Cas pratiques BTP, VRD - Centre Interdépartemental de Gestion de

CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET 3ème VOIE
D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL
SESSION 2005
RESOLUTION D'UN CAS PRATIQUE
exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un
agent de maîtrise territorial dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au
titre de laquelle le candidat concourt
Durée : 2h00
Coefficient : 3
SPECIALITE « BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS »
Vous êtes agent de maîtrise dans la commune de X qui compte 1000 agents. Vous exercez vos
fonctions au sein de la direction « bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers » et vous
encadrez une équipe de six personnes composée essentiellement d’agents techniques.
Un agent de votre équipe, qui conduit régulièrement des véhicules appartenant à la commune,
présente des troubles liés à l’alcoolisme.
Il vous est demandé, à l’aide des documents ci-joints :
- d’expliquer l’attitude que vous adoptez face à cet agent ;
- d’exposer vos obligations vis-à-vis de votre responsable hiérarchique ;
- enfin, de préciser les dispositions que vous prenez pour mieux sensibiliser votre
équipe à ce genre de situation.
Ce sujet comporte 6 pages (y compris celle-ci)
Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie,
ni votre nom ou un nom fictif, ni votre signature, ni le nom d’une collectivité existante ou fictive.
Le non respect des règles de syntaxe et d’orthographe sera pénalisé.
Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.
Document 1
Règlement intérieur relatif à l'alcool approuvé par le Comité Technique Paritaire
Préambule
Les problèmes d'
alcoolisation sur les lieux de travail peuvent exposer les agents, leur entourage et les
usagers du service public à des risques susceptibles d'
engager la responsabilité des agents, de
l'
encadrement, du Maire.
Les personnels encadrants veilleront à la bonne application de ce règlement et transmettront toute difficulté
rencontrée dans sa mise en oeuvre à la D.R.H.
Introduction et consommation d'alcool
Article 1
Toute consommation d'
alcool est interdite pendant les heures de travail, à l'
exception des heures de repas.
Le code du travail précise que seule la consommation de vin, bière, cidre est admise au cours des repas.
En accord avec le chef de service, des boissons alcoolisées rentrant dans les catégories précitées
pourront également être servies au cours de « pots de convivialité ».
Des boissons non alcoolisées devront également être proposées.
Etat d'ivresse au travail
Article 2:
Conformément au code du travail, il est interdit de laisser accéder ou de maintenir un agent en état
d'
ivresse sur son lieu de travail.
Tout agent d'
encadrement qui constate un tel état doit en référer à son supérieur hiérarchique. Sauf preuve
du contraire, l'
état d'
ivresse est supposé quand les signes suivants sont apparents chez un agent : troubles
de l'
élocution, trouble de l'
équilibre, haleine alcoolisée, trouble du comportement (excitation anormale ou
prostration).
Conformément au code du travail, ces signes sont identifiés par l'
encadrement, en tenant compte de leur
répercussion prévisible sur la sécurité au travail, en fonction du poste tenu par l'
intéressé.
Tout signalement injustifié, effectivement constaté après examen du dossier, pourra être sanctionné.
Article 3:
En cas de constat ou de suspicion d'
un état d'
ivresse qui lui apparaît ou qui lui est signalé, tout chef de
service doit :
1) mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour la protection de l'
agent, de ses collègues et des
usagers et notamment le retrait de l'
agent de son poste de travail.
2) si l'
agent conteste l'
état d'
ébriété ou s'
il s'
agit d'
une récidive, proposer à l'
agent un contrôle
d'
alcootest.
3) si l'
agent ne semble pas pouvoir être maintenu actif sur son lieu de travail, appeler le médecin du
travail qui se prononcera sur l'
aptitude au poste et en cas d'
absence, appeler le 15. Le médecin
indiquera la conduite à tenir pour la préservation de la santé de l'
intéressé.
4) en cas d'
absence du médecin du travail, l'
informer au plus tôt et prévoir le plus rapidement possible,
et en tous cas avant la reprise, une visite pour se prononcer sur l'
aptitude au poste.
5) tout agent occupant un poste de conduite de véhicule, un poste à risque ou de sécurité, définis en
collaboration entre l'
autorité territoriale, le médecin du travail et le Comité Technique Paritaire, devra se
soumettre à l'
alcootest.
