AVS ? L`essentiel de ce que doivent savoir les employeurs et les

AVS ? L’essentiel de ce que doivent savoir les employeurs et les salariés
Annonce
Toute personne physique ou morale qui occupe du
personnel est tenue de s’affilier auprès d’une Caisse AVS,
et d’annoncer chaque nouveau collaborateur dès son
engagement.
Les Agences d’assurances sociales renseignent volontiers sur les Caisses AVS auprès desquelles s’adresser,
leur liste peut également être consultée sur le site
www.avs-ai.info.
Si l’employeur engage et salarie une personne, elle est
réputée exercer une activité dépendante et l’employeur a
la responsabilité de la déclarer.
Si l’employeur a un doute sur le statut d’une personne
qu’il rémunère, il est recommandé de se renseigner auprès de l’AVS, les Caisses de compensation étant seules
compétentes pour déterminer si une activité relève du
statut salarié ou indépendant.
Certificat d’assurance
Au moment de l’engagement, l’employeur demande son
certificat d’assurance à la personne salariée.
Lorsque cette dernière ne possède pas de certificat,
l’a égaré ou que les données personnelles ont changé,
il faut remplir un formulaire de demande de certificat
d’assurance. Ce formulaire de demande peut être obtenu
soit auprès de sa Caisse AVS, soit directement sur le site
www.avs-ai.info.
Durée de l’obligation de cotiser
des salariés
Le salarié doit cotiser dès le 1er janvier qui suit le 17ème
anniversaire jusqu’à la cessation de l’activité. En 2014,
entrent dans ce cercle les personnes nées en 1996.
Au-delà de l’âge ordinaire AVS (soit le mois suivant les
64 ans pour les femmes et les 65 ans pour les hommes),
le salarié continue de cotiser, mais bénéficie d’une franchise; les cotisations, hormis celles dues au titre de l’assurance-chômage, restent dues sur la part des revenus
excédant CHF 1’400.-/mois ou CHF 16’800.-/an.
Annonce des salaires / Cotisations
L’employeur annonce la masse salariale prévisible pour la
fixation de cotisations par la Caisse AVS.
Si la masse salariale devait se modifier sensiblement en
cours d’année, l’employeur a l’obligation d’en informer
spontanément sa Caisse AVS, afin de faire adapter le
montant de ses acomptes. L’employeur doit remettre à
sa Caisse de compensation, au plus tard le 30 janvier, le
décompte des salaires effectifs de l’année précédente.
Les salaires sont soumis à parts égales entre employeur
et employé aux cotisations AVS/AI/APG, chômage et PC
Familles (dans le canton de Vaud). L’employeur en retient
le 50 % sur le salaire de ses collaborateurs. Les cotisations des allocations familiales et la participation aux frais
d’administration sont entièrement à la charge de l’employeur. Les Caisses AVS renseignent sur les différents
taux en vigueur.
Pour les autres régimes sociaux (assurance-accidents,
2ème pilier), vous pouvez consulter la rubrique « Autres
assurances sociales » sur le site www.avs-ai.info.
A certaines conditions, l’employeur qui déclare une
masse salariale peu importante peut opter pour une procédure simplifiée comportant l’encaissement de l’impôt à
la source.
Personnel de maison
principe à la Caisse cantonale AVS. Le formulaire de
demande peut être téléchargé depuis le site
www.caisseavsvaud.ch.
Si l’employeur est déjà affilié auprès d’une Caisse professionnelle pour son entreprise, il peut également s’y affilier
pour son personnel de maison.
Dans le canton de Vaud, l’employeur de personnel domestique peut recourir aux services de Chèques-emploi.
Les renseignements à ce sujet sont disponibles sur le site
www.cheques-emploi.ch/vd.
Attestation d’assurance
Suite à l’annonce d’un nouveau collaborateur, l’employeur
reçoit une attestation d’assurance qu’il doit remettre à son
salarié, prouvant ainsi qu’il l’a bien annoncé à sa Caisse
AVS.
Extrait du compte individuel (CI) AVS
Chaque Caisse de compensation AVS tient un compte
des revenus soumis à l’AVS.
Vous obtiendrez l’adresse des caisses qui tiennent un
CI pour vous, sur le lien « InfoRegistre » présent sur le
site www.avs-ai.info. Vous pouvez charger l’une de ces
caisses de vous fournir un extrait de compte ou un rassemblement de tous vos comptes ; il vous est également
possible de le commander directement par internet sur
ce même site.
Les personnes ayant eu de nombreux engagements de
courte durée chez des employeurs différents doivent être
particulièrement vigilantes et devraient s’assurer que leurs
salaires ont bien été annoncés. Il est par ailleurs recommandé de conserver les attestations de salaires.
Les rémunérations du personnel de maison sont soumises aux cotisations dès le premier franc.
L’employeur de personnel de maison s’annonce en
Février 2014