CR séance du CM du 07 juillet 2016

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CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2016/05
DU 07 juillet 2016
L’an deux mil seize, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BODIOU Christelle, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DESCHAMP Lydie, DUPUY
Daniel, DUSSART Vincent, FOISSAC Christian, FORTIER Jean-Claude, MARTINAZZO Estelle, MARTY Laurent, RECOBRE Pierre,
RIBOUCHON Thomas, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Luc, WASTJER Michel.
Absents excusés : CALVET Karen, DELLAC Anne-Marie, LHERM Jean-Pierre, NESPOLO Florence, PILIPCZUK Gregory, ROBERT Jacques,
ROBIN Véronique, TONEL Marie-Laurence
Absents : BRUN Dante, CONSTANS Loïc, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Pouvoirs : CALVET Karen à DESCHAMP Lydie, DELLAC Anne-Marie à RECOBRE Pierre, LHERM Jean-Pierre à DALDOSSO Corinne,
NESPOLO Florence à MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine, ROBERT Jacques à FORTIER Jean-Claude, ROBIN Véronique
à ABAD-LAHIRLE Nadine, TONEL Marie-Laurence à DARES Patrick.
Les conseillers ont été convoqués le 1er juillet 2016, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police
municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation,
de l’ordre du jour, du procès-verbal de la séance précédente, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs
pièces jointes.
ABAD-LAHIRLE Nadine est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services et Marie-Brigitte CHOISY,
Responsable des Affaires juridiques, assistent à la séance en tant qu’auxiliaires.
Conseillers : 29
Présents : 18
Votants : 26
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à selon l’ordre du jour ci-dessous :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01
02
03
04
05
Adoption du procès-verbal de la séance 26 mai 2016
Décisions du Maire - Information
Délégation du CM au Maire – Modification du 16° (droit de préemption L. 214-1 du code de l'urbanisme)
CCF – Convention de MAD des services – Instruction actes d’urbanisme – Avenant 4
CCF – Schéma de mutualisation - Approbation
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06
07
SDEHG - Rénovation de l’éclairage public des lotissements « As Taps » et « Clos du Moulin »
Convention d’occupation temporaire – Eco-duc sous l’A62
DOMAINE ET PATRIMOINE
08
Acquisition « Maison de la Presse »
POLITIQUE DE LA VILLE
09
Diagnostic énergétique par le SDEHG pour les deux écoles et la maison de la culture
FONCTION PUBLIQUE
10
Création de deux postes de catégorie C : 1 adjoint d’animation de 2ème classe TNC 28 h hebdo - 1 Agent de maîtrise non titulaire
à TC aux services techniques pour faire face à un besoin temporaire ou saisonnier
Conseil municipal du 07 juillet 2016 – Compte-rendu de séance
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QUESTIONS DIVERSES
Installation de M. RIBOUCHON Thomas. Il succède à Mme LACROIX qui a démissionné de son mandat de conseiller municipal.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01
Adoption du procès-verbal de la séance 26 mai 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal du 26 mai 2016. M. RECOBRE formule une observation, qui
sera reprise dans le prochain PV. Mme DALDOSSO et M. LHERM se sont abstenus de voter.
02
Décisions du Maire - Information
DC 2016/04-01 - COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION TENNIS L’offre de
PESQUE Claude – 31 140 SAINT-ALBAN - d’un montant de 27 000 € HT pour la maîtrise d’œuvre du projet de création d’un court de
tennis et l’extension de court existant est acceptée comme forfait provisoire de rémunération.
DC 2016/04-02 - FINANCES – TARIFS PERISCOLAIRES Augmentation de 1 % sur l’ensemble des tarifs périscolaires à compter
du 1er septembre 2016 - Augmentation de 2 % sur le tarif du repas des adultes à compter du 1er septembre 2016.
DC 2016/04-03 - FINANCES – TARIFS - SORTIE DU 8 JUILLET 2016 - Cité de l’espace (Haute-Garonne)
DC 2016/04-04 - FINANCES – TARIFS - STAGE SCIENTIFIQUE DU 11 AU 13 JUILLET 2016 -Association Les petits
débrouillards
DC 2016/04-05 - FINANCES – TARIFS - SORTIE DU 19 JUILLET 2016 - Piscine de Solomiac (Gers)
DC 2016/04-06 - FINANCES – TARIFS - MINI-CAMP DU 20 AU 22 JUILLET 2016 - Montaigut sur Save (Haute-Garonne)
DC 2016/04-07 - FINANCES – TARIFS - SORTIE DU 22 JUILLET 2016 - Musée Aéroscopia (Haute-Garonne)
DC 2016/04-08 - FINANCES – TARIFS - SORTIE DU 22 JUILLET 2016 - Hopy Parc (Haute-Garonne)
DC 2016/04-09 - FINANCES – TARIF SORTIE DU 29 JUILLET 2016 - Poney club de Carmantran (Haute-Garonne)
DC 2016/04-10 - FINANCES – TARIFS - SORTIE DU 2 AOÛT 2016 - Piscine Aqualudia de Muret (Haute-Garonne)
DC 2016/04-11 - FINANCES – TARIFS - SORTIE DU 5 AOÛT 2016 - Forêt des singes de Rocamadour (Lot)
DC 2016/04-12 - FINANCES – TARIFS - SORTIE DU 9 AOÛT 2016 - Piscine de Saint-Alban (Haute-Garonne)
DC 2016/04-13 - FINANCES – TARIFS - PRESTATION DU 18 AOÛT 2016 - Ludothèque Jeux 2 Mô
