GAZETTE_n°13 - Communauté de communes de l`AILLANTAIS

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L a G a ze t t e
n°13
EDITO
2ème trimestre 2013
Nous attendons avec impatience la fin de l’hiver et le retour du
soleil. Qui dit printemps dit renouveau, projets, l’envie de faire plein
de choses après une longue période d’hibernation.
Le programme des animations du prochain trimestre nous permettra de
nous retrouver autour de différents moments festifs : la course aux
œufs, cueillette au jardin de Champlay…
Vous trouverez une proposition de formation concernant l’accueil de
l’enfant porteur de handicap, n’hésitez pas à me contacter pour de plus
amples renseignements.
Des demandes de parents pour les remplacements des assistantes maternelles pendant l’été commencent à arriver au relais, vous pouvez
m’informer de vos disponibilités par le biais du coupon joint.
L’animatrice du relais : Carine Bourgeois-Branger
7 rue des Perrières
89110 Aillant sur Tholon
Dans ce numéro :
Edito
1
Le dossier
2
Le dossier
3
La recette
4
Bon à savoir
4
53
fr
62 13
antais.
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esange@
relaism
L’adresse mail du relais ch
ange :
relaismesange@ccaillantais.
fr
Le relais est un service géré par la Communauté de Communes de l’Aillantais
I.P.N.S.
Page 2
LE DOSSIER :
Les congés payés
REMUNERATION DES CONGES PAYES
En année complète
Accueil sur 47 semaines + 5 semaines de congés identiques AM/Parents
L’assistante maternelle perçoit son salaire mensuel de base (pendant 12 mois),
même quand elle est en congés.
Maintien du salaire (dans la mesure où les congés sont acquis)
Exemple : Embauche en Février 2011
Salaire de base mensuel
SBM : 3.23 € brut x 30 h x 52 sem /12 = 419.90 € brut soit 324.96 € net
L’assistante maternelle et les parents prévoient de prendre les mêmes semaines de congés (À préciser sur le contrat)
Congés
Absence de l’enfant
Calcul du nombre de congés acquis sur la période de référence (juin
10 à mai 11)
assistante maternelle
Février
1 semaine
Août
Nombre de mois travaillés x 2.5 j
3 semaines
Noël 2011
Soit 4 mois (fev/mars/avril/mai) x 2.5 = 10 j acquis (B)
1 semaine
La 1° année de référence (de
La 2° année de référence (juin 2011 à mai
février 2011 à fin mai 2011),
2012), calculer le montant du pour les 10
l’assistante maternelle n’a pas
jours acquis durant l’année précédente selon
droit aux congés payés. La semaine
les 2 méthodes de calcul 1 et 2
de février sera à déduire
soit 6 jours sans solde :
* SBM x nb jours sans solde/26
=> 324.96 € x 6 /26 = 74.99
La 3° année de référence (juin
2012 à fin mai 2013), l’assistante
maternelle a acquis 30 j sur la
période précédente.
Verser la différence si besoin
(Cf méthode ci-dessous : 2.51 € à régler).
Calculer le montant du pour les
30 jours selon les 2 méthodes
Les autres jours non acquis seront à déduire.
Ex : l’A M prend 17 jours en août : déduire 7
jours
de calcul 1 et 2
Verser la différence si besoin
soit 324.96 x 7/26 = 87.49 €
Salaire août = 324.96 + 2.51 - 87.49 = =239.98 €
1- Méthode du maintien de salaire
2- Méthode des 10%
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base
E = La rémunération des congés est égale au 1/10 des
salaires de l’année de référence (sans entretien ni repas)
Calcul de la somme que la salariée aurait perçue pour
une durée d’accueil égale à celle du congé payé (D)
Salaires versés pour la 1° année de référence
Salaires NETS
sans indemnité d’entretien et de repas :
(si pajemploi)
C = Nombre de jours ouvrables moyen correspondant au
Février 2011 (6j sans solde) *
249.97€
salaire de base = 26
Mars 2011 (10h complémentaires)
349.96€
D = SBM x B
Avril 2011 (10h complémentaires)
349.96€
Mai 2011
324.96€
Total salaires
1 274.85€
Total C¨(10%)
127.49€
C
Notre exemple pour la 2° période de référence
D : 324.96 € x 10 j = 124.98 € maintenus dans le salaire
26 j
Dans un mois de 26 jours ouvrables, payé 324.96 €, 10 jours sont rémunérés 124.98 €
En année complète, ne rien inscrire sur le volet social
pajemploi dans la case « nombre de congés »payés »
D est moins avantageux que E.
Les 124.98€ font déjà partie du salaire.
E étant plus important, verser la différence soit 2.51€
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Les congés payés (suite)
en année incomplète
L’assistante maternelle perçoit son salaire mensuel de base (pendant 12 mois), même quand elle est en congés (le salaire de
base paye uniquement les semaines travaillées, pas les semaines d’absence).
