Carte verte - Caisse de Compensation de la Métallurgie de l`Isère

Carte verte
Destinataire
Bulletin
d’un seul revenu au foyer
instructions
Caisse
de compensation
de la métallurgie
de l’isère
38100 Grenoble
Ce bulletin vous est remis chaque semestre
par votre employeur
Vous devez :
• répondre très exactement aux questions posées ;
• signer cette déclaration sur l’honneur, qui engagera votre responsabilité, et la donner à votre employeur.
Tout bulletin mal établi ou produit tardivement risque d’entraîner
un retard dans le paiement ou la suspension du Supplément
Familial de traitement.
La loi punit de peines sévères quiconque se rend coupable de
fraudes ou de fausses déclarations.
d é c l a r a t i o n d e l’ a l l o c a t a i r e
enfants à charge
N° d’inscription
à la Caisse des
Allocations Familiales
Nombre d’enfants bénéficiant des
Allocations Familiales
• Des enfants ont-ils cessé d’être à
charge au cours du semestre précité (si oui, à quelle date et indiquez leur date de naissance).
un revenu professionnel*
Votre épouse
Votre concubine
A t-il
ou
a t-elle
au cours du
semestre écoulé
exercé une activité salariée
commerciale, artisanale ou libérale ?
perçu un salaire, des indémnités
ASSEDICS, journalières
Sécurité Sociale, une pension,
une retraite ?
Joindre copie de la dernière
fiche de paye
Indiquer oui ou non
à.............................. Le..............................
dans cette case
(si oui, à quelle date ?)
Cachet de l’employeur
Signature de l’allocataire
* Pour le seuil de tolérance, voir les modalités sur notre site Internet ou auprès des services de la CCMI.
131 cours de la Libération et du Général-de-Gaulle
38100 Grenoble
Tél. 04 76 21 13 15 • fax 04 38 12 87 46
www.ccmi38.fr