Caisse de compensation

Caisse de compensation
de l'industrie horlogère
AVS/AI/APG
DEMANDE D'ADHESION VOLONTAIRE A L'AVS/AI OBLIGATOIRE POUR LES PERSONNES
QUI TRAVAILLENT A L'ETRANGER POUR UN EMPLOYEUR SUISSE
Article 1, al. 3 LAVS
Articles 5, 5a, 5b et 5c RAVS
Le formulaire doit être rempli en caractère d'imprimerie, en utilisant uniquement les lignes pointillées et les
cases prévues à cet effet.
Mettre une croix dans la case qui précède l'indication appropriée ˆ
1.
Travailleur
1.1.
Nom_____________________________________________________________________________
1.2.
Prénom(s)_________________________________________________________________________
1.3.
Etat civil__________________________________________________________________________
1.4.
Nom de jeune fille__________________________________________________________________
1.5.
Date de naissance ______________________________Sexe
M
F
1.6.
Nationalité____________________________________ou
Réfugié
Apatride
1.7.
Adresse (code postal, localité, rue, numéro, pays)
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
1.8
Numéro AVS_____________________________________________________________________
1.9
Assujetti à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale
depuis___________________________________
jusqu'au__________________________________
1.10
Date du début de l'activité_____________________________________________________
Date de la fin du détachement__________________________________________________
1.11
Montant du salaire (y compris les rétributions versées pour cette même activité par un employeur à
l'étranger)
________________________________________________________________________________
2.
Employeur
2.1
Nom et raison sociale________________________________________________________________
2.2
Adresse (code postal, localité, rue, numéro)______________________________________________
_________________________________________________________________________________
2.3
Numéro d'affilié____________________________________________________________________
Date
Signature du salarié
_________________________
________________________________
L'employeur s'engage entre autre à décompter les cotisations sur la totalité du gain retiré par le salarié pour
l'activité concernée.
Date
Timbre et signature(s) de l'employeur
_________________________
_________________________________
Annexes :
_________________________
_________________________
_______________________
Doivent être joints à la présente demande :
IMPRIMER
TOUT EFFACER
•
Certificat de salaire pour les salariés
•
Décisions de cotisations pour les personnes ayant été soumises comme indépendantes, comme nonactives ou comme salariées dont l'employeur n'était pas tenu de cotiser
•
Attestation de domicile ou permis de résidence pour les personnes qui n'étaient pas tenues de cotiser
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
- La présente demande, dûment remplie et signée par l'employeur et le salarié doit être adressée à la Caisse
de compensation dans un délai de 6 mois à compter du jour où le salarié remplit les conditions pour
continuer l'AVS/AI, notamment 5 années consécutives d'assujettissement avant le début de l'activité à
l'étranger ou avant le terme de la période de détachement admise par une convention de sécurité sociale.
- L'employeur et l'assuré peuvent résilier l'assurance d'un commun accord pour la fin d'un mois moyennant
un préavis de 30 jours. L'employeur reste tenu d'acquitter les cotisations jusqu'au jour où la résiliation
prend effet.
- Les conjoints sans activité lucrative, domiciliés à l'étranger, de personnes qui exercent une activité
lucrative et qui sont assurées en vertu de l'art. 1 let. c, ou al. 3, ou en vertu d'une convention internationale
peuvent adhérer à l'assurance. La nationalité ne joue aucun rôle. L'adhésion doit être demandée par écrit
à la Caisse de compensation du conjoint actif. Si la déclaration d'adhésion est déposée dans un délai de
six mois à compter du jour où les conditions sont remplies, l'assurance est continuée sans interruption. Si la
déclaration est déposée plus tard, l'assurance commence le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de
la déclaration.