Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et structures

Fiche Pratique - HorsLesMurs
Réglementation applicable aux chapiteaux,
tentes et structures
Note : cette fiche est extraite pour l’essentiel de l’ouvrage « Organiser un
événement artistique dans l’espace public : Guide des bons usages » de José
Rubio et Gentiane Guillot, édité par HorsLesMurs dans le cadre du Temps des
arts de la rue. Détails sur www.horslesmurs.asso.fr, rubrique Conseil puis
Espace public.
En 2001-2002, l’Année des arts du cirque permettait la publication de « Droit de cité pour le
cirque – Charte d’accueil des cirques dans les communes » : le document définit une
procédure d’accueil et les termes de la collaboration entre les professionnels et les services
de la commune, tout en se référant aux réglementations en vigueur. Il est bien sûr
recommandé d’adhérer à la charte et tout au moins d’en appliquer le contenu.
Les textes et règlements
La réglementation de sécurité concernant les Etablissements recevant du public s’articule
autour de deux textes centraux :
• le Code de la construction et de l’habitation (CCH), consultable sur www.legifrance.fr
• le Règlement de sécurité, consultable sur www.sitesecurite.com
Une présentation plus complète de cette réglementation est proposée dans la
Fiche pratique HLM - Réglementation de sécurité : ERP & Espace Public, à
laquelle il convient de se reporter pour plus de détails.
Quelques éléments de repère néanmoins :
• Le Règlement de sécurité définit les types d’ERP : les chapiteaux, tentes et structures
sont des ERP de type CTS
• Le Règlement de sécurité est composé de plusieurs livres. Les ERP de type CTS sont
essentiellement concernés par
o les dispositions du Livre I, qui traitent de tous les ERP du Règlement de sécurité
o les articles CTS du Livre IV (chapitre 2). Ces derniers peuvent renvoyer à d’autres
articles du Règlement de sécurité.
Les articles CTS du Règlement de sécurité concernent les chapiteaux, tentes et structures
pouvant recevoir 50 personnes et plus. Les petits établissements (21 à 49 personnes) ne
sont concernés que par l’article CTS 37. Certaines dispositions sont spécifiques :
• aux établissements recevant plus de 2 500 personnes (article CTS 27)
• aux établissements à implantation prolongée (articles CTS 38 à 50)
• aux structures à étage (articles CTS 53 à 81).
Attention, deux établissements distants entre eux de moins de 8 m seront considérés comme
un seul établissement (article CTS 1). C’est donc le total de leurs effectifs respectifs qu’il
faudra prendre en compte pour l’application des articles CTS.
Consulter, aux Editions des Journaux Officiels , l’ouvrage suivant :
« ERP – Etablissements Recevant du Public – Règlement de sécurité contre
l’incendie – Etablissements spéciaux »
Cette fiche présente les éléments de réglementation en vigueur courant 2007. Un groupe de
travail sur les structures démontables, piloté par le ministère de l’Intérieur, effectue en 2007
une relecture de la réglementation relative aux CTS : celle-ci est donc susceptible d’évoluer.
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Formalités administratives liées au chapiteau
Avant la première implantation
L’établissement doit obtenir une attestation de conformité, délivrée par le préfet du
département dans lequel l’établissement est construit, assemblé ou implanté pour la
première fois (CTS 3).
Pour cela, le propriétaire ou le constructeur doit faire appel à un bureau de vérification
des chapiteaux, tentes et structures (agréé par le ministère de l’Intérieur, cf p.6) au
moins 8 jours avant la première implantation. Ce dernier rédige un rapport qui porte sur :
• la stabilité mécanique de l’ossature
• la réaction au feu de l’enveloppe
Une vignette-attestation sera apposée sur les équipements et installations vérifiés. Il est
ainsi possible d’utiliser des équipements techniques – chauffage, cuisson, électricité,
tribunes, gradins – vérifiés ailleurs, dans la mesure où ils sont munis d’une vignette en cours
de validité. La solidité des constructions, les installations de chauffage et d’électricité, les
moyens de secours doivent être vérifiés par un organisme de contrôle agréé.
