considéré.
Elle concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur, soit :
Le budget primitif ;
Le budget supplémentaire ;
La(es) décision(s) modificative(s) ;
Le compte administratif.
3.3.3 Elaboration du document budgétaire à transmettre par voie électronique
au « représentant de l’Etat »
4
Les documents budgétaires doivent être transmis au format XML. Le flux XML
contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM
(logiciel libre mis à la disposition des collectivités par la Direction générale des
collectivités locales du Ministère de l’Intérieur), ou par un progiciel financier
compatible avec le format XML et ayant intégré les fonctionnalités de TotEM. »
Article 2
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Article 3
Le présent avenant n°1 prend effet à compter du [jour] [mois] [année].
A Saint-André le Gaz, le
A Grenoble, le
Le Maire
Le Préfet de l’Isère
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré, vote à
l’unanimité l’avenant
à la convention de dématérialisation concernant la
télétransmission des actes administratifs.
DEL2015 052
Proposition de suppression ou de réduction de l’éclairage nocturne.
(Votée à la majorité moins une abstention : Alexandryn MARY)
Dans le cadre des économies d’énergie et d’économies financières, Magali GUILLOT
propose à l’assemblée de réduire l’éclairage nocturne et suggère d’adopter
2
résolutions :
1- Réduction de l’éclairage nocturne
POUR : 22 ABSENTION : 1
2- Choix des horaires de l’éclairage nocturne
POUR : 22 ABSENTION : 1
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré, décide à la
majorité moins une abstention de réduire l’éclairage nocturne en supprimant tout
éclairage nocturne de 23 h 00 à 5 h 00 du matin.
DEL2015 053
Ouverture d’une classe maternelle – Extension du bâtiment
Le maire expose à l’assemblée que la commune a quasiment la certitude de bénéficier
d’une ouverture de classe à la rentrée de septembre 2015. Cette ouverture apportera
des meilleures conditions de travail pour l’ensemble du corps enseignant avec des
effectifs par classe plus facilement supportables.
5
Il convient d’examiner diverses solutions qui pourraient être envisagées pour
accueillir l’ouverture de cette classe.
Solution 1 : location de deux préfabriqués auprès d’une société spécialisée :
Le loyer pourrait être de 3490 € par mois de location soit un coût annuel de 41 880 €
Auquel il convient de prévoir 6 149 € de transport et de montage, pour la 1ère année :
le budget se chiffre à 48 029 €.
Solution 2 : Achat de deux préfabriqués d’occasion auprès du conseil général de l’Isère
– coût inconnu actuellement.
Le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à faire les démarches
permettant d’aboutir à la meilleure solution tant technique que financière.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré, l’autorise à
faire toutes les démarches permettant d’aboutir à la meilleure solution possible.
DEL2015 054
Validation du PEDT (Projet Educatif de Territoire)
Le maire présente à l’assemblée le projet éducatif de territoire qui sera examiné lors de chaque
conseil d’école et soumis à validation.
Le conseil municipal prend connaissance du bilan des activités mises en place par la
municipalité ainsi que la projection d’activités pour l’année 2015/2016.
Bilan des activités
30 à 40 élèves par groupe scolaire en moyenne fréquentent les temps d’activités mis en
place par la municipalité.
Les parents d’élèves nous ont fait un retour encourageant des activités. Les enfants
sont très contents mais fatigués.
Les enseignants de Vercors préconisent des pistes d’amélioration :
- Démarrer les activités dès la sortie de cours
- Proposition d’activités imposées par la mairie
- Les enfants de cours moyen deuxième année n’ont pas les mêmes centres
d’intérêt que les enfants plus jeunes
- Préconisation de ne plus accepter les enfants les plus difficiles
Projection d’activités – Année 2015/2016
Le comité de pilotage réuni le 6 mai 2015 a validé les orientations suivantes :
- Intervention de plusieurs associations afin de diversifier les activités :
- Gymnastique – Yoga – Musique – Echanges intergénérationnels avec le foyer
logement (personnes âgées)
- Activités manuelles – artistiques et d’expression corporelles (Théâtre –
marionnettes)
- Ateliers de prévention et sécurité – Ateliers en lien avec le développement
durable (création d’objets avec du matériel de récupération) – Activités de
prévention et de sécurité avec des partenaires locaux : pompiers etc. –
Sensibilisation à la nature et à l’environnement.
6
- Eveil à la citoyenneté avec préparation aux actions citoyennes
- Commémorations cérémonies de la commune
- Poursuite des ateliers créatifs
Mise en place d’un planning d’activité par groupe scolaire à la rentrée de septembre
2015.
Des réunions avec les référents TAP de chaque groupe scolaire sont prévues pour le
choix et le bilan des activités par cycle.
Le comité de pilotage se réunira également chaque fin de trimestre afin d’établir un
rapport d’évaluation.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré valide le
PEDT qui sera présenté et validé par chaque conseil d’école et transmis à l’inspection
d’académie pour validation ainsi qu’à la Direction départementale de la cohésion
sociale.
DEL2015 055
Attribution de subvention annuelle aux associations locales
(Voté à l’unanimité)
Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions annelles aux
différentes associations pour l’année 2015. Elle rappelle à l’assemblée que les subventions sont
classées en 6 groupes :
1 : Subventions obligatoires (service St André)
