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MARS 2015 > DANS CE NUMERO
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– USHMP : changement organisationnel
– Mouvement Hlm régional et organismes en communication
– Ministre du Logement en Midi-Pyrénées
: Atlas : le demandeur type 2014
– Ecole Nationale Supérieure de la Police Nationale
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- Valorisation des CEE : bilan 2014 et perspectives
– Rencontres régionales de l’ingénierie
– Conseils de Concertation Locative 2015
- Impact 2014 des clauses d’insertion en Haute-Garonne
– CIO en Haute-Garonne : bilan 2014 encourageant
USHMP Midi-Pyrénées : changement
organisationnel
contact : [email protected]
Une réflexion a été engagée sur le positionnement de structures interorganismes infrarégionales
de Midi-Pyrénées et a permis de construire un projet répondant aux enjeux organisationnels
pour accompagner les attentes des organismes et des territoires. La nouvelle organisation
répond aux attendus suivants : favoriser l’unité, la légitimité, la mise en œuvre.
Le projet aboutira également à supprimer le Groupement Départemental de la Haute-Garonne
en tant qu’association loi 1901. Il sera remplacé par une Commission départementale HauteGaronne.
Suite aux Assemblées Générales Extraordinaires du 04 et 12 décembre 2014, cette nouvelle
organisation a été validée et se décline en 2015.
 Dispositif politique :
 Dispositif d’animation :
 Dispositif financier et outils
AGENDA
03/03 : USHMP : atelier DAF
05/03 : USHMP : atelier CEE
10/03 : Vivre Aujourd’hui : comité de relecture
30/03 : ATLAS : conseil d’administration
09/04 : USHMP : conseil d’administration
30/04 : ATLAS : bureau
12/03 : USHMP : atelier conventions de délégation contingent préfet
27/03 : ATLAS : bureau
30/04 : GD 31 : AGO et AGE
30/04 : USHMP : commission départementale 31
27/03 : USHMP : commission départementale 31
Mouvement Hlm régional et organismes en
communication
contact :[email protected]
Ministre du logement en Midi-Pyrénées
contact : [email protected]
Dans le cadre du Tour de France de la construction, Sylvia Pinel était en MidiPyrénées, le 30 janvier, pour rencontrer les acteurs locaux du logement, de la
construction et de l’hébergement (élus, promoteurs, banquiers, constructeurs,
associations, etc.). La Ministre se déplace dans chaque région afin de mobiliser
l’ensemble des acteurs, pour présenter les 70 mesures prises par le Gouvernement
pour faciliter la production de logement et découvrir leurs projets.
A cette occasion ont été rappelées les 5 priorités :
 Favoriser l’accession à la propriété
 Simplifier les règles de construction
 Augmenter l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires
 Renforcer la mobilisation du foncier
 Rénover les logements
Une table-ronde des acteurs locaux, sur le thème Comment produire des logements
abordables ?, a été organisée réunissant FFB, FPI, aménageurs, USH. A cette occasion l’USH
a relayé les enjeux relatifs à l’amiante, à la production en mode VEFA, au logement des
seniors pour accompagner le Plan vieillissement, à la maîtrise des charges dans un
environnement de plus en plus normatif, à l’accès à un foncier facilité.
Atlas : le demandeur type 2014
contact : [email protected]
En 2014, le nombre de demandeur s’élève à 31 840 (+7% par rapport à 2013).
Le
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profil du demandeur type est le suivant :
Il est locataire du parc privé (32%) ou déjà locataire HLM (31%),
Sa demande est récente, elle a moins de 6 mois d’ancienneté (34%),
Le demandeur est âgé entre 26 et 35 ans (28%),
Il est actif (63%),
Il est célibataire et sans enfant (40%). Les ménages monoparentaux sont également fortement
représentés (32%),
Il est de nationalité française (79%),
Ses revenus n’excèdent pas 60% des plafonds PLUS (61%),
Le 1er motif de la demande est l’absence de logement (22%), le coût élevé de son loyer actuel (16%) vient
ensuite la taille trop petite du logement (16%),
Sa demande porte majoritairement sur des types 3 (32%) ou types 2 (29%),
La première localisation souhaitée concerne la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole (78%).