Enfin, la commission consultative départementale de sécurité doit effectuer une visite : c’est
sur avis favorable de cette dernière que l’attestation de conformité pourra être obtenue. Un
numéro d’identification, correspondant au numéro du registre de sécurité, est attribué à
cette occasion : il s’agit de l’identité de l’établissement. Ce numéro doit être inscrit
visiblement et de manière indélébile à l’intérieur du CTS, sur chaque élément de la toile.
A noter : les CTS étrangers installés en France pour la première fois doivent également
obtenir une attestation de conformité, selon les mêmes modalités (article CTS 3).
Le registre de sécurité
Véritable carte d’identité du chapiteau ou du CTS, le registre de sécurité a pour objectif
central d’assurer que structures, équipements et installations ont été fabriqués et entretenus
conformément à la réglementation en vigueur (CTS 30).
Le
•
•
•
registre de sécurité doit être maintenu à jour par le propriétaire. Il doit comprendre :
l'attestation de conformité
le plan de base et la photographie de l'établissement (avec ses extensions possibles)
une partie relative à l’exploitation, tenue à jour par le propriétaire, attestant notamment
des vérifications :
o des structures
o des aménagements
o des installations électriques
o de l’éclairage
o du chauffage et de la ventilation
o des moyens de secours
Il doit également indiquer la vitesse maximum du vent au-delà de laquelle le public devra
être évacué, et présenter les schémas des installations électriques propres à l’établissement.
Vérifications périodiques
L’assemblage de l’établissement, l’état apparent des toiles, des tribunes et des gradins
doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification des
chapiteaux, tentes et structures.
Les installations électriques propres à l’établissement doivent être vérifiées tous les ans :
• une année sur deux par un organisme de contrôle agréé (cf p.6)
• une année sur deux par des techniciens compétents
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Les équipements de chauffage et les autres installations doivent être vérifiés une fois tous
les deux ans par un organisme de contrôle agréé. Tous les rapports de vérification sont
rassemblés par le propriétaire dans le registre de sécurité.
Formalités administratives lors
représentation
d’une
installation
ou
Autorisation d’organiser une manifestation sur l’espace public
Dès l’instant qu’il s’agit d’occuper l’espace public, une demande d’autorisation doit être
présentée à la mairie, dans des délais qui prendront en compte l’envergure de l’événement :
de 4 à 5 mois avant la date prévue à 6 semaines pour les propositions les plus légères.
La demande sera accompagnée d’éléments présentant de façon synthétique à la fois le
contenu artistique de l’événement et ses dimensions techniques, en précisant :
• la date et le lieu
• l’estimation de la fréquentation publique
• les installations, infrastructures, etc
• les plans sommaires
Le cas échéant, des arrêtés municipaux interdisant la circulation ou le stationnement sur
certaines zones de la ville, pendant l’installation et la représentation, peuvent être demandés
au maire. Celui-ci, détenteur du pouvoir de police peut accepter ou refuser d’accorder les
autorisations demandées pour des raisons de sécurité, de non respect des réglementations,
mais aussi pour des raisons d’ordre public.
Ouverture au public
Afin d’obtenir du maire l’indispensable autorisation d’ouverture au public (CTS 31), il est
nécessaire de lui faire parvenir, au plus tard 8 jours avant l’ouverture au public (mais
idéalement 1 à 2 mois avant) un extrait du registre de sécurité du chapiteau, signé par le
propriétaire, et comportant des éléments...
