brennpunkt arztzeugnis

BRENNPUNKT
ARZTZEUGNIS
PROBLEMERHEBUNG UND LÖSUNGSANSÄTZE FÜR
PATIENT, ARZT, ARBEITGEBENDE, VERSICHERUNG
07. – 08. Juni 2013 (1070.)
Zentrum Paul Klee, Monument im Fruchtland 3, Bern
LE CERTIFICAT MÉDICAL D’ARRÊT DE TRAVAIL
VERSICHERUNGSINTRUMENT «ARBEITSVERSUCH»
Marc-André Müller (F)
lic. iur. Yvonne Bollag (D)
2
PRÉAMBULE
Avant de clore la consultation…
Docteur, j‘ai besoin d‘un certificat médical!
Versus: avez-vous besoin d‘un certificat médical ou
d‘autre chose?
Le certificat médical, une question centrale que l‘on
aborde cependant souvent „A la Columbo“ sur „le pas
de porte“ (Ah j‘oubliais…)
AGENDA
1.
De l’utilité de renseignements médicaux pour l’assureur
2.
Du coût de l’incapacité de travail pour l’économie
3.
Problématique (aspects techniques, bases légales)
4.
Des pistes imaginables
5.
Remarques conclusives
DE L‘UTILITÉ DE RENSEIGNEMENTS
MÉDICAUX POUR L‘ASSUREUR
Assurances obligatoire ou volontaire (facultative):
(Accès aux informations distinct entre LAMal/LAA/LCA/AI/LPP etc.)
Avant la conclusion du contrat
Lors du sinistre
Simplifier, encore et toujours
DU COÛT DE L‘INCAPACITÉ DE TRAVAIL
POUR L‘ÉCONOMIE
4 à 5% de la masse salariale de
l‘entreprise
Les arrêts de travail coûtent chers. En
Suisse les indemnités versées aux
employés malades ou accidentés
représentent plus de 4 milliards par
année ou plus de 10 milliards si l‘on inclut
les coûts indirects (perte de productivité,
coûts administratifs etc.).
DU COÛT DE L‘INCAPACITÉ DE TRAVAIL
POUR L‘ÉCONOMIE
Perte de productivité totale
:
Durée de toutes les absences :
•
67 h pour les hommes
•
79 h pour les femmes
35 mias pour l'économie nationale
71 heures (3,7%) par emploi
Coût direct: env. 2'000.- de salaire annuel (brut) perdu pour un emploi plein temps
Coût indirect: 6’700 par emploi (X3,4)
Office fédéral de la statistique : 2011
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/02/blank/data/06.html#parsys_00071
DE LA DÉGRESSIVITÉ DES CHANCES
DE REPRENDRE LE TRAVAIL AVEC LE TEMPS
La personne qui ne se trouve plus dans son milieu professionnel pendant plusieurs mois
est „en danger“ car l‘environnement social se modifie aussi:
Énergie
Chances de
réussite
Temps
DE LA DÉGRESSIVITÉ DES CHANCES
DE REPRENDRE LE TRAVAIL AVEC LE TEMPS
Les chances de réinsertion baissent avec le temps:
DE LA DÉGRESSIVITÉ DES CHANCES
DE REPRENDRE LE TRAVAIL AVEC LE TEMPS
Une reprise précoce augmente les chances de réinsertion:
Capacité
de travail
100%
Reprise précoce
du travail
Attentes
0%
Risque
TU GAGNERAS TON PAIN À LA SUEUR DE TON FRONT
DES BASES LÉGALES À L‘ORIGINE D‘UN CERTIFICAT POUR LE
TRAVAIL
Employé: prouver une absence au travail sans faute de sa part (article 321 CO) et en préciser
la nature (maladie, accident, grossesse etc.) (article 8 CCS). Elément central de preuve!
Protection sphère privée et personnalité (28 CCS)
Obtenir une prestation d‘assurance (salaire de remplacement) lui permettant de continuer à
vivre lui et sa famille!