L’intégralité des données est consultable dans l’espace public du site : www.habitat-midipyrénées.org « Nos
publications », « Rapport d’activité », « Atlas »
Ecole Nationale Supérieure d’Application de la
Police Nationale
contact : [email protected]
L’ENSAPN a sollicité l’USH Midi-Pyrénées en janvier pour une présentation des
enjeux et des partenariats sur le thème de la sécurité.
Valorisation des certificats d’économie d’énergie
en Midi-Pyrénées : bilan 2014 et perspectives
contact : [email protected]
Les travaux de réhabilitation thermique génèrent des économies d’énergie sur le long terme et valorisables au
travers des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les CEE produits sont cessibles aux entreprises «obligés »
de compenser leurs ventes d’énergie, principalement les fournisseurs de gaz, d’électricité et d’énergie fossile.
Les ventes de CEE participent au financement des opérations de réhabilitation.
L’Etat s’est engagé sur la voie de la transition énergétique visant à réduire de 30 % notre consommation
d’énergie fossile d’ici 2030 et de 50% notre consommation énergétique à l’horizon 2050.
En 2014, 333 opérations ont générées des CEE en 2014 pour 600Gwh cumac.
Dans le cadre de la convention régionale USH Midi-Pyrénées/CTR OFEE
En 2014, 10 organismes ont eu recours aux services de CTR OFEE. Ce sont 256 opérations (nombre de
logements concernés non connus) qui ont générés des CEE pour l’équivalent à 65,7Gwh cumac. Pour mémoire,
en 2013, le volume total des CEE généré s’élevait à 239,7Gwh cumac pour 3 292 logements traités.
La convention n’est pas exclusive et peut se compléter par l’offre d’autres prestataires ou
partenaires comme EDF.
Les conventions particulières entre organismes et EDF, ce sont en 2014, 9 organismes en partenariat
avec EDF, pour 77 opérations concernées (3900 logements) et 534 GWhC valorisés.
Les perspectives 2015 : l’accompagnement des organismes se renouvelle pour poursuivre l’effort de
performance énergétique.
La 3ème période de valorisation des Certificats d’économie d’énergie débute le 1er janvier 2015
pour une période de 3 ans. Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWh
cumac par an, soit un quasi-doublement de l’ambition de la deuxième période.
Les dossiers qui seront à déposer sur la 3ème période devront être au minimum de 50Gwhep d’où la
nécessité pour les opérateurs de regrouper leurs CEE afin d’atteindre ce seuil minimum. Toutefois, le
principe d’une dérogation par an est maintenu.
Signature d’un nouvel accord cadre régional pour la valorisation des CEE et le dégrèvement de
TFPB :
Conformément à la décision prise en Conseil d’Administration du 21 février 2013, l’USHMP a lancé une
consultation afin de choisir le prestataire le mieux à même d’accompagner les organismes, sur la 3ème
période, dans la valorisation de leurs CEE générés dans le cadre de leur production en neuf et lors des
réhabilitations. Cet accompagnement porte également sur le dégrèvement de TFPB dans le cadre de travaux
d’économie d’énergie. La SCET a été choisi pour cet accompagnement.
Une réunion de présentation et de lancement est organisée le jeudi 5 mars après-midi à l’USH MidiPyrénées.
Les Rencontres Régionales de l’Ingénierie
contact : [email protected]
Dans le cadre des Rencontres Régionales de l’Ingénierie organisées par
l’AIMP et le CINOV, l’USH Midi-Pyrénées a été invitée à la table-ronde du 25
février portant sur le thème « Mobilité : impact sur l’habitat ». A cette
occasion ont été abordés les enjeux suivants : stationnement entre la
logique d’usage et logique d’appartenance, flux et stockage dans un
contexte où les habitudes de consommation changent, axes structurant avec
l’impact de la mobilité sur la structuration des sites.
Conseils de Concertation Locative 2015 : état de
la participation financière des organismes Hlm
contact : [email protected]
L’enquête auprès des organismes de Midi-Pyrénées
révèle un état des participations financières
variable entre les territoires voire entre les bailleurs
sociaux eux-mêmes. Pour 2015, l’enveloppe globale
est estimée à 211 707,60 €. Cette situation peut
générer des difficultés dans les échanges avec les
associations de locataires. C’est pourquoi une
démarche interorganismes a été menée en HauteGaronne afin de parvenir à un consensus. En
janvier 2015, la reconduction d’un montant fixe a
été actée (2 € par logement pour tous les
organismes Hlm du département), soit un montant
total de 146 004 €.