• fournis par le propriétaire de l’établissement :
o numéro du registre de sécurité
o nom, raison sociale et adresse du propriétaire
o date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité
o dimensions et coloris de l’établissement
o référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF)
o date et visa du bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures
qui a délivré l’extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la
conformité des installations
o mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à
l’établissement et date de la dernière vérification
• fournis par l'organisateur :
o nom, raison sociale et adresse de l’organisateur
o activité(s) prévue(s)
o effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues)
ainsi que les plans d’implantation, des aménagements intérieurs, des sorties et de la
circulation.Le maire peut alors solliciter une visite de la commission de sécurité, afin
d’obtenir son avis sur ces derniers points. Une attestation dite « attestation de bon montage
» (prévue par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995) doit être présentée à la commission.
Si des installations électriques (autres que celles propres à l’établissement et vérifiées
annuellement) ont été ajoutées par l’utilisateur, elles doivent faire l’objet d’une vérification
par un organisme de contrôle agréé avant l’ouverture au public.
Avant toute admission du public, l’inspection du CTS doit être effectuée par une personne
compétente, désignée par l’exploitant.
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Grands rassemblements
Déclaration
Le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 prévoit, pour les manifestations culturelles à but lucratif
dont l’effectif total (public et personnel) peut atteindre plus de 1 500 personnes, l’obligation
pour l’organisateur d’en faire la déclaration au maire (ou au préfet de police à Paris), et ce
un an au plus et un mois au moins avant la date de l’événement.
Cette déclaration communique des détails sur les organisateurs (nom, adresse, qualité) et
sur la manifestation elle-même (nature, jour et heure, lieu, configuration et capacité
d’accueil, nombre de personnes attendues…) Les mesures envisagées en vue d’assurer la
sécurité du public et des participants, et notamment sur le service d’ordre éventuellement
prévu, doivent être précisées.
Hors Paris, il faut en outre présenter une demande de tenue de grand rassemblement à la
préfecture (décret du 8 mars 1995).
Dispositif prévisionnel de secours à personnes
Un DPS, défini comme l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à
mettre en place, est désormais obligatoire pour toute manifestation culturelle à but lucratif
de plus de 1500 personnes (dans ce cas, seul le public est pris en compte dans le calcul).
Annexé à l’arrêté du 7 novembre 2006, le Référentiel national de missions de sécurité civile
permet, au moyen d’une grille d’évaluation des risques, de dimensionner le DPS.
A noter :
• seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place
des dispositifs de sécurité civile
• toute mise en place d’un DPS doit faire l’objet d’une convention entre l’organisateur et
une association agréée de sécurité civile
• le maire ou le préfet à Paris, détenteurs du pouvoir de police, peuvent imposer un DPS à
l’organisateur dès lors qu’il le jugent nécessaire
Pour plus de détails, voir l’article « Sécurité civile lors de manifestations
culturelles : le Référentiel national », sur www.horslesmurs.asso.fr, rubrique
Conseil puis Espace public, technique et sécurité
Implantation prolongée
A partir de 6 mois, l’implantation d’un CTS est dite prolongée : une réglementation
spécifique s’applique alors (articles CTS 38 à CTS 50 du Livre IV du Règlement de sécurité),
renforçant certaines dispositions prévues pour les implantations inférieures à 6 mois
(catégorie de réaction au feu des matériaux, intensité de l’éclairage de sécurité…) ou
apportant des mesures complémentaires.
Ainsi, le registre de sécurité doit être complété par :
• une note du constructeur ou d’un organisme de contrôle agréé justifiant de la stabilité
mécanique de la structure
• les documents attestant la conformité des installations aux dispositions concernant les
implantations prolongées
Notons également que :
• les câbles participant à la stabilité de la structure doivent être en acier
• les ancrages doivent être réalisés au moyen de plots en béton (ou toute autre solution
équivalente à justifier par le calcul, ou à tester)
• les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions
et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous :
o une fois par an pour les établissements de 1re catégorie
o une fois tous les deux ans pour les établissements de 2ème catégorie
o une fois tous les trois ans pour les établissements de 3ème et 4ème catégories
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Eléments pratiques
Aire d’implantation
Elle doit être choisie soigneusement :
• le sol doit être stable et permettre d’y enfoncer des pinces
• l’aire doit être éloignée des « voisinages dangereux »
L’aire d’implantation ne doit pas présenter de risque d’inflammation rapide. Elle doit être
éloignée des « voisinages dangereux » (article CTS 5). Lorsque l’établissement peut recevoir
plus de 700 personnes, il faudra veiller à la présence, dans les 200 m, d’un point d’eau
assurant un débit minimal de 60 m3/h pendant une heure au moins, ou d’un service de
sécurité incendie. L’enveloppe de l’établissement doit être réalisée en matériaux de catégorie
M2 (article CTS 8). Le classement en réaction au feu des autres matériaux est précisé dans
les autres articles CTS.
