Prévisualiser - Groupe Front de Gauche - région Rhône

AMENDEMENT
Présenté par les groupes
Europe Ecologie – Les Verts et Front de Gauche
SESSION PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES
Mercredi 30, jeudi 31 janvier et vendredi 1er février 2013
Budget primitif 2013
Régime indemnitaire des agents des lycées
Fonction 2 : ENSEIGNEMENT
Rapport n°13.12.093
Exposé des motifs :
Au 1er janvier 2013, les agents (titulaires et non titulaires) relevant du cadre d’emploi « adjoints
techniques territoriaux des établissements d’enseignement » représentaient 4698 équivalents temps
plein au sein de notre collectivité.
En début de mandat, l’écart de régime indemnitaire (IAT et IEMP) entre ces agents et ceux de
catégorie C du siège étaient de 270 € bruts par mois au détriment des agents des lycées. Cet écart
était encore plus important auparavant. Le 25 février 2011, un protocole d’accord a été signé avec
les organisations syndicales prévoyant de poursuivre le rattrapage indemnitaire engagé dans le
mandat précédent. Ainsi, une hausse de 83 € mensuels du régime indemnitaire s’est échelonnée en
2011 et 2012. Il était inscrit dans le protocole d’accord la possibilité de poursuivre cette
revalorisation.
Les syndicats de notre collectivité, lors de leur rencontre avec le président du conseil régional le 3
septembre dernier, estimaient de 180 € à 190 € mensuels bruts l’écart existant encore.
Le présent amendement vise à résorber complètement sur les trois prochaines années cet écart qui
n’a pas de raison de perdurer.
L’impact d’une telle mesure est estimé à 12 millions d’euros annuellement à terme. Dès 2013, nous
proposons ainsi de procéder à une nouvelle augmentation du régime indemnitaire des adjoints
techniques territoriaux des établissements d’enseignement de 63 € mensuels bruts, soit 4 millions
d’euros d’impact budgétaire. En 2014 et 2015, un effort supplémentaire identique sera consenti.
Dispositif :
Dans la Fonction 2 : Enseignement – Sous-fonction 20 : Services communs,
Abonder la ligne « Gestion du personnel des lycées » de 4 000 000 €
d’engagement et 4 000 000 € en crédits de fonctionnement.
en autorisations
Ces crédits seront gagés sur la ligne « Gestion de la dette et frais financiers » (Fonction 0 :
Services généraux – Sous-fonction 01 : Opérations non ventilables).
1/1