Simulation - Le Particulier

Simulation
D
ans le cas d’une imposition
au barème progressif,
compte tenu de l’abattement de
40 %, vos dividendes ne sont imposables que sur 60 % de leur
montant déclaré. De ce montant,
l’administration déduit l’abattement fixe de 1 525 €, ou de 3 050 €
pour un couple. Ainsi, un rapide
calcul montre que vos dividendes
sont exonérés tant qu’ils restent
Pour les dividendes importants
choisissez selon votre TMI
inférieurs à 2 542 € pour une personne seule et à 5 084 € pour un
couple. Ce qui correspond – sur la
base d’une hypothèse de rendement de 3 % – à un portefeuille
d’environ 170 000 € pour un couple. Ces limites sont même un
peu supérieures si l’on tient
compte des 5,8 % de CSG déductible et de l’imputation du crédit
d’impôt de 115 € ou 230 €.
En revanche, pour des portefeuilles d’actions plus importants,
le choix entre PFL et barème progressif dépend de votre taux marginal d’imposition.
Pour les portefeuilles supérieurs à 170 000 € (pour un couple), l’intérêt
de l’option dépend du taux marginal d’imposition de leurs détenteurs
Votre TMI est ≤ 30 %
Votre TMI atteint 40 %
Vos dividendes n’étant imposables au barème
progressif que sur 60 % de leur montant déclaré,
cela revient à dire que la taxation sera inférieure à
18 % (60 % de 30 %), après prise en compte de
l’abattement fixe, de l’économie d’impôt procurée
par les 5,8 % de CSG déductible et du crédit
d’impôt de 115 ou 230 €. Vous n’avez donc jamais
intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire de
18 % (+ prélèvements sociaux).
L’option pour le prélèvement forfaitaire devrait être
systématiquement plus intéressante puisque votre taux
d’imposition se situe au-dessus de celui du prélèvement :
40 % de 60 % de vos dividendes, soit 24 %. En réalité,
compte tenu des deux abattements, de la CSG
déductible et du crédit d’impôt, l’option pour le
prélèvement ne devient intéressante qu’à partir d’un
montant minimal de dividendes : environ 20 000 € pour
une personne seule, le double pour un couple ; ce qui
correspond à un portefeuille d’environ 670 000 € pour
une personne seule, le double pour un couple (sur la base
d’un rendement de 3 % ) ; ces seuils étant supérieurs si
l’on tient compte des droits de garde déductibles.
Exemple
Une personne célibataire a encaissé 15 000 €
de dividendes (on ne tient pas compte des frais
de garde).
• En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire,
l’imposition s’élève à 4 515 € (30,1 % de 15 000 €)
• Au barème progressif, l’impôt est calculé de la
manière suivante :
- montant du dividende imposable :
7 475 € [(15 000 € x 60 %) – 1 525]
- montant dû au titre de l’impôt sur le revenu :
2 242 € (7 475 x 30 % de TMI)
- prélèvements sociaux : 1 815 € (15 000* x 12,1 %)
- fraction déductible de la CSG : 870 €
(15 000 x 5,8 %)
- économie d’impôt procurée par la déduction
de la CSG : 261 € (870 x 30 %)
- crédit d’impôt : 115 €
L’imposition globale au titre des dividendes est
donc de 3 681 €, soit un taux d’imposition de 26 %,
bien inférieur à celui appliqué en cas d’option pour le
prélèvement.
Exemple
Une personne seule encaisse 20 000 € de dividendes.
• En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire,
l’imposition globale est de 6 020 € (30,1 % x 20 000 €).
• Au barème progressif, ses dividendes sont imposés de la
manière suivante :
- montant du dividende imposable : 10 475 €
[(20 000 € x 60 %) – 1 525]
- montant dû au titre de l’impôt sur le revenu : 4 190 €
(10 475 x 40 %)
- prélèvements sociaux : 2 420 € (20 000* x 12,1 %)
- fraction déductible de la CSG : 1 160 €
(20 000 x 5,8 %)
- économie d’impôt procurée par la déduction de la CSG : 464 €
(1 160 x 40 %)
- crédit d’impôt : 115 €
L’imposition globale est donc de 6 031 €, légèrement
supérieure à celle qui résulte du prélèvement.
* L es prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut des dividendes (sans déduction des abattements et frais de garde des titres).
Simulations effectuées sur la base du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2008.