Le refus de se soumettre à l'
alcootest (certifié par 2 témoins) pourra aboutir à une sanction disciplinaire.
Il en est de même lorsqu'
un agent se trouve victime ou a provoqué un accident de service ou du travail,
ou un accident, ou a créé une situation violente.
Article 4:
Toute situation violente relève de police-secours. Dans tous les cas évoqués ci-dessus, tout agent qui aura
été retiré de son poste de travail passera obligatoirement une visite médicale d'
aptitude à la reprise
(médecine du travail). La journée de travail non effectuée fera l'
objet d'
une retenue pour service non fait.
Article 5 :
Toutes les situations décrites du présent règlement feront l'
objet d'
un rapport administratif établi par le chef
du service et transmis à la D.R.H.
Document 2
« Alcoolisme au travail : gare à la responsabilité »
En matière d’alcoolisme, toute tolérance de la hiérarchie peut entraîner la mise en cause
de sa responsabilité.
Sur le plan de la responsabilité, les dommages causés par un agent en état d’ébriété, s’ils sont
commis pendant le temps et sur le lieu de travail, obligent l’administration à prendre en charge
l’indemnisation des victimes. En revanche, la collectivité pourra ensuite recouvrer sur l’agent les
sommes qu’elle a dépensées à ce titre (…).
Sanctions disciplinaires
La mesure d’éloignement du service d’un agent en état d’ébriété est, dans certains cas,
indispensable, et toute négligence ou tolérance du chef de service en la matière peut être lourde
de conséquences.
Si le contrôle de l’état alcoolique et la mesure d’éloignement du service visent à préserver la
sécurité du fonctionnaire et des tiers ainsi que la responsabilité de la hiérarchie, l’état d’ébriété
peut justifier, si nécessaire, une sanction disciplinaire. Cette sanction sera d’autant plus grave
que l’état d’ébriété aura eu des conséquences sur des tiers (…).
Conséquences pour l’agent
Un agent victime d’un accident du travail causé par son imprégnation alcoolique, durant ou à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ou entre le lieu du travail et du domicile, ne bénéficie
pas du régime des accidents de service. Dans ce cas, l’agent ne peut donc prétendre à la
protection statutaire de la collectivité concernant notamment le maintien du salaire et la prise en
charge des frais résultant de l’accident (…).
Par ailleurs, l’agent éloigné du service en raison de son état demeure en position d’activité, mais
l’absence de service fait entraîne une retenue sur sa rémunération.
Prévention
Dans une circulaire du 18 octobre 2002, le ministère de la Justice recommande, lors du contrôle
de l’ébriété, si le comportement de l’agent constitue un danger grave et imminent pour lui ou pour
des tiers, d’appeler le médecin de prévention ou les services de secours pour le prendre en
charge (…).
Territorial, 27 octobre 2003
Document 3
Association La Croix Bleue
189 rue Belliard
75018 PARIS
1. Présentation
Prévenir, Conseiller, Accompagner :
Ces trois verbes résument notre action auprès des personnes dépendantes et leur famille.
La Croix Bleue est une institution humanitaire fondée en Suisse en 1877 pour aider les
personnes dépendantes de l’alcool.
S’écouter, s’entraider, se redonner confiance et construire ensemble dans le respect des valeurs
de chacun.
Le taux d'
alcoolémie au volant est ramené à 0,5 g/litre dès janvier 2004.
Ce taux est rapidement atteint : une femme de 50 kg le dépasse avec 2 verres de vin !
Il faut donc adopter de nouveaux comportements pour bien gérer sa consommation. La Croix
Bleue prend à coeur d'
aider les conducteurs en mettant à leur disposition des outils de
prévention.
2. Les entretiens et les visites
C'
est l'
essentiel du suivi personnalisé et certainement le plus efficace. Dans les réunions peuvent
aussi se dire des choses importantes pour la guérison de l'
alcoolique notamment en faisant
référence à des témoignages.
