Avril 2012

N° 27 // AVRIL 2012
l’essentiel Sipperec
du
ÉNERGIES //
TÉLÉCOMMUNICATIONS 100 : C’EST LE NOMBRE DE COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES AU SIPPEREC !
Le 6 mars dernier a été publié l’arrêté préfectoral relatif à l’adhésion du Conseil général de l’Essonne à la compétence développement des énergies
renouvelables. Il s’agit d’une étape importante pour le syndicat qui accueille ainsi sa 100ème collectivité.
Le département de l’Essonne, déjà membre du groupement de commandes électricité et maîtrise de l’énergie, a réalisé les diagnostics de performance
énergétique pour ses 100 collèges.
Électricité
À LA UNE
LE DÉCRET SUR L’AUTOMATICITÉ
DU TARIF DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ (TPN)
EST PARU LE 7 MARS 2012 : LE SIPPEREC
VEILLERA À L’APPLICATION DE CE DISPOSITIF
SUR SON TERRITOIRE
Désormais les foyers éligibles bénéficieront
automatiquement des tarifs sociaux électricité – le tarif
de première nécessité (TPN)- sans avoir à remplir et
retourner un formulaire comme c’était le cas auparavant.
Fin 2010, dans le cadre des débats de la loi portant sur la
nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME),
le gouvernement s’était engagé à mettre en place une
procédure automatisant l’attribution du TPN. La Présidente
du SIPPEREC, Catherine Peyge, avait demandé à maintes
reprises aux pouvoirs publics cette automaticité. Le
Ministre chargé de l’énergie ayant déclaré que toutes les
dépenses engagées depuis le début de l’année bénéficieront
du tarif social, le SIPPEREC restera vigilant quant à la réelle
application du dispositif.
Pour les familles en précarité, non éligibles au TPN et qui
n’ont pas bénéficié d’aides du fonds de solidarité logement :
le SIPPEREC demande la mise en œuvre effective du dispositif
d’aide aux familles en situation de précarité énergétique ne
relevant pas de dispositifs sociaux. Pour cela, le SME* ou
l’équivalent doit être rétabli. Ce service faisait partie de la
mission concédée par le SIPPEREC au concessionnaire, que
celui-ci a supprimé en 2009 sans information préalable.
*SME : Service Maintien de l’Energie avec une puissance réduite à 3kVA,
Retrouvez les différents communiqués de presse sur ce sujet sur
www.sipperec.fr
Votre contact : Catherine Dumas - [email protected]
LE MÉDIATEUR DE L’ÉNERGIE A RENDU PUBLIC SON
RAPPORT 2011 : SON CONSTAT EST PRÉOCCUPANT
Le Médiateur note la forte augmentation des saisines concernant des
difficultés de paiement qui représentent 15 % des dossiers traités,
avec une dette moyenne de 1 900 € par dossier. Selon lui, au moins
500 000 consommateurs ont fait l’objet d’une réduction ou d’une
suspension de fourniture d’énergie en 2011.
VERS LA FIN DU RÉSEAU TOITURE
Depuis 1995, 187 M€ ont été investis pour enfouir 706 km de réseau sur
toiture. 336 km ont été financés sur des fonds SIPPEREC et 370 km sur les
fonds propres du concessionnaire. 5 km restent à enfouir, la fin des travaux
est prévue dans les prochaines semaines.
Peuvent subsister quelques poches où des refus de travaux de la part
de riverains ont pu empêcher les raccordements en souterrain. Le
concessionnaire s’est engagé à traiter le moment venu ces résidus
éventuels de réseau sur ses fonds propres.
LES ENJEUX ÉLECTRIQUES DU PROJET GRAND PARIS
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Préfet de Région
sur la « soutenabilité » du projet Grand Paris, la DRIEE* Île-de-France
a sollicité ERDF et RTE pour étudier l’approvisionnement électrique de
l’agglomération à l’horizon 2025. Un séminaire « approvisionnement
électrique du Grand Paris » a été organisé, sous l’égide du Préfet de Région,
le 6 mars dernier. Le SIPPEREC et le SIGEIF* ont fait une déclaration
commune dans laquelle ils regrettent que les collectivités territoriales
franciliennes n’aient pas été plus directement associées ou du moins
tenues informées de ce travail de prospective alors même que les thèmes
abordés les concernent à plus d’un titre.
Les deux syndicats souhaitent que ce séminaire soit l’occasion d’une
clarification du rôle et des responsabilités de chacun des acteurs concernés
par le devenir du système d’approvisionnement et de distribution de
l’énergie électrique en Île-de-France.
* DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie
*SIGEIF : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France
EN SAVOIR +
www.sipperec.fr
Maîtrise de l’énergie
GROUPEMENT DE COMMANDES ÉLECTRICITÉ
ET MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE : ADHÉREZ RAPIDEMENT
POUR PARTICIPER AUX PROCHAINS APPELS D’OFFRE
Les 2 principaux objectifs du prochain appel d’offres sur la fourniture
d’électricité :
• Saisir les opportunités de gains pour réduire les dépenses en énergie ;
• Disposer d’un solide capital d’expériences pour pallier la disparition des
tarifs réglementés « jaune et vert » en 2015.
5 nouvelles collectivités viennent d’adhérer, ce qui porte le nombre total
d’adhérents au groupement à 132 : Carrières-sous-Poissy, Clamart,
Garches, Romainville, Communauté d’Agglomération GPSO (Grand Paris
Seine Ouest).