DC 2016/04-14 - FINANCES – TARIFS - MINI-CAMP DU 25 AU 26 AOÛT 2016 - Nuitée au Centre de loisirs
DC 2016/04-15 - FINANCES – TARIFS - SORTIE DU 26 AOÛT 2016 - Musée Terre de pastel de Labège (Haute-Garonne)
DC 2016/04-16 - FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION – FEDER – Chauffage Ecole de Fondada
DC 2016/04-17 - FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION – FSIL – Chauffage Ecole de Fondada Le coût des travaux de
chaufferie biomasse aux granulés de bois est évalué à 126 000,00 € HT.
DC 2016/04-18 - COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES – AVENANT 1 –
MINORATION Le montant du marché public dont la SCP d’avocats BOUYSSOU – TOULOUSE est titulaire pour une mission
d’assistance juridique et de représentation en justice de la Commune est minoré par avenant n°1. Le forfait annuel de prestations de
conseil est ramené à 30 heures, soit 7 200 € HT (au lieu de 40).
Etat engagement hors taxes – juin 2016
Entreprises
Objet
ERDF
Raccordement ERDF TOSQUES Jean-Claude
EUR'EAU
Travaux Fontaine du Giratoire
BARRUE
MAISON DE LA
PE
ETG FACILITIES
Travaux installation Climatisation ALSH, Affaires Générales, Salle Mariages
03
Montant HT
Date
5 096,20 HT
12/05/2016
19 398,00 HT
12/05/2016
Etude Reprise des concessions en état d'abandon
5 000,00 HT
25/05/2016
Travaux revêtement salle de danse
4 447,73 HT
10/06/2016
12 500,00 HT
16/06/2016
Délégation du CM au Maire – Modification du 16° (droit de préemption L. 214-1 du code de l'urbanisme)
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut modifier ou mettre fin à ces délégations à tout moment;
Il est proposé au Conseil, qui l’accepte à l’unanimité, de détailler les délégations existantes comme suit :
…
14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou
délégataire dans les limites des zones urbaines et à urbaniser du Plan local d’urbanisme en vigueur ;
…
15° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec
possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles
soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation ;
Conseil municipal du 07 juillet 2016 – Compte-rendu de séance
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16° Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.
214-1 du code de l'urbanisme dans tous les cas et dans l’ensemble des secteurs de la commune ;
17° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de toutes subventions de fonctionnement et
d’investissement.
04
CCF – Convention de MAD des services – Instruction actes d’urbanisme – Avenant 4
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°4 (pièce jointe) afin d’actualiser les données financières tenant compte
de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires.
Ouï le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer avec la Communauté de communes du
Frontonnais l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition de services pour l’instruction des actes d’urbanisme.
05
CCF – Schéma de mutualisation - Approbation
Le schéma de mutualisation des services, présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 mai 2016, est composé des 18
fiches actions suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
:
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Mutualiser les matériels spécifiques
Réalisation d’un audit sur la publicité extérieure
Organiser la sécurité des grands évènements
Assistance aux communes pour le lancement de marchés publics
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour évolution des documents d’urbanisme
Organiser les travaux sur les réseaux pluviaux ouverts
Démarche de sensibilisation au « zéro phyto » à l’attention du grand public
Etudes sur les bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie
Etude sur l’offre de transport et la demande de déplacement
Optimisation du fonctionnement des bibliothèques et des médiathèques
Partage d’un agenda des manifestations culturelles et sportives
Réaliser un inventaire des pratiques culturelles et sportives
Mutualiser un réseau de compétences externes « collectivité »
Mettre en place un réseau thématique ressources humaines
Mettre en place un réseau thématique veille juridique et expertise règlementaire
Mettre en place un groupement de commandes
Répondre aux exigences de l’archivage public
Réaliser un audit des systèmes informatiques
Ouï le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Approuve le rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI
et ceux des communes membres tel que présenté. Mme DALDOSSO, MM. LHERM et RECOBRE se sont abstenus de voter.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06
SDEHG - Rénovation de l’éclairage public des lotissements « As Taps » et « Clos du Moulin »
Comme suite à la demande de la commune du 23 septembre dernier concernant la rénovation de l’éclairage public des lotissements « As
Taps » et « Clos du Moulin », le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération 1AR262. Compte tenu des règlements
applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :



