2016 DFPE 141 Subvention (68.724 euros)

Direction des Familles et de la Petite Enfance
Sous-Direction de l’accueil et de la Petite Enfance
2016 DFPE 141 : Subvention (68.724 euros) et convention avec l'association ABC puériculture pour la
création d’un relais d'assistant(e)s maternel(le)s - relais d'auxiliaires parental(e)s (RAM-RAP).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’association ABC Puériculture, créée en 1987, et dont le siège est situé 9 rue Fontaine (16ème), a
notamment pour objet d’accompagner les parents dans leur parentalité et de les aider à trouver un mode
de garde collectif ou individuel adapté à leurs besoins, et à ce titre, de créer, gérer et administrer tous
établissements d’accueil et tous services destinés à la petite enfance, à Paris et sur le territoire national.
Conformément à ses statuts, l’association exploite à Paris 18 équipements d’accueil de la petite enfance
qui totalisent un parc de près de 700 places d’accueil subventionnées. Elle conduit également des actions
de formation des auxiliaires de puériculture et intervient dans le champ de la garde à domicile, plus
particulièrement dans l’accompagnement des auxiliaires parentales.
L’association ABC puériculture propose ainsi de créer et d’animer un relais d’assistantes maternellesrelais d’auxiliaires parentales (RAM-RAP) implanté 9 rue Aristide Maillol, dans le 15ème arrondissement.
Les RAM-RAP sont des espaces ouverts aux professionnel(le)s de la garde individuelle, accompagnées
des enfants qui leur sont confiés. Ils ont pour objectif de leur permettre de se former et de rompre
l’isolement qui caractérise leur profession. Ils sont le lieu d’ateliers, sous forme de rencontres collectives
animées par une éducatrice de jeunes enfants, professionnelle de la petite enfance. Ils offrent ainsi
également des temps collectifs aux enfants dont elles assurent l’accueil. Leur développement figure parmi
les objectifs du Contrat Enfance-jeunesse 2015-2018, signé avec la Caisse d’allocations familiales de Paris
le 15 décembre 2015, au titre de l’accompagnement de la qualité de l’offre d’accueil individuel.
Des ateliers de RAM-RAP se tiennent dans la plupart des arrondissements. Le 15 ème arrondissement
présente un recours important à la garde à domicile qui concerne près de 22 % des enfants de 0-3 ans de
l’arrondissement. Il bénéficie d’ores et déjà d’ateliers RAP, mais la création d’un second RAM-RAP
ouvert aux auxiliaires parentales permettrait de mieux répondre aux besoins de l’arrondissement.
Les locaux pressentis pour le projet ont été occupés par un établissement d’accueil de la petite enfance
géré par l’association, aujourd’hui fermé et sont adaptés et disponibles. Dénommé « Le petit jardin », ce
RAM-RAP fonctionnerait 10 demi-journées par semaine. Il pourrait accueillir simultanément une dizaine
d’enfants accompagnés par leur auxiliaire parentale. Le budget de fonctionnement annuel établi par
l’association est de 96 326€, la Caisse d’Allocations familiales de Paris ayant approuvé le principe du
versement de 37 346 euros au titre des prestations de service. L’association demande à la Ville de Paris
une subvention de 68 724 euros.
Compte tenu de l'intérêt local que cette activité représente pour les familles parisiennes, il est proposé de
signer avec l'association ABC puériculture une convention d’objectifs.
Après étude du budget présenté pour 2016 et annexé à la convention, il est proposé de fixer la subvention
à 68 724 euros.
Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association ABC puériculture la convention, ci-jointe, qui
fixe la subvention pour 2016 à 68 724 euros pour la mise en œuvre de ce RAM-RAP.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer.
La Maire de Paris
2016 DFPE 141 : Subvention (68.724 euros) et convention avec l’association ABC puériculture
pour la création d’un relais d’assistant(es) maternel(le)s – relais d’auxiliaires parental(e)s
(RAM-RAP).
Le Conseil de Paris,
Siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date des
par lequel Madame la Maire de Paris lui propose
de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association ABC puériculture dont le siège social est
situé 9, rue La Fontaine Paris (16e) et d’attribuer une subvention pour le fonctionnement du relais
d’assistantes maternelles-relais d’auxliliaires parentales « Le petit jardin », sis 9 rue Aristide Maillol (15e).
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par Madame Nawel OUMER au nom de la 4 ème Commission ;
Article 1 – Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ABC puériculture la
convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution
d’une subventions pour le fonctionnement du relais d’assistantes maternelles-relais d’auxiliaires
parentales « Le petit jardin », sis 9 rue Aristide Maillol (15e).
Article 2 - Une subvention de fonctionnement de 68 724 € est allouée à l’association ABC
puériculture pour la création et l’animation d’’un relais d’auxiliaires parental(e)s (n° tiers SIMPA :
17 957 - n° dossier : 2016_01375)
Article 3 - La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574,
rubrique 64, ligne VF30004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2016.