La Lettre du Synabio N° 17

Edition Spéciale
OCTOBRE 2007 • N°17
LA LETTRE
du Syndicat National des
Professionnels au service de l’aval
de la filière Agriculture Biologique
C omment mieux positionner les entreprises
Bio de l’aval face à la multicertification ?
Pourquoi une multiplication des certifications
et quels enjeux derrière les différents référentiels ?
L’origine de la multiplication
des certifications…
Des référentiels avec des niveaux d’exigence
hétérogènes au niveau des cahiers des charges…
D e 1990 à 2005, le secteur agro-alimentaire a dû
faire face à diverses crises alimentaires engendrant
un durcissement de la réglementation générale aboutissant en 2006 à l’obligation de respecter le « paquet
hygiène » tant dans les filières animales que végétales.
Qualité
du produit
• AOC (cahiers des charges français publics
officiels) / AOP (Règlement européen)
• AB (Règlement officiel + cahier des charges
français en complément)
• Label Rouge (cahier des charges français
publics officiels)
Sécurité
alimentaire
• AFNOR ISO 22000
• ISO 9001
• IFS / BRC
• Guides de Bonnes Pratiques
développées au sein des filières
Social
• SA 8000
• Démarches privées
• OHSAS 18001
(Max Havelaar,
• ICS
Bioéquitable,
• Commerce équitable Biosolidaire...)
AFNOR ACX 50-340
Environnement • ISO 14001
• EMAS
• NF Environnement
• HQE
NB : Pour plus de précisions sur ces référentiels, se rapporter à l’étude Ce tableau est non exhaustif
Niveau croissant
d’exigences
ISO 14001 1 Commerce Equitable IFS ; ISO 2200 ; SOQ 2 ; NF Environnement
Obligation de mise en œuvre d’une démarche de progression Signes Officiels de Qualité (Label Rouge, AOC, Agriculture Biologique…)
1
2
La nécessité d’évaluer les référentiels existants…
nu
m
ér
o
L es préoccupations sociétales croissantes en matière de Développement
Durable ont engendré la recherche au sein des entreprises d’un positionnement plus marqué sur les thématiques du Développement
Durable (aspects environnementaux et sociaux). Dans le même
temps, les entreprises choisissent de plus en plus d’entrer
dans des démarches de multi certification afin de répondre le plus spécifiquement possible à leurs clients et/ou
aux consommateurs finaux.
Ce phénomène s’est en outre accompagné de la
mise au point d’outils de plus en plus élaborés
d’évaluation des performances des entreprises
sur ces items, du fait de la diversité des référentiels et de l’hétérogénéité des cahiers
des charges. Le Synabio a voulu tester ces
outils sur différents référentiels sélectionnés, afin non seulement de positionner
ces derniers vis-à-vis du Développement
Durable tout au long de la filière (de la
production en passant par la transformation jusqu’à la distribution), mais également d’évaluer la mise en œuvre pratique de ces nouveaux outils d’évaluation
au sein des entreprises. Ce dernier point
a donné lieu à la réalisation de monographies d’entreprises appartenant au secteur
de la transformation de produits biologiques.
Pourquoi
une multiplication
des certifications et quels enjeux
derrière les différents référentiels ?
ce
Tableau de synthèse des principaux référentiels
publics et privés existants en lien avec l’aval de la
filière Agriculture Biologique…
Enjeux
Référentiel
et objectifs
Obligations strictes
avec données
opérationnelles
ans
Afin de répondre à ces nouvelles demandes, les pouvoirs publics ont mis en place divers outils dans l’objectif de mieux cadrer les démarches engagées en
terme de qualité (création de l’INAO en février 2006) ou
de Développement Durable (article 116 de la loi NRE).
Obligations sans
précisions sur
la mise en œuvre
Vo u s t r o u v e r e z d
Dans le même temps, les clients directs ou finaux
ont, du fait d’une médiatisation renforcée des problématiques nutritionnelles, sociales ou environnementales, diversifié leur demande entraînant les
entreprises sur de nouveaux positionnements.
Lignes directrices et
recommandations
Selon quels critères du
Développement Durable
évaluer les référentiels existants ?
Quelles sont les performances
des différents référentiels en termes
de Développement Durable ?
Entreprises Bio
et Développement Durable :
des atouts pour aller plus loin
dans des démarches
de Développement Durable...
Selon quels critères du Développement Durable
évaluer les référentiels existants ?
Le Guide AFNOR SD 21000 (FD X 30-021/3)
C e guide publié en mai 2003, permet aux entreprises d’appréhender
les enjeux du Développement Durable
afin de les prendre en compte lors de
l’élaboration de la politique et des
stratégies de leur organisation.