Extrait : « Les choses se sont enchaînées très vite. Avec la Croix Bleue, grâce à l'engagement
signé, aux réunions chaleureuses, à l'amitié fraternelle des uns et des autres, un tissu de
relations s'est construit. Ensuite, certains jours ont été encore difficiles. La réadaptation à la vie
nouvelle ne se fait pas aisément. Mais l'important, c'est les liens qui se sont créés ».
Les interventions des membres actifs se font surtout :
- au téléphone
Chaque section possède 2 numéros d'
appel de permanence téléphonique.
- en visite particulière
Les visites peuvent être individuelles à domicile ou dans les hôpitaux.
En Ile-de-France, une équipe de coordination régionale renforce le travail de visite.
Elle comporte plus de 100 sections locales regroupées dont 12 groupes régionaux.
La Croix Bleue gère 3 centres de post-cure pour hommes et un pour femmes.
ALCOOLIQUES ANONYMES
21, rue Trousseau
75011 PARIS
Tél. : 01 43 25 75 00 (permanence téléphonique 24 h sur 24)
Association d'
hommes et de femmes qui partagent leur expérience dans le but de résoudre leur
problème commun et d'
aider d'
autres personnes à se rétablir de l'
alcoolisme. La seule condition
requise est le désir d'
arrêter de boire. Il s'
agit de transformer le buveur en non-buveur à travers
un programme thérapeutique prévu en 12 étapes.
Document 4
Bien que la consommation d’alcool soit en baisse depuis quarante ans, l’alcoolisme
demeure un problème récurrent dans la fonction publique territoriale. Face à ce fléau,
nombre de collectivités restent démunies.
Témoignage 1
Un litre de pastis, plus du vin et du whisky : c’est la dose quotidienne d’alcool qu’A.C., agent aux
espaces verts de la ville de X, absorbait il y a sept ans. Sa dépendance physique s’est installée
progressivement, à son insu, jusqu’à ce qu’il réalise que la prise d’alcool n’était plus un plaisir
mais une nécessité pour vivre. « Je restais enfermé chez moi, je n’allais plus travailler et je ne
voyais personne. J’étais au bout du rouleau », raconte-t-il. Sa descente aux enfers va durer dix
ans, sans que ses retards et ses absences répétées ne provoquent la moindre réaction de la part
de ses collègues ou de sa hiérarchie (…).
Pourtant, une association d’agents territoriaux de la ville de X, tous anciens malades alcooliques
existe depuis 1978. Et la communauté urbaine a créé, en 1990, un groupe de prévention alcool
qui engage des actions de sensibilisation auprès du personnel. Deux structures dont A.C.
n’entendra jamais parler pendant toutes ces années !
Lors d’un examen médical, constatant l’état de son foie, le médecin du travail aborde le problème
avec lui. A.C. continue de nier. C’est seulement lorsqu’il touche le fond, cloîtré chez lui, coupé de
toute vie sociale et professionnelle, qu’un sursaut salutaire l’arrache à sa déchéance. « J’en avais
marre d’être dans cet état. J’allais mourir. Je suis allé chez mon médecin qui m’a immédiatement
envoyé à l’hôpital en sevrage. J’étais soulagé d’être pris en charge ».
Le parcours de A.C. illustre bien les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour
élaborer une politique de prévention cohérente et efficace : une négation collective, qui enfonce
l’agent alcoolique dans sa détresse solitaire ; un manque d’information sur l’alcoologie à tous les
niveaux ; une coordination insuffisante entre l’autorité territoriale, les équipes médico-sociales et
le monde associatif (…).
Témoignage 2
A la ville de S. comme dans beaucoup d’autres villes, c’est un cas avéré d’alcoolisme qui a
permis de lever le tabou, il y a un an. « L’agent travaillait au service des écoles et était en contact
avec les enfants. Inquiet depuis longtemps et ne sachant que faire, le chef de service a fini par
m’en parler », raconte le directeur des ressources humaines. « Dépourvus d’outils pour gérer les
problèmes d’alcoolisme, nous avons traité le cas de cet agent comme s’il s’agissait d’un
problème de comportement : nous lui avons remonté les bretelles et l’avons orienté vers le
médecin du travail. Tout est rentré dans l’ordre sur le plan professionnel, mais le problème de
l’agent avec l’alcool n’a pas été résolu pour autant. C’est ce qui nous a décidés à créer un groupe
de travail sur le sujet », poursuit-il.
