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Compte rendu de la séance du Conseil municipal de Gennevilliers du 2 octobre 2002 - N° 123
Lancement des Assises pour Gennevilliers
De nombreux dossiers au sommaire de cette première
séance de rentrée. Et principalement le lancement des
Assises pour Gennevilliers, sorte d’États généraux, qui à
l’aide de films, réunions, débats, groupes de travail, permettront sur plusieurs mois de définir les grands axes et orientations pour l’avenir de la ville. L’aboutissement de ce travail
de fond aboutira à la tenue des Assises le 15 mars 2003.
Et le coup d’envoi est donné ce 16 novembre prochain à la
salle des fêtes (voir la communication de Jacques Bourgoin
sur les Assises en page 2. “Gennevilliers Magazine” de
novembre consacre son dossier du mois à cette vaste
consultation publique des Gennevillois).
La délibération concernant les Assises a été unanimement
adoptée.
Inauguration du salon d’honneur Gérard-Gelormini
Au sommaire :
En hommage à l’adjoint
au Maire décédé il y a un an,
le conseil municipal a donné
le nom de Gérard Gelormini
au salon d’honneur.
Il a été inauguré par les élus
avant la séance, dans un
grand moment d’émotion,
tandis que la famille
découvrait la plaque.
Communication
sur les Assises
2
Les délibérations
2, 3, 4, 5, 8
Bilan des activités d’été
3
Libre expression
6-7
Questions orales
8
en direct
Conseil municipal du 2
Les Assises pour Gennevilliers sont lancées
Les Assises traduisent l’un des premiers
engagements de la Municipalité, celui du
développement continu de la démocratie
locale et participative, qui se manifeste
d’ailleurs dans le développement des
comités de quartier, la charte Ville-Handicap, le Comité éducatif local ou encore le
Conseil local de la jeunesse que nous
recevrons au conseil municipal de
novembre.
Nous devons nous féliciter de l’ensemble
de ces initiatives qui permettent de
débattre avec plusieurs milliers de Gennevillois. Cela nous conforte dans le
constat des aspirations des Gennevillois
à être plus associés aux décisions
concernant leur vie quotidienne. Nous
sommes persuadés que nous pouvons
multiplier par trois ou quatre le nombre
de participants au devenir de notre ville. Il
est donc utile de lancer ce vaste processus, pour définir les axes de développement à l’horizon d’une ou deux décennies et leur déclinaison dans des projets
à court et moyen termes.
Tous les Gennevillois, sans exclusive,
sont invités à projeter leurs attentes pour
la ville de demain telle qu’ils la souhaitent
ou la rêvent.
Pour ce faire, des techniques de communication favoriseront l’expression du plus
grand nombre, individuelle et collective.
Cette consultation passera aussi par des
débats contradictoires publics et tout
cela débouchera sur les Assises au mois
de mars prochain.
Les étapes en sont les suivantes :
• Jusqu’à fin décembre : phase
d’écoute et de dialogue ; multiplication de débats introduits par un film
d’interviews de Gennevillois.
• Phase de prospection en janvierfévrier dont l’objectif est de faire
émerger des propositions de fond
concrètes.
• Tenue des Assises elles-mêmes le
15 mars 2003 et décisions de travail.
Assises pour Gennevilliers – 16 octobre 2002 – Premières interviews de Gennevillois.
Conseil municipal du 2 octobre 2002
Le conseil approuve à l’unanimité le compte
rendu de la séance du 26 juin 2002.
ASSISES DE GENNEVILLIERS
Le conseil met en place un comité d’animation et
de suivi ouvert à tous les groupes ou listes du
conseil municipal. Composé de 12 élus dont le
Maire, il sera le pivot de la consultation et suivra
en détail toutes les étapes. Sont désignés
membres : Jacques Bourgoin, Roland Muzeau,
Muriel Goudou, Fabien Fabbri, Philippe Jégu,
Richard Merra, Marie-Claire Gault, Jacques Briffault, Marie-Christine Oghly, Patrick Théret,
Michel Breton, Louis Aloisio.
Unanimité
2 / En direct - N° 123 - Conseil municipal du 2 octobre 2002
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRIMITIF 2002
Le conseil vote la décision modificative au Budget
primitif 2002.
37 voix pour et 5 abstentions
COMPTES DE LA COMMUNE DE 1994 À 1998
Le conseil prend acte de la communication des
observations définitives de la Chambre régionale
octobre 2002
des comptes et de la réponse de la Municipalité
sur la gestion de la commune pour les exercices
1994 à 1998.
Unanimité
blie entre la Ville et l’Aftam, portant sur l’opération
de reconstruction en résidences sociales du foyer
sis 82, rue Paul-Vaillant-Couturier à Gennevilliers.
Unanimité
La commune a pris note avec satisfaction de
l’appréciation formulée par la Chambre
concernant la bonne situation financière de
la collectivité, et du fait que ses observations
mettent en évidence la qualité et l’efficacité
de la gestion de la ville, qui a permis une
amélioration sensible de sa situation financière sur la période considérée.
RESPONSABILITÉ CIVILE
Le conseil accepte l’avenant de régularisation n° 4
au contrat d’assurance “responsabilité civile” de
la commune de Gennevilliers souscrit auprès de
la compagnie SMACL, en raison de l’ajustement
lié à l’évolution de la masse salariale 2001.
41 voix pour et 1 abstention
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Le conseil admet en non valeur sur le budget de
l’exercice 2002 la somme de 3 448,11 euros
résultant des états dressés par le Trésorier principal de Gennevilliers.
40 voix pour et 2 abstentions
TAXES COMMUNALES
Le conseil convertit en euro les taxes communales perçues par la Direction générale des
Douanes et droits indirects qui sont reversés à la
Trésorerie principale de Gennevilliers.
Unanimité
SUBVENTION
Le conseil attribue une subvention complémentaire d'un montant de 13 500 euros au Comité
des œuvres sociales de la Ville de Gennevilliers.
