Le remboursement de la Mutualité des employeurs

Le remboursement de la
Mutualité des employeurs
Séance d’information technique:
fichier CALCUL.dta
1er et 2 juillet 2009
Centre commun de la sécurité sociale – Service de méthodologie – E-mail: [email protected]
Le remboursement de la Mutualité
Agenda
• La procédure du remboursement de la
Mutualité (version SECUline)
• Exemple de calcul
• Détail du remboursement de la Mutualité par
SECUline (fichier CALCUL.dta)
01 et 02 /07/2009
Mutualité des employeurs - Séance d'information technique
2
1
Le remboursement de la Mutualité
Le remboursement de la Mutualité
• Déclaration mensuelle des salaires
01 et 02 /07/2009
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3
Le remboursement de la Mutualité
La déclaration des salaires
DECSAL
SALMAN SALRET
DECSAL: DEClaration des SALaires
SALMAN: SALaires MANquants
SALRET: SALaires RETour/Erreur
01 et 02 /07/2009
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www.seculine.lu
4
2
Le remboursement de la Mutualité
Le remboursement de la Mutualité
• Déclaration mensuelle des salaires
• Déclaration mensuelle des ITT
y
En parallèle: envoi du certificat médical par l’assuré à la CNS
• toujours en cas de congé pour raisons familiales
• après 2 jours en cas d’une autre ITT
01 et 02 /07/2009
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5
Le remboursement de la Mutualité
La déclaration des ITT
DECMAL
MALRET
DECMAL: DEClaration des MALadies
MALRET: MALadies Retour/Erreur
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3
Le remboursement de la Mutualité
Le remboursement de la Mutualité
• Déclaration mensuelle des salaires
• Déclaration mensuelle des ITT
y
En parallèle: envoi du certificat médical par l’assuré à la CNS
• toujours en cas de congé pour raisons familiales
• après 2 jours en cas d’une autre ITT
• Calcul mensuel du remboursement
• Remboursements:
y
y
y
y
Mutualité: maladie (80%)
Assurance Accidents: accident de travail ou maladie
professionnelle (80%)
CNS: période d’essai, congé d’accompagnement (100%)
État: congé pour raisons familiales (100%)
• Compensation entre montant à rembourser et
cotisations sociales (maladie, pension, accident,
dépendance) sur la « facture mensuelle » du CCSS
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Le remboursement de la Mutualité
La « facture du CCSS »
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4
Exemple: Janvier 2009
Le remboursement de la Mutualité
Lundi
Mardi
29
5
12
19
26
30
6
13
20
27
jour à ouvrer
jour de maladie
Janvier 2009
Mercredi Jeudi
Vendredi Samedi
Dimanche
31
1
2
3
4
7
8
9
10
11
14
15
16
17
18
21
22
23
24
25
28
29
30
31
1
jour de repos
jour férié
Déclaration des ITT
Du
Au
Hres
09.01.2009 12.01.2009
y
y
y
Déclaration des Salaires
Rubrique
EUR
Rémunération de base
3000
Compléments et accessoires
360
Rémunération des heures supplémentaires
0
Gratification
0
Chômage
0
Total
3360
Maladie
Type 1
Total
• Salaire mensuel: 3360 €
16
16
HRES
168
Rémunération de base: 3000 €
Compléments et Accessoires:
360 €
Chômage Intempéries: 0 €
• Heures totales: 168 h
y
Heures de travail: 168 h
• Effectivement prestées: 152 h
• 2 jours de maladie à 16 heures
de travail : 16 h réclamées
0
168
y
Chômage : 0 h
• Remboursement par la mutualité : 80% de
3360 * 16/168 = 320 €
368 €
Charges patronales: 15% de 320 €
y
y
01 et 02 /07/2009
294,40 €
80%
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Le remboursement de la Mutualité
Le détail du remboursement de la
Mutualité
• Le détail du remboursement de la Mutualité est fourni
électroniquement par SECUline
y
y
Procédure CALCUL
Envoi mensuel du fichier texte CALCUL.dta
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5
La structure du fichier CALCUL.dta
Le remboursement de la Mutualité
• Le fichier CALCUL.dta contient toutes les données de calcul
connus
y
Y compris les données de calcul ayant entraîné un recalcul
• P.ex. nouvelle déclaration (salaire, ITT) par l’employeur ou un certificat