Ces recommandations ne sont pas
destinées à des fins de certification
ou de contractualisation. Pour les
mettre en oeuvre, des outils opérationnels ont été développés comme
le FD X 30-023 ou Guide pour l'identification et la hiérarchisation des
enjeux du Développement Durable.
Ce guide d’auto évaluation s’appuie
sur une liste de 34 enjeux balayant
l’ensemble des domaines abordés
par le Développement Durable.
L’objectif, pour chacun des enjeux
détaillés, est de positionner l’entreprise selon sa performance sur
une échelle de 5 niveaux, tout en
prenant en compte les progrès et corrections de trajectoire effectués par
l’entreprise au niveau de l’élaboration
de sa politique de Développement
Durable. ●
Aperçu des critères du Développement Durable
selon le guide FD X 30-023, AFNOR…
Gouvernance et pratiques managériales
Enjeux Transversaux
Engagement de la direction
Produits et éco-conception
Stratégie, politique et objectifs
Politique d’achat
Système de management
Gestion et prévention des risques
Organisation et responsabilité
Stockage
Participation, implication et motivation du personnel
Accessibilité du site
Communication interne
Economie
Communication externe
Veille réglementaire
Relation commerciale
Prise en compte d’autres facteurs
Production et politique de tarification
Identification des parties intéressées
Coûts et investissements
Rentabilité et partage de la Valeur Ajoutée
Environnement
L’eau : gestion des consommations
Contrôle et pérennité
Bruits, odeurs et esthétiques : pollution
Social
L’eau : pollution
L’énergie : consommation
Travail, conditions générales
L’air : pollution et gaz à effet de serre
Emploi, compétences et formation
Les déchets
Hygiène, santé et sécurité
Les sols : gestion et pollution
Relation sociale
La biodiversité
Equité
Bruits, odeurs et esthétiques : pollution
Intégration territoriale et externalités
Quelles sont les performances des différents référentiels
en terme de Développement Durable ?
Quelques exemples d’évaluation
(basés uniquement sur un contrôle documentaire qui ne présagent pas des pratiques supplémentaires mises en place
dans les entreprises, Voir Note concernant la méthodologie ci-dessous)
Référentiel
Agriculture Biologique
Référentiel
Commerce équitable
N .B. : pour accéder à l’évaluation d’autres référentiels, se reporter à l’étude
En bref : quelles différences majeures
parmi tous les référentiels étudiés3 ?
O n constate que les normes ISO
22 000 et 14 000 sont fortement
axées sur les enjeux de gouvernance. L’ISO 14 000 quant à elle
démontre des résultats faibles par
rapport aux attentes en terme
d’enjeux environnementaux. Cela
s’explique par le cahier des charges fondé sur des recommandations. A contrario, les signes offi-
ciels de qualité tels que le Label
Rouge ou les Appellations d’Origine
Contrôlée répondent principalement à des attentes liées au produit en terme de qualité sanitaire et
gustative.
A l’issu de cette analyse, il semblerait que le référentiel Agriculture
Biologique n’offre pas suffisam-
ment de dispositions pour la mise
en valeur de la qualité des produits
transformés biologiques, alors que
ce dernier repose sur un cahier des
charges qui a pour vocation de
s’inscrire dans une stratégie de
filière. ●
Agriculture Biologique, AOC « Comté », Label Rouge «
Poule fermière », IFS, ISO 22000, ISO 14001, NF
Environnement Ameublement, Commerce équitable
Accord AFNOR ACX 50-340, Agriculture Raisonnée
3
Note concernant la méthodologie et application possible des travaux
menés par le SYNABIO :
C oncernant
la méthodologie
employée, il est important de noter
que l’évaluation des performances
repose sur l’analyse des documents de référence (par comptage
et notation du nombre de citations
des différents items relatifs au
Développement Durable). Celle-ci
ne s’appuie pas sur les pratiques
des entreprises.
Par ce travail d’évaluation documentaire des référentiels existants
sur leurs performances en terme
de Développement Durable, il est
possible de dégager les atouts de
chaque référentiel et de reconstituer par complémentarité un modèle
“idéal” de référentiel capable de
répondre à tous les enjeux liés au
Développement Durable. ●
Entreprises Bio et Développement Durable : des atouts
pour aller plus loin dans des démarches de Développement Durable…
Les entreprises de l’aval Bio disposent de sérieux atouts liés au Développement Durable…
L a réalisation des monographies
d’entreprises a démontré que nombre d’entre elles vont au-delà des
exigences imposées par des bases
normatives officielles des référentiels
développés en leur sein. En ce sens,
elles disposent de véritables atouts
vis-à-vis des thématiques de
Développement Durable. Elles ont su
affirmer leurs spécificités en prenant
en compte à la fois l’évolution des
marchés et les attentes sociétales en
matière de production et d’alimentation durables.