Unanimité
CRÉATION DE POSTES
Le conseil décide d’élargir la capacité d’intervention du Siadpa à 50 prises en charge et de la
création d’un poste d’infirmière à temps non
complet, de trois postes d’auxiliaires de soins à
temps complet et d’un poste d’auxiliaire de soins
à temps non complet.
Unanimité
ANIMATEUR-CHEF
Le conseil décide de créer un poste d’animateurchef en remplacement d’un poste d’animateur,
afin de pourvoir au remplacement du responsable
de maison de l’enfance du service municipal de
l’enfance.
Unanimité
SERVICE FUNÉRAIRE
Le conseil adopte la modification des statuts du
Syndicat des communes de la région parisienne
pour le service funéraire.
41 voix pour et 1 abstention
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Le conseil approuve l’acte constitutif du groupement de commandes modifié et confirme la décision de la Commission d’appel d’offres de la commune désignant M. Claude Chavrot, titulaire, et
M. Jacques Briffault, suppléant, à la Commission
d’appel d’offres du groupement de commandes.
39 voix pour et 3 abstentions
RÉSIDENCES SOCIALES
Le conseil autorise le Maire à signer un avenant à
la convention de financement n° 1999-92-03 éta-
CONSEIL D’ÉCOLE BERTHE-MORISOT
Le conseil désigne Mme Leïla Houche représentante du conseil municipal au conseil d’école
maternelle Berthe-Morisot.
39 voix pour et 3 abstentions
ASSOCIATION CENTRE CULTUREL COMMUNAL
Le conseil désigne M. Patrice Leclerc délégué du
conseil municipal au conseil d’administration du
Centre culturel communal de Gennevilliers.
37 voix pour et 5 abstentions
OTSI
Le conseil désigne Mme Leïla Houche déléguée du
conseil municipal au conseil d’administration de
l’OTSI.
37 voix pour et 5 abstentions
SUBVENTION
Le conseil attribue au titre de l’année 2002 une
subvention de fonctionnement d’un montant de
90 euros à l’association Défense des locataires
des Bonnequins.
Unanimité
COMMISSION FINANCES
Le conseil désigne Mme Leïla Houche, conseillère
municipale, membre de la commission finances
dont la composition demeure inchangée dans la
représentation des différents groupes ou listes
composant le conseil.
Unanimité
CONVENTION VILLE/CE-ETG-CHAUSSON
Le conseil autorise le Maire à signer une convention entre la Ville et le comité d’entreprise qui prévoit l’attribution d’une subvention exceptionnelle
de 7 622 euros au comité d’entreprise d’ETGChausson pour son projet d’édition d’un livre portant sur la mémoire ouvrière de l’entreprise.
Unanimité
CONVENTION VILLE/SOCIÉTÉ WM
Le conseil autorise le Maire à signer une convention entre la Ville et la société WM chargée de la
production déléguée de l’ensemble de la fête
médiévale du 21 juin 2003.
41 voix pour et 1 abstention
SUBVENTION
Le conseil accorde une subvention exceptionnelle
à l’association “La Licorne” de 1 500 euros (soit
10 000 francs) pour le montage d’une pièce “Le
Voyage” par des jeunes en difficulté.
Unanimité
SUBVENTION
Le conseil affecte une subvention d’un montant
de 2 286,74 euros, soit 15 000 francs, au Véloclub gennevillois pour permettre l’accueil de
cyclistes des villes jumelles lors de la course
cycliste du Grand prix du conseil municipal.
Unanimité
TARIFS DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Le conseil fixe les tarifs des restaurants scolaires
communaux pour l’année 2002-2003. Ces tarifs
s’appliquent également à la restauration des
centres de loisirs.
Unanimité
ACCUEIL DU MATIN À L’ÉCOLE CAILLEBOTTE
Le conseil accorde une subvention de 1 700
euros pour le projet présenté par l’association
“Ptits Villageois” consistant en l’accueil d’enfants
en primaire de 7 heures à 8 h 20 au sein de
l’école Gustave-Caillebotte.
Unanimité
CAMION DENTAIRE
Le conseil décide d’engager une procédure simplifiée pour le renouvellement du camion dentaire
de la commune. Depuis 1965, le service dentaire
du centre municipal de santé utilise un camion
dentaire pour faciliter le dépistage et l’accès aux
soins des enfants de la commune.
Unanimité
Bilan
des activités d’été
par Arielle Vermillet-Parry,
adjointe au maire
et Yasmina Attaf,
conseillère municipale déléguée.
Cette année, 6 000 personnes au moins
ont été concernées par les activités d’été
avec la déclinaison suivante :
1 120 jeunes de 14 à 17 ans sont partis,
dont 462 avec l’OML.
Concernant les enfants de maternelles et
primaires, près de 1 300 ont fréquenté
les centres de loisirs en juillet-août.
Pour les petits séjours, on a enregistré
630 inscriptions. 268 enfants ont fréquenté les bibliothèques. Et 450 personnes sont parties en juillet-août en
week-end ou sorties à la mer.
Rappelant que les vacances sont à la fois
des moments d’éducation et de liberté, un
droit ouvert à tous, Arielle Vermillet-Parry
et Yasmina Attaf ont tenu à rendre hommage à l’ensemble des services qui mettent en place et accompagnent ces prestations municipales.
Conseil municipal du 2 octobre 2002 - En direct - N° 123 / 3
en direct
DÉPISTAGE BUCCO-DENTAIRE
Le conseil décide la réalisation d’une campagne
de dépistage bucco-dentaire et la réalisation
d’une étude sur l’état de santé bucco-dentaire de
5 000 enfants, et autorise le Maire à demander
les financements de cette action auprès de la
Direction régionale des affaires sanitaires et
sociales Ile-de-France et la Caisse nationale d’assurance maladie.
Unanimité
SOLIDARITÉ
Le conseil attribue une subvention de 6 000
euros à la population sinistrée du Sud-Est de la
France.
Unanimité
RÉHABILITATION COMMUNALE
Le conseil autorise le Maire à signer la convention
Ville/association Arccag, relative aux missions et
actions de développement social urbain conduites au titre de l’année 2002.