La note intégrale est disponible sur le site Internet
de l’USH Midi-Pyrénées, Espace Adhérents, Rubrique
« Les outils de connaissance de l’interorganismes »,
« Enquêtes »
Nombre
de
logements
Participation
financière
2015
Montant de
base moyen
servant au
calcul de la
participation
2015
ARIEGE
3 531
3 291,00 €
1,07 €
AVEYRON
7 871
1,27 €
5 308
6 221,30 €
146 004,00
€
9 375,50 €
4 944
4 300,00 €
1,15 €
10 919
10 686,40 €
1,02 €
14 809
20 072,80 €
1,36 €
7 995
11 756,60 €
1,47 €
128 379
211 707,60
€
1,65 €
Département
HAUTEGARONNE
GERS
LOT
HAUTESPYRENEES
TARN
TARN-ETGARONNE
MIDIPYRENEES
73 002
2,00 €
1,77 €
Impact 2014 des clauses d’insertion en HauteGaronne avec les organismes Hlm
contact : [email protected]
Depuis 2008, les bailleurs sociaux de la Haute-Garonne incluent dans certains marchés de travaux ou de
services des clauses d’insertion permettant de confier la réalisation d’une partie du marché concerné à
des personnes éloignées de l’emploi.
La démarche a permis sur l’année 2014 à 453 personnes dont 42% originaires d’un quartier à Zone
Urbaine Sensible (ZUS) ou de territoires rentrant dans le cadre du Grand Projet de Ville, de trouver un
emploi (75% sur certains marchés).
521 contrats de travail ont été recensés (sachant qu’un seul bénéficiaire peut avoir plusieurs
contrats) dont plus de la moitié réalisée par le biais de Structures d’Insertion par l’Activité Economique.
La plus-value pour le participant et l’entreprise est alors une prise en charge du contrat et un
accompagnement social et professionnel du bénéficiaire.
On retiendra que 33% des participants ont moins de 26 ans, et que les bénéficiaires sans qualification
sont majoritaires. Plus du tiers des contrats de travail sont des mises à dispositions avec l’intérim
d’insertion. A noter également 16% des contrats CDI ou en alternance.
61% des bénéficiaires sont en situation de travail ou en alternance 6 mois après leur entrée dans le
dispositif.
A l’évidence, ces résultats témoignent de l’intérêt pour la mise en œuvre de ces clauses d’insertion sur
les marchés des organismes Hlm qui souhaitent poursuivre cette action sur toute la région Midi-Pyrénées
à compter de 2015.
Le rapport annuel 2014 est consultable sur le site internet www.habitat-midipyrenees.org (Espace public,
« Nos publications », « Rapport d’activité », « Mission clauses d’insertion »).
CIO en Haute-Garonne : bilan 2014 encourageant
contact : [email protected]
L’année 2014 a vu la mise en œuvre du 5ème Plan Départemental d’Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées (PDALPD – 2013-2017). En outre, il conforte l’action de la Commission InterOrganismes (CIO), animée par le GDHLM31 et chargée d’organiser la prise en charge des demandes
reconnues prioritaires par le Plan (DALO, CSE / CSE+, sortants de structures d’hébergement…).
L’exercice 2014 se caractérise par :
Un nombre élevé de demandes relevant du Plan : 3 624 demandes CSE / CSE+ actives en
2014. En parallèle, la commission de médiation du DALO a accordé 644 avis favorables dans
l’année.
Un niveau de relogement élevé : les organismes Hlm ont attribué 981 logements au titre de la
CSE / CSE+ et 719 au titre du DALO.
Un volume de demandeurs en attente qui se réduit : au 31 décembre 2014, 1 874
demandeurs CSE / CSE+ restaient en attente d’un logement, soit -16,6 % par rapport à 2012. à
date butoir (-28,6 %).
Aussi, les niveaux de réalisation des objectifs de relogement au titre des Accords collectifs
départementaux sont satisfaisants (91 %), preuve de l’investissement quotidien des organismes Hlm pour
répondre aux difficultés des ménages demandeurs de logements sociaux.
La note intégrale est disponible sur le site Internet de l’USH Midi-Pyrénées, Espace Adhérent, Rubrique
« Les dispositifs interorganismes », « PDALPD31 : Commission Inter-Organismes).