Assureur: obligation légale (par exemple art. 45 LAA) ou contractuelle (CGA) l‘autorisant à
prester l‘indemnité convenue en respectant la protection des données (articles 2,3, 7 LPD
notamment). L’assureur offre un regard « externe » positif pour les parties.
Médecin: Exactitude du certificat et respect secret professionnel (art. 318 et 321 CPS).
Démarche faisant partie du contrat de mandat (article 394 CO).
BASES DE TRAVAIL POUR
L‘ASSUREUR
Le certificat médical est un document signé
par le médecin attestant une incapacité de
travail à un poste déterminé pour une durée
déterminée.
On y trouvera donc:
1.
La date du jour
2.
L‘identité du bénéficiaire
3.
Le degré d‘incapacité en %
% d‘un horaire standard ou préciser le nombre
de jours ou d‘heures pour le temps partiel
4.
Le motif (maladie, accident, maternité)
5.
La durée (date de début, de fin)
6.
Date de la prochaine consultation /durée
prévisible
7.
Signature manuscrite du médecin
BASES DE TRAVAIL POUR L‘ASSUREUR
•
Le certificat engage la responsabilité du médecin.
•
Le médecin doit établir son certificat d‘incapacité de travail en toute indépendance.
•
Il est possible que d‘autres professionnels de la santé attestent d‘une incapacité de
travail.
•
Notons que l‘employeur peut vérifier (à ses frais) le bien-fondé du certificat.
CE QUI EST „ADMIS“ AVEC „MODÉRATION“ OU INTERDIT
Admis avec « modération »
•
L‘effet rétroactif (au maximum une semaine?)
•
Le certificat par téléphone
•
La copie „duplicata“ d‘un certificat
•
Certifier que l‘état de santé de son patient lui permet de voyager
Interdit
•
Antidater un certificat
•
Mentionner un diagnostic
•
Autoriser un patient à voyager (voir ci-avant)
UN CERTIFICAT DÈS LE 1ER JOUR (OU LE 3E JOUR ?)
LE TEMPS, 5 AVRIL 2013
•
Pas forcément la panacée (pratique légale mais parfois critiquée)
•
Mesure utile dans certaines situations particulières (pilotage)
•
Peut être nécessaire selon les clauses du partenariat social négocié (indemnisation
de la perte de gain maladie dès le 1er ou le 2e jour d‘incapacité de travail par
exemple)
•
Sécurité d’indemnisation du travailleur qui est couvert par une assurance
DE L‘INCAPACITÉ DE TRAVAIL DURANT LES VACANCES
ET DE LA REPRISE DU TRAVAIL EVER ON MONDAY ?
Vacances ne riment pas avec incapacité de travail
Règle de base: pouvoir profiter ou non des vacances; attention au „rétroactif“.
Reprendre le travail un lundi (un rapport de la Suva)
Environ deux tiers des salariés en incapacité de travail après un accident reprennent le
travail un lundi.
Tous les jours de la semaine accueillent une reprise du travail, également pour les horaires
de travail irréguliers.
DE L‘INCAPACITÉ DE TRAVAIL À L‘INCAPACITÉ DE GAIN
NOTIONS DISTINCTES
(incapacité de travail temporaire ITT ou définitive?)
Article 6 LPGA
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
DE L‘INCAPACITÉ DE TRAVAIL À L‘INCAPACITÉ DE GAIN
(voire incapacité de fonction)
NOTIONS DISTINCTES
(incapacité de travail temporaire ITT ou définitive?)
Article 7 LPGA
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
DES DIFFICULTÉS D‘INTERPRÉTATION
CE QUI EST SIMPLE …
Le simple est toujours faux.
Ce qui ne l’est pas est inutilisable.