Unanimité
ASSOCIATION “VIVRE AU LUTH”
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer
la convention Ville/association Vivre au Luth,
relative aux missions et actions de développement social urbain conduites au titre de l’année
2002.
Unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer
la convention Ville/Conseil régional relative à
l’attribution de subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la
ville.
Unanimité
SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le conseil décide de créer un Conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance qui se
substitue au comité de suivi du Contrat local de
sécurité et au Conseil communal de prévention de
la délinquance.
Unanimité
SUBVENTION
Le conseil attribue une subvention supplémentaire de 3 049 euros au titre de l’année 2002 à
l’association Start.
Unanimité
ESPACE CENTRAL DU LUTH
Le conseil accepte l’avenant de transfert relatif à
la cession de l’activité de la Société nouvelle des
paveurs réunis et de la société Sylvain Joyeux au
bénéfice de la société Colas Ile-de-France Normandie, pour le marché concernant la première
tranche des travaux d’aménagement de l’espace
central du Luth.
41 voix pour et 1 abstention
ESPACE VERT
Le conseil accepte l’avenant de transfert relatif à
la cession de l’activité de la Société nouvelle des
paveurs réunis au bénéfice de la société Colas Ilede-France Normandie, pour le marché concernant l’aménagement d’un espace vert avenue
Laurent-Cély.
41 voix pour et 1 abstention
RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT
Le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter
auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
une subvention à hauteur de 70 % du montant
hors taxes de l’étude diagnostic des réseaux
d’assainissement extérieurs des groupes scolaires communaux.
Unanimité
RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
Le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter
une subvention auprès de l’Agence de l’eau
Seine-Normandie. La Ville va réaliser l’aménagement de la partie restante de la rue Julien-Masselier, du passage Lacourrière et de l’espace central
de ces deux voies, angle rue Paul-Vaillant-Couturier. L’aménagement des voies sera précédé par
des travaux d’enfouissement de réseaux électriques et de télécommunications et par la rénovation du réseau d’assainissement du passage
Lacourrière.
Unanimité
ÎLOT MASSELIER-LACOURRIÈRE
Le conseil approuve le dossier de consultation
des entreprises relatif à l’aménagement du
secteur Masselier-Lacourrière pour un montant
évalué à 345 000 euros HT pour la tranche
ferme et à 180 000 euros HT pour la tranche
conditionnelle.
Unanimité
RUE NAZET
Le conseil approuve le dossier de consultation
des entreprises relatif à l’enfouissement des
réseaux aériens de la rue Nazet. La Ville s’engage
à partir de l’année 2002 dans un programme
pluriannuel d’enfouissement de réseaux aériens
électriques et de télécommunications qui permettra la disparition des réseaux des rues Nazet,
Edmond-Darbois et Ampère.
La rue Nazet sera traitée cette année dans la foulée de l’enfouissement du réseau d’éclairage
public.
Unanimité
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Le conseil prend acte des rapports annuels sur le
prix et la qualité du service public de l’eau potable
et de l’assainissement, qui sont établis en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du
décret n° 95-635 du 6 mai 1995.
Unanimité
ÎLOT ROBESPIERRE
Dans la continuité des travaux d’aménagement
du square, rue Robespierre, réalisés en 2001,
dans l’îlot Robespierre, la seconde tranche
consiste en la réfection de la voirie, avec modification des secteurs de stationnement et la reprise
des trottoirs et espaces verts en pieds d’immeubles. Le conseil autorise le Maire à solliciter
une subvention auprès de l’Agence de l’eau
Seine-Normandie.
Unanimité
ÎLOT ROBESPIERRE
Poursuivant l’aménagement du square, rue
Robespierre, engagé début 2001, la commune va
procéder aux travaux de la seconde tranche. Ce
projet comprend la réfection des espaces verts
autour des bâtiments Robespierre et Arthur-Rim-
4 / En direct - N°123 - Conseil municipal du 2 octobre 2002
baud et en l’aménagement des rues correspondantes. Le conseil autorise Monsieur le Maire à
solliciter une subvention après du conseil général
des Hauts-de-Seine.
Unanimité
ÎLOT ROBESPIERRE
Dans la continuité des aménagements réalisés
début 2001 à l’arrière du bâtiment GeorgeSand, le présent projet concerne les espaces
entourant les bâtiments Robespierre et ArthurRimbaud. L’aménagement des espaces verts
de proximité accompagne les travaux de réhabilitation et d’amélioration du confort des logements de ces deux immeubles. En effet, la Ville
souhaite continuer l’effort de réhabilitation du
paysage urbain et d’aménagement des espaces
de loisirs dans l’optique de développer leur vocation d’aires de jeux, de repos, de promenade ou
d’agrément.
Le conseil approuve le dossier technique et autorise Monsieur le Maire à recourir à une consultation d’entreprises selon la procédure de l’appel
d’offres ouvert.
Unanimité
CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE PAUL-VAILLANT-COUTURIER
Le conseil approuve le dossier de consultation
des entreprises pour la construction d’une école
maternelle dans le quartier des Grésillons, rue
Paul-Vaillant-Couturier pour un montant des travaux réévalué à 4 000 000 euros TTC.
Unanimité
RUE JEAN-PRÉVOST
Dans le cadre de la réhabilitation du quartier
des Agnettes, la Ville a décidé de procéder au
réaménagement de l’espace vert situé rue JeanPrévost.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter
une subvention auprès du conseil général des
Hauts-de-Seine.
Unanimité
ÉCOLES ANATOLE-FRANCE ET PAUL-LANGEVIN
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer
l’avenant n° 1 au marché passé avec la société
Jeannin.
Unanimité
PLANTATION D’ARBRES
Le conseil approuve le dossier technique et
autorise Monsieur le Maire à recourir à une
consultation d’entreprises selon la procédure de
l’appel d’offres ouvert.
Cette deuxième campagne prévoit la plantation
de 321 arbres pour la tranche ferme et de 246
arbres pour la tranche conditionnelle.
