exemple de calcul de congés payés année incomplète

EXEMPLE DE CALCUL DE CONGÉS PAYÉS ANNÉE INCOMPLÈTE
POSTULATS DE DEPART
- On raisonne en jours ouvrables (= tous les jours de la semaine sauf les Dimanches et les jours
fériés)
- En année incomplète, on acquiert 2,5 jours de CP par période de 4 semaines de travail
- En année incomplète, on fait le point sur la rémunération des CP le 31 Mai de
chaque année
- Il existe 2 méthodes pour le calcul de l’indemnité de CP,
on retient la solution la plus avantageuse pour le salarié.
EXEMPLE DE MENSUALISATION
42 h x 3.15 x 45 s = 496.13 € brut
12 mois
1 - CONGÉS PAYÉS « MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE »
L’assistant maternel a travaillé pendant toute la période de référence.
Il a acquis 45 s/4 x 2.5 J = 28.13 soit 29 jours de CP
Indemnité de CP au 31 Mai 2014 selon la méthode du maintien de salaire
42 / 6 jours ouvrables = 7 heures (= dans une logique d’une semaine de CP en jours ouvrables, l’AM est
rémunéré 7h par jour de congés payés)
Calcul de la valeur d’un jour de CP : 7 heures x 3.15 euros = 22.05 euros brut
Calcul de la valeur de 29 jours de CP : 22.05 x 29 jours = 639.45 euros brut
2 - CONGÉS PAYÉS « MÉTHODE DES 10% »
L’assistant maternel a travaillé pendant toute la période de référence.
Il a acquis 45 s / 4 x 2.5 J = 28.13 soit 29 jours de CP
Indemnité de CP au 31 Mai 2014 selon la méthode des 10 %
Total des salaires : 496.13 x 12 mois = 5 953.56 x 0.10 = 595.36 euros brut
(Pour info, valeur de 1 jour de CP : 595.36 / 29 jours acquis = 20.53 euros brut)
3 - CONCLUSION
Le calcul du maintien de salaire est plus avantageux dans cet exemple.
Indemnité de congés payés au 31 Mai 2014 :
639.45 € brut à verser, comme le précise la Convention Collective, soit :
•
•
•
•
en une seule fois au mois de juin,
lors de la prise principale des congés
au fur et à mesure de la prise des congés
par douzième chaque mois.
Il s'agit d'un exemple pour la bonne compréhension de la législation par les animateurs Ram.
A ne pas diffuser aux familles et assistants maternels