La rémunération due pour les congés se rajoutera au SMB selon l’une des 4 méthodes de paiement (à cocher dans le
contrat de travail)
Exemple : Embauche en Février 2011
Congés
Absence de l’enfant
assistante maternelle
1 semaine
Février
Août
1 semaine
Noël 2011
A = nombre de semaines travaillées sur la période de référence
B = nombre de CP acquis = A/4 x 2.5
3 semaines
Octobre
Calcul du nombre de congés acquis :
Ex : de février à mai 2011
A = 16 semaines travaillées
B = 16 sem/4 x 2.5 = 10j
2 semaines
Salaire de base mensuel SBM : 3.23 € brut x 30 h x 45 sem /12 = 363.37 € brut soit 281.21 € net
Les absences pour congés et autres absences prévues de l'assistante maternelle et des parents ont été déduites
(congés différents AM/Parents).
1- Somme perçue pour une durée d’accueil
égale à celle du congé payé
2- Méthode des 10%
E = La rémunération des congés est égale au 1/10 des
salaires de l’année de référence (sans entretien ni repas)
Accueil hebdomadaire régulier :
C : Salaire versé pour une semaine d’accueil soit 6 jours ouvrables =
Salaires NETS
Nombre d’heures semaine x tarif horaire
(si pajemploi)
Ou si accueil irrégulier :
Février 2011 (10h complémentaires)
306.21€
SBM x 12 mois/nombre de semaines d’accueil prévues
Mars 2011 (15h complémentaires)
318.71€
Ex : 281.21 € x 12 mois /45 sem = 74.99 € par semaine
Avril 2011 (16h complémentaires)
321.21€
Mai 2011 (10h complémentaires)
306.21€
Total salaires
1 252.34€
Total C¨(10%)
125.23€
D : somme versée pour le nombre de jours de congés payés
ouvrables acquis =
Ex : C / 6 jours x B (nombre de jours acquis)
D = 74.99 € / 6 x 10 j = 125 €
L’assistante maternelle a acquis 10 jours (B)
E est plus avantageux que D. Verser la somme correspondant à E.
Paiement à partir de juin 2011 : la rémunération des
congés s’ajoute au salaire de base
Soit en une seule fois au
mois de juin
Soit lors de la prise principale des congés
Soit au fur et à mesure de
la prise des congés
Par ex en août
Soit par 12ème chaque
mois
E = 125.23€/12 = 10.44€
SBM 281.21€ (+HC) + (CP)
SBM 281.21€ (+HC) + (CP)
SBM 281.21€ (+HC) + (CP)
125.23€ + entretien, repas…
125€ + entretien, repas…
125€ + entretien, repas…
A verser chaque mois de juin
2011 à fin mai 2012
SBM 281.21€ (+HC) + 10.44€
(CP)+ entretien, repas…
Déclaration volet social
Déclaration volet social
Déclaration volet social
« heures normales » 163
« heures normales » = 163
« heures normales » = 163
(281.21€ + 125.23€ /2.50€)
(281.21€ + 125.23€/2.50€)
(281.21€ + 125.23€/2.50€)
« jours de CP » = 10
« jours de CP » = 10
« jours de CP » = 10
Déclaration volet social
« heures normales » = 116
(281.21€ + 10.44€/2.50€)
« jours de CP » = 1 (10j/12 mois)
LA
R
...
E
T
T
ECE
Crêpes piquées
Fini la pile de crêpes, vive les brochettes!!!
Mélange dans un bol les petits-suisses et la confiture de fraise, puis étale le tout sur les crêpes
en lissant bien avec le dos d’une cuillère.
• 4 crêpes sucrées
• 3 petits-suisses
Roule une crêpe, coupe les bouts avec ta maman pour que ça fasse
• 3 c à café de confiture de
plus joli et détaille la crêpe en trois tronçons.
fraise
• 16 fraises tagada
Pique les morceaux de crêpe sur
une brochette en les alternant avec des
fraises tagada.
Fais de même avec les trois crêpes et
sers le tout dans un grand verre à orangeade.
BON A SAVOIR !
Quelques exemples de revues qui traitent de la profession des assistantes maternelles
•
assistantes maternelles magazine : magazine ludique ou vous pourrez trouver des idées de
livres à acheter, des encarts à détacher comme le livret d’accueil par exemple, des idées de
création avec les enfants, des témoignages, des conseils….
•
L’assmat : mensuel d’informations professionnelles des assistantes maternelles avec un côté
plus juridique, des fiches techniques, un dossier complet chaque mois sur un thème précis….
N’hésitez pas à venir les consulter, voir les emprunter, ils sont à votre disposition au relais.
Petit rappel : depuis le 1er janvier 2013 ( après modification des cotisations)
Formule pour trouver le tarif net à partir d’un brut , il faut multiplier par 0,7719
Formule pour trouver le tarif brut à partir d’un net , il faut diviser par 0,7719
I.P.N.S.