Mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités

Mise en œuvre du RIFSEEP dans les
collectivités territoriales
Problématique :
Le décret 201-513 du 24 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat
un nouveau régime indemnitaire – le RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel, qui a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de
référence. Selon le principe de parité, ce régime indemnitaire est
transposable dans la fonction publique territoriale.
Quelle est, en définitive, l’obligation qui s’impose aux collectivités par rapport
au régime antérieur ? Comment mettre en œuvre ce régime indemnitaire ?
Objectifs :
 Identifier et comprendre le cadre réglementaire du RIFSEEP.
 Discerner les modalités d’application aux collectivités territoriales.
 Repérer les difficultés susceptibles de se poser au niveau de la
rédaction de la délibération.
 Proposer des méthodes de mise en œuvre.
Programme :
 L’analyse du cadre légal et réglementaire.
 Les cadres d’emplois éligibles (à la date de l’intervention) et les
montants afférents.
 L’examen d’exemples de délibérations.
Intervenant : Mickaël VERNE, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet
Itinéraires droit public
CNFPT Délégation de Rhône-Alpes Lyon
Privilégiez les transports en commun
Public : Directeur.rice.s, cadres et agent.e.s chargé.e.s des ressources
humaines, secrétaires de mairie.
Contacts CNFPT :
Céline CANALS – Conseillère formation – [email protected]
Sylvie RICCI - Assistante formation Rhône- 04.72.32.43.97 – [email protected]
Isabelle SALLET - Assistante formation Ain – 04.37.62.11.63 – [email protected]
Annie DELHOMME- Assistante formation Loire – 04.77.49.68.32 – [email protected]
Modalités d’inscription et logistique :
Les inscriptions sont faites obligatoirement par la plateforme d’inscription en ligne
https://inscription.cnfpt.fr/. Prendre contact avec votre service formation.
Les frais de transport sont à la charge des collectivités.
Les participants seront acceptés dans la limite des places disponibles. Une information sera
communiquée 8 jours avant.
Lieux
Dates et horaires
Codes sessions
pour les
inscriptions
Date limite
d’inscription
RIFSE001
Mardi 4 octobre
RIFSE003
Vendredi 30
septembre
RIFSE002
Mardi 11 octobre
Rhône
Délégation de RhôneAlpes Lyon
18 rue Edmond Locard
69005 LYON
Mardi 11 octobre
2016
De 9h00 à 13h00
Ain
Péronnas - Espace
rencontre - Complexe
Socio-sportif Marc
Bernardin - Rue de la
Grange Magnien
Mercredi 12 octobre
2016
De 9h00 à 13h00
Loire
Au SDIS de la Loire
8 rue du Chanoine
Ploton
42 000 SAINT ETIENNE
Mardi 18 octobre
2016
De 9h00 à 13h00