Votre contact : Christian Poncelet – [email protected] // 01 44 74 32 07
LA 21ÈME CENTRALE SOLAIRE CONSTRUITE PAR LE
SIPPEREC EST INAUGURÉE À ASNIÈRES-SUR-SEINE
Adhérente à la compétence ENR du SIPPEREC depuis moins d’un an, la
ville d’Asnières-sur-Seine a déjà inauguré ses premières réalisations
photovoltaïques le 23 mars dernier. Les réalisations sur les écoles Jules
Ferry et Flachat ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage et avec le
portage financier du SIPPEREC entre l’été et le mois de novembre 2011.
Les bâtiments de chacune des écoles sont idéalement exposés à la
luminosité du soleil pour une intégration toiture photovoltaïque réussie.
L’isolation des combles a été réalisée en même temps.
Aujourd’hui la production annuelle des centrales construites par le
SIPPEREC est de 750 000 kWh par an. Ce qui équivaut à la consommation
électrique hors chauffage de 300 familles de 4 personnes. C’est aussi
l’équivalent de 63 tonnes de gaz carbonique évitées.
Votre contact : Franck Naudin – [email protected] // 01 70 64 90 44
DIAGNOSTICS POUR AMÉLIORER L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :
PREMIÈRES COMMANDES
Ce nouveau marché de diagnostic, proposé dans le cadre du groupement
de commandes électricité et maîtrise de l’énergie, permet d’améliorer
l’efficacité énergétique de l’éclairage public, d’optimiser les modes de
gestion et la qualité de l’éclairage urbain. Les villes de Bagneux, Clamart,
Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Saint-Mandé sont les premières à avoir
passé commande.
Votre contact : Franck Naudin – [email protected] // 01 70 64 90 44
CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) : DEUX
DOSSIERS DÉPOSÉS, UN TROISIÈME EN COURS
Le dispositif des CEE valorise financièrement des opérations permettant de
réduire durablement la consommation d’énergie. Le SIPPEREC accompagne
déjà 40 collectivités pour leur permettre de se regrouper et d’atteindre ainsi
les seuils requis. Les dossiers de demandes de CEE sont totalement portés
par le syndicat qui prend en charge l’intégralité de la démarche.
Deux dossiers ont été déposés : le premier d’un volume de 20 690 567 kWh
cumac* le 30 août 2011 puis un second, d’un volume de 22 505 072 kWh
cumac, le 20 décembre 2011 et, enfin, un troisième, supérieur à 30 000 000
kWh cumac, a été présenté début avril 2012.
Suite à un afflux massif des dossiers, le pôle national des CEE en charge
de l’instruction des demandes n’a pas encore traité les deux premiers
dossiers. Dès que les demandes de CEE auront été acceptées par le Pôle
national des certificats d’économies d’énergie, le SIPPEREC procèdera à
leur vente afin de sélectionner les propositions les plus intéressantes.
Vous souhaitez être accompagné pour valoriser vos travaux d’économies
d’énergie ? Contactez Christian Poncelet et rejoignez les collectivités déjà
adhérentes à ce service.
* quantité d’énergie économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place
Vous n’arrivez pas à valoriser vos travaux d’économies d’énergie ? Rejoignez les
40 collectivités déjà adhérentes à ce service.
Votre contact : Christian Poncelet - [email protected] // 01 44 74 85 69
Énergies renouvelables
CRÉATION D’UN RÉSEAU DE GÉOTHERMIE
À ARCUEIL/GENTILLY
Le Comité syndical du 22 mars a décidé de la création d’un réseau de
géothermie dans les villes d’Arcueil/Gentilly et approuvé le principe d’une
délégation de service public, après que les deux communes aient ellesmêmes délibéré. L’enquête publique s’est déroulée du 5 mars au 5 avril 2012.
Votre contact : Erwan Cornen – [email protected] // 01 44 74 85 68
Télécommunications
LE COMITÉ SYNDICAL DU 22 MARS 2012 A ADOPTÉ
UNE MOTION DEMANDANT QUE LES COMMUNES
DU SIPPEREC PUISSENT BÉNÉFICIER DU PLAN
NATIONAL TRÈS HAUT DÉBIT, NOTAMMENT POUR
LA COUVERTURE DES QUARTIERS DE BASSE
DENSITÉ
Le Syndicat demande aux pouvoirs publics que, conformément à la
réglementation européenne, les projets intégrés des collectivités
territoriales et de leurs groupements soient éligibles au fonds
national pour la société numérique. C’est la garantie que les
collectivités ne seront pas amenées à couvrir à grands frais des
zones que les opérateurs auraient délaissées faute de rentabilité.
Votre contact : Sylvain Raifaud – [email protected] // 01 44 74 85 75
AGENDA
Les prochains événements du SIPPEREC :
10 mai 2012 Réunion d’échanges du groupement de
commandes pour l’achat d’électricité et la maîtrise de l’énergie
1er juin 2012 Petit-déjeuner électricité : bilan et
perspectives un an après la signature des avenants au contrat
de concession et à la convention de partenariat
12 juin 2012 Petit-déjeuner du groupement
de commandes des services de communications électroniques
– présentation des titulaires
de la 6e consultation
28 juin 2012 Comité syndical
3 juillet 2012 Petit-déjeuner du groupement de commandes
des services de communications électroniques - présentation
des titulaires de la 6e consultation
5 juillet 2012 Petit-déjeuner sur la précarité énergétique
2 octobre 2012 Colloque annuel du SIPPEREC sur l’électricité
Pour participer, inscrivez-vous auprès d’Emilie Derouen – [email protected]
L’Essentiel est téléchargeable sur le site web :
www.sipperec.fr
Directrice de la publication : Catherine Peyge // Comité de rédaction : Catherine Dumas,
Émilie Derouen, Anne Rogé // Conception/Réalisation : sennse • 8050 //
Sipperec : Tour Gamma B - 193-197 rue de Bercy – 75582 Paris cedex 12
Tél. : 01 44 74 32 00 – Fax : 01 44 74 31 90.