Le groupe compte dix membres volontaires, dont des élus, des représentants du personnel, le
médecin du travail et le responsable des risques professionnels. Il a élaboré un règlement
intérieur et une charte sur la conduite à tenir avec un agent en état d’ébriété. Ces documents ont
été publiés dans le journal interne. La charte est communiquée à chaque nouvelle recrue. Elle
interdit l’alcool sur le lieu de travail et encadre strictement l’organisation de « pots ». Pour les
diverses manifestations internes, les formules petits-déjeuners ou café se sont substituées aux
déjeuners. Le vin a été supprimé au restaurant du personnel et aucun alcool fort n’est plus
proposé lors de la cérémonie des vœux du maire aux agents. Mais le rappel de la loi et les
mesures préventives pour éviter les risques d’ivresse au travail ne suffisent pas à résoudre les
problèmes individuels. C’est pourquoi un groupe de prévention, réunissant une assistante
sociale, le médecin du travail, des représentants du personnel et d’anciens buveurs est en cours
de création.
Investir dans la prévention
Selon J-P. T., directeur de l’Institut de prévention, formation, alcoologie, toxicomanie et conduites
à risques, les collectivités locales sont dans ce domaine à la traîne. Voilà pourtant plus de dix ans
que l’institut dispense des formations sur l’alcool en milieu professionnel, à l’initiative du CNFPT
première couronne d’Ile-de-France. Alors, pourquoi un tel retard ? « Les collectivités locales
peinent à mobiliser les énergies sur les problèmes de sécurité et d’hygiène. De plus, la culture de
l’alcoolisation y est encore très présente », souligne-t-il. Les élus, les premiers, hésitent à se
« mouiller » au nom de la défense des libertés individuelles ou par peur d’enfreindre un code
culturel et de briser la paix sociale (…). « Le coût des formations dissuade souvent les
collectivités locales qui ont, par ailleurs, d’autres priorités », admet le docteur B. Un calcul à court
terme auquel bien des collectivités renonceraient si elles savaient précisément combien leur
coûte l’alcoolisme.
Avoir une approche globale
R.D., ingénieur en hygiène et sécurité, confirme : « de nombreuses collectivités s’empressent
d’élaborer un règlement intérieur sans se donner les moyens de l’appliquer ». Exemple courant :
l’alcool est proscrit dans les manifestations officielles mais tient toujours la vedette dans les pots
internes. « Avant de se lancer, il faut préparer le terrain, conseille-t-il : d’abord, présenter le projet
à l’ensemble de la collectivité via l’affichage, le journal interne et des réunions d’information ;
ensuite, nouer des partenariats avec des associations d’anciens buveurs et des experts en
alcoologie ; enfin, constituer un groupe de travail qui implique les élus, les organisations
syndicales, les représentants socio-médicaux et le personnel encadrant » (…).
Quelles sont les conditions de réussite d’une politique de prévention de l’alcoolisme ?
Dans le même temps, il faut créer un groupe chargé d’élaborer un plan global de prévention et de
le faire approuver par le comité technique paritaire ou le comité hygiène et sécurité. Ce groupe
doit être représentatif de la collectivité tout entière et comprendre à la fois des cadres de
direction, la direction des ressources humaines, des représentants du personnel et des
organisations syndicales, des médico-sociaux, des ingénieurs sécurité, des élus, mais aussi
d’anciens buveurs et des agents issus, par exemple, des services courrier ou accueil, parce qu’ils
connaissent tout le monde.
Dans quelles conditions une aide extérieure peut-elle intervenir au sein d’une collectivité
locale ?
Deux types de prestations peuvent être envisagés : l’une, préventive, consiste à dispenser des
formations au risque alcool et à constituer un groupe de réflexion interne ; l’autre, curative, est la
prise en charge individuelle d’un salarié alcoolo-dépendant pendant un an, dans le cadre de son
activité professionnelle. Le maintien dans l’emploi est un élément déterminant pour sa guérison.
Si la majorité des alcooliques rechutent après une cure de désintoxication, c’est parce que
l’approche médicale les a exclus de fait de leur entreprise ou que la prise en charge intervient
trop tard.
La Gazette des communes, 14/06/2004