Vous habitez Drogenbos - Kraainem - Linkebeek

Plus d’informations?
(uniquement disponibles en néerlandais)
• Dédoublement des conduites d’évacuation:
- www.vlario.be/afkoppelen-bufferen-infiltreren
Février 2016 – Editeur responsable CH. Franck © Illustration Sophia Winters - Fotolia - Ne pas jeter sur la voie publique.
- www.vlaamsbrabant.be/wonen-milieu/
wonen-en-ruimtelijke-ordening/architectenlokale-besturen/stedenbouwkundigeverordeningen/publicatie-hemelwater.jsp
Assainissement communal de DROGENBOS KRAAINEM - LINKEBEEK - WEZEMBEEK-OPPEM
• Questions relatives à votre gestionnaire du réseau
d’égouttage et au contrôle de votre installation:
- www.aquaflanders.be/drinkwatervoorziening/
sanering/keuring-privewaterafvoer.aspx
• Stockage, valorisation et évacuation des eaux pluviales et des eaux usées:
- www.vmm.be/publicaties/waterwegwijzer
bouwen-en-verbouwen
• Emplacement de votre habitation suivant le plan de
zonage:
http://www.vmm.be/data/zonering-en-uitvoeringsplan
Un projet d’égouttage
dans votre rue?
Conformément au décret environnemental
Vlarem II, vous devez séparer les eaux pluviales
(RWA) des eaux usées (DWA) en domaine privé.
Quelles sont vos obligations?
Quand dédoubler vos conduites
d’évacuation en domaine privé?
La législation Vlarem II impose ce double dispositif:
• lors de la pose d’un réseau d’égouttage séparatif dans votre rue
• lors du placement d’une station d’épuration individuelle pour
eaux usées (STEPI) imposée par VIVAQUA (une brochure
d’information est disponible sur www.vivaqua.be).
Depuis février 2005, en cas de nouvelles constructions ou
de grandes transformations, il est obligatoire de séparer les
conduites d’évacuation d’eaux usées de celles d’eaux pluviales.
Un conseiller «séparation eaux usées/eaux pluviales»,
désigné par VIVAQUA, peut vous aider en réalisant une
étude spécifique pour votre habitation.
Infos: 02/518.83.27 ou [email protected].
Important
Dans certains cas, vous ne devrez pas dédoubler vos conduites.
Ainsi, pour les constructions à deux façades, les eaux pluviales
doivent être évacuées séparément des eaux usées, sauf s’il faut,
pour ce faire, poser des canalisations sous ou à travers le bâtiment.
Quelles exigences faut-il respecter?
Pour l’évacuation des eaux pluviales
Suivant le décret environnemental Vlarem II, en matière
d’eaux pluviales, vous devez respecter l’ordre de priorité
mentionné ci-après, basé sur une norme de gestion de
déchets appelée «Echelle de Lansink». Le respect de cette
norme ne doit bien sûr pas porter atteinte à d’autres mesures (prescriptions légales, autres normes environnementales stipulées dans ce règlement ou dispositions liées à un
permis environnemental):
1.collecte pour réutilisation + 3 points de prélèvement pour
les eaux pluviales (robinets)
2.infiltration des eaux pluviales en domaine privé
3.stockage temporaire dans un réservoir tampon assurant
une évacuation retardée dans des eaux superficielles ou
dans une canalisation artificielle pour eaux pluviales
4.rejet dans la conduite d’évacuation des eaux pluviales
en rue. Les eaux pluviales ne peuvent, conformément
aux dispositions légales, être rejetées dans le réseau
d’égouttage public que si les meilleures techniques
disponibles ne permettent pas de les évacuer par les
moyens d’évacuation précités.
Pour l’évacuation des eaux usées, vous devez obligatoirement faire raccorder votre installation au réseau public
d’égouttage des eaux usées.
Un contrôle obligatoire
Depuis le 1 juillet 2011, vous devez obligatoirement faire contrôler votre installation d’évacuation des eaux dans les cas suivants:
• avant la première mise en service
• lors d’importantes modifications de l’installation
d’évacuation
• lors du placement d’une station d’épuration individuelle
des eaux usées (STEPI)
• après constatation d’une non-conformité (prescriptions
légales), à la demande de l’exploitant
• lors de la pose d’un réseau d’égouttage séparatif en
domaine public
Projets publics d’égouttage
ou installation de STEPI
Dans ces deux cas, VIVAQUA effectue ce premier contrôle
gratuitement.
Pour prendre rendez-vous, contactez:
VIVAQUA Home – Vérification
Boulevard de l’Impératrice 17-19
1000 Bruxelles
Tél: 02/518.82.75
E-mail: [email protected]
Des primes après travaux
Une prime est accordée pour le dédoublement des
conduites d’évacuation des eaux de votre habitation.
La prime ne peut dépasser la moitié des frais encourus
et n’excède pas 500 €.
VIVAQUA est chargée du remboursement de la prime.
Pour l’obtenir, vous devez fournir les documents suivants:
• le rapport de contrôle conforme
• les factures attestant les frais encourus
• le formulaire de demande de prime dûment complété
(disponible sur www.vivaqua.be)
Le dossier complet doit être envoyé à:
VIVAQUA – Bureau d’Etudes (Assainissement Flandre)
Boulevard de l’Impératrice 17-19 / 1000 Bruxelles
E-mail: [email protected] - Tél: 02/518.83.27