travaux d`économies d`énergie

TRAVAUX
D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
LES FICHES
pr atique s
du SIPPEREC
Bénéficiez des subventions
du fonds de partenariat SIPPEREC / EDF-ERDF
MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
Rénovation de l’éclairage public, de bâtiments communaux et/ou de logements sociaux… le fonds de partenariat
SIPPEREC/EDF-ERDF, mis en place dans le cadre de l’actuel contrat de concession, est un moyen de financer les actions
de maîtrise de l’énergie des communes adhérentes à la compétence électricité du SIPPEREC.
> Les subventions du fonds de partenariat combinées à la valorisation des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent
de financer entre 10 et 30 % de ces investissements. Un accompagnement pérenne et complet est proposé aux collectivités
pour obtenir les CEE avec le dispositif commun mis en place par le SIPPEREC et le SIGEIF.
Éclairage public : renouveler son parc pour réduire ses consommations
Près de 40 % des luminaires en service ont plus de 20 ans.
La rénovation de l’éclairage public représente donc un fort potentiel
de réduction des consommations électriques.
Subvention pour la rénovation de l’éclairage public (article 3.1.3.A)
Subvention : 20 % du montant HT des travaux éligibles avec un plafond de
290 € par point lumineux.
Conditions d’obtention : il est nécessaire de transmettre la demande de
subvention avant le début des travaux. Les matériels subventionnés doivent
être éligibles aux opérations standardisées CEE.
Nouveau : depuis 2015, les éclairages publics à LED sont désormais
éligibles aux CEE.
UN EXEMPLE EN CHIFFRES
 Remplacement de 208 lanternes sur 20 rues.
Montant des travaux : 197 308 € TTC, soit un coût
pour la ville de 166 210 €, une fois le versement du fonds
de compensation pour la TVA (FCTVA) déduit.
Subventions SIPPEREC : 30 495 € au titre de la convention
de partenariat (article 3.1.3.A) et 3 345 € au titre de la valorisation
des CEE.
Soit une subvention d’un montant total de 33 840 €
représentant 20,35 % du coût des travaux.
VOS CONTACTS
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE PARTENARIAT
[email protected]
CONVENTION D’HABILITATION CEE SIPPEREC-SIGEIF
[email protected]
Une plateforme dédiée pour simuler vos économies et déposer vos
CEE en ligne : www.cee-sipperec-sigeif.fr
TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Bénéficiez des subventions du fonds de partenariat SIPPEREC / EDF-ERDF
LES FICHES
pr atique s
du SIPPEREC
MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
Subvention pour la rénovation de bâtiments communaux et logements
sociaux : travaux sur l’éclairage intérieur, le chauffage, la gestion
technique du bâtiment (GTB), la ventilation et l’isolation (article 3.1.3.A)
Subvention : 20 % du montant HT des travaux éligibles avec un plafond de
15 000 € par bâtiment.
Conditions d’obtention : la demande de subvention doit être transmise
avant le début des travaux et le bâtiment doit avoir un chauffage électrique.
Il est nécessaire de fournir un audit énergétique du bâtiment et d’attester
la conformité des matériels installés aux opérations standardisées relatives
au dispositif CEE.
> À savoir
Grâce au marché « amélioration des performances du patrimoine bâti » du
groupement de commandes électricité et maîtrise de l’énergie (GCE-MDE),
vous pouvez faire réaliser un audit énergétique du bâtiment conforme au
cahier des charges de l’ADEME, sur simple émission de bon de commande et
sans lancer de consultation.
QUELQUES EXEMPLES EN CHIFFRES
 Rénovation d’une crèche municipale comprenant l’isolation
de 95 m² de plancher, de la façade de 115 m², l’installation de 36 m²
de double vitrage et d’une VMC double flux avec échangeur.
Montant total éligible : 51 000 € HT - Subvention du fonds
de partenariat : 10 200 € (soit 20 %).
 Isolation de trois bâtiments de logements sociaux comprenant
l’isolation de 2 500 m² de toiture, de 7 300 m² de façade
et l’installation de 888 menuiseries à double vitrage.
Montant total éligible : 225 000 € HT – Subvention du fonds de
partenariat : 45 000 € (soit 20 %) .
Comment faire une demande de subvention au titre du fonds
de partenariat ?
1. L a collectivité doit déposer au SIPPEREC un dossier de demande
de subvention avant le lancement des travaux. Ce dossier doit contenir
les renseignements et documents demandés dans les « fiches de référence »
relatives aux articles de la convention de partenariat.
2. Le SIPPEREC réalise l’instruction de la demande et l’évaluation de la
subvention.
3. L e SIPPEREC réalise l’estimation du montant des CEE pour cette
opération et initie le suivi de dossier CEE.*
4. La subvention est votée par le comité syndical et notifiée à la collectivité
bénéficiaire.
5. À la fin des travaux, la collectivité adresse au SIPPEREC les justificatifs
de réalisation et les attestations de paiement.
6. Parallèlement, la collectivité communique à la société INVENTAGE, qui assiste
le SIPPEREC et le SIGEIF sur le dispositif CEE, la date de fin des travaux
et constitue avec elle le dossier de demande de CEE qui sera déposé par le
SIPPEREC au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE).*
7. A près le versement des fonds par le concessionnaire EDF/ERDF,
le syndicat verse la subvention à la collectivité au titre du fonds
de partenariat.
8. Après obtention des CEE, le SIPPEREC revend les CEE sur le marché
et reverse 80 % du montant obtenu à la collectivité bénéficiaire.*
* À noter : les étapes 3, 6 et 8 sont réalisées par le SIPPEREC si la collectivité a signé la convention d’habilitation
CEE SIPPEREC-SIGEIF. Si ce n’est pas le cas, elle doit réaliser ces étapes en propre.
Pour aller plus loin
Il existe d’autres subventions du fonds de partenariat SIPPEREC –EDF/ERDF
pour les opérations de maîtrise de l’énergie, dont notamment :
> Isolation de bâtiments communaux ou de logements sociaux
dans le cadre de programmes de rénovation (article 14.2.3.4) Subvention : 5 % du montant total éligible des travaux
avec un plafond par opération.
Condition d’obtention : fourniture d’un audit énergétique.
> Radiographie thermique aérienne sur des zones à forte densité
de logements pour identifier les fortes déperditions d’énergie
(article 14.2.3.5)
Subvention : 50 % du montant éligible avec un plafond de 5 000 €
par commune sur 4 ans.
Condition d’obtention : le dispositif doit être utilisé pour générer des
décisions de travaux d’économies d’énergie sur une période de 4 ans maximum.
> Photos aériennes de nuit afin d’identifier les pistes d’amélioration
à apporter à l’éclairage public (article 14.2.3.6)
Subvention : 50 % du montant éligible avec un plafond de 5 000 €
par commune sur 4 ans.
Condition d’obtention : le dispositif doit être utilisé pour aboutir à des travaux
d’économies d’énergie pour l’éclairage public sur une période de 4 ans maximum.
À savoir : le versement de ces subventions n’est pas soumis à
l’obtention préalable des CEE.
SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication) - Tour Gamma B – 193 / 197 rue de Bercy – 75582 Paris Cedex 12 // www.sipperec.fr
Rédaction : service communication du SIPPEREC // Conception/réalisation : Sennse • 11068 // Impression : la Centrale // Août 2015 // Crédit photo : Shutterstock
L’efficacité énergétique dans les bâtiments communaux
et les logements sociaux