médical envoyé par l’assuré après le dernier calcul du CCSS
Employ
eur
Assuré
Période
Données de base
Données calcul
antérieur (si existe)
Dernières données
calcul
Patron 1
Assuré 1
200903
333300 cts, 176 h
0 cts
333300 cts
Patron 1
Assuré 2
200903
444400 cts, 160 h
0 cts
444400 cts
Patron 1
Assuré 1
200902
300000 cts, 160 h
222200 cts
300000 cts
Patron 2
Assuré 8
200903
111100 cts, 176 h
0 cts
168276 cts
Patron 2
Assuré 9
200903
222200 cts, 176 h
0 cts
222200 cts
Patron 2
Assuré 8
200901
177700 cts, 168 h
160000 cts
177700 cts
Patron 2
Assuré 9
200901
222200 cts, 168 h
0 cts (211100 cts)
0 cts (222200 cts)
Patron 2
Assuré 8
200902
177700 cts, 160 h
160000 cts
177700 cts
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Exemple d’un fichier CALCUL.dta
1/3
Le remboursement de la Mutualité
• Fichier CALCUL.dta de mai 2009
La période
du dernier
calcul est
mars 2009
Le
« déclaré »
Il n’existe pas
de données
antérieures
pour 200903
Assiettes et
remboursement
basés sur le
« déclaré »
Employ
eur
Assuré
Période
Données de base
Données calcul
antérieur (si existe)
Dernières données
calcul
Patron 1
Assuré 1
200903
333300 cts, 176 h
0 cts
333300 cts
Patron 1
Assuré 2
200903
444400 cts, 160 h
0 cts
444400 cts
Patron 1
Assuré 1
200902
300000 cts, 160 h
222200 cts
300000 cts
Patron 2
Assuré 8
200903
111100 cts, 176 h
0 cts
168276 cts
Patron 2
Assuré 9
200903
222200 cts, 176 h
0 cts
222200 cts
Patron 2
Assuré 8
200901
177700 cts, 168 h
160000 cts
177700 cts
Patron 2
Assuré 9
200901
222200 cts, 168 h
0 cts (211100 cts)
0 cts (222200 cts)
Patron 2
Assuré 8
200902
177700 cts, 160 h
160000 cts
177700 cts
01 et 02 /07/2009
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Exemple d’un fichier CALCUL.dta
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Le remboursement de la Mutualité
• Fichier CALCUL.dta de mai 2009
La période
du recalcul
est février
2009
Le
salaire déclaré
a changé
L’assiette
antérieure était
de 2222 €.
La nouvelle
assiette et base du
remboursement
est de 3000 €
Employ
eur
Assuré
Période
Données de base
Données calcul
antérieur (si existe)
Dernières données
calcul
Patron 1
Assuré 1
200903
333300 cts, 176 h
0 cts
333300 cts
Patron 1
Assuré 2
200903
444400 cts, 160 h
0 cts
444400 cts
Patron 1
Assuré 1
200902
300000 cts, 160 h
222200 cts
300000 cts
Patron 2
Assuré 8
200903
111100 cts, 176 h
0 cts
168276 cts
Patron 2
Assuré 9
200903
222200 cts, 176 h
0 cts
222200 cts
Patron 2
Assuré 8
200901
177700 cts, 168 h
160000 cts
177700 cts
Patron 2
Assuré 9
200901
222200 cts, 168 h
0 cts (211100 cts)
0 cts (222200 cts)
Patron 2
Assuré 8
200902
177700 cts, 160 h
160000 cts
177700 cts
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Exemple d’un fichier CALCUL.dta
3/3
Le remboursement de la Mutualité
• Fichier CALCUL.dta de mai 2009
La période
du recalcul
est janvier
2009
Les heures
déclarées ont
changé
L’assiette
antérieure est
la même, mais
remboursemen
t a changé
Assiette est la même,
mais remboursement
basé sur autres
heures
Employ
eur
Assuré
Période
Données de base
Données calcul
antérieur (si existe)
Dernières données
calcul
Patron 1
Assuré 1
200903
333300 cts, 176 h
0 cts
333300 cts
Patron 1
Assuré 2
200903
444400 cts, 160 h
0 cts
444400 cts
Patron 1
Assuré 1
200902
300000 cts, 160 h
222200 cts
300000 cts
Patron 2
Assuré 8
200903
111100 cts, 176 h
0 cts
168276 cts
Patron 2
Assuré 9
200903
222200 cts, 176 h
0 cts
222200 cts
Patron 2
Assuré 8
200901
177700 cts, 168 h
160000 cts
177700 cts
Patron 2
Assuré 9
200901
222200 cts, 168 h
0 cts (211100 cts)
0 cts (222200 cts)
Patron 2
Assuré 8
200902
177700 cts, 160 h
160000 cts
177700 cts
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7
Contact
Contact
• Cahier des charges des remboursements de la
Mutualité
• www.mde.lu
• www.ccss.lu
• www.seculine.lu
Contact:
Alain Reuter
Service Méthodologie
Centre Commun de la Sécurité Sociale
L-2975 Luxembourg
Tél.: 40141 – 1
Courriel: [email protected]
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