Unanimité
ESPACE SANTÉ JEUNES
Un marché a été conclu avec la société Supae
Picardie dans le cadre des travaux de réhabilitation tous corps d’état du bâtiment situé 66, rue
Pierre-Timbaud à Gennevilliers et de son aménagement en PMI, centre de planning et d’éducation
familiale, et espace santé jeunes. Le conseil
approuve l’avenant n° 1 concernant des travaux
imprévus au marché initial et autorise Monsieur le
Maire à le signer.
Unanimité
SQUARE DES BONNEQUINS ET CIMETIÈRE
Le conseil approuve le dossier technique élaboré
par les services de la direction de l’environnement et autorise Monsieur le Maire à recourir à
une consultation d’entreprises selon la procédure
de l’appel d’offres ouvert, concernant le contrat
d’entretien des espaces verts du square des Bonnequins et du cimetière.
Unanimité
ANCIENNE ÉCOLE AGUADO
Le conseil autorise le Maire à signer l’avenant
n° 1 aux marchés de travaux, tranche conditionnelle, passés pour la création de locaux à usage
de halte-garderie, 4, rue Aguado, avec les sociétés, FPB lot n° 1 maçonnerie, Marlier lot n° 2 cloisons et faux-plafonds, SAGA lot n° 4 plomberie
chauffage ventilation, Prunevielle lot n° 5 électricité courants forts et courants faibles, Ravalement
Ile-de-France lot n° 7 peinture et revêtements
muraux.
Unanimité
deck-L’Huillier, passé avec la société Cofathec, qui arrive à échéance le 28 octobre 2002
et qu’il convient de prolonger jusqu’au
31 décembre.
Unanimité
RÉSEAU CÂBLÉ SUR LES “3F”
Le conseil autorise l’immobilière “3F” à établir un
réseau câblé sur son patrimoine en vue d’éviter la
prolifération excessive des paraboles individuelles, sous réserve de l’obtention de l’accord
des locataires et de l’autorisation donnée à la
société CSCOM d’exploiter cette installation par le
Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Unanimité
COULÉE VERTE
Le conseil approuve l’attribution du marché de
terrassement et dépollution partiels sur les terrains de la coulée verte de l’îlot H à l’entreprise
GTS.
Unanimité
RUES NAZET, EDMOND-DARBOIS ET AMPÈRE
Le conseil autorise le Maire à solliciter une
subvention auprès du Sipperec pour améliorer l’environnement des rues Nazet, EdmondDarbois et Ampère, où les réseaux électriques
et de télécommunication vont être construits en
souterrain.
Unanimité
LOUIS-ROCHE-MOULIN DE CAGE
Le conseil approuve la signature d’une convention publique d’aménagement avec la Semag 92,
qui s’est rendue propriétaire d’une partie du secteur Louis-Roche-Moulin de Cage, pour lui permettre de réaménager ce secteur et de renforcer
sa vocation économique.
Unanimité
RUES NAZET, EDMOND-DARBOIS ET AMPÈRE
Le conseil autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil général des Hauts-deSeine pour améliorer l’environnement des rues
Nazet, Edmond-Darbois et Ampère où les réseaux
électriques et de télécommunication vont être
construits en souterrain.
Unanimité
COULÉE VERTE – ÎLOT H
Le conseil approuve le dossier technique d’aménagement élaboré par les bureaux d’études
Berim et Ingénieurs et Paysages pour la réalisation de la première tranche (section Arbre-Sec)
dans le cadre de la convention de mandat VilleSemag 92 pour la réalisation de la coulée verteîlot H.
Unanimité
ÎLOT MASSELIER-LACOURRIÈRE
Le conseil autorise le Maire à solliciter une
subvention auprès du Sipperec pour procéder,
à partir du début de l’année 2003, à l’aménagement de l’îlot Masselier-Lacourrière, avec la
création de zones d’espaces verts et la réfection
des voiries.
Unanimité
SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ
Le conseil prend acte du compte rendu annuel
d’activité du concessionnaire EDF conformément
à la convention de concession pour le service
public de distribution d’énergie électrique passé
par le Sipperec.
Unanimité
ÎLOT MASSELIER-LACOURRIÈRE
Le conseil autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil général des Hauts-deSeine pour procéder, à partir du début de l’année
2003, à l’aménagement de l’îlot MasselierLacourrière, avec la création de zones d’espaces
verts et la réfection des voiries.
Unanimité
CENTRE ADMINISTRATIF
Le conseil autorise le Maire à signer l’avenant
au marché relatif à la maintenance des installations techniques, à la sécurité et à la
surveillance du centre administratif Wal-
CONSULTATION
Le conseil approuve le lancement d’une consultation selon la procédure simplifiée du Code
des marchés publics pour les études préalables
au lancement d’une opération programmée
d’amélioration de l’habitat et du renouvellement
urbain.
Unanimité
CITÉ-JARDINS
Le conseil émet un avis favorable au projet de
Zone de protection du patrimoine architectural
urbain et paysager sur la Cité-Jardins dans la
perspective d’assurer la sauvegarde et la mise en
valeur de cette entité urbaine exceptionnelle mais
fragilisée par une construction faite à l’origine
avec peu de moyens et par le démantèlement des
“pavillons” vendus aujourd’hui logement par
logement.
Unanimité
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le conseil approuve la mise en révision du
PLU qui doit permettre d’établir, conformément
au dispositif issu de la loi du 13 décembre
2000, le cadre réglementaire nécessaire à la
mise en œuvre opérationnelle des nouvelles
perspectives de développement urbain de la
commune.
39 voix pour et 3 abstentions
VILLAGE
Le conseil acquiert les emprises de la voie réalisée par la Semag 92 dans le cadre de la
construction des logements sur le site Justin de la
ZAC multisite Justin qui est rétrocédée à la Ville,
conformément au bilan de la ZAC approuvé par
délibération du conseil municipal.
