Mensualisation pour un périscolaire

RAM de Laval - Fiche Technique 4
Janvier 2016
CALCUL DE LA MENSUALISATION POUR UN PÉRISCOLAIRE
Selon la convention collective. Ce calcul est général. Les cas particuliers peuvent être différents.

Déterminer le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire
Calculer les heures d'accueil par jour pour connaître le besoin sur les périodes suivantes :
- période scolaire (36 semaines)
- période de vacances scolaires (16 semaines).

Calculer le salaire mensuel
- Déduire les 5 semaines de congés de l'assistante maternelle,
- Déduire en plus les semaines de congés des parents qui ne sont pas fixées aux mêmes dates que
celles de l'assistante maternelle, les RTT, les semaines où l'enfant sera absent pour toutes autres
raisons.
En fin de période de référence, il sera nécessaire d’ajouter 10% de la totalité des salaires bruts en
guise de congés payés. Le total du salaire mensuel est la somme des calculs 1. et 2. et des congés.
1. Salaire horaire brut……… nbre d’heures d’accueil hebdomadaire……… 36 semaines
=…………..€
12 mois
2.
Salaire horaire brut………… nbre d’heures d’accueil hebdomadaire………
 nbre de semaines de vacances programmées……………...
= …………….€
12 mois
Salaire mensuel brut = 1 + 2 soit ……………………..€
Salaire mensuel net = salaire brut moins les charges sociales de 23,31%
soit : …............. brut/mois – 23,31% = …..................net/mois
Vous pouvez également faire votre calcul sur un calcul horaire :
Il faut calculer en deux temps : les périodes scolaires (A) et les périodes de vacances (B)
Le total du salaire mensuel de l’assistant maternel est la somme des calculs.
1) Période scolaire qui compte 36 semaines
- Evaluer le nombre d’heures d'accueil/semaine = …..................heures (a)
- Evaluer le nombre de semaines scolaires entières d'accueil = …..................semaines (b)
Certaines semaines n'étant pas des semaines entières, il conviendra de rajouter le nombre d'heures
d'accueil en précisant la date des jours d'accueil prévus = …..................heures (c)
Nombre d'heures d'accueil programmées sur l'ensemble en période scolaire =…..................heures (A)
(A) = (a) x (b) + (c)
2) Période vacances scolaires qui compte 16 semaines
Evaluer et additionner le nombre d'heures d'accueil de chacune des 5 périodes suivantes : Toussaint,
Noël, Hiver, Printemps et été :
Nombre d'heures d'accueil programmées sur l'ensemble des vacances scolaires = …..........heures (B)
3) Salaire mensuel
salaire horaire brut de base …… Î nombre d’heures d’accueil (A) + (B)
12
En fin de période de référence, il sera nécessaire d’ajouter 10 % de la totalité des salaires bruts au
titre du paiement des congés payés.
Le total du salaire mensuel est la somme des calculs de (A) et (B) et des congés.
Salaire mensuel net = salaire brut moins les charges sociales de 23,31%
soit : …............. brut/mois – 23,31% = …..................net/mois