La réduction des impacts sur l’environnement passe ainsi par la
réduction et le tri des déchets, les
économies d’énergie avec des
bâtiments “éco-conçus” et/ou
Haute Qualité Environnementale, la
conception de barquettes et
de films 100% biodégradables,
l’utilisation de verre et papier
recyclés pour les emballages, des
impressions utilisant des encres à
eau ou encore la réduction du
poids des emballages etc.…
Fréquemment liées à un engagement fort des chefs d’entreprise,
on constate que ces démarches
sont souvent insuffisamment
mises en valeur par les entreprises. Or, des outils existent et sont
à la disposition des entreprises
afin d’aider ces dernières à formaliser ces actions de façon plus ou
moins intuitive. C’est en ce sens
que le SYNABIO continuera à
épauler ses adhérents. ●
Les démarches complémentaires engagées par le SYNABIO
filiale d’ECOCERT au regard des
besoins des PME du secteur. ECOPASS 3 D est un outil de diagnostic
des pratiques de l’entreprise en
matière
de
Développement
Durable. Ce dernier est en cours
d’élaboration. Le test de ce nouvel
outil doit permettre aux entreprises
participantes d’évaluer l’intérêt du
produit en terme de valorisation des
actions Développement Durable et
des autres outils disponibles mis en
place dans les entreprises.
Des corrections des évenVos contacts
tuelles imprécisions de
Cécile FRISSUR,
l’outil testé pourront
Déléguée Générale,
également
être
SYNABIO : [email protected]
effectuées sur
Eugénie MAI-THE,
propositions
Chargée de Mission,
d’un comité
SYNABIO : [email protected]
1. ECOPASS 3D
(http://www.ecopass.fr/downloads/Ficheproduit-3D.pdf)
L e SYNABIO a décidé d’accompagner plusieurs entreprises
afin d’évaluation la pertinence de
l’outil ECOPASS 3D développé par
la société ECOPASS
E
n
s
av
oi
rp
l us
• ECOPASS,
Guide de Référentiels de Développement Durable,
Mai 2007
Etude cofinancée
par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
v o i r p l u s • En s a v o
• AFNOR,
Document d'application du SD 21000 :
Guide pour l'identification et la hiérarchisation
des enjeux de Développement Durable
FD X 30-023, ISSN 0335-3931, Avril 2006
n sa
• LEDOUX S.,
Comment mieux positionner les entreprises
Bio de l’aval face à la multicertification ?,
Document interne SYNABIO, 2007, Paris
•E
Références
de pilotage en cours de constitution.
principes du Développement
Durable au sein des entreprises.
A travers ce partenariat, le SYNABIO
souhaite démontrer l’implication
forte de l’aval de la filière biologique
vis-à-vis de l’ensemble en lien avec
le Développement Durable au-delà
de la simple production biologique
et s’implique en amont de la sortie
d’un nouveau produit d’évaluation
des performances de Développement Durable des entreprises. Le
projet a démarré de façon effective
dans le courant du printemps
2007. Après identification des
attentes de chacun des partenaires,
la mise enœuvre concrète au sein
des entreprises participantes devrait
démarrer début 2008.
Le partenariat SYNABIO/AFAQ
AFNOR porte sur la mise en œuvre
opérationnelle du référentiel AFAQ
1000NR, et plus particulièrement
sur l’élaboration des fiches destinées aux auditeurs relevant les
spécificités des entreprises de
transformation de la filière biologique.
2. AFAQ AFNOR 1000NR
(http://www.afaq.org/web/ressources.nsf/vpdf/afaq_1000nr.pdf/$file
/afaq_1000nr.pdf)
AFAQ 1000NR est un modèle
d’évaluation de l’intégration des
L’objectif est d’adapter le système
AFAQ 1000NR en prenant en
compte les politiques d’achats de
manière plus significative dans la
filière alimentaire.
Le travail devrait se structurer
autour de visites sur sites d’entreprises adhérentes au SYNABIO. Une
rencontre avec l’AFAQ AFNOR est
prévue courant octobre 2007 afin
de préciser les modalités de travail
et de restitution des travaux par
l’AFAQ. ●
28, rue de la Chapelle - 75018 Paris
tél. +33 (0)1 48 04 01 49 - fax : +33 (0)1 48 04 01 64
courriel : [email protected] - site : www.synabio.com
Directeur de la Publication : Jean Verdier
Comité de rédaction : Cécile Frissur, Eugénie Mai-Thé, Francis Valluet, Patrick Sivardière,
Amandine Thevenin
Imprimerie Forézienne - 42110 FEURS - Imprimé sur papier recyclé
minérales, dérivées du pétrole, sont remplacées par des huiles végétales).
Crédit photos : Agence Bio - ALEXANDRE DUDOUBLE - MEDAD - ADOCOM
avec encres végétales (encres dont les composantes d’huiles