MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE – 63220 Puy-de

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MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE – 63220 Puy-de
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE – 63220

 04.73.72.40.12
 04.73.72.45.33
e-mail : [email protected]
Puy-de-Dôme
Jours d’ouverture :
Mardi et Jeudi de 9 h à 12 h
30 juillet 2015
Commune de ST-SAUVEUR-LA-SAGNE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
relative à la délimitation du zonage d’assainissement prévue à l’article L2224-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
première insertion
Par arrêté municipal, en date du 28 juillet 2015, le maire de la commune de StSauveur-la-Sagne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délimitation du
zonage d’assainisssement.
Un dossier sera déposé en mairie de St-Sauveur-la-Sagne, pendant 31 jours
consécutifs, du 18 août 2015 au 17 septembre 2015 inclus, où le public pourra en prendre
connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat. Les personnes qui le désireront pourront
formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au
dossier d’enquête, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l’enquête à M. Guy
FEUILLET, commissaire-enquêteur, en mairie de St-Sauveur-la-Sagne.
En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de
St-Sauveur-la-Sagne, les
 Mardi 18 août 2015 de 10 h à 12 h,
 Jeudi 17 septembre 2015 de 10 h à 12 h.
Les demandes éventuelles de communication des conclusions du commissaireenquêteur devront être adressées à Monsieur le Maire de la commune de St-Sauveur-la-Sagne.

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