DEMANDE DE RACCORDEMENT à l`égout public
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DEMANDE DE RACCORDEMENT à l`égout public
DEMANDE DE RACCORDEMENT à l’égout public À COMPLÉTER EN CAPITALES SVP Veuillez prendre connaissance des conseils et remarques rassemblés en fin de document 1. Adresse de l’immeuble à raccorder Rue N° CP Commune 2. Coordonnées du DEMANDEUR Nom Prénom Rue N° CP Bte Commune Tel. Fax GSM E-mail TVA B E 3. Adresse de FACTURATION (si différente du cadre 2) Nom Prénom Rue N° CP Commune Tel. Fax GSM E-mail RG 4106 X/F/WE/2016 TVA B E 4. Réservé à VIVAQUA N° D’ORDRE RACC Bte 5. Coordonnées de l’ARCHITECTE ou du BUREAU D’ÉTUDE Nom Prénom Rue N° CP Bte Commune Tel. Fax GSM E-mail Outre les renseignements demandés ci-après, il y a lieu de fournir un jeu de plans CLAIREMENT COTÉS identiques à ceux annexés à la demande de permis de bâtir, à savoir: - un PLAN DE SITUATION - un PLAN D’IMPLANTATION - un plan d’égouttage - un PERMIS DE BATIR - une NOTE DE CALCUL HYDRAULIQUE (si nécessaire). SI LES PLANS DEMANDÉS NE SONT PAS JOINTS À LA DEMANDE DE RACCORDEMENT, CELLE-CI NE SERA PAS PRISE EN CONSIDÉRATION 6. Les données de performance Type de demande nouvelle construction transformation habitation unifamiliale immeuble à appartements entreprise car-wash Y a-t-il un raccordement domestique? établissement horeca nombre de logements salon-lavoir bureau Exécution Il y a un permis de construire (avis en matière d’égouttage). Le raccordement standard de 160 mm de diamètre suffit. Il y a un permis pour le placement de la descente d’eau le long de la façade avant. Le raccordement standard ne suffit pas, la note de calcul hydraulique se trouve en annexe. Date d’exécution souhaitée oui autre non Mise en service Un raccordement à l’eau potable est également nécessaire à la même adresse de consommation. Je souhaite recevoir le formulaire de demande «Nouveau raccordement à l’eau potable». 7. Veuillez compléter le schéma ci-dessous Distance ± 500 mm m m Limite de propriété privée (côté rue) Limite de parcelle Limite de parcelle N° de maison N° de maison N° de maison (gauche) (droite) DWA/RWA* * Biffez la mention inutile DWA: système d’évacuation des eaux usées RWA: système d’évacuation des eaux pluviales DWA/RWA* LE DEMANDEUR S’ENGAGE À RESPECTER LE RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DE LA VENTE D’EAU AINSI QUE SON COMPLÉMENT ET LES RÈGLEMENTS DE VIVAQUA Fait à le Le PROPRIÉTAIRE Le BUREAU D’ÉTUDE ou l’ARCHITECTE Documents à renvoyer le plus rapidement possible à: VIVAQUA Sector RI-West Alsembergsesteenweg 5a 1600 SINT-PIETERS-LEEUW Tel: 02/363.34.11 E-mail: [email protected] REMARQUES GÉNÉRALES • Si vous désirez obtenir des renseignements d’ordre technique ou administratif ou si vous éprouvez une quelconque difficulté à compléter ce formulaire, tout renseignement peut être obtenu auprès de notre service technique (coordonnées ci-dessus). • Toute erreur, négligence ou imprécision dans la manière de compléter la présente, risque de provoquer des frais ultérieurs - éventuellement importants - à charge de l’usager. • Pour mieux vous servir, VIVAQUA se réserve le droit de vous demander le schéma hydraulique de récolte des eaux usées et pluviales de votre installation. Vous devez veiller à ce que la sortie de votre réseau privatif d’évacuation d’eau se trouve à la profondeur adéquate. Cette donnée est calculée par rapport au niveau fini du trottoir et à l’aplomb de la limite de votre propriété. Vous devez prendre contact avec notre service technique pour déterminer la profondeur maximale à laquelle doit se trouver votre tuyau d’évacuation. Ce tuyau doit avoir une section parfaitement circulaire et dépasser d’au moins 20 cm en zone publique. Ce tuyau ne doit pas être en service lors de l’établissement du raccordement. Le respect de ces prescriptions techniques permet de limiter, sans toutefois l’exclure, le risque de refoulement. La responsabilité de VIVAQUA ne peut être retenue en cas de dégâts ou désagréments ultérieurs dus à la montée éventuelle des eaux dans votre réseau privatif.