Conditions générales de vente de l`exposition

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Conditions générales de vente de l`exposition
Conditions générales de vente de l’exposition
« Nourrir la planète aujourd’hui et demain »
produite par Scientipôle Savoirs & Société
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Scientipôle Savoirs
& Société, ci-après dénommée « le vendeur », de l’exposition « Nourrir la planète aujourd’hui et
demain » à son client, ci-après dénommé « l’acquéreur ».
Article 1 – Prix
1.1 - Le prix de vente est fixé à 1500 euros. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.
1.2 - Scientipôle Savoirs & Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des
commandes.
Article 2 – Conditions générales de vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant
la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions générales de vente.
Article 3 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat
administratif à l’ordre de : Scientipôle Savoirs & Société
Adresse d’envoi du règlement :
Scientipôle Savoirs & Société - Parc Orsay Université - 26 rue Jean Rostand - 91898 ORSAY Cedex
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sont réservés au titre du
droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction,
représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, - qui constitue une œuvre de l’esprit - en
violation des droits de l’auteur définis par la loi, constituent une contrefaçon. L’auteur se réserve le
choix entre exercer des poursuites civiles, pour obtenir des dommages-intérêts en contrepartie de son
préjudice moral et patrimonial, ou intenter des poursuites pénales sur le fondement du délit de
contrefaçon. En France, l’auteur fera application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Scientipôle Savoirs & Société se réserve le droit de demander la liste complète des lieux d’exposition.
Article 5 – Conditions d’exploitation
L’acquéreur assume seul les frais de communication et d’itinérance éventuels.
L’exemplaire de l’exposition devient propriété de l’acquéreur qui peut le mettre à disposition dans le
cadre d’une itinérance.
L’exposition doit être présentée dans son intégralité, toute utilisation partielle ou dispersion de celle-ci
étant exclue.
L’acquéreur devra mentionner dans toute publicité et/ou information relative à l’exposition, le nom de
Scientipôle Savoirs & Société et apposer le logo de Scientipôle Savoirs & Société.
Contact
Scientipôle Savoirs & Société
Parc Orsay Université
26 rue Jean Rostand
91898 ORSAY Cedex
Tel : 01.69.35.66.45
[email protected]
www.scientipole-savoirs-societe.fr
Coordonnées bancaires
N° Siren : 500 185 814
Code APE : 9499Z
Code Banque : 30003
Code Guichet : 02250
N° de Compte : 00037290588
Clé RIB : 37