Entreprises en Allemagne: Maintien du salaire en cas de maladie

Entreprises en Allemagne:
Maintien du salaire en cas de maladie
Entreprises en Allemagne:
Maintien du salaire en cas de maladie
En Allemagne le maintien du salaire en cas de maladie est prévu pour tous les employés
dans la loi sur le paiement du salaire durant les jours de repos et en cas de maladie
(« Entgeltfortzahlungsgesetz »). Les employés malades ont en principe un droit au maintien
du versement de l'intégralité de leur salaire durant 6 semaines. Certains principes du
maintien du salaire en Allemagne en cas de maladie vont être présentés ci-après.
Un employé a un droit au maintien du versement de sa rémunération seulement si le contrat de
travail a duré au moins 4 semaines sans interruption. De plus, l'incapacité de se rendre au travail
doit avoir pour cause unique la maladie du salarié et ne doit pas être due à une faute de ce dernier.
En outre, les employeurs peuvent refuser le maintien du paiement dans certaines circonstances ;
par exemple tant que l'employé n'a pas accompli son obligation de présenter un certificat médical à
son employeur.
Information de l’employeur en cas de maladie
En cas de maladie l'employé doit, dès que possible, informer son employeur sur son incapacité de
travailler et sur la durée estimée de cette absence. Si l'incapacité de travailler pour cause de
maladie dure plus longtemps que prévu alors l'employé doit le signaler directement à son
employeur. En revanche l'employé n'est pas obligé de délivrer toutes les informations à son
employeur notamment sur sa maladie (le diagnostic). Attention, il existe des dérogations à cette
confidentialité ; par exemple, s’l s'agit d'une maladie contagieuse alors les informations doivent être
communiquées à l'employeur. L'origine de la maladie ne doit être communiquée que dans des cas
particuliers, d'une part lorsque que l'incapacité de travail a été causée par un tiers pour ainsi
permettre à l'employeur d'effectuer un recours contentieux en réparation du dommage. D'autre part
si l'incapacité de venir travailler est sans équivoque due à une faute de l'employé. Dans ce cas le
travailleur n'aura aucun droit au maintien du paiement de son salaire.
Certificat médical
Si la maladie dure plus de trois jours calendaires, les employés doivent faire parvenir à leur
employeur dans le jour ouvrable suivant (c'est à dire au quatrième jour d'absence) un certificat
médical attestant de l'incapacité de travail ainsi que mentionnant la durée prévue de l'absence).
L'employeur allemand peut exiger la présentation d'un certificat médical plus tôt sans raisons
justificatives.
Montant de la rémunération
Le montant de la rémunération se définit en principe grâce au salaire dont dispose l'employé calculé
sur ses heures de travail habituelles.
Durée du droit à la rémunération dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie
D'après la loi, le droit à la rémunération dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie est limité à six
semaines.
Lorsque l'employé a bénéficié de ces six semaines et qu'il est de nouveau en incapacité de travailler
pour la même raison, il peut reconduire cet arrêt maladie seulement une à six semaines si
précédemment il n’a pas été en incapacité de travailler à la suite de la même maladie pendant au
minimum six mois ou si le début de l'incapacité de travail ayant pour cause la même maladie date
d'au moins un an.