Conditions générales de vente du CD

Conditions générales de vente du CD-Rom édité par Scientipôle Savoirs & Société
Exposition « Nourrir la planète aujourd’hui et demain »
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Scientipôle Savoirs
& Société, ci-après dénommée « le vendeur », du CD-Rom de l’exposition « Nourrir la planète
aujourd’hui et demain » à son client, ci-après dénommé « l’acquéreur ».
Article 1 – Prix
1.1 - Le prix de vente est fixé à 300 euros. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.
1.2 - Scientipôle Savoirs & Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des
commandes.
Article 2 – Conditions générales de vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant
la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions générales de vente.
Article 3 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat
administratif à l’ordre de : Scientipôle Savoirs & Société
Adresse d’envoi du règlement :
Scientipôle Savoirs & Société - Parc Orsay Université - 26 rue Jean Rostand - 91898 ORSAY Cedex
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le CD-ROM sont
réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, du CD-ROM - qui
constitue une œuvre de l’esprit - en violation des droits de l’auteur définis par la loi, constituent une
contrefaçon. L’auteur se réserve le choix entre exercer des poursuites civiles, pour obtenir des
dommages-intérêts en contrepartie de son préjudice moral et patrimonial, ou intenter des poursuites
pénales sur le fondement du délit de contrefaçon. En France, l’auteur fera application des dispositions
du code de la propriété intellectuelle.
Scientipôle Savoirs & Société se réserve le droit de demander la liste complète des lieux d’exposition.
Article 5 – Conditions d’exploitation
L’acquisition du CD-ROM donne droit à une impression unique de son contenu. L’acquéreur assume
seul les frais de l’impression. Le support est choisi par l’acquéreur. Toute impression supplémentaire
est soumise à autorisation et doit faire l’objet d’un contrat séparé négocié avec Scientipôle Savoirs &
Société. La revente du CD-Rom est interdite.
L’exemplaire imprimé devient propriété de l’acquéreur qui peut le mettre à disposition dans le cadre
d’une itinérance.
L’exposition doit être présentée dans son intégralité, toute utilisation partielle ou dispersion de celle-ci
étant exclue. Le format ne doit en aucun cas être modifié (format 80 x 120 cm ou 80 x 230 cm,
déterminé au moment de la vente).
L’acquéreur devra mentionner dans toute publicité et/ou information relative à l’exposition, le nom de
Scientipôle Savoirs & Société et apposer le logo de Scientipôle Savoirs & Société.
Contact
Scientipôle Savoirs & Société
Parc Orsay Université
26 rue Jean Rostand
91898 ORSAY Cedex
Tel : 01.69.35.66.45
[email protected]
www.scientipole-savoirs-societe.fr
Coordonnées bancaires
N° Siren : 500 185 814
Code Banque : 30003
Code Guichet : 02250
N° de Compte : 00037290588
Clé RIB : 37