RAM de Laval - FICHE TECHNIQUE 3 CALCUL DE LA
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RAM de Laval - FICHE TECHNIQUE 3 CALCUL DE LA
RAM de Laval - FICHE TECHNIQUE 3 Janvier 2016 CALCUL DE LA MENSUALISATION En fonction des besoins de la famille, la mensualisation va être calculée soit en année complète (52 semaines) soit incomplète (moins de 52 semaines). ANNÉE COMPLÈTE : 52 semaines, y compris les congés payés du salarié. (L'enfant est confié 47 semaines, les 5 semaines de congés payés de l'employeur sont prises aux même dates que l'assistante maternelle). Mensualisation Votre situation 1/ Salaire horaire brut de base ……………..€ / heure 2/ Calculer le nombre d'heures d'accueil : Lundi :………….. heures par jour : Mardi : ………….. Mercredi :………….. Jeudi :…………. Vendredi :………… Samedi :……….. ……………… heures d'accueil par semaine 5/ Calcul du nombre d'heures annuelles : Nombre d'heures par semaine x 52 semaines 6/ Calcul du nombre d'heures mensuelles : ………h/sem x 52 = ……………h/an ………….h/an : 12 mois = ……….h/mois Nombre d'heures annuelles divisées par 12 mois 7/ Calcul du salaire mensuel brut de base : Taux horaire brut x nombre d'heures mensuelles Soit : ………..€ brut x ……………h/mois = …………………brut/mois 8/ Calcul du salaire mensuel net : Salaire mensuel brut de base moins les charges sociales de 23,31 % soit : ……………€ brut/mois – 23,31 % =…………………net/mois ou autre formule de calcul possible (cf art 7 convention collective) : Salaire horaire brut de base (1)………..…… (2)……………… x 52 semaines = ……………………..€ x nbre d'heures d'accueil par semaine 12 salaire mensuel brut (avec l'arrondi des centimes d'euros, la somme n'est pas tout à fait identique au résultat précédent) - Les congés payés sont inclus. - Pas de déclaration mensuelle des congés sur le volet PAJEMPLOI. - Si des heures complémentaires viennent s'ajouter à ce volume d'heures, les rémunérer sur la base du taux horaire (jusqu'à 45h/semaine). Au delà, un taux de majoration peut-être appliqué et doit être notifié dans le contrat de travail. - La prise des congés payés (voir fiche "Congés payés"). Suite au verso ANNÉE INCOMPLÈTE : semaines programmées hors congés annuel de l'assistante maternelle. Soit les parents ont plus de 5 semaines de congés, soit ils ne sont pas fixés aux mêmes dates que ceux de l'assistante maternelle, soit ils ont des RTT, soit l'enfant est confié à la famille. Mensualisation Votre situation 1/ Salaire horaire brut de base ……………..€ / heure 2/ Calculer le nombre d'heures d'accueil : Lundi :………….. heures par jour : Mardi : ………….. Mercredi :………….. Jeudi :…………. Vendredi :………… Samedi :……….. ……………… heures par semaine 3/ Déterminer le nombre de semaines pendant lesquelles l'enfant ne sera pas confié à l'assistante maternelle, notamment : - congés de l'assistante maternelle - congés/RTT des parents qui ne sont pas en même temps que l'assistante maternelle - autres absences... ……………….semaines d'absence 4/ Calcul des semaines d'accueil programmées : 52 semaines moins les semaines d'absence de l'enfant 5/ Calcul du nombre d'heures annuelles : Nombre d'heures par semaine x nombre de semaines programmées 6/ Calcul du nombre d'heures mensuelles : 52 sem - ……….sem = ……..sem d'accueil ………h/sem x………..sem = ……………h/an ………….h/an : 12 mois = ……….h/mois Nombre d'heures annuelles divisées par 12 mois 7/ Calcul du salaire mensuel brut de base : Taux horaire brut x nombre d'heures mensuelles Soit : ………..€ brut x ……………h/mois = …………………brut/mois 8/ Calcul du salaire mensuel net : Salaire mensuel brut de base moins les charges sociales de 23,31 % soit : ……………€ brut/mois – 23,31 % =…………………net/mois ou autre formule de calcul possible (cf art 7 convention collective) Salaire horaire brut de base (1)………..…… x nbre d'heures d'accueil par semaine x nbre de semaines programmées………………. 12 : (2)……………… = ………………..€ salaire mensuel brut (avec l'arrondi des centimes d'euros, la somme n'est pas tout à fait identique au résultat précédent) - Dans ce cas, les congés payés ne sont pas inclus. Ils sont à ajouter au salaire. - Pour le calcul et la prise des congés payés (voir fiche "Congés payés"). - Si des heures complémentaires viennent s'ajouter à ce volume d'heures, les rémunérer sur la base du taux horaire (jusqu'à 45h/semaine). Au delà, un taux de majoration peut-être appliqué et doit être notifié dans le contrat de travail (taux laissé à la négociation des 2 parties).