37 voix pour et 5 abstentions
ZAC BARBUSSE-CHANDON-ÎLOT H
Le conseil acquiert auprès de la Semag 92, dans
le cadre des rétrocessions de terrain liées à la mise en œuvre des projets d’aménagement, les terrains cadastrés section AK n° 100 p et AK n° 103 p.
39 voix pour et 3 abstentions
ZONE INDUSTRIELLE
Le conseil cède les deux parcelles de terrains
cadastrés section AO n° 148 et AO n° 149 d’une
contenance de 1 412 m2 à la SCI Le Village qui
poursuit sur ce site la réalisation et la commercialisation de locaux d’activité.
41 voix pour et 1 abstention
ZONE INDUSTRIELLE
Le conseil cède la parcelle cadastrée section P
n° 211 à la Semag 92.
39 voix pour et 3 abstentions
VILLAGE
Le conseil acquiert les terrains sis rue JulesLarose et rue de l’Union pour poursuivre le développement de la porte Nord de la Ville et accompagner les projets de transport en commun. La
cession est consentie par le propriétaire,
Etat/ministère de l’Équipement.
39 voix pour et 3 abstentions
GRÉSILLONS
Dans le cadre de sa politique de résorption de
l’habitat dégradé, le conseil acquiert le bien sis à
Gennevilliers, 8, avenue Gabriel-Péri, cadastré
section AR n° 146, libre de toute occupation,
appartenant à l’indivision Prieur.
40 voix pour et 2 abstentions
GRÉSILLONS
Dans le cadre de sa politique de résorption de
l’habitat dégradé, le conseil acquiert le bien sis 5,
rue du Clos et 4, avenue Gabriel-Péri, cadastré
section AR n° 148 libre de toute occupation,
appartenant aux consorts Santos Fonseca Texeira
et Jesus Lopes.
40 voix pour et 2 abstentions
VILLAGE
Dans le cadre de sa politique de résorption de
l’habitat dégradé, le conseil acquiert le bien sis à
Gennevilliers, 10, rue Henri-Aguado, cadastré
section U n° 88, libre de toute occupation, appartenant aux époux Amelin.
40 voix pour et 2 abstentions
VILLAGE
Dans le cadre de la constitution d’un patrimoine
de logements sociaux permettant de mettre en
œuvre la politique locale de l’habitat, le conseil
acquiert le bien sis à Gennevilliers, 51, rue du
Moulin-de-Cage, cadastré section L n° 108, libre
de toute occupation, appartenant aux époux
Becq.
40 voix pour et 2 abstentions
Conseil municipal du 2 octobre 2002 - En direct - N° 123 / 5
en direct
libre
expression
MARIE-HÉLÈNE MONTROZIER,
groupe élus socialistes
La droite est revenue au gouvernement : résultat, la priorité pour
l’emploi et celle pour l’Éducation nationale ont disparu ; la remise
en cause des avancées sociales du gouvernement Jospin est commencée. Les Gennevillois, comme tous les Français, sauf les nantis, vont souffrir de ces orientations.
Pour notre ville, le travail continue au service de tous : cette séance
de rentrée du conseil municipal a pris plusieurs décisions importantes dont :
– l’adoption de la modification du budget primitif qui prévoit une
réduction de nos emprunts qui est supérieure à ce qui était envisagé.
MICHEL BRETON,
Lutte ouvrière
Au dernier conseil municipal, a eu lieu la création d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Sans remettre en cause le travail, le dévouement de nombreuses associations
et de personnes dans ce domaine, on peut s’interroger sur les limites de l’utilité de ce conseil à la lecture de l’actualité récente.
En effet, les plans de licenciement, et le chômage qui en découle, reprennent
de plus belle : Hewlett Packard, Solectron, Alcatel… Sans oublier des milliers
d’intérimaires ou de CDD qui voient leurs contrats se terminer sans que personne n’en parle. Et chacun sait bien que c’est sur le terreau du chômage et
de la misère que pousse la délinquance.
Parallèlement, à l’Éducation nationale, ce sont 5 600 postes de surveillants qui doivent être supprimés à la prochaine rentrée scolaire ainsi que
la fin des 10 000 postes d’aides éducateurs. Les emplois-jeunes ne se-
LOUIS ALOISIO,
groupe “Gennevilliers pour Tous 100 % à gauche”
France d’en bas, France d’en haut !
Quel gouvernement ! d’un côté, les coups pleuvent : Smic au rabais, retour aux 39 heures,
diminution du tarif des heures sup… et de l’autre les cadeaux, allégements de cotisations
patronales, facilités pour licencier, privatisations… Des mesures qui s’appuient en plus dur
sur celles prises par la gauche.
Fort heureusement les réactions se font sentir : succès de la manifestation du 3 octobre
d’EDF-GDF, Air France… Contre les privatisations, grève appelée par les syndicats enseignants le 17 octobre… L’heure est à la mobilisation autour de mesures d’urgence pour
interdire les licenciements, augmenter les salaires, défendre les services publics et les
retraites… Tous ensemble !
Et à Gennevilliers, quoi de neuf ?
Une consultation grand modèle sur l’avenir de la ville pour préparer des Assises en 2003 !
Une nouvelle consultation sans représentativité où tout est décidé d’avance ? On nous promet que non. Ouverte à tous, jeunes et anciens, ceux qui votent et ceux qui n’ont pas le droit
de vote… Alors chiche ! Nous y participerons. Intéresser à la vie municipale ceux qui n’y
– L’organisation, dans les prochains mois, des consultations pour
établir le Plan local d’urbanisme : que sera la ville dans les prochaines années ? La question est essentielle pour chaque citoyen,
pour nos enfants en particulier. Il est important de donner son avis.
– La mise en œuvre, pendant une période plus courte, d’une large
consultation des habitants, bien différente celle-là, puisque menée
par des journalistes.
Ces deux moments doivent être utilisés au mieux pour émettre des
propositions : les élections sont la forme officielle et principale de la
démocratie, mais nous en avons ici d’autres formes à utiliser.