Paul Valéry (1871 -1945) écrivain et philosophe français
DES DIFFICULTÉS D‘INTERPRÉTATION
CE QUI EST SIMPLE … (PAUL VALÉRY)
•
Pas de normes légales définissant les conditions donnant droit à une incapacité de
travail pour la maladie ou l‘accident.
•
Un seul regard du médecin
•
L‘employeur n‘a pas pu s‘exprimer.
•
Incapacité exacerbée par des raisons extra-médicales. Question topique?
•
Volonté/Compliance du travailleur, de l’employeur pour la reprise du travail?
•
Assécurologie/Pluralité d’assureurs
DES DIFFICULTÉS D‘INTERPRÉTATION
CE QUI EST SIMPLE … (PAUL VALÉRY)
•
Assécurologie: origine de l‘incapacité de travail
•
Possibilité d‘activité à temps partiel, à temps complet ou à temps complet mais avec un
rendement réduit?
•
„Exigibilité“
•
Description de la place de travail, activité réelle du patient, environnement
(bruit/poussière/chaleur etc.).
•
Solution de l’employeur?
•
Pluralité de médecins; qui est le pilote?
•
Un certificat de durée indéterminée ne permet pas à l‘employeur d‘organiser le travail.
EBAUCHES DE SOLUTIONS
SUGGESTIONS
•
Règle du „80/20“ Garder la simplicité
•
Certificat médical simple ou détaillé? Simple et détaillé! Gratuit ou payant?
•
Projets de nouveaux certificats médicaux (uniformisation)
•
Assécurologie; développer l‘enseignement obligatoire de cette matière dans le cursus
médical
•
Certificat d’incapacité de travail = responsabilité de base du médecin (rôle de soigner
avec prise en compte de la société).
•
Élaborer un fil rouge pour le médecin?
•
Privilégier dans les solutions retenues le fédéralisme ?
•
Tables rondes
•
Guide-lines? (Cf manuel de réadaptation ASA?)
EBAUCHES DE SOLUTIONS
SUGGESTIONS
•
Check-liste pour le médecin:
1.
Quelle est l’activité concrète du patient?
2.
Quelle branche d’assurance est-elle concernée et quelles en sont les règles du jeu?
3.
Incapacité de travail temporaire versus invalidité?
4.
Sous quelles conditions mon patient peut-il reprendre le travail, à titre thérapeutique,
avec une capacité de travail partielle, temporairement avec un autre cahier des
charges etc.?
5.
Possibilité de résoudre un problème de déplacement?
6.
Home office?
7.
Contact avec le médecin-conseil de l’assurance, l’employeur?
8.
Coordination entre assureurs (demande de rapports/mesures etc.)?
9.
Etc.
REMARQUES CONCLUSIVES
•
Le diagnostic n‘intéresse ni l‘employeur, ni l‘assureur. Le secret médical n‘est pas remis
en cause.
•
Communiquer les « règles du jeu »: Loi et Incapacité de travail versus incapacité de gain?
•
Input de l’assureur qui communique au médecin un bref résumé du poste de travail.
•
Le prescripteur doit connaître l‘activité précise de son patient, l‘environnement
professionnel et les solutions offertes par l‘employeur.
•
Le prescripteur peut demander conseil ou appui au médecin-conseil de l‘assureur. Soyons
créatifs, sortons du cadre ! Reprise du travail à titre thérapeutique / réadaptation etc.
•
Télétravail
•
Ne pas attendre le lundi suivant pour reprendre le travail!
•
Le dialogue restera la clé du succès! (table-ronde avec toutes les parties par exemple).
L’incapacité de travail est le problème de tous!
A MEDITER
L‘homme est malheureux car il ne sait pas qu‘il est heureux. Au moment où il s‘en rend
compte, il le devient instantanément. La situation est désespérée et la solution
désespérément simple (…)
Fiodor Dostovïeski (les Possédés)
Et si l‘homme est parfois incapable de travailler parce qu‘il ne sait pas qu‘il peut travailler (ou
reprendre le travail)?