Résistance au vent et à la neige
Les conditions météorologiques doivent là encore être surveillées : le public doit être évacué
lorsque le vent atteint 100 km/h. Il faut également veiller à ne pas laisser la neige
s’accumuler sur la toile, ou évacuer le public à partir de 4 cm de neige. Attention cependant :
si les chapiteaux sont tenus aujourd’hui de résister aux valeurs de vent et de neige cidessus, les chapiteaux de facture ancienne peuvent présenter des résistances inférieures. Il
faut donc dans tous les cas se reporter au registre de sécurité de la structure.
A noter : pour la préservation du chapiteau, de la tente ou de la structure, il est pertinent de
prévoir au moment de leur construction une résistance supérieure à celle exigée par la
réglementation. Cela est utile, par exemple, lorsque les implantations en bord de mer sont
fréquentes.
Accès
Deux voies dégagées doivent permettre l’accès à l’établissement, à partir de la voie
publique : d’une largeur minimale de 3,5 m ou 7 m si plus de 1 500 personnes peuvent être
reçues par l’ERP (article CTS 5). Autour de l’établissement, un passage libre doit être
préservé :
• sur un demi-périmètre d’au moins 3 m de largeur et 3,50 m de hauteur
• sans ancrage (mais il peut néanmoins se situer sous le système d’ancrage)
• suffisamment éclairé en cas d’exploitation nocturne.
Quant à l’accès pour les secours, la circulation des pompiers doit être garantie à tout instant
par un accès libre
• l’emplacement de ce dernier pourra être déterminé en concertation avec les pompiers, le
centre de secours
• en cas d’aménagement temporaire, il faudra veiller à interdire le stationnement à tout
autre véhicule
• il s’agira de prévoir une voie de largeur suffisante permettant la circulation des véhicules
de secours de 3 m de largeur et 3,5 m de hauteur
Circulation
Les conditions de circulation et la disposition des sièges sont spécifiques aux ERP de type
CTS, et sont précisées dans les articles CTS 11 et 12.
Sorties
Le nombre et la largeur des sorties des chapiteaux, tentes et structures sont déterminés en
fonction de l’effectif total admissible dans l’établissement (article CTS 10) :
• de 50 à 200 personnes : deux sorties de 1,40 m de large chacune
• de 201 à 500 personnes : deux sorties de 1,80 m de large chacune
• plus de 500 personnes : deux sorties de 1,80 m de large chacune, augmentées d’une
sortie complémentaire par 500 personnes (ou fraction de 500 personnes) au-dessus des
500 premières, l’ensemble des largeurs des sorties augmentant de 3 m par fraction
Eclairage
L’éclairage (articles CTS 21 et 22) doit permettre d’assurer à la fois une circulation facile,
l’évacuation du public et les manoeuvres de sécurité le cas échéant, sans faire obstacle à la
circulation (aucun élément ne doit se trouver à moins de 2,25 m au-dessus des
emplacements accessibles au public). L’éclairage de sécurité sera assuré au moyen de blocs
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autonomes. A noter, tandis que l’organisateur fournit l’éclairage du spectacle, c’est au
propriétaire du chapiteau de fournir l’éclairage normal et l’éclairage de sécurité.
Les tribunes et gradins
La stabilité et la solidité des tribunes et gradins doivent être formellement établies.