Enfin, le groupe des élus socialistes est satisfait du compte rendu
de l’examen des finances de la ville fait par la Chambre régionale
des comptes : peu de maires peuvent montrer un document si
positif !
ront pas pérennisés pour la plupart d’entre eux.
Et même si le gouvernement est revenu en arrière (pour l’instant ?) sur la proposition d’infliger aux parents dont les enfants font preuve de trop d’absentéisme, des peines d’amende, l’intention est bien là. Au lieu d’éduquer les
enfants des classes populaires, on punirait les parents. Ce ne sont que des lois
contre les pauvres que le gouvernement envisage d’appliquer.
Il préfère privilégier l’embauche de gardiens de prison plutôt que de créer des
postes dans l’enseignement !
Alors tous ceux qui veulent un autre avenir pour eux-mêmes et pour leurs
enfants, comprennent que ce n’est pas en laissant faire ou en favorisant les
licenciements comme le fait ce gouvernement de la même façon que son prédécesseur, qu’on y arrivera, pas plus qu’en augmentant la répression.
La lutte pour une plus grande sécurité de tous passe par le combat contre les
privilèges d’une minorité gagnés sur la misère des autres et par une politique
d’éducation des enfants des classes les plus défavorisées. Elle est plus que
jamais d’actualité.
croient plus ou qui s’abstiennent, prendre en compte réellement les besoins du plus grand
nombre… d’accord ! Et pour que chacun participe jusqu’aux décisions finales, nous proposons un référendum ouvert à tous sur les questions importantes.
Le logement pour tous… une avancée.
L’actualité a été marquée par l’intervention d’associations (Droit au Toit, Médecins du
Monde…) que nous soutenons en direction de la mairie et de la préfecture… L’attention a
été attirée sur tous les mal-logés.Après une période où la direction municipale n’y voyait que
de la manipulation, il y a eu dialogue et des avancées : des demandes de logement étudiées
et des familles heureuses d’avoir un toit. Après une période de tension sur le parvis de la
mairie, des familles considérées comme squaters, expulsées, ont trouvé une solution,
d’elles-mêmes, grâce aux associations ou après intervention de la Ville.
On peut se féliciter qu’un travail s’engage entre associations et direction municipale sur ces
questions. Une action vigoureuse doit être menée aussi pour que les marchands de sommeil
des hôtels soient mis hors d’état de nuire et que leurs locataires exploités soient relogés
sans tarder. Nous continuerons à agir avec les mal-logés et leurs associations. Pour nous,
l’habitat social de qualité reste une priorité budgétaire : les programmes de constructions
doivent être accélérés, plus nombreux que prévus pour répondre à la demande et pour donner à chacun le droit au toit !
Groupe Opposition unie de Gennevilliers
Contribution non communiquée
6 / En direct - N°123 - Conseil municipal du 2 octobre 2002
libre
expression
FABIEN FABBRI
Groupe des élus communistes et républicains
Les Assises pour la Ville sont désormais lancées. Notre ambition est
claire : développer à une échelle inédite un dialogue ouvert, contradictoire entre les Gennevillois eux-mêmes et avec leurs élus. Non
que notre ville soit en retard sur ces exigences de démocratie participative, des comités de quartiers aux différents ateliers de travail
par exemple, mais parce que nous ne nous résignons pas à accepter qu’une large partie des citoyens de Gennevilliers, électeurs ou
non, ne trouvent pas de place pour peser sur le devenir de leur ville,
de leur vie.
Les élus communistes et républicains, qui se sont battus pour que
YASMINA ATTAF
Groupe Union des Gennevillois
En cette rentrée et en ce début d’automne, il me semble intéressant de faire un bilan de la
saison des vacances dans son ensemble.
1 019 enfants et jeunes de 4 à 17 ans sont partis dans les séjours organisés par la Municipalité cette année (658 cet été). Les séjours se sont déroulés sur trois périodes, comme de
coutume : les vacances d’hiver, de printemps et d’été. 201 adultes constituant les équipes
pédagogiques ont encadré les enfants et les jeunes dont 128 pour cet été.
Ce que nous pouvons mettre en avant c’est que nous sommes en phase avec les demandes
de la population puisque nous avons un taux de fréquentation de 98 % sur l’année. La répartition des quotients familiaux est proche de celle de la ville, nous touchons donc un large
éventail de la population. Nous constatons une forte demande des enfants d’âge primaire et
nous avons remédié à cette hausse en augmentant le nombre de places proposées cet été.
Après deux saisons de fonctionnement sous sa forme actuelle, la mise en place de règles
strictes et la réaffirmation de nos exigences, nous trouvons un écho favorable auprès des
familles. Ceci permet que les centres de vacances se déroulent dans de bonnes conditions.
Nous pouvons citer le resserrement des délais et le respect des conditions d’inscriptions qui
RICHARD MERRA,
Les Verts
La représentation et la participation sont indissociables du processus démocratique. Par conséquent, le désengagement citoyen que
nous observons actuellement, questionne et préoccupe toutes
celles et ceux qui ont une responsabilité publique.
Parmi les réponses, il y a les comités de quartiers qui prennent en
compte une parole importante, mais trop souvent développée à
l’intérieur de l’unité géographique qu’est le quartier. Ces comités
couvrent une partie de l’action citoyenne.
Il y a les différentes structures thématiques initiées par la Ville. Elles
permettent des échanges transversaux indépendants des lieux ou
l’on habite.
Contact élus
JACQUES BOURGOIN,
maire, conseiller général.
Tél. 01 40 85 62 20.
ROLAND MUZEAU,
sénateur, premier adjoint.
Urbanisme et aménagement, action foncière,
transport et circulation, développement économique et action pour l’emploi, communication
et télécommunication.
Tél. 01 40 85 62 30.
MARTINE MONSEL,
adjointe au maire. Gestion du personnel
communal. Logement et population,
actions contre l’insalubrité.
Tél. 01 40 85 62 11.
ARIELLE VERMILLET-PARRY,
adjointe au maire. Jeunesse, enfance, programme local pour l’insertion et l’emploi, droits des
femmes, immigration. Restauration municipale.
