COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

Vu pour être annexé a mon
Arrêté de Mise à l’Enquête
Publique relative à la
procédure de Déclaration de
Projet / Réalisation d’un
bâtiment associatif et sportif,
en date du :
DEPARTEMENT DE L’ISERE
Le Maire,
Jean Pascal VIVIAN
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
DECLARATION DE PROJET
REALISATION D’UN BATIMENT ASSOCIATIF ET SPORTIF
Compte-rendu de la réunion d’Examen Conjoint
Mardi 12 Juillet 2011
Etaient présents (par ordre d’inscription sur la fiche de présence) :
-
M. VIVIAN / Maire de Saint Jean de Bournay
M. GERIN / Adjoint Mairie de Saint Jean de Bournay
M. MARTINET-ANDRIEUX / Services Techniques de la Mairie de Saint Jean
de Bournay
Mme PELLERIN / Adjointe Mairie de Saint Jean de Bournay
Mme ROBERT / Adjointe Mairie de Saint Jean de Bournay
M. BESTIEU / Adjoint Mairie de Saint Jean de Bournay
Mme BROIZAT / Service Urbanisme de la Mairie de Saint Jean de Bournay
Mme JOLY / Service Urbanisme de la Mairie de Saint Jean de Bournay
M. FILLON / Adjoint Mairie de Saint Jean de Bournay
M. CHAREYRON / Architecte Urbaniste - ARCANE
Etaient invités, absents excusés :
-
Mme LAURENT / DDT – Pôle Aménagement Nord-Ouest
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Chambre d’Agriculture
Conseil Général 38
Etaient invités, absents non excusés :
-
Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise
Chambre de Métiers
Syndicat Mixte du SCOT Nord-Isère
Conseil Régional Rhône-Alpes
Préfecture de l’Isère
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 heures, et remercie les personnes présentes
de leur participation.
…/…
Déclaration de Projet / Bâtiment associatif et sportif / Mairie de St Jean de Bournay
Monsieur le Maire invite M. CHAREYRON, de l’agence ARCANE, à commenter le
dossier présentant l’intérêt général du projet, ainsi que la mise en compatibilité du
plan d’Occupation des Sols en vigueur.
Il est ensuite fait lecture des avis émanant des Personnes Publiques associées à la
procédure.
La Chambre de Commerce et d’Industrie indique qu’elle n’a pas d’observation à
formuler.
La Chambre d’Agriculture donne un avis favorable au projet.
Le Conseil Général rappelle qu’aucun accès ne sera possible depuis la RD518, et
signale une discordance entre vues aériennes et annotations contenues dans le
Rapport de Présentation. Monsieur le Maire confirme que le projet ne prévoit aucun
accès à partir de la RD518, et qu’il a bien été tenu compte de la ligne fixée par le
CG38.
Le Conseil Général rappelle d’autre part qu’il préconise en agglomération des reculs
de construction réduits par rapport aux routes départementales, afin d’affirmer le
caractère urbain du secteur traversé. Cette disposition correspond aux objectifs
recherchés par le projet de bâtiment associatif et sportif. En outre, la commune
prévoit d’aménager un trottoir (largeur disponible environ 3 mètres) le long de la
RD518, au droit du futur bâtiment. Ce futur trottoir pourra s’inscrire dans un maillage
modes doux à plus grande échelle.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôt la réunion à 17h00.
Le Maire
Jean Pascal VIVIAN
Documents annexés :
- Fiche de présence
- Courrier CCI
- Courrier DDT
- Courrier Chambre d’Agriculture
- Courrier Conseil Général de l’Isère
Déclaration de Projet / Bâtiment associatif et sportif / Mairie de St Jean de Bournay