2 : Subventions organismes rendant service aux habitants de St André
3 : Subventions scolaires (scolarité, aide voyages)
4 : Associations sports et loisirs St André
5 : Divers
6 : associations sportives hors St André
Les montants proposés sont les suivants :
Organisme
Commentaires
1
Aide-ménagère
230.00
Mise à disposition gracieuse d'un bureau
Travailleuse familiale
SSIAD
AFR - Contrat T. Libre
Sapeurs-Pompiers
230.00
825.00
9000.00
1600.00
Mise à disposition gracieuse d'un bureau
TOTAL GROUPE 1 :
11885.00
0.30 € x habitant (2751 X 0,30)
2
ISACTYS
La Ligue Cancer
Croix Rouge
EMMAUS
Resto du coeur
Don du sang
825.00
100.00
100.00
150.00
100.00
80.00
TOTAL GROUPE 2 :
1355.00
0.30 € x habitant
7
3
MFR St André "le Village"
300.00
(2) 6 élèves de St André
MFR St André "Le chalet"
DDEN
150.00
30.00
(2) 3 élèves de St André
TOTAL GROUPE 3 :
480.00
(2) scolarité 50.00 € par élève
4
ACCA (chasse)
ASSA Football
Basket
Club La Joie de Vivre
FNACA
La Gaule (pêche)
Les Vairons (école pêche)
Musique
Musique (Ecole)
50.00
460.00
480.00
50.00
50.00
50.00
120.00
310.00
270.00
Tennis
260.00
10 € X 26 enfants (3)
FLAMENCO
50.00
ET CETERA
50.00
Boules Saint André
660.00
10 € X 5 enfants (3)
(2 adhérents minimum 50 €)
abonnement gaz annuel
TOTAL GROUPE 4 :
2860.00
10 € X 46 enfants (3)
10 € X 48 enfants (3)
Mise à disposition gracieuse d' une salle au Foyer Logement
10 € X 12 enfants (3)
10 € X 27 enfants (3)
(3) enfants de 0 à 16 ans
habitant Saint André le Gaz
5
TOTAL GROUPE 5 :
80
50
130
CCAS
2000.00
subvention annuelle
Avant-garde turripinoise
Rugby club la Tour du Pin
Ski Club La Tour du Pin
140.00
14 € X 10
130.00
13 €X 10
80.00
8 € X 10
TOTAL GROUPE 6 :
350.00
Prévention routière
Souvenir Français
6
Subventions
exceptionnelles 2015
Tennis de table (GARNIER)
200.00
Ecole Camille VEYRON
200.00
Sou des écoles
Basket club
2024.00
prise en charge sorties piscine 3 groupes sco
670.00
frais déplacement coupe Isère
TOTAL SUBV. EXCEPTIONNELLES
2894.00
TOTAL GENERAL
19 954.00
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, vote à
l’unanimité les montants des subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus pour
l’année 2015.
8
DEL2015 056
Examen des propositions financières et techniques – Achat de tracteur et matériels
accessoires
(votée à l’unanimité)
Magali GUILLOT informe l’assemblée qu’elle a sollicité plusieurs devis permettant
d’équiper durablement les services techniques en matériel en concertation avec les
agents.
Les propositions émanent de :
- PRO CULTURE à Morestel
- Les Ets BONFILS à Ruy Montceau
- Les Ets CURTET à Panissage
L’équipement le plus complet et le plus intéressant en terme de coût et de garantie du
matériel est proposé par PRO CULTURE.
L’équipement comporte :
- Un micro tracteur d’occasion John Deere avec cabine (41 h d’utilisation)
- Un plateau de coupe à éjection latérale avec un bac de ramassage
- Une lame à neige de largeur 1.50m
- Un épandeur à sel centrifuge
- Une balayeuse frontale
Le coût de cet équipement est chiffré à 29 400 € H.T.
Un équipement similaire auprès des Ets BONFILS se chiffre à 35 802 € H.T et auprès
des Ets CURTET à 36 973 € H.T.
La proposition de PRO CULTURE est la plus intéressante tant sur le plan matériel que
financier.
Les équipements ont été vus par les élus et les agents techniques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour
l’achat de ce tracteur ainsi que les différents équipements annexes, autorise le maire à
signer le devis avec la société pro culture à Morestel.
DEL2015 057
Avancement de grade d’un agent – Création d’un poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe
(Votée à l’unanimité)
Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Elle indique qu’un agent administratif peut bénéficier d’un avancement de grade :
- Actuellement Adjoint administratif de 1ère classe il peut avancer au grade d’adjoint
administratif principal de 2ème classe.
9
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
décide :
- La création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe –
31
H 30 par semaine – effet au 15 juin 2015.
De procéder à la modification du tableau des emplois de la collectivité
DEL2015 058
Avancement de grade d’un agent – Création d’un poste d’adjoint technique
territorial de 1ère classe.
(Votée à l’unanimité)
Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Elle indique qu’un agent actuellement Adjoint technique territorial de 2ème classe peut
bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint technique territorial de 1ère classe à
compter du 1er janvier 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
donne l’autorisation à Madame le Maire pour :
-
créer un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe – 31 H 00 par
semaine à partir avec effet rétroactif au 1er janvier 2015
modifier le tableau des emplois de la collectivité.
DEL2015 059
Demande de subvention centre éducatif Camille VEYRON
(Votée à l’unanimité)
Magali GUILLOT donne lecture d’un courrier du centre éducatif Camille VEYRON de
Bourgoin-Jallieu qui sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention. Cet
établissement spécialisé accueille un enfant de Saint André le Gaz.
Elle propose à l’assemblée d’accorder à cette école spécialisée une subvention d’un
montant de 200.00 €. Les crédits sont inscrits au budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, l’attribution de cette
subvention et charge Madame le Maire d’effectuer les écritures comptables s’y
rapportant.
Examen de différents devis
(Votée à l’unanimité)
Le maire présente à l’assemblée des devis concernant des achats qui pourraient être
réalisés prochainement.
10