Tél. 01 40 85 62 12.
MARC HOURSON,
adjoint au maire. Sport, vie associative, fêtes et
cérémonies, relations publiques, anciens combattants.
Tél. 01 40 85 62 10.
MOHAMED BELLOUCH,
adjoint au maire. Coopérations internationales,
jumelages, sécurité publique liée aux installations classées.
Tél. 01 40 85 62 39.
OLIVIER MERIOT,
adjoint au maire. Finances. Budget. Gestion des
propriétés extérieures. Environnement et qualité
notre ville s’engage de cette manière, seront disponibles pour aider
à ce que nous allions le plus loin possible, avec vous. Il y va de notre
capacité collective à façonner, ensemble, le devenir de notre commune. Celui-ci, bien sûr, est déjà fortement engagé par le contrat
municipal adopté l’an dernier par plus de 65 % des électeurs, mais
beaucoup reste à inventer. Avec vous.
Nous nous félicitons également du rapport de la Chambre régionale
des comptes, rendu public à l’occasion du conseil municipal du
2 octobre, et qui portait sur la gestion communale des années 1994
à 1998. C’est l’occasion aussi de saluer à nouveau la mémoire de
notre camarade Gérard Gelormini, décédé brutalement il y a tout
juste un an et qui assumait la lourde responsabilité des finances
communales et du personnel dans notre équipe à cette époque.
permettent de mieux préparer nos séjours et de mieux gérer nos coûts ; les chartes de bon
comportement signées par les jeunes, leurs parents et moi-même, responsabilisent d’autant
mieux. Le travail fourni par les équipes auprès des jeunes, en y associant leur famille, permet
à ces derniers de trouver des repères et ceci dans un cadre de loisirs.
Nous sommes attentifs à ce que nos séjours proposent une valeur ajoutée au fait de partir en
vacances. J’en veux pour preuve les séjours “ski and school” proposés au printemps pour les
pré-adolescents et les adolescents, organisés en partenariat avec les collèges et le lycée, qui
ont eu un impact important sur les jeunes et leur rapport aux études et au corps enseignant ;
ou le séjour “Capitales européennes” qui, de Berlin à Rome en passant par Vienne, a permis
à des jeunes de visiter de nombreux musées et sites architecturaux.
Cette tradition gennevilloise que sont les centres de vacances trouve une résonance auprès
de la population. Et quelle n’est pas notre satisfaction quand des jeunes, après plusieurs
années passées dans nos séjours, nous interpellent afin de savoir comment ils pourraient à
leur tour emmener des enfants en vacances.
Pour conclure, je réaffirme que les vacances sont un droit et qu’il faut assurer à nos enfants
des vacances de qualité. Il faut donc continuer notre politique qui consiste à faire partir le
maximum de jeunes Gennevillois en mettant en place des propositions diversifiées, éducatives, ouvertes à tous.
Ces débats couvrent une autre partie de l’action citoyenne.
Mais les comités de quartiers comme les structures thématiques,
trouvent leur limite dans le nombre des participants : un millier.
Les Assises sont l’occasion :
– d’élargir le champ de nos interlocuteurs, de se donner les
moyens d’aller à la rencontre de paroles singulières ;
– de faire évoluer la démocratie participative, en créant les
conditions d’une confrontation de ces paroles singulières, afin
de développer l’esprit de compromis nécessaire à la citoyenneté.
C’est la raison pour laquelle les Verts approuvent les Assises et
leurs méthodes qui permettront d’associer et de faire entendre le
plus grand nombre possible de Gennevillois.
de la vie, sécurité et prévention, commerce
et artisanat.
Tél. 01 40 85 62 06.
LATIFA MEYA,
adjointe au maire. Enseignement maternel
et service public communal dans les écoles
maternelles, petite enfance, garderies et centres
de loisirs maternels.
Tél. 01 40 85 62 05.
JEAN-FRANÇOIS BURGOS,
adjoint au maire Développement culturel, école
municipale de danse.
Tél. 01 40 85 62 09.
RICHARD MERRA,
adjoint au maire. Enseignement élémentaire,
secondaire et supérieur, service public communal dans les écoles élémentaires.
Tél. 01 40 85 62 04.
CLAUDE CHAVROT,
adjoint au maire. Santé, prévention et promotion
de la santé, action contre les toxicomanies, lutte
contre le sida, espace santé jeunes.
Tél. 01 40 85 62 08.
FABIEN FABBRI,
adjoint au maire. Solidarité, action et insertion
sociales, personnes âgées, relations avec les associations caritatives, quotient familial,
politique familiale, action handicapés.
Tél. 01 40 85 62 02.
MURIEL GOUDOU,
adjointe au maire. Espaces verts, parcs et jardins,
affaires civiles et générales
Tél. 01 40 85 62 14.
PATRICE LECLERC,
conseiller général,
Tél. 01 40 85 62 18.
Conseil municipal du 2 octobre 2002 - En direct - N° 123 / 7
en direct
CHANDON-BRENU
Le conseil cédera à l’OPMHLM de Gennevilliers
l’immeuble sis 2, avenue Chandon, cadastré section AI n° 60, qui l’inclura dans son patrimoine
privé, sans qu’il soit nécessaire d’y réaliser des
travaux.
40 voix pour et 2 abstentions
VILLAGE
Le conseil cède les terrains sis rue Eugène-Varlin/rue Villebois-Mareuil, cadastrés section U
n° 140, à l’OPMHLM de Gennevilliers en vue de la
construction de logements locatifs collectifs et
individuels, pour le renouvellement du patrimoine
de logements sociaux de la ville.
40 voix pour et 2 abstentions
CHANDON-BRENU
Le conseil modifie la délibération du 21 mai 2002
du conseil municipal relative à l’acquisition du
bien sis à Gennevilliers 14, avenue Chandon,
cadastré section AI n° 13, lots 3 et 8, occupé,
appartenant aux époux Cordoba.