TVA
Part SDEHG
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)
Total
10 827€
40 000€
17 923€
68 750€
Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité


07
Approuve l’Avant-Projet Sommaire,
S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.
Convention d’occupation temporaire – Eco-duc sous l’A62
M. le Maire présente le projet de convention d’occupation temporaire pour la parcelle cadastrée D1489 dont la Commune est
propriétaire, proposé par la société AUTOUROUTES DU SUD DE LA FRANCE dans le cadre des travaux d’aménagement d’un éco-duc
sous l’A62 afin de préserver le passage de la faune. Il demande l’autorisation de signer cette convention pour une durée d’occupation
inférieure à six mois, le chemin d’Embrauge passant sur cette parcelle (voie communale).
Conseil municipal du 07 juillet 2016 – Compte-rendu de séance
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Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer la convention telle présentée en
séance.
DOMAINE ET PATRIMOINE
08
Acquisition « Ex-Maison de la Presse »
En vue de constituer une réserve foncière et afin de revitaliser éventuellement le commerce en centre bourg, M. le Maire propose au
Conseil l’acquisition de l’ensemble immobilier mixte N+1 des années 1900 sis 14, Grande rue, consistant en un local commercial en
façade (Ex-Maison de la Presse), un logement à l’arrière et un appartement à l’étage, sur les parcelles cadastrées section A 272 (598
m²) + A 1038 (554 m²) + A 1041 (70 m²) dont M. DHEILLY Michel est connu comme propriétaire. Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir
délibéré, le Conseil, à l’unanimité


Décide l’acquisition de l’ensemble immobilier selon les éléments précités,
Autorise le Maire à signer tous actes nécessaires à cette fin.
POLITIQUE DE LA VILLE
09
Diagnostic énergétique par le SDEHG pour les deux écoles et la maison de la culture
M. Le Maire informe le Conseil que le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux et propose à la
commune d’inscrire des bâtiments dans ce programme. Ce programme est financé à 65% par l’ADEME et la Région, à 30% par le SDEHG
et à 5% par la commune, soit un maximum de 200 € par bâtiment. Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune
de s’engager sur sa participation financière.
Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité



Demande un diagnostic énergétique de trois bâtiments : école élémentaire, école maternelle et Maison de la Culture,
S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% pour chaque diagnostic, soit 200 € maximum par bâtiment,
S’engage à fournir au SDEHG tous documents utiles à cet effet.
FONCTION PUBLIQUE
10
Création de deux postes de catégorie C : 1 adjoint d’animation de 2ème classe TNC 28 h hebdo - 1 Agent de
maîtrise non titulaire à TC aux services techniques pour faire face à un besoin temporaire ou saisonnier
M. Le Maire informe le Conseil qu’il convient de créer deux postes pour satisfaire les besoins en personnel :


un emploi permanent d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet 28 heures hebdomadaires à partir du 1 er août
2016 pour l’ALSH,
pour faire face à un besoin temporaire des services techniques, un poste d’Agent de maîtrise -non titulaire- à temps complet à
compter du 1er août 2016.
Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Accepte la création des deux postes tels que précités.
QUESTIONS DIVERSES
Installation de M. RIBOUCHON Thomas. Il succède à Mme LACROIX qui a démissionné de son mandat de conseiller municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Affiché le : 08/07/2016
Mis en ligne sur le site www.castelnau-estretefonds.fr
Conseil municipal du 07 juillet 2016 – Compte-rendu de séance