Achat de jardinières auprès de la société Naturalis : 1665.05 € H.T
Achat de jeux de maternelle et réparation de ceux en place : 11 673.60 € H.T
Travaux de remise en état du terrain de football : 4 613.60 € H.T
Licences supplémentaires cadastre: 450 € x2 = 900 € H.T
Le conseil municipal donne son accord sur ces devis, autorise le maire à les signer.
Questions et informations diverses

Magali propose de faire une photo plus un article pour le journal afin de relancer le
transport aux personnes âgées.

Installation de panneaux limitant la durée de stationnement vers la boulangerie (1 h
30)

Anne indique au conseil que le petit gua est en cours de rédaction. Elle suggère que la
commission communication fasse la publicité directement sans faire intervenir un
prestataire extérieur.

Information concernant l’installation d’un mât avec des fleurs au rond-point du groupe
scolaire Vercors de Bacs en pierre installés sur la place de l’église.

Mise en place d’un groupe de travail avec le conseil municipal et les adolescents.
Réunion de préférence le vendredi.

Caroline SCHNEE propose de faire parvenir un pouvoir par mail à chaque conseiller,
chacun le reproduira en fonction de ses besoins.

André MOREL souhaite participer aux réunions programmées pour les travaux du
gymnase.

André GUICHERD prend la parole. Il précise que l’étude EPORA a commencé. Il est
prévu une rencontre prochaine entre EPORA/MCMS/KNAUF et la commune.

Magali GUILLOT informe l’assemblée que la prochaine conférence du territoire se
tiendra le 16 juin 2015.
Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, la séance est levée vers 22 H
00.
11
12