40 voix pour et 2 abstentions
VILLAGE
Le conseil acquiert le bien sis à Gennevilliers,
14, place Jean-Grandel, cadastré section U
n° 51, libre de toute occupation appartenant
aux époux Leroux La cession de ce bien s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement
du tramway T1 entre Saint-Denis et AsnièresGennevilliers.
40 voix pour et 2 abstentions
PROPRIÉTÉS COMMUNALES
Le conseil approuve le compte de gestion des
propriétés communales en gérance OPMHLM
établi pour l’année 2001, faisant ressortir un
excédent de gestion d’un montant de 27 127 96
euros pour 323 logements.
37 voix pour et 5 abstentions
DÉMOLITION
Le conseil autorise la démolition de la propriété
communale sise 24, rue du Square, cadastrée
section AQ 222, située dans un périmètre de
Déclaration d’utilité publique, visant à la création
de logements individuels locatifs et en accession
à la propriété.
Unanimité
RETRAIT DE GÉRANCE
Le conseil retire du mandant de gestion l’immeuble sis 2, avenue Chandon afin que la Ville
puisse procéder à la cession à l’OPMHLM.
40 voix pour et 2 abstentions
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Le conseil approuve la convention relative à
l’installation d’un relais de télécommunications sur la terrasse du Théâtre, 41 avenue
des Grésillons, proposé par la société Bouygues
Télécom et autorise le Maire à la signer.
Unanimité
ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE
Le conseil autorise le Maire à demander à
M. le Préfet des Hauts-de-Seine de prescrire
une enquête d’utilité publique et parcellaire
conjointe, afin de permettre à la Ville de procéder à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du programme de
construction de logements sociaux, rue du
Puisard et rue Jean-Jaurès, cadastrés section
S n° 74, 76 (lot n° 5), 153, 75, 77, 78, 79, 80
et 82.
40 voix pour et 2 abstentions
GRÉSILLONS
Dans le cadre de sa politique de résorption de
l’habitat dégradé, le conseil acquiert le bien sis
10, avenue Gabriel-Péri, cadastré section AR
n° 143, libre de toute occupation appartenant aux
époux Cohen.
40 voix pour et 2 abstentions
DÉMOLITION
Le conseil autorise la démolition de la propriété
communale sise 1, passage Belgrand, cadastrée
section AQ 242, située dans un périmètre de
Déclaration d’utilité publique, visant à la création
de logements individuels locatifs et en accession
à la propriété.
Unanimité
GRÉSILLONS
Dans le cadre de sa politique de résorption de
l’habitat dégradé, le conseil acquiert le bien sis
10, avenue Gabriel-Péri, cadastré section AR
n° 143, libre de toute occupation appartenant à la
SCI Rossignol.
40 voix pour et 2 abstentions
DÉMOLITION
Le conseil autorise la démolition de la propriété
communale sise 3, passage Belgrand, cadastrée
section AQ 240, située dans un périmètre de
Déclaration d’utilité publique, visant à la création
de logements individuels locatifs et en accession
à la propriété.
Unanimité
GRÉSILLONS
Le conseil autorise le Maire à déposer un permis
de construire pour le programme de l’équipement
sportif couvert sur le site Kovac-Gallot, dans le
cadre de la politique d’amélioration de la capacité
et de la qualité des équipements collectifs sur le
territoire communal.
Unanimité
Prochain conseil municipal
mercredi 13 novembre 2001
Il recevra le tout nouveau Conseil local de la jeunesse
qui est installé ce 19 octobre
en direct
Question orale
Question de Michel Breton,
conseiller municipal, Lutte ouvrière.
Occupation de l’immeuble du 142, avenue
Gabriel-Péri.
“… N’aurait-il pas pu y avoir des discussions avec les personnes concernées et
toutes les autorités compétentes de façon
à trouver des solutions qui auraient montré
que, décidément, Gennevilliers n’est pas
une ville comme les autres… ?”
Réponse de Martine Monsel,
adjointe au maire.
Ce qui a choqué bon nombre de Gennevillois, ce sont les manipulations politiciennes
d’individus isolés. Ces personnes qui
squattaient savaient bien dans quelle situation d’illégalité elles étaient. Elles ont eu 9
mois pour trouver une autre solution. Et je
ne vois pas pourquoi la Ville aurait dû céder
à un coup de force en acceptant de les
reloger, prenant ainsi la place de Gennevillois qui, eux, attendent depuis 2 ou 3 ans.
Nous ne sommes pas dans une ville de
non-droit où on fait n’importe quoi sous
couvert de solidarité.
En saisissant les services de la Préfecture,
nous avons tenté de faire la démonstration
que certaines situations pouvaient se régler
en tout respect de la légalité (par exemple :
une famille qui avait trois ans d’ancienneté
en tant que demandeur de logement sur la
Ville de Paris).
Question de Michel Breton,
conseiller municipal, Lutte ouvrière.
Qu’en est-il du départ de l’entreprise Thalès de Gennevilliers vers Colombes ?
Réponse de Roland Muzeau,
adjoint au maire et sénateur.
De source syndicale, le départ de Thalès
vers Colombes est confirmé pour le
deuxième trimestre 2003, sur un site qui
n’est pas libéré et dont on me dit que la
libération n’est pas acquise.
Quelles sont les conséquences de ce
départ pour notre commune ? Une perte de
salariés d’abord. Et sur le plan financier, un
manque à gagner de 15 millions de francs
de taxe professionnelle par an, ce qui est
considérable. Cela équivaut à un gymnase
et demi !
Jacques Brunhes et moi-même avons
demandé une rencontre avec la direction.
La Ville continue de contester ce départ qui
n’a aucune justification économique.
177, avenue Gabriel-Péri 92237 Gennevilliers Cedex.
Réalisation : Direction de l’Information et de la Communication, Mairie de Gennevilliers. Rédaction : Noëlle Tsapas. Imprimé à 19 000 exemplaires par LNI, Gennevilliers
8 / En direct - N° 123 - Conseil municipal du 2 octobre 2002