Le processus à adopter en matière de construction est le suivant :
• un bureau d’étude effectue les calculs et établit les plans nécessaires
• ceux-ci sont examinés par un organisme de contrôle agréé, qui en évalue la
conformité
• en cas de validation, la construction de la structure peut être lancée
• l’organisme de contrôle agréé intervient à nouveau une fois la construction achevée, afin
de vérifier que les matériels livrés correspondent effectivement aux plans et calculs
validés
• enfin, l’organisme de contrôle agréé délivre « l’avis sur modèle ».
L’« avis sur modèle » est obligatoire, quelle que soit la taille de la tribune ou du gradin. Ceux
qui sont acquis dans le commerce doivent être vendus avec leur propre avis sur modèle.
L’utilisation de tribunes ou gradins démontables implique de réfléchir, en amont, à leur
configuration : nombre de places, position des dégagements, accès des spectateurs.
Les tribunes et gradins devront être installés sur un sol plan, et d’une résistance à
l’enfoncement suffisante. Leur montage devra être contrôlé : selon la réglementation ou
l‘exigence de la commission de sécurité, le certificat de bon montage devra être délivré par
un organisme de contrôle agréé ou pourra être produit par un technicien compétent.
Bureaux de vérification, bureaux d’étude et organismes de
contrôle agréés
Bureaux de vérification
Les bureaux de vérification, habilités par le ministère de l’Intérieur, sont chargés de vérifier
les chapiteaux, tentes et structures, notamment :
• la stabilité mécanique de l’ossature (montage et assemblage)
• la réaction au feu de l’enveloppe
Ils interviennent avant la première implantation de l’établissement afin d’établir le registre de
sécurité (procédure d’obtention de l’attestation de conformité, cf. p. 106) et lors des visites
biennales. Les bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures sont également
chargés de centraliser l’ensemble des rapports de vérification ou de contrôle, et veillent à ce
que le registre de sécurité du CTS soit complet. La liste des bureaux de vérification habilités
est tenue à jour annuellement sur le site du ministère de l’Intérieur (cf. Références
bibliographiques p. 114).
Bureaux d’étude
En amont de la construction d’une tribune ou de gradins, les bureaux d’étude effectuent les
calculs théoriques de résistance, établissent les plans, et permettent de garantir que les
règles en vigueur ont été respectées.
Les frais de bureaux d’étude sont parfois considérés comme excessifs : ils permettent
pourtant d’éviter les coûts, autrement plus élevés
• de recalcul et d’établissement des plans a posteriori (ces plans doivent en effet figurer
dans le dossier de sécurité)
• de refabrication de la structure, lorsqu’elle est jugée non conforme à la réglementation et
aux normes en vigueur par l‘organisme de contrôle agréé
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Organismes de contrôle agréés (dits « bureaux de contrôle »)
Les organismes de contrôle agréés vérifient la conformité aux règlements de sécurité.
Entreprise indépendante et agréée (contrairement aux bureaux d’étude), l’organisme de
contrôle agréé :
• vérifie dans un premier temps que les notes de calculs et les plans établis par le bureau
d’étude sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur
• dans un second temps et suite à la construction et au montage, vérifie et atteste, le cas
échéant, que la structure, l’installation sont également conformes.
Dans certains domaines, le contrôle technique par un organisme de contrôle agréé est
obligatoire. Il est ainsi nécessaire pour :
• la solidité des tribunes et gradins, échafaudages, structures, scènes
• les installations électriques (dont les dispositifs d’éclairage de sécurité)
La liste des organismes de contrôle agréés (organismes agrées de vérification
technique des ERP) et des bureaux de vérification habilités est tenue à jour
annuellement sur le site du ministère de l’Intérieur, www.interieur.gouv.fr :
rubrique « Défense et sécurité civile », puis « Gestion des risques », puis «
La prévention des risques d’incendie dans les Etablissements recevant
du public », et enfin en bas de page « Voir les avis des Commissions de
sécurité ».
Fiche réalisée par Gentiane Guillot
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